La règle de droit

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• Publié par: cochet.guillaume
• Publié le: 06 janvier 2013
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• Langue: Français

Extrait

Droit

Intro : Le phénomène du droit

Droit : c’est l’ensemble des règles de conduite socialement élaborées et sanctionné qui s’impose à un ensemble de personne fruit d’une société et expression des valeurs d’une société. Certaine règles de convenance (ramener quelque chose quand on est invité) « règles des jeux)

ère 1 partiePremière vues sur le droit

Titre 1 : Le droit objectif

Chapitre 1 : La règle de droit

Section 1 : Les caractères de la règle de droit

·La règle de droit est générale, elle s’adresse souvent à l’ensemble des citoyens (droit pénale) sans distinctions. Elle s’adresse parfois juste à certain citoyens (ex : mariage droit adressé aux mariées : fidélité, assistance, secours) Code du travail : droit protégeant les salariées La règle de droit se doit d’être impartiale, fondée sur l’égalité ·La règle de droit est abstraite, elle suppose une formulation fondée sur des situations typiques énoncée dans l’abstrait si par hypothèse, telle situation arrive il faut appliquer telle règle (ex : si l’un des parents d’un enfant est française) le juge devra vérifier que le cas qui lui est soumis est bien un cas prévu par la règle qu’il compte appliquer. Le juge devra procéder à la qualification juridique des faits qui lui sont soumis. La qualification juridique consiste à traduire en terme juridique les faits présentés au juge (ex : Mr A achète une voiture à Mr B -> Contrat de vente) ·a vocation à s’appliquerLa règle de droit est permanente (pas éternelle) elle tant qu’elle n’a pas été supprimé de l’ordre juridique (abrogée) ·La règle de droit est obligatoire, elle est sanctionnée, la sanction peut revêtir plusieurs formes : - Ellepeut consister en une exécution forcée obliger une personne à suivre son contre - Laréparation accorder des dommages et intérêts (€) pour compenser un dommage - Larépression, application d’une sanction pénale

Section 2 : La spécificité de la règle de droit

Le droit n’est ni la religion, ni la morale, ni de l’équité. La religion est un choix personnel. La morale : les sanctions du droit et de la morale sont différente pas tous la même vision de l’immorale, et pas de sanctions. Droit général, voir 3 sanctions ci-dessus L’équité : correction des imperfections du droit, adapter certains droits, règles