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L'HÉBERGEMENT ET SES MÉCANISMES D'ACCÈS POUR LES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D'AUTONOMIE LIÉE AU VIEILLISSEMENT Cadre de référence régional Novembre 2011
  • décision du comité d'orientation admission
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Nombre de lectures 150
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait



















L’HÉBERGEMENT
ET SES MÉCANISMES D’ACCÈS
POUR LES PERSONNES ÂGÉES
EN PERTE D’AUTONOMIE
LIÉE AU VIEILLISSEMENT









Cadre de référence régional



Novembre 2011






























Adopté par la Table régionale PPALV
30 Septembre 2011



Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Direction de santé publique et des soins
de santé et des soins de santé primaires
e 288, rue Pierre-Saindon, 2 étage
Rimouski (Québec) G5L 9A8
Téléphone : 418 724-5231

Note : La forme masculine utilisée dans ce document a pour but d’alléger le texte et ne se veut
aucunement discriminatoire.

Vous trouverez ce document sur le site WEB de l’Agence au www.agencesssbsl.gouv.qc.ca

Dépôt légal
ISBN : 978-2-923362-61-8 (papier)
ISBN : 978-2-923362-62-5 (PDF)
Novembre 2011

Toute reproduction totale ou partielle est acceptée en mentionnant la source.
Page 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT :

1993 Mécanismes d’accès aux services pour adultes en perte d’autonomie.
Février 2007 Cadre de référence : Mécanismes d’accès à l’hébergement de longue durée pour les
personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement.
Avril 2011 Cadre de référence : L’hébergement et ses mécanismes d’accès pour les personnes en
perte d’autonomie liée au vieillissement.

REMERCIEMENTS

Ce document a fait l’objet d’une vaste consultation (rencontres en sous-groupe, rencontres de la Table
régionale PPALV, validations individuelles). Des remerciements sont adressés aux personnes qui ont
participé à son élaboration :

Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent :
Cathy Bérubé, directrice adjointe par intérim à la direction de la santé publique et des soins de santé
primaire (organisation et animation des rencontres de consultations, puis rédaction du document)
Esther Otis, coordonnatrice des programmes PPALV-soins palliatifs, SHV-MC par intérim
Annick Lepage, agente de planification, de programmation et de recherche
Bertrand Bérubé, agent de planification, de programmation et de recherche par intérim
Richard Pineau, conseiller en optimisation
CSSS de Kamouraska :
Mireille Drapeau, coordonnatrice du programme PPALV
Caroline Landry, chef des services de soutien à domicile par intérim
Brigitte Legault, directrice de programmes et des soins infirmiers
CSSS de La Matapédia :
Michel Simard, directeur des programmes et des activités cliniques
Réjean Bélanger, chef de services soutien à domicile
CSSS de La Mitis :
Louise Dufour, directrice des soins infirmiers et des programmes milieu de vie
Julie Gagnon, coordonnatrice du programme soutien à domicile par intérim
Jean-Pierre Paradis, coordonnateur du programme soutien à domicile
CSSS de Matane :
Anne Saumure : directrice des programmes et des services pour les personnes en perte d’autonomie
CSSS de Rimouski-Neigette :
Sylvie Fournier, directrice du programme PPA
CSSS de Rivière-du-Loup :
Nadine Rouleau, directrice multidisciplinaire et du programme PPALV
Nicole Viel, coordonnatrice du programme PPALV
Nicole Tardif, coordonnatrice à l’hébergement
CSSS des Basques :
Émilienne Rioux, chef de services SAD
CSSS de Témiscouata :
Monique Dumas, directrice du programme PPALV
Jocelyne Pelletier, chef de services hébergement
Josette Philippe, directrice des soins infirmiers et du programme PPALV
MSSS :
Lucie Plante, conseillère secteur hébergement
Page 2 TABLE DES MATIÈRES

HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT……………………………………………………………………………………………2

REMERCIEMENTS .......................................................................................................................................... 2

TABLE DES MATIÈRES .... 3

LISTE DES ABRÉVIATIONS .............................................................................................................................. 5

INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 6

1. LES DIFFÉRENTS SERVICES D’HÉBERGEMENT ........................ 7

1.1 L’hébergement court terme .................................................................................................................. 9
1.1.1 L’hébergement temporaire ................................ 9
1.1.2 L’hébergement en unité transitoire de récupération fonctionnelle (UTRF)..................... 11
1.1.3 L’hébergement de transition ............................................................................................ 13
1.1.4 L’hébergement pour soins palliatifs de fin de vie ............................. 16
1.2 L’hébergement long terme ................................................... 17

2. LES MÉCANISMES D’ACCÈS À L’HÉBERGEMENT .................................................................................. 20

2.1 Les généralités aux mécanismes d’accès ....................... 20
2.1.1 La définition ..................................................... 20
2.1.2 Les objectifs ................................................................ 20
2.1.3 Les clientèles visées......... 21
2.1.4 L’évaluation de l’autonomie ........................... 21
2.1.5 La détermination des services ......................... 21
2.1.6 Les responsabilités de la coordination locale ................................................................. 22

2.2 Les particularités pour l’hébergement court terme ...... 22
2.2.1 Le modèle organisationnel .............................................................. 22
2.2.2 La provenance des demandes ......................................................... 22

2.3 La particularité pour l’hébergement long terme ........................................................................... 23
2.3.1 Les modalités de fonctionnement .................. 23
2.3.2 La provenance des demandes ......................................................................................... 23
2.3.3 La détermination des services 24
2.3.4 Les critères d’attribution de ressources .......................................................................... 24
2.3.5 Les responsabilités du coordonnateur régional .............................. 26
2.3.6 Les transferts à l’intérieur même d’un CSSS ... 26
2.3.7 Les transferts vers un autre CSSS de la région ................................................................ 26
2.3.8 Les transferts interrégionaux .......................................................... 27
2.3.9 Le traitement des litiges .. 27
2.3.10 Le traitement des plaintes .............................. 28
2.3.11 La confidentialité des renseignements ........................................................................... 28
2.3.12 Le système régional d’information ................. 28

Page 3 RÉFÉRENCES .......................................................................................................................................... 29



ANNEXE 1 : Algorithme menant à une proposition d’organisation de service ..................................... 31

ANNEXE 2 : Évaluation médicale en vue d’une orientation vers une ressource
d’hébergement ................................................................................................................... 34

ANNEXE 3 : Système d’information pour la coordination régionale des admissions long terme
IMA-101 .............................................................................................................................. 37

ANNEXE 4 : Mouvement clientèle IMA-102 .......................... 40

ANNEXE 5 : Les assises légales ............................................................................................................... 42

ANNEXE 6 : Éléments visant la documentation des situations d’exception où une orientation
en hébergement est statuée vers une ressource plus lourde que requise ........................ 46

ANNEXE 7 : Résumé des différents délais à respecter .......................................................................... 48

ANNEXE 8 : Principes directeurs adopt

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