INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG

Morgane Studle

Description

Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8

• mémoire

1 UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG MEMOIRE QUATRIEME ANNEE L'interdiction du foulard islamique à l'école Comment la loi s'est imposée comme nécessité ? Présenté par Mademoiselle Morgane STUDLE Sous la direction de Philippe JUHEM Mémoire soutenu à Strasbourg en Juin 2009 devant le jury composé de Laurent JEANPIERRE Maître de Conférences IEP Strasbourg Examinateur Philippe JUHEM Maître de Conférences IEP Strasbourg Directeur de mémoire

• schools has turned


• public opinion


• interdiction du foulard islamique


• interdiction des signes religieux


• acteur décisif dans la production de la loi


• loi d'interdiction

Sujets

• Mémoire
• Soutien
• Jeanpierre
• Strasbourg
• Université de Strasbourg
• Commission Stasi
• Public opinion

Informations

• Publié par: profil-zyak-2012
• Publié le: 01 juin 2009
• Nombre de lectures: 88
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

UNIVERSITE DE STRASBOURG

INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG

MEMOIRE QUATRIEME ANNEE



L’interdiction du foulard islamique à l’école

Comment la loi s’est imposée comme nécessité ?




Présenté par

Mademoiselle Morgane STUDLE


Sous la direction de Philippe JUHEM


Mémoire soutenu à Strasbourg en Juin 2009 devant le jury composé de

Laurent JEANPIERRE Maître de Conférences IEP Strasbourg Examinateur
Philippe JUHEM Maître de Conférences IEP Strasbourg Directeur de mémoire
1















L’Université de Strasbourg n’entend donner aucune approbation ou improbation aux
opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme
propres à leur auteure.

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REMERCIEMENTS





Ce mémoire n’a pu se réaliser que grâce au concours et à l’aide de personnes que je
tiens à remercier ici.
Mes remerciements vont tout d’abord aux membres de la Commission Stasi et
rapporteurs de cette Commission qui ont pris sur leur temps et ont accepté mes
demandes d’entretien.
Je remercie mon directeur de mémoire, M. Philippe Juhem pour avoir accepté de me
diriger et m’avoir donné l’idée de mon terrain d’enquête. Je remercie également M.
Laurent Jeanpierre pour ses conseils dans mes recherches.
Mes sincères remerciements à M. Pierre-Yves Condé, pour sa disponibilité, son intérêt
et son aide considérable durant mes premiers mois de recherche. Je remercie également
Claire de Galembert que j’ai pu rencontrer par l’intermédiaire de M. Condé et qui m’a
fourni des pistes précieuses pour mes entretiens.
Une rencontre outre-Atlantique a été déterminante dans l’intérêt que je porte à ce sujet
et dans mon choix. Pour son soutien constant, je remercie du fond du cœur Marie.
Pour sa relecture attentive et ses cours de français, un énorme merci à Lucas.
Finalement, pour ceux qui n’ont certes pas participé directement à ce mémoire mais qui
ont été là et m’ont permis de traverser cette année sans trop de heurts : merci aux deux
colocataires de la rue Kirstein, Juliette pour avoir du subir mes questions existentielles
sur mon plan, et Lindsay pour avoir pris soin de mon estomac à grand renfort de
pâtisserie américaine. Merci à ma famille, et en particulier mes parents, mon frère et ma
grand-mère, qui sans trop savoir ce que je faisais, m’a toujours soutenue. Merci
finalement à tous mes amis proches qui ont tout simplement été là : Marion, Héloïse,
Xavier, Amélie et ceux, également embarqués dans un mémoire avec qui j’ai partagé
mes galères : Tom, Axel, Lina et Julien.
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RESUME/ABSTRACT




La France est le premier pays d’Europe à avoir légiféré sur l’interdiction des signes
religieux à l’école. Ce mémoire propose d’expliquer comment la loi du 15 mars 2004
s’est imposée comme une nécessité en France. L’étude porte d’abord sur la construction
du port du foulard islamique dans les écoles comme problème public et politique en
retraçant l’ « affaire du voile » de 1989 à 2003. Une analyse en profondeur de la
Commission Stasi éclaire ensuite les modalités de la production d’un consensus entre
ses membres et démontre le rôle essentiel que la Commission Stasi a joué dans la
production de la loi en permettant l’adhésion de l’opinion publique.


France was the first European country to pass a law prohibiting Islamic headscarves in
its public schools. The purpose of this thesis is to explain how the law voted in March,
th
15 2004 has become a necessity in France. The first part, based on the period from
1989 to 2003 will demonstrate how the Islamic headscarf in schools has turned into a
public and political problem known as the headscarf “affaire”. Then, the second part
will provide an in depth analysis about the “Commission Stasi” revealing the production
of a consensus among its members and showing its influence on the public opinion and
its leading role in the production of the law.

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SOMMAIRE



Remerciements ................................................................................................................. 3
Résumé/Abstract............................................................................................................... 4
Sommaire.......................................................................................................................... 5
Introduction ...................................................................................................................... 6
Première partie :1989-2003, apparition du problème du voile et recherche d’une
instance de légitimation.................................................................................................. 13
Chapitre I:1989, l’affaire de Creil et l’intervention du Conseil d’Etat comme garant de
la laïcité....................................................................................................................... 15
Chapitre II:1994, fracture du consensus juridique et premières volontés politiques
d’une loi d’interdiction ............................................................................................... 31
Chapitre III:2003, mise sur agenda politique de la nécessité d’une loi d’interdiction 42
Deuxième partie :La Commission Stasi, acteur décisif dans la production de la loi ..... 52
Chapitre I :La réduction de la sphère publique à une commission représentative et
légitime ....................................................................................................................... 54
Chapitre II :Exploitation des savoirs au sein de la commission ................................. 74
Chapitre III :Production d’un consensus .................................................................... 91
Chapitre IV :Expression d’un consensus (presque) parfait...................................... 113
Conclusion :.................................................................................................................. 129
Bibliographie ................................................................................................................ 135
Annexes ........................................................................................................................ 142
Table des matières ........................................................................................................ 205


5
INTRODUCTION



L’article 1 de la loi du 15 mars 2004 dispose que « dans les écoles, les collèges, les
lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
1
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » . Cette loi pose ainsi un
principe général d’interdiction auquel seuls les signes religieux « discrets » peuvent
déroger. La loi du 15 mars 2004, dont la justification se retrouve dans l’application du
principe de laïcité, marque la première intervention prohibitive d’un gouvernement
européen sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires. Cependant,
derrière l’objet universel de la loi, c’est bien le port du foulard islamique qui est visé.
1. La laïcité, principe de liberté

Le principe de laïcité, et plus précisément la défense de ce principe, a ainsi nécessité
l’interdiction du port du foulard islamique dans les écoles. Car la laïcité est une valeur
républicaine par excellence, une notion qui définit l’essence même de la République
française. L’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme ainsi que « la
France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’article
premier se poursuit en déclarant que République française « respecte toutes les
croyances ». Le principe de laïcité trouve ses origines dans la révolution française et
plus particulièrement dans une disposition incidente de la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen qui dispose en son article 10 que « nul ne soit être inquiété pour
ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestations ne trouble par l’ordre
public établi par la loi ». Aujourd’hui, le principe de laïcité tel que nous le connaissons
résulte de la célèbre loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat du 9 décembre 200