L'argumentaire de AQVBLR pour l'enquête publique sur le PLU

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PLU-BLR-12-10-2012-ENQUETE-PUBLIQUE.DOC Association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine, le 12 octobre 2012 Boîte Postale n° 81 92340 Bourg-la-Reine Chers Habitants de Bourg-la-Reine, La situation actuelle nécessite une action vigilante et urgente. Par un passage en force le vendredi 29 juin 2012, la Mairie a arrêté le projet de P.L.U., et celui-ci sera soumis à une enquête d’utilité publique du 22 octobre au 30 novembre 2012. Il faut absolument que chaque habitant majeur de la ville aille en mairie porter ses observations sur le registre de l’enquête. Plus nous serons nombreux, mieux nos demandes seront prises en considération. Il faut absolument aller en mairie pendant cette période de consultation de la population. Notre combat contre les dispositions inacceptables de ce projet arrivera à son terme le 30 novembre. Après, il sera trop tard. Dans les documents joints, nous vous apportons des suggestions de critiques à porter sur le registre, suivant votre lieu de résidence. Cependant, il importe également que vous manifestiez une opposition ferme aux perspectives de transformations de notre centre-ville. Aujourd’hui, accueillant et convivial, il serait transformé en un ensemble d’immeubles massifs et de hauteur élevée, sans espaces de pleine terre ni arbres de haute tige, comme cela a été fait dans la tranche actuelle de la ZAC de la Bièvre.

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• Publié par: placecondorcetblr
• Publié le: 21 octobre 2012
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PLU-BLR-12-10-2012-ENQUETE-PUBLIQUE.DOC Association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine Boîte Postale n° 81 92340 Bourg-la-Reine

Bourg-la-Reine, le 12 octobre 2012

Chers Habitants de Bourg-la-Reine, La situation actuelle nécessite une action vigilante et urgente. Par un passage en force le vendredi 29 juin 2012, la Mairie a arrêté le projet de P.L.U., et celui-ci sera soumis à une enquête d’utilité publique du 22 octobre au 30 novembre 2012. Il faut absolumentchaque habitant majeur de la ville aille en mairie porter ses que observations sur le registre de l’enquête. Plus nous serons nombreux, mieux nos demandes seront prises en considération. Il faut absolument aller en mairie pendant cette période de consultation de la population. Notre combat contre les dispositions inacceptables de ce projet arrivera à son terme le 30 novembre. Après, il sera trop tard. Dans les documents joints, nous vous apportons des suggestions de critiques à porter sur le registre, suivant votre lieu de résidence. Cependant, il importe également que vous manifestiez une opposition ferme aux perspectives de transformations de notre centre-ville. Aujourd’hui, accueillant et convivial, il serait transformé en un ensemble d’immeubles massifs et de hauteur élevée, sans espaces de pleine terre ni arbres de haute tige, comme cela a été fait dans la tranche actuelle de la ZAC de la Bièvre. En lieu et place de la démolition programmée du centre-ville, la réhabilitation des immeubles actuels pleins de charme, comme laconservation des espaces libres existants, permettrait de préserver le caractère architectural et environnemental du centre historique en maintenant pour tous une meilleure qualité de vie à Bourg-la-Reine. Avec l’assurance de tout notre dévouement,  Paul DEHEUVELS & Jean-Louis LASCAR, Président & Secrétaire Vice-Président  de l’Association Qualité de Vie à  Bourg-la Reine

Vous vous opposerez à la disposition qui prévoit que les constructions d’intérêt collectif ne sont pas limitées en hauteur. Il faut qu’elles aient la même hauteur que les constructions environnantes. Vous vous opposerez à l’extension de la zone UB dans la zone pavillonnaire du boulevard Carnot, qui fait disparaître, au profit d’un immeuble, un équipement public apprécié par les familles, le gymnase Carnot. La zone UE du P.O.S. considérait les rands terrains, 50% d'es aces verts, et les terrains lus etits, 40%. Selon la Loi, le rè lement du PLU est le même our tous les terrains. Nous aimerions demander 50% d’es aces verts en zone UE du P.L.U., mais cela ne conviendrait pas aux constructions existantes sur petits terrains. Nous demandons donc 40%.Si la Mairie avait conservé le P.O.S., comme nous le lui demandions, la préservation des espaces verts aurait été renforcée. C'est un exem le du menson e ui consiste à dire ue le rojet de P.L.U. préserve les espaces verts et de pleine terre. En fait c'est l'inverse qui se passe. Vous direz aussi : NON A LA SUR-DENSIFICATION EN L’ABSENCE D’INFRASTRUCTURES ADAPTÉES (transports publics et R.E.R., crèches, écoles, stationnements, voies de circulation, espaces verts de pleine terre véritable, etc.).La présence de ces infrastructures doit précéder tout accroissement envisagé de la population, alors même que les infrastructures qui existent déjà sont insuffisantes à couvrir les besoins de la population actuelle. Les nouvelles dispositions en faveur des logements sociaux imposent une proportion de 25 % d’H.L.M.Au lieu de construire de nouveaux logements de standing, qui vont aggraver le déficit en logements sociaux, ne faudrait-il pas s’efforcer en priorité d’atteindre le quota légal d’H.L.M., qui n’est même pas atteint à Bourg-la-Reine avec le taux actuel de 20 %? Nous vous indiquons enfin les moyens laissés à la disposition des habitants (pas forcément ceux résidant à Bourg-la-Reine) pour faire connaître leur point de vue : ■Annotations manuscrites portées sur le registre mis à la disposition du public dans le hall de la Mairie de Bourg-la-Reine, 6, boulevard Carnot, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, ainsi que le samedi de 9 h à 12 h. ■Collage ou agrafage sur le registredocument préparé à l’avance (attention, ce mode de d’un présentation des observations ne figure pas explicitement dans l’affiche organisant l’enquête ; ce point fera l’objet d’une demande de notre part au commissaire enquêteur, de manière à assurer une prise en compte sûre de toutes les observations présentées par le public). ■Lettre adressée au commissaire en quêteur: Monsieur le Commissaire à l’adresse suivante enquêteur, Enquête publique sur le projet de P.L.U., Mairie de Bourg-la-Reine, 6 boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine (prendre soin de rédiger l’adresse du destinataire comme précisé, de manière à être assuré que votre lettre sera bien prise en compte). ■Courriel adressé au commissaire enquêteurl’adresse : à [e-mail] (en mentionnant bien en objet : Enquête publique relative au projet de P.L.U., de manière à être assuré que votre message sera bien pris en compte). De plus, il est fortement recommandé que la population se rende aux permanences publiques programmées du commissaire enquêteur, qui se tiendront en Mairie de Bourg-la-Reine aux dates indiquées ci-dessous :  - le mercredi 24 octobre, de 13 h 30 à 17 h 30 ;  - le samedi 10 novembre, de 9h à 12 h ;  - le samedi 17 novembre, de 9 h à 12 h ;  - le vendredi 30 novembre, de 13 h 30 à 17 h 30.

SI VOUS HABITEZ (1) I - En zone UA 1 - Vous devez déplorer le fait que, dans le PLU,l’emprise au sol des constructions atteint, dans pratiquement tous les cas, 100 % de la surface du terrain, compte tenu de l’intervention des bandes de construction principales et secondaires situées le long des voies de circulation, et qu’elle atteint automatiquement 100 % dans les secteurs UAa et UAy.  Il en résulte que les espaces libres et verts seraient supprimés si les dispositions du projet de P.L.U. étaient adoptées, obérant la qualité de vie des habitants du centre ville.  Il ne subsisterait plus aucune surface de pleine terre ni d’arbres de haute tige. Notons que desdizaines d’arbres de valeur ont été abattuslors de la réalisation de la ZAC de la Bièvre. 2 - Vous pourrez souligner le fait que la solution tout béton tout bitume, qui a été adoptée dans le projet de P.L.U.,augmente le ruissellement par imperméabilisation du sol et entraîne (1) l’envoi massif de polluants aux cours d’eau, avec destruction ou dégradation du vivant aquatique (2) la surcharge des réseaux (3) l’augmentation de la fréquence et de l’importance des inondations. 3 - Vous pourrez faire remarquer quele projet de P.L.U. permet l’implantation des constructions en limite de zone en cas de façade aveugle avec, comme conséquence, la construction possible d’immeubles de 23 mètres de hauteur au ras des pavillons. 4 - Vous pourrez constater quele projet de P.L.U. multiplie, dans certains secteurs, les possibilités (en terme de surface de plancher) de construction autorisées par le P.O.S actuellement en vigueur par un nombre compris entre 3 et 4. 5 - Vous pourrez ironiser sur le fait que le projet permet la construction detoitures terrasseset detoitures végétalisées, destinées sans doute à compenser numériquement la disparition complète des espaces libres et verts au sol, maissans aucun avantage en termes d’agrément et de qualité de vie,ni pour les habitants des lieux ni pour les autres. 6 - Vous pourrez soulignerle caractère calamiteux du « projet centre ville »(nord et sud de la place de la Gare, rue Roeckel, place Condorcet, rue Henri IV, Marché), avecla disparition programmée de tous les espaces libres et verts existants et surtout la construction d’immeubles de grande hauteur, R+6 en bordure de la RD 920, R+9 à proximité de l’immeuble dit du Monoprix.  Ces constructions ne correspondent en rien au caractère de notre ville, qui entend conserver son agrément de ville verte. 7 - Vous pourrez rappeler les demandes qui ont été adressées par lettre recommandée de l’AQVBLR à la Mairie dès le 5 février 2012, prévoyant la construction de bâtiments d’angle de hauteur limitée à R+5, séparés par des constructions R+4 (qui permettent une meilleure pénétration de la lumière et assurent une meilleure qualité architecturale), un cœur de réalisation limité à R+2 et une surface de pleine terre de 20 % de la surface du terrain, en vue d’une qualité de vie optimale des habitants. Si, en zone UA, vous habitezdans ou à proximité d’un pavillon ou d’un poumon vert, vous pourrez rappeler que les demandes rappelées ci-dessus mentionnent spécifiquement que ( page suivante )

(1) Le plan de zonage du projet de P.L.U., reproduit dans cet envoi à une échelle confortable et avec des couleurs vives qui se distinguent bien entre elles, vous permettra de confirmer ou de connaître rapidement le statut de votre lieu de résidence

SI VOUS HABITEZ (suite 1, zones UA, UB et UE) les emplacements remarquables qui existent en zone UA ne soient pas recouverts par une trame indifférenciée UA, et que des décisions de protection, d’affectation à des espaces publics ou d’intérêt général soient mises à l’étude à leur sujet. II - En zone UB 1 - Vous vous étonnerez de la définition, qui s’applique à toutes les zones, de la pleine terre : «un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu’il n’existe aucune construction en sous-sol». Cette définitionpermet de considérer comme pleine terre une terrasse ou une chaussée permettant le stationnement ou la circulation de véhicules.  Vous déplorerez la définition donnée par le projet aux espaces verts, qui est la suivante : «Il peut s’agir d’espaces aménagés sur dalle, avec un minimum de 60 centimètres, de 80 centimètres en cas de plantation d’arbuste et de 1,50 mètre en cas de plantation d’arbre».  De tels arbresne peuvent être des arbres de haute tige, et les plantations ainsi prévues sont dessèches », qui ne pourront restituer aucune eau par évapotranspiration et« plantations qu’il faudra arroser en cas de sécheresse. Ces dispositions entraîneront aussi la destruction supplémentaire des arbres de haute tige existant dans cette zone.  Vous rappellerez la définition correcte de la pleine terre,couche de terre végétale d’une épaisseur de 50 centimètres environ surmontant le sol, en place ou rapporté, dans lequel n’existe aucune construction. 2 - Vous déplorerez, comme en zone UA (voir ci-dessus) que la solution qui a été adoptée dans le projet de P.L.U.augmente le ruissellement par imperméabilisation du sol et entraîne (1) l’envoi massif de polluants aux cours d’eau, avec destruction ou dégradation du vivant aquatique (2) la surcharge des réseaux (3) l’augmentation de la fréquence et de l’importance des inondations. 3 - Vous pourrez rappeler les demandes qui ont été adressées par lettre recommandée de l’AQVBLR à la Mairie dès le 20 février 2012, dans lesquelles nous préconisons : -que la pleine terre, selon la définition correcte donnée en 1 ci-dessus représente, en zone UB, 30 % de la surface du terrain, -que les constructions correspondent à une hauteur limite de R+3, intermédiaire entre la hauteur limite de R+2 en zone pavillonnaire et la hauteur limite de R+4 en zone centrale. Si, en zone UB, vous habitezdans ou à proximité d’un pavillon, vous pourrez confirmer que, dans les demandes ci-dessus, les parcelles à caractère pavillonnaire en zone UB doivent bénéficier du statut de la zone UE. III - En zone UE 1 - Vous vous étonnerez de la définition, qui s’applique à toutes les zones, de la pleine terre : «un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu’il n’existe aucune construction en sous-sol». Cette définitionpermet de considérer comme pleine terre une terrasse ou une chaussée permettant le stationnement ou la circulation de véhicules.  Vous déplorerez la définition donnée par le projet aux espaces verts, qui est la suivante : «Il peut s’agir d’espaces aménagés sur dalle, avec un minimum de 60 centimètres, de 80 centimètres en cas de plantation d’arbuste et de 1,50 mètre en cas de plantation d’arbre».  De tels arbresne peuvent être des arbres de haute tige, et les plantations ainsi prévues sont desqui ne pourront restituer aucune eau par évapotranspiration etsèches », « plantations qu’il faudra arroser en cas de sécheresse. Ces dispositions entraîneront aussi la destruction supplémentaire des arbres de haute tige et des jardins existant dans cette zone.

SI VOUS HABITEZ (suite 2, zone UE)  Vous rappellerez la définition correcte de la pleine terre,couche de terre végétale d’une épaisseur de 50 centimètres environ surmontant le sol, en place ou rapporté, dans lequel n’existe aucune construction. 2 - Vous déplorerez, comme en zones UA et UB (voir ci-dessus), que la solution qui a été adoptée dans le projet de P.L.U.augmente le ruissellement par imperméabilisation du sol et entraîne (1) l’envoi massif de polluants aux cours d’eau, avec destruction ou dégradation du vivant aquatique (2) la surcharge des réseaux (3) l’augmentation de la fréquence et de l’importance des inondations. 3 - Vous vous étonnerez des conditions de desserte par les voies publiques ou privées définies par le projet de règlement du projet de PLU, visiblement faites pour permettre de désenclaver les fonds de parcelles et de les rendre constructibles. Les distances minimales prévues entre les constructions, de 4 ou 6 mètres, en fonction de critères de hauteur des constructions et de présence ou non de baies en façade, peuvent encore être réduites dans des cas prévus par le règlement du projet de PLU.  Ces dispositions entraînent desespaces très étroits entre les constructions, contraires à toute qualité de vie. Ces espaces étroitsne permettront plus le passage du soleil et rendront impossible la plantation d’arbres de haute tige, en plus de la disparition de la terre arable, qui pourra être recouverte par des dalles ou des chaussées.Les jardins eux-mêmes ne pourront subsister par manque de soleil. 4 - Vous noterez l’insertion dans le règlement de la zone UE de toits terrasse et la fixation à 9 mètres de la hauteur à l’égout ou à la dalle de la terrasse, la hauteur maximale des constructions restant limitée à 11 mètres.  Ces dispositionsfavorisent les constructions à terrasses, non traditionnelles en Île-de-France et entraînent une disparition programmée des couvertures en tuiles en raison de la pente trop faible qui existe entre 9 et 11 mètres. 5 - Vous pourrez rappeler les demandes qui ont été adressées par lettre recommandée de l’AQVBLR à la Mairie dès le 4 janvier 2012, dans lesquelles nous préconisons : -que la surface de la pleine terre, selon la définition correcte donnée en 1 ci-dessus, représente, en zone UE, au minimum, 40 % de la surface du terrain, -que la hauteur limite à l’égout soit maintenue à 7 mètres et celle au faîtage à 11 mètres, les combles pouvant être rendus habitables soit par une toiture à la Mansart, avec couverture en ardoise, soit au moyen de lucarnes à fronton, avec une couverture en tuile. Ces dispositions permetteraient de conserver l’esthétique actuelle de la zone pavillonnaire, qui a été le plus souvent réalisée en s’inspirant du modèle généreux des cités jardins, c'est- à-dire sous la forme d’ensembles de pavillons entourant des cœurs d’îlots emplis d’arbres et de jardins. 6 - Vous vous étonnerez de la possibilité introduite par le projet de règlement d’autoriser, dans toute la zone UE, les commerces et même, moyennant précaution, les installations produisant des nuisances. Ces dispositions préparent la disparition progressive de la zone pavillonnaire. 7 - Vous soulignerez que la zone pavillonnaireparticipe à la qualité de vie de tous les habitants de Bourg-la-Reine et au charme de notre ville. La préservation des pavillons et des poumons verts, en quelque endroit qu’ils se trouvent, est donc un objectif d’intérêt général. ______

PLU-BLR-12-10-2012-PLAN-ZONAGE-NORD-PLACE-DE-LA-GARE

PLU-BLR-12-10-2012-PLAN-ZONAGE-SUD-PLACE-DE-LA-GARE

PLU-BLR-22-09-2012-INFORMATION- HABITANTS Le Séquoia vénérable de 160 ans qui se trouvait à l’angle du boulevard Carnot et de la rue Le - Bouvier, photographié le 4 juillet 2010.

Septembre 2012 Il a été abattu par la Mairie, sans nécessité et à la sauvette, le 26 juillet 2011 de 8 heures à 11 heures.

Chers Habitants de Bourg-la-Reine, Il est important que vous preniez pleinement conscience du fait quele projet actuel dePlan Local d’Urbanisme (P.L.U.) constitue une grave menace pour notre ville. communiqué » du 22 juin 2012 de laUn « Mairie prétend que «le P.L.U. est une chance pour notre ville». Consultez notre blogue (www.qualitedeviebourglareine.over-blog.com), vous y trouverez nos analyses des règlements de construction et constaterez par vous-même que le P.L.U.n’est pas une chancepour notre ville. 1-1 -Un P.L.U. différent du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de 1999 est-il nécessaire ? ♦ Les règles du P.O.S. de 1999 permettent de construire au-delà des recommandations du Schéma Directeur Régional d’Île-de-France (S.D.R.I.F.) de 1994. Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) de la Communauté d’Agglomérations des Hauts-de-Bièvre, qui est conforme au S.D.R.I.F., fixe en effet pour Bourg-la-Reine une offre de logements neufs de20 à 40 logements par an, à laquelle correspond une population nouvelle de40 à 80 habitants par an, alors que, de 1999 à 2012, la population a augmentéde près du double : 145 habitants par an. ♦ Bourg-la-Reine a déjà une densité très importante. En effet, notre ville abrite en 2012 une population de 20 121 habitants sur une superficie de 186 hectares, ce qui correspond à une densité de 10 817 habitants par km²,plus grande que celle des villes du voisinage, notamment Antony et Sceaux, même si on déduit de celles-ci l’étendue du Parc de Sceaux (alors que la Mairie prétend le contraire). ♦ Ses équipements sont très insuffisants, et le R.E.R., en particulier, est saturé. ♦ Enfin, le département des Hauts-de-Seine a dépassé de 11 % les objectifs de construction du S.D.R.I.F., alors que, globalement, l’Île-de-France demeure à 15 % en dessous de ces objectifs. DONC, UN P.L.U. DIFFÉRENT DU P.O.S. DE 1999 N’EST PAS NÉCESSAIRE. 1-2 -Peut-on concevoir un document d’urbanisme assurant un développement durable et harmonieux de notre ville ? OUI, SI LA MAIRIE PREND EN COMPTE LES DEMANDES QUE NOUS LUI AVONS ADRESSÉES du 4 janvier au 8 mai 2012. Celles-ci permettent une intégration harmonieuse de la nature danstoutes les parties de la villela et préservation des poumons verts, laréhabilitation des ensembles bâtis de caractèreau lieu de leurdestruction, l’amélioration de la qualité architecturaleetfonctionnelledes constructions. (T.S.V.P.) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PARTIE À DÉCOUPER VOIR AU VERSO

2 -Quels seraient les méfaits du projet de la Mairie dans la zone centrale UA ? Ses effets seraient désastreux par : ♦la destruction de la partie urbaine charmante et conviviale de Bourg-la-Reine: suppression de laplace Condorcetet desconstructions qui l’entourent, modification duMarché, altération profonde de laplace de la Gare, ♦le remplacement des ensembles détruits par des immeubles massifs et de hauteur élevée (jusqu’à 23 mètres), ♦la suppression de toute pleine terre et des arbres de haute tige, permis dans le P.O.S. de 1999, ♦ la multiplication par un nombre pouvant atteindre 4 des possibilités de construction autorisées dans le P.O.S. de 1999, ♦la possibilité de construire des façades aveugles de23 mètres de hauteur au contact même des terrains de la zone pavillonnaire, contrairement au P.O.S. de 1999, qui imposait une gradation. 3 -Quels seraient les méfaits du projet de la Mairie dans la zone dite intermédiaire UB ? Il entraînerait dessuppressions supplémentaires de pleine terre et d’arbres sur des terrains à vocation actuellement pavillonnaire et la construction de hauts immeubles par rapport à l’existant. Nous avons demandé au contraire que le statut UB, amendé selon lesconclusions de nos études, soit réservé à certaines parties de la zone urbaine du P.O.S. en lieu et place de la qualification UA ou équivalent afin depréserver les caractéris-tiques architecturales et environnementales du centre historique de notre ville. 4 -Quels seraient les méfaits du projet de la Mairie dans le zone pavillonnaire UE ? Ce projet serait tout aussi désastreux en entraînantla multiplication des constructions en remplacement de jardins existants, d’où la sur-densification et la dénaturation de la zone pavillonnaire : construction en fond de parcelle, couverture de la pleine terre par des aires de stationnement, suppression des arbres de haute tige, autorisation des commerces et des installations produisant des nuisances, non respect de la promesse de protéger les cités jardins. 5 -Et l’Environnement, dans tout cela ? La Charte de l’Environnement a été élevée le 28 février 2005 au niveau Constitutionnel et elle prescrit, dans son article 2, «quetoute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement». Ce devoir s’impose aussi aux rédacteurs du projet de P.L.U. mais ce projet, non seulement ne protège pas l’environnement, mais le détruit. POUR TOUTES CES RAISONS, IL CONVIENT DE REJETER EN L’ETAT CE PROJET DE P.L.U. ASSOCIATION QUALITÉ DE VIE A BOURG-LA-REINE (Association apolitique et non confessionnelle) Contact : Paul Deheuvels, 7 avenue du Château, 92340 Bourg-la-Reine Courriels :[e-mail] --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- NOUS INFORMONS LES SIGNATAIRES DE NOTRE PÉTITION QU'EN AUCUN CAS LEURS NOM OU COORDONNÉES NE SERONT COMMUNIQUÉS. L'APPRÉCIATION DE NOTRE PÉTITION POURRA FAIRE L'OBJET D'UN CONSTAT D'HUISSIER. Le premier article du code de l’environnement impose à tous un devoir de protection de l’environnement. Dans ce cadre, je suis d’accord pour rejeter les dispositions du projet de P.L.U. réduisant les espaces libres et verts, diminuant la qualité architecturale des constructions et conduisant à une extension exagérée des espaces bâtis au regard de l’existant. NOM et PRENOM ADRESSE MAIL OU POSTALE SIGNATURE A renvoyer :par mailàl’adresse de l’association :[e-mail];par la posteà : Association Qualité de Vie à Bourg-La-Reine, B.P. n° 81, 92340 BOURG-LA-REINE Pourplus d’information oupour signer la pétition en ligne,rendez vous sur le blogue de l’association :www.qualitedeviebourglareine.over-blog.com