Politiques d'emploi

Par Lionel Malègue

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• INSEE
• Emploi
• Travail
• Contrat aidé
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

Marché du travail
POLITIQUES D’EMPLOI
Des dispositifs utiles dans
une situation économique difficile
En 2009, la région comptabilise 29 500 entrées en mesure d’aide à l’emploi.
Grâce aux dispositifs de formation en alternance, le secteur marchand
en regroupe le plus grand nombre. Toutefois, sous les effets de la crise,
le nombre de contrats de professionnalisation est en recul. Dans le secteur
non marchand, moins directement exposé, les contrats aidés progressent.
(1) En 2009, la Franche-Comté enregistre 29 500 entrées En juin 2009, les pouvoirs publics mettent en place le
en mesure d’aide à l’emploi, soit 7,5% de plus que l’année plan « Jeunes », dont l’un des objectifs est le renforce-
précédente. Toutefois ce nombre reste très largement en deçà ment de l’alternance. En Franche-Comté, malgré cette
des niveaux enregistrés au début des années 90, apogée mesure, le nombre de contrats d’apprentissage, établi
du contrat « emploi-solidarité ». Les mesures en faveur de à 6 200 entrées en 2009, diminue de 3,3% en un an.
l’emploi sont variées. Concernant l’incitation à l’embauche et La mauvaise conjoncture économique semble être pour
l’accompagnement vers l’emploi, elles visent principalement les entreprises un frein à l’embauche d’apprentis, même
à l’insertion professionnelle de publics en difficulté, tels les si l’impact est moins marqué que pour les contrats de
jeunes peu diplômés, les seniors, les allocataires de minima professionnalisation. Les jeunes en apprentissage sont
sociaux. En période de crise, ces mesures peuvent jouer un majoritairement des garçons (72% des contrats en 2008).
rôle d’amortisseur. C’est notamment le cas pour les personnes L’un des objectifs, dans le cadre du plan « Jeunes », est
les plus fragiles, souvent les premières touchées par les effets
d’une mauvaise conjoncture économique. 47% des aides à l'emploi* dans le secteur marchand
Répartition des politiques d'emploi par groupe
de mesures en Franche-Comté, en 2009**La crise pénalise l’alternance
Retrait
d'activité(2) AccompagnementDans la région, les contrats aidés du secteur marchand
des jeunes 0,1%
regroupent 47% des entrées dans les dispositifs des politiques
11,6%Accompagnementd’emploi. Les contrats en alternance, c’est-à-dire d’apprentis-
des licenciements
sage et de professionnalisation, concentrent 57% des entrées économiques
11,3%
du secteur marchand aidé, contre 65% en 2008. Emploi
47,4% marchandEn 2009, les entrées en contrat de professionnalisation aidé
concernent 1 780 Francs-Comtois, soit une baisse de près
de 25% en un an. Ce type de contrat, sensible aux aléas 29,5%
conjoncturels, souffre de la crise économique. De plus en plus
Emploi
non marchandde jeunes de moins de 26 ans bénéficient de cette mesure.
aidé
Leur part est de 84,5% contre 77% un an plus tôt. Le secteur
tertiaire accueille les trois quarts des bénéficiaires de contrats * Hors formation de demandeurs d'emploi.
** Données provisoires.de professionnalisation.
Sources : Pôle emploi - Cnasea - Dares - Drees - Unedic
41Politiques d’emploi
donc de renforcer à terme l’accès à l’apprentissage pour contrat initiative emploi (CIE). En 2009, le nombre de CIE
les jeunes filles. signés est de 1 700, contre 500 un an plus tôt. L’objectif an-
Parmi les autres mesures du secteur marchand, 2 290 Francs- nuel assigné pour ce dispositif est dépassé dans la région, le
Comtois ont bénéficié de l’aide aux chômeurs créateurs ou taux de réalisation est de 113%. La quasi-totalité des contrats
repreneurs d’entreprise (Accre), soit 31,6% de plus en un an. initiative emploi concernent des entrées initiales car la part de
En cette période de crise, et devant les difficultés à retrouver reconduction correspondante n’est que de 3%. La progression
un emploi, les chômeurs sont plus nombreux à tenter de de ce dispositif profite surtout aux jeunes. La part de seniors
créer leur propre entreprise. La mise en place du dispositif bénéficiant du CIE est de 19% contre 34% en 2008.
d’auto-entrepreneur est incitative et entraîne un accroissement
mécanique du nombre de recours aux aides, telles celles Hausse des emplois aidés
concernant la création. dans le secteur non marchand
Les dispositifs donnant lieu à des exonérations de cotisations
sociales et des primes à l’embauche représentent 15% des En 2009, dans le secteur non marchand, la quasi-totalité
entrées du secteur marchand. Il s’agit essentiellement du des entrées en contrats aidés se concentre sur deux types de
Une forte progression des emplois non marchands aidés pour atténuer les effets de la crise
Les entrées en mesure* des politiques d’emploi en Franche-Comté entre 2007 et 2009
Évolution Évolution
2009 2007 2008 2007/2008 2008/2009
provisoire
(en %) (en %)
Emploi marchand aidé 15 428 13 581 13 955 – 12,0 +2,8
Exonération de cotisations sociales et primes à l’embauche (jeunes) 1 744 – – – –
Contrats Jeunes en entreprise 1 744 – – – –
Exonération de cotisations sociales et primes à l’embauche (CLD) 1 070 1 059 2 090 – 1,0 +97,4
Contrats Initiative emploi (CIE) 427 507 1 707 +18,7 +236,7
Contrats d’insertion revenu minimum d’activité CI-RMA (RMI) 380 368 212 – 3,2 – 42,4
Contrats d’insertion revenu minimum d’activité CI-RMA (ASS /API/ AAH) 263 184 171 – 30,0 – 7,1
Autres exonérations de cotisations sociales et primes à l’embauche 799 863 418 +8,0 – 51,6
er eExo. de cotisations sociales pour l’embauche du 1 au 50 salarié en ZRU 45 62 27 +37,8 – 56,5
er e au 50 salarié en ZRR 182 252 149 +38,5 – 40,9
Aide dégressive à l’employeur 186 154 – 17,2 – 100,0
er e au 50 salarié en ZFU 382 393 235 +2,9 – 40,2
Exo. de cotis. soc. pour l’embauche par une assoc. en ZRU ou en ZFU 4 2 7 – 50,0 +250,0
Aide à la création d’entreprise 1 991 1 737 2 286 – 12,8 +31,6
Accre 1 991 1 737 2 286 +31,6
Contrats en alternance 8 742 8 768 7 965 +0,3 – 9,2
Contrat de professionnalisation 2 315 2 373 1 783 +2,5 – 24,9
Contrat d’apprentissage 6 427 6 395 6 182 – 0,5 – 3,3
Accompagnement des restructurations 108 225 337 +108,3 +49,8
Allocations temporaires dégressives 108 225 337 +49,8
Insertion par l’économique 974 929 859 – 4,6 – 7,5
Embauches en entreprise d’insertion (régime de l’aide forfaitaire) 974 929 859 – 4,6 – 7,5
Emploi non marchand aidé 7 928 7 391 8 699 – 6,8 +17,7
Contrats PACTE 7 11 3 +57,1 – 72,7
Contrats d’avenir 2 514 3 190 3 178 +26,9 – 0,4
Contrats d’accompagnement à l’emploi 5 260 4 049 5 383 – 23,0 +32,9
Contrats Emploi-Consolidé 20 – – – –
Contrats Emploi Jeune 60 21 20 – 65,0 – 4,8
Apprentis du secteur public 67 120 115 +79,1 – 4,2
Accompagnement des licenciements économiques 1 778 2 950 3 343 +65,9 +13,3
Cellule de reclassement 741 1 309 762 +76,7 – 41,8
Conventions de reclassement personnalisé 1 037 1 641 2 581 +58,2 +57,3
Accompagnement des Jeunes 3 089 3 373 3 424 +9,2 +1,5
Contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) 3 089 3 373 3 424 +9,2 +1,5
Retrait d’activité 41 108 36 +163,4 – 66,7
Allocations spéciales du FNE 41 108 36
Ensemble des entrées en mesure** 28 264 27 403 29 457 – 3,0 +7,5
* Entrées initiales + reconductions
** Hors formation des demandeurs d’emploi car données 2009 non disponibles
Source : Pôle emploi - Cnasea - Dares - Drees
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 42Politiques d’emploi
contrats : le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le
contrat d’avenir (respectivement 62% et 36% des entrées).
Le nombre de nouveaux contrats signés progresse de 17,7%
en un an. En période de crise, le secteur non marchand
prend le relais du secteur marchand, plus soumis aux aléas
conjoncturels.
Près de 5 400 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
sont signés, soit un tiers de plus qu’en 2008. Cette hausse
résulte de la seule progression des nouvelles entrées dans le
dispositif, représentant elles-mêmes 62% de l’ensemble des
conventions signées en 2009. Le taux de réalisation par rapport
à l’objectif annuel est de 85% contre 91% en 20