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Rapport annuel 2010 - Fonds des maladies professionnelles (FMP

De
230 pages
  • revision - matière potentielle : système
  • revision - matière potentielle : l' incapacité permanente
  • décisions dans le cadre de la nomenclature spécifique
  • décisions positives pour incapacité permanente
  • evolution des demandes et des décisions positives
  • incapacité permanente par groupe de maladies professionnelles
  • ventilation par diagnostic
  • ………………………………………
  • première demande
  • décision
  • décisions
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FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES


Avenue de l’Astronomie 1
1210 BRUXELLES


Institution publique
de
Sécurité Sociale




RAPPORT ANNUEL 2010 RAPPORT ANNUEL 2010








Ce rapport peut également être consulté sur www.fmp-fbz.fgov.be

Il est autorisé d’employer des extraits de ce rapport à condition de mentionner la source :

Rapport annuel du Fonds des Maladies Professionnelles
1 Avenue de l’Astronomie
1210 BRUXELLES

TABLE DES MATIERES

DISPOSITIONS LEGALES

Première partie STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES
1. Le Comité de gestion ……………………………………… 2
2. Le Conseil scientifique …………… 3

Deuxième partie DECLARATIONS DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Introduction ……………………………………… 8
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) …………… 9
Ventilation par pathologie - groupe 1.1. (tab) ……………………………………… 12
Ventilation par nationalité (tab) …………… 13
Ventilation par âge et sexe (tab) ……………………………………… 13
Ventilation par industrie (tab) …………… 14
Ventilation par profession (tab) ……………………………………… 15
Répartition selon le domicile (tab) …………… 16
Répartition selon le domicile (graph) ……………………………………… 17

Troisième partie LA REPARATION DES DOMMAGES PROVOQUES PAR LES MALADIES
PROFESSIONNELLES
Introduction
1. Secteur privé ……………………………………… 20
2. Secteur public …………… 24

I. Les demandes introduites pour l'indemnisation de l'incapacité de travail
1. Secteur privé
1.1. Premières demandes

Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 26
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 27
Evolution du nombre de demandes par pathologie (graph) ……………………………………… 28
Ventilation par nationalité (tab et graph) …………… 29
Personnes à la base de la demande (tab et graph) ……………………………………… 29
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) …………… 30
Répartition selon le domicile (tab et graph) ……………………………………… 31
1.2. Demandes en révision

Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 33
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 34
Evolution du nombre de demandes par pathologie (graph) ……………………………………… 35
Ventilation par nationalité (tab et graph) …………… 36
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) ……………………………………… 37
Répartition selon le domicile (tab et graph) …………… 38
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales)
2.1. Premières demandes

Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 40
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 41
Evolution du nombre de demandes par pathologie (graph) ……………………………………… 42
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) ……………………………………… 43
Répartition selon le domicile (tab et graph) …………… 44
2.2. Demandes en révision

Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 46
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 47
3. Synthèse PRIVE & APL : premières demandes
Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 48

II. Les décisions suite à des demandes pour l'indemnisation de l'incapacité de travail
1. Secteur privé
1.1. Système liste
1.1.1. Décisions suite à des premières demandes
Décisions de rejet, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 49
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) …………… 54
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 58
permanente (tab et graph)
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 59
permanente par groupe de maladies professionnelles (graph)
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 60
permanente de travail par diagnostic (graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, ventilation
……………………………………… 61
par nationalité (tab et graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, ventilation
……………………………………… 61
par âge et sexe (tab et graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, répartition
……………………………………… 62
selon le domicile (tab et graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, répartition
selon la pathologie et le pourcentage d'incapacité (tab et ……………………………………… 64
graph)
1.1.2. Décisions suite à des demandes en révision de

l'incapacité permanente
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 63
1.2. Système ouvert
1.2.1. Décisions suite à des premières demandes
Décisions de rejet, ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 67
Décisions positives, ventilation par pathologie et sexe (tab) …………… 68
Evolution du nombre de décisions positives par pathologie
……………………………………… 68
(graph)
1.2.2. Décisions suite à des demandes en révision de
……………………………………… 69
l'incapacité permanente
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales)
2.1. Système liste
2.1.1. Décisions suite à des premières demandes
Décisions de rejet, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 70
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) …………… 72
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 74
permanente (tab et graph)
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 74
permanente de travail par diagnostic (graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, ventilation
……………………………………… 75
par âge et sexe (tab et graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, répartition
……………………………………… 76
selon le domicile (tab et graph)
2.1.2. Décisions suite à des demandes en révision de

l'incapacité permanente
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 78
2.2. Système ouvert
2.2.1. Décisions suite à des premières demandes
Décisions de rejet, ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 79
Décisions positives, ventilation par pathologie et sexe (tab) …………… 80
Evolution du nombre de décisions positives par pathologie
……………………………………… 80
(graph)
2.2.2. Décisions suite à des demandes en révision de
……………………………………… 80
l'incapacité permanente
3. Synthèse PRIVE & APL : décisions suite à une première demande
3.1. Système liste
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 81
3.2. Système ouvert
Décisions positives, ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 84

III. Les demandes suite au décès
1. Secteur privé
1.1. Système liste
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 85
Evolution du nmbr de demandes enregistrées (tab et graph) …………… 87

Evolution du nombre de demandes par diagnostic (graph) ...…………………………………… 87
Ventilation par nationalité (tab et graph) ………………………… 88
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) ………………………… 88
Répartition selon le domicile (tab et graph) ………………………… 89
1.2. Système ouvert ………………………… 91
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales) 91

IV.Les décisions suite au décès
1. Secteur privé
1.1. Système liste
Décisions de rejet, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 92
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) …………… 94
Décisions positives, ventilation par pathologie - groupe 1.1.
……………………………………… 96
(tab)
Evolution du nombre de décès ventilés par diagnostic
……………………………………… 96
(graph)
Ventilation des décédés par nationalité (tab et graph) ……………………………………… 97
Ventilation des décédés par âge et sexe (tab et graph) …………… 97
Ventilation suivant le domicile au moment du décès (tab et
……………………………………… 98
graph)
1.2. Système ouvert ……………………………………… 100
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales)
Système liste et système ouvert ……………………………………… 101

V. Les demandes et les décisions d'écartement n'ayant pas trait à la grossesse
Secteur privé
1. Système liste
Ventilation des demandes d'écartement par diagnostic et
……………………………………… 104
sexe (tab)
Ventilation des demandes d'écartement selon le domicile de
……………………………………… 102
l’intéressé (graph)
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 103
Ecartements définitifs, ventilation selon le domicile de
……………………………………… 104
l’intéressé (graph)
2. Système ouvert
Ventilation des demandes d'écartement par diagnostic ……………………………………… 105
Décisions positives, ventilation par diagnostic …………… 105

VI. Les décisions dans le cadre de la nomenclature spécifique (non préventif)
Secteur privé - Système liste ……………………………………… 106
Secteur APL - (Administrations provinciales et locales) -
……………………………………… 107
Système liste

Quatrième partie LA PREVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Introduction ……………………………………… 110
I. Les demandes d'écartement suite à la grossesse
1. Secteur privé
Ventilation des demandes selon l'exposition (tab) ……………………………………… 114
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 115
Répartition selon le domicile (graph) ……………………………………… 115
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales)
Ventilation des demandes selon l'exposition (tab) ……………………………………… 116
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 116
Répartition selon le domicile (graph) ……………………………………… 116

II. Les décisions d'écartement suite à la grossesse
1. Secteur privé
Décisions de rejet, ventilation selon l'exposition (tab) ……………………………………… 117
Décisions positives, ventilation selon l'exposition (tab) …………… 118
Evolution du nombre de décisions positives (tab et graph) ……………………………………… 119
Répartition selon le domicile (graph) …………… 119
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales)
Décisions de rejet, ventilation selon l'exposition (tab) ……………………………………… 120
Décisions positives, ventilation selon l'exposition (tab) …………… 120
Evolution du nombre de décisions positives (tab et graph) ……………………………………… 121
Répartition selon le domicile (graph) …………… 121



III. Les demandes et les décisions dans le cadre de la prévention de l'hépatite
1. Secteur privé
Décisions de rejet de remboursement (tab). ……………………………………… 122
Décisions positives de remboursement (tab). …………… 122
Evolution des demandes et des décisions positives (graph) ……………………………………… 122
Répartition selon le domicile des bénéficiaires (tab et
……………………………………… 123
graph)
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales)
Décisions de rejet de remboursement (tab). ……………………………………… 125
Décisions positives de remboursement (tab). …………… 125
Evolution des demandes et des décisions positives (graph) ……………………………………… 125
Répartition selon le domicile des bénéficiaires (tab et
……………………………………… 126
graph)

IV. Les demandes et les décisions, programme « prévention des affections dorsales »
1. Demandes : Secteurs privé et APL
Nombre de demandes reçues (tab) ……………………………………… 128
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) …………… 128
Répartition selon le domicile (tab et graph) ……………………………………… 129
2. Décisions : Secteurs privé et APL
Nombre de décisions (tab) ……………………………………… 131
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) …………… 131
Répartition selon le domicile (tab et graph) ……………………………………… 132

V. L'exposition au risque professionnel
Les missions préventives (A.R. 19 avril 1999) ……………………………………… 134
Echantillonnage et analyse du laboratoire (tab) …………… 136
Enquêtes sur le risque professionnel (tab) ……………………………………… 137
Cinquième partie CONTESTATIONS JURIDIQUES

Ventilation des nouvelles citations (tab) ……………………………………… 140
Ventilation des décisions judiciaires (tab) …………… 141

Sixième partie BENEFICIAIRES D'INDEMNISATIONS POUR INCAPACITE PERMANENTE ET RENTES
AUX AYANTS DROIT
Secteur privé Paiements du mois de décembre de l'année concernée

I. Les indemnisations pour incapacité permanente
1. Système liste
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 144
Ventilation par pathologie - groupe 1.1. (tab et graph) …………… 149
Ventilation suivant le pourcentage de l'incapacité (tab) ……………………………………… 151
Ventilation par pourcentages et montants (graph) …………… 156
Ventilation par nationalité (tab et graph) ……………………………………… 158
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) …………… 159
Ventilation selon le domicile (tab et graph) ……………………………………… 160
2. Système ouvert
Ventilation par pathologie (tab) ……………………………………… 162
Ventilation suivant le pourcentage de l'incapacité (tab) …………… 162
3. Evolution globale (systèmes liste et ouvert)
Evolution du nombre et des montants (graph) ……………………………………… 163
Evolution du montant moyen par bénéficiaire (graph) …………… 163

II. Les rentes aux ayants droit
1. Secteur privé
1. Système liste
Nombre. Ventilation par diagnostic (tab) ……………………………………… 164
Montants. Ventilation par diagnostic (tab) …………… 167
Ventilation suivant la nationalité des décédés (tab et graph) ……………………………………… 170
Ventilation suivant l'âge et le sexe des ayants droit (tab et graph) ……………………………… 170
Ventilation suivant le domicile des ayants droit (tab et
……………………………………… 171
graph)
2. Système ouvert
Nombre et montants. Ventilation par diagnostique (tab) ……………………………………… 173
3. Systèmes liste et ouvert
Evolution du nombre et des montants (graph) ……………………………………… 173
III. Synthèse
1. Système liste ……………………………………… 174
2. Système ouvert …………… 180

Septième partie Le FONDS AMIANTE (AFA)
Historique ……………………………………… 184
Critères ……………………………………... 185
Décisions positives ………………………… 186


Huitième partie DONNEES FINANCIERES
Exercice 2010
I. Dépenses d'assurance (€)
Ventilation par diagnostic (tab) ……………………………………… 190
Ventilation par industrie (NACE tab) …………… 198
Ventilation par profession (tab) ……………………………………… 201
II. Bilans et comptes de résultats (milliers €)
Bilans comparés ……………………………………… 205
Comptes de résultats comparés …………… 206

ANNEXES
I. Liste des maladies professionnelles reconnues ……………………………………… 208
II. Liste des codes pathologie utilisés par le FMP …………… 213