La protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ...

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UNIVERSITÉ LYON 2 Institut d'Études Politiques de Lyon

La protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé : enjeux et limites du cadre international

Pascale COISSARD Mémoire de fin d’Études Séminaire droit international Sous la direction de M. Filali OSMAN (Mémoire soutenu en juin 2007)

M. Filali OSMAN, Maître de conférences en droit M. Lahouari ADDI, Professeur titulaire en sociologie

Table des matières Remerciements. . Introductions. . Définition du bien culturel : sens commun, sens juridique . . Patrimoine culturel, patrimoine naturel . . Patrimoine matériel, patrimoine immatériel . . Patrimonialisation et conflictualisation des biens culturels . . Le dommage collatéral . . Le pillage . . L’épuration culturelle . . Comment protéger le patrimoine culturel ? . . Partie 1 : Patrimoine culturel, bien culturel et identité : décrire l’Histoire et marquer la mémoire.. . 1.1 Patrimoine et identité : une relation tumultueuse . . 1.1.1 La vague de patrimonialisation du XXe siècle. . . 1.1.2 Le patrimoine est potentiellement tout . . 1.2 Le patrimoine mondial : figer une mouvance de mondialisation. . . 1.2.1 Le patrimoine culturel : une valeur universelle ? . . 1.2.2 L’universalité… mais surtout en Europe . . 1.2.3 Les acteurs de la protection internationale des biens culturels . . 1.2.4 Patrimoine culturel ou bien culturel ? . . 1.2.5 Biens nationaux ou patrimoine de l’humanité ? Le paradoxe de la notion de « patrimoine mondial » . . 1.2.6 Quand l’art devient support d’identité . . 1.2.7 Patrimoine et identité nationale : l’utilisation d’un patrimoine au service de l’État. . . Partie 2 : Les mécanismes de protection du patrimoine culturel durant les conflits armés : quelle efficacité ?. . 2.1 Genèse du droit international sur les biens culturels : . . 2.1.1 De l’Antiquité au XX e  siècle .. 2.1.2 Les évolutions du droit international relatif aux biens culturels au XXe siècle. . . 2.1.3 La Seconde Guerre Mondiale : . . 2.2 La Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et les nouveaux instruments de droit international pour les biens culturels. . . 2.2.1 La Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé : . . 2.2.2 Le premier protocole additionnel . . 2.2.3 Le deuxième protocole additionnel de 1999 . . 2.2.4 La convention sur patrimoine mondial de 1972 . . 2.2.5 Le Statut de la Cour Pénale Internationale de 1998 . . 2.3 Les conventions sur la lutte contre le trafic de biens culturels: la convention de l’Unesco de 1970 et la convention Unidroit. . .

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2.3.1 La Convention de l’Unesco relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels . . 28 2.3.2 Limites de l’application de cette convention . . 28 2.3.3 La convention Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés . . 29 2.4 Limites de ces conventions de droit international . . 29 2.4.1 La notion de nécessité militaire : . . 29 2.4.2 Le nombre réduit d’adhérents : . . 30 2.4.3 Les insuffisances de collaboration entre les États parties et l’Unesco : l’exemple du rapport d’activités du Monde Arabe, 2000-2003 . . 31 2.4.4 Des situations encore non régulées : l’exemple des fouilles en territoire occupé. . . 32 Partie 3 : Situations conflictuelles d’aujourd’hui : y a-t-il une amélioration ?. . 34 3.1 Le patrimoine culturel des territoires palestiniens menacé par l’occupation? . . 34 3.1.1 Les territoires palestiniens de 1949 à nos jours. . . 34 3.1.2 Jérusalem et les lieux saints : utilisation politique de l’archéologie . . 35 3.1.3 Situations de conflit depuis le déclenchement de l’Intifada Al-Aqsa, septembre 2000 : . . 37 3.1.4 Peut-on parler de tentative d’ « épuration culturelle » ? . . 38 3.1.5 Quelle compatibilité avec le droit international ? . . 39 3.1.6 Quelle action de la part de la communauté internationale ? . . 41 3.2 Le pillage pendant la guerre d’Irak : un « irrespect monumental » 66  . . 41 3.2.1 L’Irak et sa relation à l’Histoire . . 42 3.2.2 L’invasion américaine de 2003 . . 42 3.3 Dommages collatéraux : la guerre du Liban de Juillet 2006 . . 43 3.3.1 Contexte politique de la guerre au Liban de juillet 2006 . . 43 3.3.2 Les « fleurons du patrimoine libanais épargnés » . . 44 3.3.3 La « nécessité militaire » dans le conflit israélo-libanais . . 44 3.4 Un point de comparaison : la Croatie, 1991-1995 . . 45 Conclusion : Redéfinir le rôle du patrimoine culturel ?. . 48 Pour une redéfinition du rôle du patrimoine culturel . . 48 Pour une éducation globale au patrimoine culturel . . 49 Bibliographie. . 51 OUVRAGES : . . 51 Support papier . . 51 Support électronique . . 51 REVUES ET PERIODIQUES : . . 51 ARTICLES . . 51 Support papier . . 52 Support électronique . . 52 CONVENTIONS ET RESOLUTION . . 52 RAPPORTS : . . 53 SITES INTERNET : . . 53

Annexes. . 54 Annexe 1 : Appel Moyen Orient des ONG pour la protection du patrimoine culturel.   . . 54 Annexe 2 : Extraits de la Convention pour la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye 1954 . . 54 Chapitre premier. Dispositions générales concernant la protection . . 54 Chapitre II. De la protection spéciale . . 56 Chapitre V. Du signe distinctif . . 57 Chapitre VI. Du champ d'application de la Convention . . 58 Chapitre VII. De l'exécution de la Convention . . 59 Annexe 3 : Extraits du deuxième Protocole à la Convention de la Haye, 1999. . . 60 Chapitre 2 : Dispositions générales concernant la protection . . 60 Chapitre 3 : Protection renforcée . . 62 Chapitre 4 : Responsabilité pénale et compétence . . 64 Chapitre 5 : Protection des biens culturels en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international . . 66 Chapitre 6 : Questions institutionnelles . . 67 Chapitre 7 : Diffusion de l'information et assistance internationale . . 67 Chapitre 8 : Exécution du Protocole . . 68 Annexe 4 : Jérusalem et Hébron . . 69 Annexe 5 : Antiquités sumériennes, Irak. . . 70 Annexe 6 : Sites du patrimoine mondial libanais. . . 71 Table des sigles . . 72

La protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé : enjeux et limites du cadre international

Remerciements

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Je remercie M. OSMAN pour avoir accepté d’encadrer mon travail alors que j’étais à l’étranger. Je remercie également M. ADDI pour avoir aimablement accepté d’être membre du jury de soutenance. Enfin, je remercie les bibliothèques universitaires d’Édimbourg, d’Avignon et de Lyon pour les nombreuses sources qu’elles m’ont fournies.

Coissard Pascale - 2007

Introductions

Introductions

«Rien ne peut résister devant l’argument de la nécessité militaire », disait le général Eisenhower à ses troupes le 29 décembre 1943, alors qu’il allait engager la campagne en Italie intérieure. «Aujourd’hui nous nous battons dans un pays qui a largement contribué à notre patrimoine culturel, un pays riche en monuments[...] ; mais si nous devons choisir entre détruire un monument célèbre et sacrifier nos propres hommes, alors la vie de nos hommes compte infiniment plus et les édifices doivent être détruits» 1 . Tel est le problème du patrimoine culturel en temps de guerre : il est secondaire, la vie humaine étant bien sûr mise en premier plan. Pourtant le patrimoine, du latin « héritage du père », est un élément-clef de la structuration de nos sociétés modernes. Dans cette partie introductive, nous commencerons par donner quelques définitions du patrimoine culturel, puis nous définirons la problématique globale du devenir du patrimoine lors des conflits armés, enfin, nous présenterons la structure globale de ce travail.

Définition du bien culturel : sens commun, sens juridique Le patrimoine culturel est, en fait, « Un ensemble de valeurs dont il faudrait assurer la transmission aux générations futures. Toutes sortes de choses, de lieux, d’objets sont porteurs de ces valeurs. Ainsi le patrimoine n’est pas seulement dans les choses tangibles, il est aussi dans les coutumes, les savoir-faire, la langue, etc. » 2 Le patrimoine culturel peut être considéré comme l’héritage des générations passées, matériel ou immatériel. L’expression « cultural héritage » utilisée en anglais semble, à ce titre, plus explicite. En guise d’exemple, on peut considérer la définition du patrimoine culturel européen par le Conseil de l’Europe : Dans ce vaste ensemble, un certain nombre d’aspects échappent à l’emprise du droit, notamment au droit des biens culturels. En effet, certaines activités ou pratiques comme les coutumes, traditions et multiples savoir-faire n’avaient, jusqu’à aujourd’hui, pas toujours besoin d’un encadrement juridique pour s’épanouir. Il faut cependant dissocier la notion de patrimoine culturel au sens large et la notion de patrimoine culturel comme le droit l’identifie. Selon Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS pour le droit des biens culturels,

1   29 décembre 1946, in « Cultural Property in times of conflict », IllicitBRODIE, (N) (Éd.), Discours d’Eisenhower du Antiquities, Routledge 2002, p.68 2   CORNU (M), Droit des biens culturels et des archives-CECOJI 2003.p.3 Coissard Pascale - 2007

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