Lettre ouverte Rebsamen-2

Damien

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• Publié par: LesColporteurs.info
• Publié le: 26 octobre 2015
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français

Extrait

Collectif de Côte d’Or pour un audit citoyen de la dette (CAC 21) C/O Solidaires 21 - 37, Rue des Grands Champs 21000 DIJON

Tel. [phone]

@ : [e-mail]

Monsieur le Maire,

Dijon, le 26 octobre 2015

Monsieur François Rebsamen Maire de Dijon Hotel de Ville – Place de la Libération 21000 DIJON

Lettre ouverte

Les membres du CAC 21 (Collectif de Cote d'Or pour un audit citoyen de la dette publique) ont lu avec attention l’interview que vous avez donnée au magazine Dijon l’Hebdo, publiée dans son n°50. Nous y avons appris avec satisfaction que nous partageons les mêmes préoccupations : la santé financière de la ville de Dijon et le problème de sa dette.

Vous dites que les emprunts rapportent de l’argent à la ville évoquant même la somme de 6 millions d'euros pour un des emprunts que vous avez renégocié. Bravo, Monsieur le maire, si cela est avéré, nous ne pouvons que nous en réjouir comme tous les contribuables dijonnais.

Aussi, puisqu'il n'y a visiblement pas matière à s'inquiéter, nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle vous n'avez jamais déféré à nos nombreuses demandes citoyennes de communication des documents permettant de l'attester. De manière à faire la preuve de votre transparence et qu'ainsi vous puissiez enfin faire taire tous vos détracteurs, nous vous suggérons d’accéder (enfin) à notre demande de nous fournir tous les documents relatifs aux contrats en cours ainsi qu’à ceux renégociés.

En effet malgré des demandes répétées depuis deux ans, deux avis favorables de la CADA et enfin un recours au tribunal administratif début juillet (pour lequel vous n’avez toujours pas transmis le mémoire en réponse que vous auriez dû remettre début septembre), nous ne disposons toujours pas de ces documents.

A la communication de ces documents nous n’aurons, à n'en point douter, qu’à vous féliciter de vos qualités de gestionnaire.

Dans le cas contraire, nos esprits retors et suspicieux continueraient à être plongés dans la plus vive inquiétude et de sombres pensées les traverseraient. Permettez-nous de vous faire part de quelques-unes de ces mauvaises pensées qui les traversent afin que vous puissiez nous en débarrasser :

L’emprunt dont vous dites que la renégociation a rapporté six millions d’euros est à un taux de 0,24% jusqu’en 2018. Qu’arrivera-t-il après ? Vous êtes pour le moins évasif.

Vous affirmez «il y a bien 16% d’emprunts toxiques et le double d’emprunts structurés. Et les emprunts structurés ne sont pas tous toxiques ». Ce qui nous amène à faire plusieurs remarques :

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Jusqu’en février 2014 le site de la ville de Dijon affirmait que la ville n’avait pas d’emprunt toxique. Cette affirmation imprudente a été effacée au début de la campagne électorale quand, au cours des réunions électorales, le problème de la dette a été évoqué par des électeurs.

Qu’ils soient structurés ou toxiques, ces emprunts représentent bien la moitié de la dette dijonnaise et cela correspond en effet à nos évaluations au vu des comptes administratifs pour 2012. Nous sommes donc d’accord là-dessus. Cependant tous ces emprunts sont classés, dans l’échelle Gissler, à haut risque (E) ou extrêmement dangereux (F). D’où notre inquiétude, car il nous semble que tout emprunt structuré, dont le taux varie au gré des cours de bourse et de la spéculation, qui plus est sans Taux Effectif Global, ne peut être que dangereux pour les finances publiques.

Par ailleurs, vous n’évoquez pas le coût des instruments de couverture. Or, au vu du compte administratif 2012 (page 202), les charges en cette matière dépassent de 2,71 M d’€ les produits ce qui surenchérit d’autant le coût de la dette.

Enfin vous semblez beaucoup compter sur «le fonds… créé par l’Etat pour aider les collectivités locales à sortir de ces emprunts », mais les sommes abondées sur ce fonds sont bien insuffisantes pour satisfaire les besoins des centaines de collectivités locales dont les finances sont plombées par ce type d’emprunts, (Ce fonds couvrirait autour de 25 % de leurs besoins). Vous n’êtes sûrement pas le seul maire à faire cette demande d’aide.

Enfin, malgré la hausse continue des taux d’imposition locale, vous ne cessez d’invoquer une situation budgétaire contrainte pour imposer, à vos interlocuteurs, associations ou syndicats, des charges supplémentaires ou des diminutions de dotation ce qui contribue à susciter incompréhension et méfiance par rapport à vos affirmations.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, afin de rassurer les dijonnais, nous renouvelons notre demande. Transmettez-nous, comme la loi vous y oblige, les contrats négociés ou en cours de renégociation. Et même mieux, Monsieur le Maire, osez la démocratie, rendez les publics ! Ainsi vous ferez taire tous vos détracteurs mal intentionnés.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos meilleurs sentiments et de notre dévouement pour le Service Public,

Collectif pour un audit citoyen de la dette publique en Cote d'Or (CAC 21)