Action Nationale de Formation Une démarche qualité au service de ...

Michèle Carret

Description

• redaction - matière potentielle : rapport

Action Nationale de Formation Une démarche qualité au service de la chimie organisée par le Cermav, Autrans, 11-14 octobre 2011  

•  bonnes pratiques de laboratoire 
• confiance aux commanditaires  
•   chercheurs
• objectif d'harmonisation, de capitalisation et de conservation du patrimoine intellectuel des epst
• prise en charge respective des coûts de la propriété industrielle
• recherche publique
• droits de la propriété intellectuelle
• droits de propriétés intellectuelles
• droit de la propriété intellectuelle
• droits de propriété intellectuelle
• droits de propriété intellectuels
• droit de propriété intellectuelle
• travaux
• travail

Sujets

• Rapport
• Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Propriété
• Intellectuel
• Travail
• Recherche (homonymie)
• Commanditaire
• Pratique
• Chercheur
• Laboratoire

Informations

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Extrait

Action Nationale de Formation
Une démarche qualité au service de la chimie
organisée par le Cermav, Autrans, 11-14 octobre 2011  sommaire
•  qu’est-ce qu’un cahier de laboratoire ? ............ 3
•  qui doit l’utiliser, pourquoi l’utiliser ? ................ 7
•  qui est propriétaire du cahier ? .......................... 9
•  le cahier de laboratoire national ....................... 10
•  que consigner dans le cahier, et comment ? .... 15
•  comment valider ? ............................................. 17
•  mise en place dans la structure ........................ 19
•  gestion des cahiers 20
•  le cahier électronique ......................................... 22
2 qu’est-ce qu’un cahier
de laboratoire ?
Cahier « d’expérience », de « manip », « d’enregistrement »,
c’est l’outil scientifique qui garantit la continuité et la
traçabilité des travaux et du cheminement intellectuel
Il permet de capitaliser et de transmettre
les connaissances et les savoirs-faire
Plus complet et plus formalisé aujourd’hui, le cahier actuel
répond aux exigences de la recherche internationale
Elément majeur pour le développement d'une
démarche qualité au sein de la recherche publique
3 outil de « bonnes
pratiques de laboratoire »
  répertorier
•  noter ses travaux, recenser les choix, les hypothèses, les expériences
fructueuses ou non...  journal de bord
•  éviter l’éparpillement des notes
  enregistrer
•  ne pas répéter une expérience déjà faite, reprendre un travail de recherche
•  fournir un état de la recherche, composante des « bonnes pratiques de
laboratoire »
  former
•  professionnaliser les étudiants
  transmettre
dire ce que •  garantir la manière dont les résultats ont été obtenus ;
l’on fait assurer la reproductibilité des expérimentations
faire ce que
  valoriser l’on dit
prouver ce que •  aider à la rédaction de rapport, thèse, publication, brevet
l’on a fait
4 outil de « bonnes
pratiques de partenariat »
Au plan national et international, le cahier répond à un standard de
pratiques de la recherche.
Dans le cadre d’une collaboration, il est nécessaire pour :
  identifier les connaissances préexistantes, et celles développées
au cours du contrat
  démontrer l’exécution des engagements des partenaires
  estimer les contributions de chaque partenaire
  justifier des moyens engagés en terme de personnels, durée,
financement (vis-à-vis des financeurs)
5 outil juridique
Utilisé rigoureusement, il sert, en cas de litige, de preuve légale de
l’antériorité de résultats dans le cadre d’un contrat, d’un dépôt de
brevet, d’un procès.
  justifier de la qualité d’inventeur ou d’auteur
  établir la date des résultats, voire de conception de l’invention *
  déterminer la propriété des droits sur un résultat de recherche
  justifier les parts de propriété de l’invention => déterminer la prise
en charge respective des coûts de la propriété industrielle et la
répartition des retours financiers entre les inventeurs
En droit de la propriété industrielle, le titulaire d’un brevet bénéficie, pour un
territoire donné, du monopole d’exploitation de l’invention.
En cas de revendications multiples,
er* En UE, l’inventeur est le 1 déposant l’office am. des brevets utilise les
erAux US, l’inventeur est le 1 inventeur cahiers de laboratoire pour identifier
l’inventeur et l’entité titulaire
6 qui doit l’utiliser ?
Toute personne réalisant ou participant à des travaux de recherche
générant des informations :
  chercheurs, enseignants-chercheurs
  ingénieurs et techniciens
  postdoctorants, CDD
  doctorants*, masters, stagiaires
Un chercheur peut utiliser plusieurs cahiers en parallèle.
Le cahier est généralement nominatif, mais il peut être utilisé :
 par plusieurs personnes successivement (stagiaires)
 par appareil (grands instruments, avec un responsable)
 par projet / collaboration
 par contrat (clauses de confidentialité)

* Charte des thèses : « Le directeur de thèse et le directeur de l’Unité feront leur possible
pour promouvoir l’emploi d’un cahier de laboratoire. Le cahier de laboratoire est la
propriété du laboratoire […]. Les encadrants s’engagent à suivre la progression du
travail, notamment en contresignant les cahiers de laboratoire du doctorant et à
débattre des orientations nouvelles à prendre au vu des résultats acquis ».
7 pourquoi l’utiliser ?
exemples :
Un postdoc publie des résultats obtenus lors de sa thèse, au nom de son
nouveau laboratoire, sans citer le laboratoire d’origine des résultats...
Un chercheur est muté ou part en retraite et un collègue doit poursuivre ses
travaux...
Dans le cadre d’un contrat, une entreprise souhaite que le laboratoire
s’engage à fournir des éléments pour défendre un breve...
L’entreprise souhaite acquérir une technologie et veut des garanties sur la
manière dont les résultats sont obtenus...
Un tiers conteste le fait que le laboratoire est le découvreur de l’invention...
8 qui est propriétaire
du cahier ?
Le cahier contient des informations qui font partie du patrimoine
de l'unité, qui peut le valoriser, le mettre en avant (partenariat
européen ou industriel), le protéger (brevet)
Le cahier de laboratoire est la propriété de l'établissement de
rattachement du laboratoire (et non à celui qui le rédige)
Si une unité a des rattachements multiples, le cahier appartient
en copropriété aux établissements dont relève le laboratoire
Il est de la responsabilité du directeur d'unité de s'assurer que les
cahiers restent au laboratoire
La propriété du cahier ne présume pas de la propriété des
créations qu'il décrit. La «  titularité  » des droits de propriété
intellectuelle est fonction du type de résultat et du contexte de
réalisation (travaux en collaborations)
9 le cahier de
laboratoire national
Créé en 2006 par un groupe de travail INRA, INSERM,
CNRS, rés. Curie et Ministère + INPI (selon préconisa-
tions de la Charte de propriété industrielle, 2001)
il répond à l’objectif d’harmonisation, de capitalisation
et de conservation du patrimoine intellectuel des EPST,
conforte les unités dans le contexte de compétitivité scientifique :
  conforme au standard international de bonnes pratiques prof.
  donne confiance aux commanditaires
  contribue à l’image d’excellence de la recherche française
et renforce l’esprit d’appartenance à la recherche publique
c’est un élément déterminant pour impliquer les laboratoires
dans une démarche Qualité
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