NOTE N° 4

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NOTE N° 4

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Inspection de l’Education Nationale Circonscription de Charleville-Mézières Sud 20, avenue François Mitterrand 08011 Charleville-Mézières CEDEX  03 24 59 87 67 @ [e-mail] Site web :www.ac-reims.fr/ia08/charleville sud

NOTE DE SERVICE N° 4 Maintiend’élèvesdans uncycledel’école primaire

É m a r g e m e n t

R a p p e ld e st e x t e s Décret n°2005-1014 du 24 août 2005: dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Arrêté du 5 décembre 2005: composition et fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire. P. J.: Tableau à compléter pour le 16 mai 2008, concernant les propositions de maintien