Diapositive 1 - CFH

Florian Cajori

Description

• redaction - matière potentielle : des premiers sdages

Dix septièmes Journées Techniques du Comité Français de l'Association Internationale des Hydrogéologues Toulouse le 26 novembre 2010 WWW.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement La DCE dix ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux souterraines La DCE : ou comment traduire une directive européenne à tous les échelons nationaux Véronique PERRIER Ministère en charge de l'écologie Direction de l'Eau et de la Biodiversité

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Sujets

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Extrait

Dix septièmes Journées Techniques du Comité Français
de l’Association Internationale des Hydrogéologues
Toulouse le 26 novembre 2010
La DCE dix ans après :

une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux souterraines

La DCE : ou comment traduire une directive
européenne à tous les échelons nationaux

Véronique PERRIER
Ministère en charge de l’écologie
Direction de l’Eau et de la Biodiversité
Ministère de l'Écologie,
du Développement durable, des Transports et du Logement
WWW.developpement-durable.gouv.fr Pourquoi une directive ?
La directive cadre part du même constat que la loi française sur l’eau de 1992 :
“ l’eau n ’es t pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu ’i l
faut protéger, défendre et traiter comme tel”.

Elle vise donc à répondre à des enjeux à la fois simples et très ambitieux :
 mettre un terme à la détérioration des ressources en eau ;
 réduire les rejets de substances ;
 atteindre un “ bon ét a t” des eaux et des milieux aquatiques en 2015.

Elle réorganise donc en conséquence la politique de l’eau avec pour objectif la
protection à long terme de l’environnement aquatique et des ressources en eau.
Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 2 Les principes clés de la directive
La directive propose aux États membres plusieurs principes clés :

 la nécessité d’une politique intégrée dans le domaine de l’eau ;
 les principes de précaution et d’action préventive, ainsi que le principe de correction
par priorité à la source des atteintes à l’environnement ;
 le principe du pollueur-payeur et le principe de la récupération des coûts des services
liés à l’utilisation de l’eau, “y compris les coûts pour l’environnement et les
ressources” ;
 des prises de décisions “à un niveau aussi proche que possible des lieux d’utilisation
ou de dégradation de l’eau” ;
 une approche par bassin hydrographique ;
 une “approche combinée visant la réduction de la pollution à la source par la fixation
de valeurs limites d’émission et de normes de qualité environnementale” ;
 la participation du public comme condition du succès.

Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 3 La directive transposée
En France, les lois de 1964 et de 1992 ont consacré le principe de gestion par bassin,
qui permet d’intervenir à une échelle naturelle différente des circonscriptions
administratives classiques : les grands bassins hydrographiques.
La directive cadre a introduit un
système similaire avec la mise en
place, à l’échelle des grands bassins,
des districts hydrographiques.
Les SDAGEs sont devenus les
instrument français de la mise en
oeuvre de la politique
communautaire dans le domaine
de l’eau.
Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 4 Le long parcours de la transposition (1/3)
Lois françaises sur l’eau (1964, 1992, 2006)
- création des agences de l’eau par grands bassins hydrographiques (1964)
- création du SDAGE (1992)
Rédaction des premiers SDAGEs
Directive Cadre sur l’Eau (2000) Directive Sur les eaux souterraines (2006)
Loi du 21 avril 2004
Loi du 21 décembre 2006 (LEMA)
Élaboration des projets de SDAGE et des
programmes de mesures (association du public)
SDAGEs 2010-2015 et
programmes de mesures
Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 5 Le long parcours de la transposition (2/3)
La directive cadre sur l’eau

DCE n 2000/60/CE
Du 23 octobre 2000
Transposition

Loi n 2004-338
Du 21 avril 2004
Code de Code de
l’ E nv iro nn em ent l’ E nv iro nn em ent
Partie législative Partie réglementaire
Articles L.211-1 et Articles R.212-1 à
L.212-1 R.212-25
SDAGE
Décret 2005-475
Du 16 mai 2005
Arrêté du 17 mars 2006
Contenu du SDAGE
Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 6 Le long parcours de la transposition (3/3)
La directive fille sur les eaux souterraines
Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 7 Une nouvelle approche, des besoins nouveaux
La DCE impose l’obtention du bon état pour les masses d’eau. Cette approche
« milieu » rompt avec l’approche « rejet » qui était jusqu’à présent privilégiée dans les
différentes réglementations (IOTA de la police de l’eau, ICPE, etc.).

Avec la DCE, c’est le milieu qui conditionne la qualité des rejets (assimilés à des
pressions).

La DCE a donc fait émerger des besoins nouveaux :
 connaissances des milieux naturels (caractérisation) et de leur évolution (notions de
tendances et d’états de référence) ;
 connaissance des pressions exercées sur les milieux ;
 connaissance des échanges entre milieux (eaux souterraines et eaux superficielles) ;
 connaissance des aptitudes des milieux à supporter les pressions.

Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 8 Un nécessaire besoin d’organisation et d’outils
La déclinaison pratique de la DCE a imposé la mise en place d’une organisation
capable de répondre aux objectifs affichés.
Cette organisation est en partie fixée par le Schéma National des Données sur l’Eau
(SNDE – arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur
l’eau).

Des outils ont également été développés :
 un référentiel des masses d’eau souterraines ;
 des réseaux de surveillance qualité et quantité (nécessaires pour surveiller et définir
l’état des masses d’eau) ;
 des méthodologies (détermination de l’état qualitatif et quantitatif, évaluation des
tendances à la hausse ou à la baisse, etc.) ;
 développement et rationalisation des bases de données permettant d’identifier et
quantifier les pressions exercées sur les masses d’eau.

Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 9 Des objectifs clairs, un contrôle strict de la commission
européenne
L’organisation et les outils mis en place pour répondre aux impératifs de la DCE
s’accompagnent de contrôles réguliers et stricts de la commission européenne.
La première étape de ces contrôles consiste en la réalisation de rapportages faits par
les états membres à la commission européenne.
Ces rapportages portent sur tout ou partie de la DCE. Les derniers en date ont été :
 rapportage de mars 2010 sur l’état des masses d’eau et sur les programmes de
mesures ;
 rapportage de juin 2010 sur les programmes de surveillance.
La commission européenne analyse les données rapportées par les états membres et
veille à ce que les impératifs de la DCE soient respectés. Le non respect des
obligations faites par la DCE peut amener la commission européenne à entamer une
procédure de contentieux avec l’état incriminé.
Le prochain rapportage portera sur les programmes de mesures mis en place et aura
lieu en 2012.

Véronique PERRIER – MEDDTL/DEB 10