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HAUT DEBIT FRACTURE NUMERIQUE

De
53 pages
Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
HAUT DEBIT, FRACTURE NUMERIQUE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES Olivier FRAYSSINIER promotion 2003-2005 Rapport de thèse professionnelle réalisé dans le cadre d'une mission en alternance auprès de Crédit Agricole S.A. et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, Septembre 2005 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORÊTS ENGREF

  • possibilités d'intervention

  • zones grises

  • enjeu essentiel pour le développement compétitif des territoires

  • action différenciée des collectivités territoriales

  • ecole nationale du genie rural des eaux et des forêts

  • développement des territoires


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COLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUXET DES FORÊTS ENGREF
HAUT DEBIT, FRACTURE NUMERIQUE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Olivier FRAYSSINIER
promotion 2003-2005
Rapport de thèse professionnelle réalisé dans le cadre d’une mission en alternance auprès de Crédit Agricole S.A. et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France,
Septembre 2005
SOMMAIRE
PROBLÉMATIQUE....................................................................................4 INTRODUCTION........................................................................................4 1 LE HAUT DÉBIT, OPPORTUNITÉ OU MENACE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ?.............................................6 1.1 INTERNET,DES ORIGINES AU«HAUT DÉBIT»............................................................... 6 1.1.1 Internet, origines et développement ....................................................................... 6 1.1.2 Qu’ t-ce que le haut débit ?.................................................................................. 7 es 1.2 UNE AFFAIRE DE CONTENUS? ....................................................................................... 9 1.2.1 La communication plus forte que les contenus....................................................... 9 1.2.2 Haut débit, quelle alternative à Internet ? ........................................................... 10 1.3 LE HAUT DÉBIT ET LES ACTEURS DES TERRITOIRES................................................... 11 1.3.1 Entreprises : le haut débit ou disparaître............................................................. 11 1.3.2 L’émergence de l’administration électronique..................................................... 14 1.3.3 Le citoyen-consommateur..................................................................................... 17 1.4 CONCLUSION DE LA PARTIE......................................................................................... 19 2 LE HAUT DÉBIT ET LA « FRACTURE NUMÉRIQUE TERRITORIALE »...................................................................................20 2.1 QUEST-CE QUE LA FRACTURE NUMÉRIQUE?............................................................. 20 2.2 DE LIMPORTANCE DUNE COUVERTURE COMPLÈTE DES TERRITOIRES EN HAUT DÉBIT21 2.3 LES DÉFAILLANCES DU MARCHÉ.................................................................................. 21 2.3.1 Une résorption des zones blanches en trompe l’œil ............................................. 23 2.3.2 Vers une stabilisation des zones grises................................................................. 23 2.3.3 De fortes inégalités face au dégroupage .............................................................. 25 2.3.4 L’impact accru de la concurrence pour le marché professionnel........................ 26 2.4 CONCLUSION DE LA PARTIE......................................................................................... 27 3 L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE GÉNÉRALISATION DE L’ACCÈS AU HAUT DÉBIT ........................... 28 3.1 LES NOUVELLES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES..................... 28 3.1.1 Des possibilités d’intervention élargies................................................................ 28 3.1.2 Un service public local......................................................................................... 31 3.2 UNE ACTION DIFFÉRENCIÉE SPATIALEMENT............................................................... 32 3.2.1 Pas d’intervention en zone concurrentielle .......................................................... 32 3.2.2 Les zones grises et les réseaux de collecte départementaux ................................ 33 3.2.3 En zone blanche, une totale liberté d’intervention............................................... 34 3.3 LES CHOIX DE TARIFICATION....................................................................................... 35 3.4 QUELLE(S)OGIEHNOLTEC(S)ADOPTER? ................................................................... 36 3.4.1 L’ADSL, forces et faiblesses ................................................................................. 37 3.4.2 Les technologies alternatives ............................................................................... 38 3.5 LES POSSIBILITÉS DE PARTAGE DES INFRASTRUCTURES............................................. 39 3.5.1 Le partage des infrastructures passives ............................................................... 39 3.5.2 Le partage des infrastructures actives ................................................................. 40 3.5.3 Le rôle déterminant des Régions, Départements et intercommunalités............... 41
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3.6 CONCLUSION DE LA PARTIE......................................................................................... 41 CONCLUSION GÉNÉRALE .................................................................... 43
ANNEXE 1 : ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ORDINATEURS CONNECTÉS DEPUIS 1969.....................................................................45
ANNEXE 2 : LE PROFIL DES INTERNAUTES DE L’EUROPE DES QUINZE.....................................................................................................46
ANNEXE 3 : L’ARTICLE L 1425-1 DU CGCT........................................ 47
ANNEXE 4 : TAUX DE COUVERTURE DE LA POPULATION AYANT ACCÈS AU DÉGROUPAGE.....................................................................49
ANNEXE 6 : LES INITIATIVES PUBLIQUES LOCALES AUX NIVEAUX DÉPARTEMENTAL ET RÉGIONAL.................................... 51
BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................52
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Problématique
Cette thèse professionnelle traite de la pertinence de l’action des collectivités territoriales en matière de haut débit. Elle s’intéresse notamment aux apports du haut débit par rapport à une connexion Internet classique pour les différents acteurs que sont les entreprises, les administrations et les citoyens/consommateurs. Elle aborde également les raisons pour lesquelles une collectivité se voit contrainte d’intervenir sur un marché normalement régi par la libre concurrence, et ses moyens d’action réglementaires et techniques.
Introduction
Ma mission en alternance au Crédit Agricole, qui portait sur les opportunités offertes par le développement de l’administration électronique, m’a tout naturellement conduit à m’interroger sur les conditions permettant à ces nouvelles relations «dématérialisées » entre administrations et administrés de se développer. Mes premières recherches m’ont fait sentir à quel point l’accès à l’Internet haut débit prenait une importance de plus en plus grande pour l’ensemble des acteurs de la vie économique, donc pour le développement des territoires.
L’accès à l’Internet « haut débit », porteur de services et d’usages innovants pour tous, constitue aujourd’hui un enjeu essentiel pour le développement compétitif des territoires. La première partie présente tous les bénéfices que les entreprises, l’administration et le citoyen peuvent tirer de l’utilisation du transfert de données à haut débit.
Le développement de l’Internet haut débit en France est cependant fortement contrasté. D’une part, la France connaît actuellement la plus forte croissance du nombre d’abonnés au haut débit en Europe, avec plus de 5 millions d’abonnés en octobre 2004 contre 800 000 en mai 2002 ; en 2004 toujours 1,25 millions de foyers ont fait leur déclaration d’impôts par Internet, alors qu’ils n’étaient que 120 000 en 2002 ; les tarifs d’accès à l’Internet sont parmi les plus bas en Europe. Mais d’autre part, seul 1,8% du territoire français (soit 32,3% de la population) bénéficiait fin 2003 du choix entre au moins deux opérateurs de haut débit, c’est-à-dire d’une situation de
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mise en concurrence. Et aucun opérateur n’était présent sur 78,6% du territoire (26,1% de la population). Nous verrons donc dans la deuxième partie les différents aspects de cette « fracture numérique territoriale », qui risque de conduire à une polarisation accrue entre territoires.
Pour faire face à cette situation de « fracture numérique territoriale », les collectivités territoriales ont décidé de s’impliquer d’avantage dans la construction et la gestion des réseaux haut débit, avec pour objectif une offre de haut débit accessible à l’ensemble de la population. La troisième partie étudie les outils techniques et juridiques disponibles pour une action différenciée des collectivités territoriales dans ce domaine.
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