La "liste noire" des bailleurs sociaux, par la CNL

Lanniee

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• Publié par: LaVieImmo
• Publié le: 27 janvier 2015
• Nombre de lectures: 1 780
• Langue: Français

Extrait

Elections des représentants des locataires Liste noire – non exhaustive – des bailleurs

Introduction Les élecons des représentants des locataires dans les conseils d’administraon des orga- nismes Hlm et Epl se sont tenues entre le 15 novembre et le 15 décembre dernier. Alors que les difficultés sociales se renforcent dans notre pays, que le senment d’exclusion progresse, que le vivre ensemble est largement remis en cause dans nos quarers, ces élecons auraient dû être un grand moment démocraque. D’autant plus qu’au quodien, les associaons de locataires comme la CNL ne ménagent pas leurs efforts pour animer les quarers, pour accom- pagner les locataires et leur perme*re de vivre dignement. Pourtant, tout au long de ce*e campagne, nous avons constaté de nombreuses entraves au processus démocraque. Disons-le tout net : dans de nombreux endroits, des bailleurs ont refusé de jouer le jeu, de fa- voriser l’expression de tous les habitants des HLM. Malgré un cadre collecf signé en commun par l’Union sociale pour l’habitat et plusieurs associaons de locataires, des tentaves d’obs- trucon ont vu le jour. Cela témoigne, encore, du mépris qui peut régner dans certains orga- nismes vis-à-vis des locataires et de leurs associaons.

Parallèlement, force est de reconnaître que le gouvernement a, pour ces élecons, délibéré- ment choisi de donner le mauvais exemple. Les moyens accordés pour la campagne étaient largement insuffisants, avec une enveloppe de seulement 100 000 € - même pas le prix d'un mbre par locataire HLM. En ne se basant que sur une communicaon numérique, le ministère du Logement a aussi largement tourné le dos à une pare des populaons d’HLM qui ne dispo- sent toujours pas d'un accès internet à domicile. Il y a donc urgence à transformer réellement le discours sur la démocrae en actes, et pas seulement des déclaraons d'intenon, comme a pu le faire Manuel Valls le 20 janvier dernier, appelant à « refonder, renforcer, relégimer la citoyenneté ». Ce pet guide est un signal d'alerte que nous envoyons ainsi qu'un message que nous voulons faire passer :il y a urgence à démocraser le monde HLM. Les proposions ne manquent pas en ce sens. Retenons en deux défendues de longue date par la CNL : l'instauraon d'un statut de l'élu social et de vrais moyens pour les administrateurs. Nos nouveaux élus, avec notre orga- nisaon qui sort une nouvelle fois largement en tête de ces élecons, porteront ces engage- ments et ces revendicaons. Ce document, à desnaon des bailleurs, des collecvités, du gouvernement et de la presse, pointe quatre enjeux clés sur lesquels nous aurons à cœur d'avancer dans la prochaine manda- ture 2015-2018. Il nous est apparu essenel de pointer l'urgence d'un vrai cadre commun au monde HLM sur la constuon des listes, le déroulement de la campagne, le système de vote et les moyens de campagne. Nous sommes prêts à engager le dialogue pour trouver, collecve- ment, un terrain favorable au renforcement de la démocrae dans le logement, pour qu'enfin, le protocole électoral naonal trouve un écho réel auprès de tous les bailleurs sociaux.

 Eddie Jacquemart, président naonal de la CNL

Confédération Nationale du Logement Association nationale agréée de consommateurs 8, rue Mériel - BP 119 - 93104 MONTREUIL CEDEX Tél. [phone] - Fax. [phone] - E-mail. [e-mail] - Site. www.lacnl.com

LES ENTRAVES DANS LA CONSTITUTION DES LISTES Demandes injustifiées du casier judiciaire Certains bailleurs ont exigé qu’un extrait de casier judiciaire soit fourni par tous les candidats de la liste CNL. Ce*e demande a mis en difficulté des locataires qui auraient souhaité se porter candidats. Cela est d'autant plus scandaleux que, dans le cadre du bail, l'extrait de casier judiciaire est interdit par la loi du 6 juillet 1989 (art. 22-2). Bailleurs concernés : 13 Habitat (rég. PACA - OPH) Dordogne Habitat (24 - OPH) Habitat du Gard (30 - OPH) Tarn Habitat (81 - OPH) Traitement inégal des listes déposées Les militants de la CNL ont rencontré plusieurs difficultés dans la préparaon des élecons. En recevant le matériel de vote, ils se sont aperçus que le nom des candidats n'était pas ortho- graphié correctement. Dans d’autres cas, leur lieu de résidence ou l’ordre de la liste des candi- dats étaient erronés. Cela ne serait pas si grave – bien qu'assez indélicat - s'il n'y avait pas eu également une opéraon de favorisme dans le vote. Parfois même, les logos des organisaons ont été modifiés, faisant apparaître celui de la CNL ne*ement plus pet que celui des concurrents. Cela caractérise un manque de respect pour le choix des électeurs et une tentave d'influencer le vote. Cela témoigne aussi de la nécessité de systémaser, dans les organismes, la validaon du « bon à rer » avant l'impression. Bailleurs concernés : Chambéry Alpes Habitat (rég. Rhône-Alpes - OPH) Halpades (rég. Rhône-Alpes - ESH) SAIEM AGIRE (27 - EPL) Opaly (94 - OPH) Val Savoie Habitat (73 - OPH)

Protocoles signés…après le dépôt des listes chez Vendée Habitat (85 - OPH) Alors que les protocoles électoraux – dont un certain nombre de bailleurs ont fait peu de cas – doivent fixer les modalités du vote, du dépôt des listes en passant par l a c a m p a g n e é l e c t o r a l e e t l a p r o c l a m a t i o n d e s résultats, le bailleur Vendée Habitat, OPH du département de la Vendée, a tout simplement organisé la signature du protocole… après la date limite de dépôt des listes ! En effet, la date limite de dépôt des listes était fixée au 13 octobre et la signature du protocole au 21 octobre. En bref, une vraie difficulté à faire respecter les droits des associations de locataires et la bonne marche du scrutin.

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LES ENTRAVES DANS LA CAMPAGNE Contact direct impossible avec les candidats Alors que ces élecons sont l'occasion, pour les amicales, d'aller encore plus à la rencontre des habitants et d'échanger sur leurs a*entes et leurs difficultés, cela a été rendu impossible par le refus catégorique de certains organismes de fournir un pass perme*ant l'accès à l’ensemble des boites aux le*res. Les locataires ont ainsi été privés d’occasion de rencontre et de discus- sion avec leurs futurs représentants. Sur la communicaon électorale, aucun espace d’affichage n’a été laissé par les bailleurs, em- pêchant les candidats de sensibiliser les locataires sur les échéances et les enjeux électoraux. Bailleurs concernés : Aube Immobilier (rég. Champagne-Ardenne - OPH) Espace Habitat (08 - ESH) Habitat Sud Deux-Sèvres (79 - OPH) La Mancelle d’Habitation (rég. Pays-de-la-Loire -ESH) RIVP (75 - EPL) Tarn-et-Garonne Habitat (82 - OPH) Troyes Habitat (10 - OPH) Vendée Habitat (85 - OPH)

Société Immobilière de Guadeloupe (971 - EPL) - Le bailleur contre la CNL Malheureusement, encore aujourd'hui, il semble nécessaire de rappeler qu'une élection doit se tenir dans des conditions équitables pour tous les candidats et toutes les listes, sauf si l’on souhaite revenir à un processus autoritaire de désigna- tion des élus. Pourtant, en Guadeloupe, la CNL a été surprise par le choix délibéré de favoriser une association plutôt qu’une autre. En effet, les bulletins de vote ont été imprimés à des tailles différentes : un demi- A4 pour la CLCV et ¼ de A4 pour la CNL. Grâce à l'action de nos amicales, reconnues par les habitants, la CNL a pu maintenir un siège sur deux. Cela n'enlève en rien le caractère illégal et antidémocratique de cette pratique.

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LES ENTRAVES AU VOTE Modalités de vote obscures et inappropriées Le vote par code barre a posé problème aux locataires qui ont été nombreux à recouvrir, voire à rendre illisible le code barre présent sur les enveloppes contenant la carte vote. De nombreux bullens sont arrivés avec la liste de l'associaon choisie, découpée puis collée par-dessus l'éque*e correspondante. D'autres n'ont joint que la profession de foi, entraînant le refus de prendre en compte le vote, faute de possibilité d'enregistrement. L’illisibilité, les erreurs d’orthographe des noms des candidats et d’impression sur le matériel de vote, ont été aussi responsables d’un nombre non négligeable de cafouillage dans le scru- n. Avec des modalités de vote confuses, mal énoncées aux locataires, un certain nombre d’entre eux se sont vu invalidé leur vote. Ces quiproquos sont responsables d’un nombre conséquent d’invalidaon des voix. Nous esmons que les bailleurs, en tant que garants et organisateurs du scrun y portent une responsabilité importante qui a parfois été négligée. Bailleurs concernés : AB Habitat (95 - OPH) Batigère Rhône-Alpes (rég. Rhône-Alpes - ESH) Coligny (33- ESH) Espace Habitat (08 - ESH) Gironde Habitat (33 - OPH) Habitat Sud Atlantique (64 - OPH) ICF Habitat Atlantique (44 - ESH) ICF Sud Est Méditerranée (nat. - ESH) Immobilière Basse Seine (nat. - ESH) Immobilière Rhône-Alpes (nat. - ESH) Immobilière Val de Loire 3F (rég. Centre - ESH) Pierres et Lumières (78 - ESH) SCIC Habitat Rhône-Alpes (rég. Rhône-Alpes - ESH) Sodineuf Habitat Normand (76 - ESH) SAIEM AGIRE (27 - EPL) Tarn-et-Garonne Habitat (82 - OPH) XL Habitat (40 - OPH)

Guingamp Habitat (22 - OPH): Des économies de moyens contre la démocratie des habitants Pour élire leurs représentants au conseil d’administration de Guingamp Habitat, les locataires devaient utiliser une carte T et des étiquettes à coller. Malheureusement, les dimensions choisies étaient largement inadaptées pour y inscrire le nom des listes et des candidats. Nous avons ainsi eu de nom- breux appels ou courrier d'habitants dans l'incapacité de voter, faute de pouvoir distinguer les listes.

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Milliers de locataires rayés des listes électorales Les élecons au conseil d’administraon de Picardie Habitat ont été annulées le 25 novembre dernier, jour du dépouillement, à la suite d'une irrégularité dans la constuon de la liste des électeurs. Picardie Habitat, a rayé, à tort, ses locataires ayant un retard de loyer du corps électoral. Alors que le patrimoine locaf de ce bailleur est de 10 500 logements, la liste électorale ne dénombrait que 7 814 électeurs. Dénoncé par les associaons de locataires présentes, ce fait a d'abord été nié par la direcon prétendant bien connaître la loi, puis reconnu après une longue interrupon de séance. Picardie Habitat a proposé l'annulaon de ce scrun qui a été acceptée par les associaons et les représentants de listes présents. Les locataires de Picardie Habitat retourneront voter en début d'année 2015. Des suppressions d’électeurs sur les listes électorales ont été observées dans d’autres endroits. Bailleurs concernés : Picardie Habitat (nat. - ESH) SAIEM AGIRE (27 - EPL) SIKOA (971 - ESH) Vilogia (nat. - ESH) Courriers bien trop tardifs Lors de la signature du protocole chez certains organismes, nous avions pointé l’insuffisance du délai prévu pour l'acheminement du matériel. Cela n'a pas manqué : les locataires ont été nombreux à ne pas recevoir à temps le matériel de vote. Ainsi, à la Phocéenne, les bullens ont été réceponnés le 19 novembre… date limite du vote pour les locataires ! Rien de mieux pour décourager les habitants à s’impliquer dans la vie de leur organisme ou de leur quarer. Par ailleurs, certains bailleurs ont procédé à la distribuon du courrier via un prestataire et se sont simplement… trompés d’adresse ! Ces prestaons pourraient paraitre burlesques, si cet amateurisme n’avait pas empêché le vote de centaines de locataires. Bailleurs concernés : Ambérieu Habitat (01 - OPH) Chambéry Alpes Habitat (rég. Rhône-Alpes - OPH) Domicil (nat. ESH) La Phocéenne (13 - ESH) OPAC de la Savoie (rég. Rhône-Alpes - OPH) Perigueux habitat (24 - OPH) SAIEM AGIRE (27 - EPL) XL Habitat (40 - OPH)

Vote électronique à revoir chez 3F (nat. - ESH) et Logirep (rég. Île-de-France - ESH) Certains locataires du Groupe 3F ont reçu des identifiants et mots de passe illisibles pour accéder au vote électronique. Plus gênant, selon l'ordinateur et le navigateur, l'accès au site était tout simplement impossible. La CNL l’a constaté elle-même : l'utilisation d'Internet explorer dans une version plus ancienne empêche l'affichage de la page. Le même problème a été rencontré chez le bailleur LOGIREP, où seule l'utilisation d'Internet explorer permettait l'accès au site… un navigateur loin d'être le seul utilisé par les locataires !

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LE REFUS DE FINANCEMENT Les protocoles d’accord naonaux de l’USH prévoyaient un financement des élecons par les bailleurs d’un montant minimal de 0,50€ par électeur. Oui mais voilà, de la théorie à la praque, les choses ont parfois du mal à se me*re en place. Lors de la signature des protocoles d’accord locaux, de nombreux bailleurs se sont alors désolidarisés des prescripons du l’USH, feignant d’ignorer que la démocrae a un coût. Bailleurs concernés : ADIS SA HLM (07 - ESH) Alcéance (76 - OPH) Aube Immobilier (rég. Champagne-Ardenne - OPH) Confluence Habitat (77 - OPH) Erilia (nat. - ESH) Eure Habitat (27 - OPH) Famille et Provence (rég. PACA - ESH) Habitat 6259 (nat. ESH) Habitat du Littoral (62 - OPH) Logi Fim (59 - ESH) Logis Transport (rég. Île-de-France - ESH) Mancelle d’habitation (rég. Pays-de-la-Loire - ESH) Meaux Habitat (77 - OPH) Mistral Habitat (84 - OPH) Norevie (59 - ESH) OPAC de la Haute-Savoie (74 - OPH) OPH de Calais (62 - OPH) OPH de la Meuse (55 - OPH) OPH d’Ugine (73 - OPH) Résidences le Logement des Fonctionnaires (94 - ESH) SA du Hainaut (59 - ESH) SA HLM Coutances Granville (rég. Basse-Normandie - ESH) SAIEM de Meaux (77 - EPL) SAR HLM (rég. Poitou-Charentes - ESH) SEM Habitat Pays Châtelleraudais (86 - EPL) SEMIE Niort (79 - EPL) SEMISAP (13 - EPL) SEMI Tarbes (65 - EPL) SFHE (nat. ESH) SHLMR - Réunion (974 - ESH) Société Immobilière Nord-Artois (nat. - ESH) SOVAL (78 - ESH) Société Régionale Cités et Jardins (59 - ESH) Strasbourgeoise Habitat (67 - ESH) Toit et Joie (rég. Île-de-France - ESH) Vendée Logement (85 - ESH)

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