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Université du Sud Toulon Var UFR de Droit Master de Droit public spécialité Sécurité et Défense Euro méditerranéennes

De
60 pages
Niveau: Supérieur, Master

  • mémoire


Université du Sud Toulon-Var UFR de Droit Master 2 de Droit public spécialité Sécurité et Défense Euro-méditerranéennes Mémoire Equipes communes d'enquête et Droit pénal français Présenté par Floriano CHAREYRON Sous le direction de Sophie PEREZ, Maître de Conférences à l'Université de Nice-Sophia Antipolis Année universitaire 2010-2011 du m as -0 06 51 33 8, v er sio n 1 - 1 5 De c 20 11

  • disposition des articles

  • équipes communes d'enquête éclairé au regard des dispositions de la circulaire

  • outil opérationnel de coopération policière

  • responsabilité pénale des membres

  • équipe commune d'enquête


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