La CMU complémentaire pour les plus démunis

Insee Alsace

Description

En Alsace, près de 4 % des habitants bénéficient d'une couverture maladie complémentaire gratuite. Dans les autres régions, le taux de couverture de la population est plus élevé. Il s'établit à 7 % en métropole.

Sujets

• INSEE
• Assurance
• Santé
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

SOCIÉTÉ
La CMU complémentaire :
pour les plus démunis
La CMU
erEntrée en vigueur le 1 janvier 2000, la couverture maladie univer-En Alsace, près de 4 %
selle pose le principe d’une protection qui garantit à tous une prise en
des habitants bénéficient charge des soins par un régime d’assurance maladie. Ce dispositif
comporte deux volets, la CMU de base et la CMU complémentaire.d’une couverture maladie
Seule la CMU complémentaire, dont les assurés ne relèvent pas for-
complémentaire gratuite. cément de la CMU de base, est étudiée dans cet article.
Dans les autres régions,
La CMU de base, premier volet du dispositifle taux de couverture de la
La CMU de base concerne toutes les personnes qui ne sont pas affi-
population est plus élevé. liées à un régime de base de l’assurance maladie, ni dans le cadre
d’une activité professionnelle, ni comme ayant droit d’un autre assu-Il s’établità7%en métropole.
ré. Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’une résidence stable et ré-
gulière sur le territoire. Selon le montant des revenus du ménage,
cette protection est assujettie ou non à cotisations. Elle donne droit
aux prestations de base de l’assurance maladie.
in 2002, après trois ans de Fin 2002, 27 000 personnes (assurés et ayants droit) sont affiliées à
la CMU de base en Alsace. Depuis 2000, la montée en charge de ceF mise en œuvre du dispositif,
dispositif tend les effectifs à la hausse. L’augmentation est de 16 %67 000 personnes bénéficient en
en 2002. 70 % des affiliés à la CMU de base sont également bénéfi-
Alsace de la Couverture maladie ciaires de la CMU complémentaire.
universelle (CMU) complémen-
taire. Près de 4 % des habitants de La CMU complémentaire, second volet du dispositif
La offre aux ménages ayant les revenus lesla région sont ainsi couverts, en
plus faibles, une protection complémentaire aux prestations de basetant qu’assurés ou ayants droit, par
de l’assurance maladie. Cette protection, gratuite pour le bénéfi-
ce volet du dispositif, qui leur per-
ciaire, couvre notamment le ticket modérateur, le forfait journalier en
met un accès à des soins, sans cas d’hospitalisation, une partie des dépassements d’honoraires et
avoir à avancer et à supporter l’es- des frais supplémentaires dans le cas de prothèses dentaires et d’or-
thodontie, ainsi que certains dispositifs médicaux à usage individuelsentiel des frais occasionnés. La
(lunettes, prothèse auditive...).CMU complémentaire intervient
La CMU complémentaire remplace l’aide médicale départementale,
donc comme une mutuelle santé
qui était dispensée avant 2000 par les Conseils généraux.
gratuite pour les personnes les
plus démunies.
et 12,0 % des habitants sont des territoires. Elles sont égale-
concernés. ment marquées par les conditions
Recours moindre en Alsace d’accès, non homogènes d’un dé-
Par département, le taux de re- partement à l’autre, qui étaient en
L’Alsace est la région où le taux cours varie de 2,8 % en vigueur pour bénéficier de l’aide
de couverture de la population par Haute-Savoie à 12,5 % dans les médicale des Conseils généraux
la CMU complémentaire est le Bouches-du-Rhône, pour une jusqu’en 1999. En effet, lors de la
plus faible. À l’opposé, dans le moyenne en France métropolitaine mise en place de la CMU en janvier
Nord-Pas-de-Calais et le Langue- de 6,6 %. Les disparités départe- 2000, les bénéficiaires de l’aide
doc-Roussillon, ce dispositif est mentales s’expliquent essentielle- médicale départementale ont été
très sollicité : respectivement 11,5 ment par la situation économique transférés directement à la CMU
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 5 · L'année économique et sociale 2002 · juillet 2003SOCIÉTÉ
Recul des bénéficiaires de la CMU complémentairecomplémentaire, sans examen de
leurs ressources.
Bénéficiaires de la CMU complémentaire
évolution populationDe nombreuses radiations nombre au
2001-2002 couverteen 2001 31-12-2002
(en %) (en %) (1)
Les textes réglementaires qui ré- Bas-Rhin 42 074 -5,9 4,0
gissent la CMU complémentaire Haut-Rhin 24 803 -4,1 3,4
précisent que les droits sont ou- Alsace 66 877 -5,2 3,8
verts pour un an. Dans un premier France métropolitaine 3 889 355 -4,9 6,6
temps, cette duréen’a pas concer- (1) part des bénéficiaires (assurés et ayants droit) dans la population totale
né les anciens bénéficiaires de
l’aide médicale des départements,
cembre 2001 dans le Bas-Rhin, et
pour qui les droits ont été accordés Un dispositif qui se régule 1 050 dans le Haut-Rhin, soit un re-
jusqu’en juin 2001. À cette date, les
cul respectif de6%et4%.Cesdi-
ressources de ces bénéficiaires En juin 2002, un nouvel examen
minutions ont nettement ralenti par
ont fait l’objet d’une procédure des ressources de ces personnes
rapport à celles intervenues un an
d’évaluation qui a entraîné de nom- a eu lieu et a entraîné des radia-
plus tôt, lors de la première vague
breuses sorties du dispositif, du fait tions. Ces sorties du dispositif, in-
de régularisation des situations.
de dépassements de plafonds de tervenues à l’été,n’ont pas été En 2001, le nombre des bénéficiai-
revenus. Toutefois, cette procédure compensées par le flux des nou- res de la CMU complémentaire
particulière incluait des seuils inter- veaux bénéficiaires enregistrésau avait en effet diminué de 16 % dans
médiaires qui ont permis à certains cours de l’année. le Bas-Rhin et de 15 % dans le
bénéficiaires de rester dans le dis-
Haut-Rhin.
positif, pour 12 ou 18 mois supplé- Fin 2002, on compte ainsi 2 600
mentaires. bénéficiaires de moins qu’en dé- Cette phase d’ajustements pro-
gressifs s’achève. Les conditions
Régulation de la CMU complémentaire d’accès au système de soins, pour
Évolution du nombre de bénéficiaires (assurés et ayants droit) les foyers aux plus faibles revenus,
60 000 seront alors uniformes sur l’en-
Nombre
semble du territoire national.
50 000
Bas-Rhin
Catherine FISCHER
Direction régionale
40 000
des Affaires sanitaires et sociales
30 000
Haut-Rhin
Pour en savoir plus
20 000
"Les bénéficiaires de la CMU
au 31 décembre 2002",
Bénédicte BOISGUERIN,
10 000
Études et Résultats,n° 239,
mai 2003, Drees.
0 e er e e e er e e e4 tr. 1tr. 2 tr. 3 tr. 4 tr. 1tr. 2 tr. 3 tr. 4 tr.
2000 2001 2002
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 5 · L'année économique et sociale 2002 · juillet 2003
Sources : CNAMTS - CCMSA - CANAM - Drees
Sources : CNAMTS - CCMSA
CANAM - Drees