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Journaux de la Chambre des communes du Canada

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673 pages
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JOURNAUX
DE LA
CHAMBRE DES COMMUNES
DU
CANADA
Depuis le 6 février, 1936, jusqu'au 23 juin, 1936 inclusivement, durant la première année du règne de Notre Souverain
Seigneur, le Roi Edouard VIII.
PREMIÈRE SESSION DIX-HUITIÈME DU PARLEMENT CANADA DU
SESSION
1936
IMPRIMÉ
PAR ORDRE
DE LA CHAMBRE
DES COMMUNES
l/bio.
OTTAWA J.-O. PATENAUDE. O.S.I.
IMPRIMEUR VOLUME LXXIV
DE SA TRÈS EXCELLENTE
1936 12742-A
MAJESTÉ
LE ROI
TABLE
DES MATIÈRES
PAGE*
Proclamations
Journaux Index.
iii
1 609
11
PROCLAMATIONS
BESSBOROUGH,
[L.S.]
CANADA
GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur
des Indes. A Nos Très-Aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux mem-
bres élus pour servir dans la Chambre des Communes de Notredit Dominion,
à tous et chacun de vous,-SALUT:
PROCLAMATION
ATTENDU Nous jugépropos, avec etleconsen que avons pour le Canada, de dissoudre le présent par et l'avis tement de Notre Conseil privé à
parlement du Canada, qui se trouve prorogé au quatorzième jour d'août 1935. SACHEZ DONC que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et dissolvons par le présent ledit parlement du Canada en conséquence; et les
et les membres de la Chambre des Communes sont excusés de se rensénateurs
contrer ledit quatorzième jour d'août 1935. EN FOIDE QUOI ...
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O

\
JOURNAUX

DE LA

CHAMBRE DES COMMUNES

DU

CANADA

Depuis le 6 février, 1936, jusqu'au 23 juin, 1936 inclusivement,

durant la première année du règne de Notre Souverain

Seigneur, le Roi Edouard VIII.

PREMIÈRE SESSION DU DIX-HUITIÈME PARLEMENT DU CANADA

SESSION 1936

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

l/bio.

OTTAWA

J.-O. PATENAUDE. O.S.I.

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI

1936

VOLUME LXXIV

12742-A
TABLE DES MATIÈRES

PAGE*

Proclamations iii

Journaux 1

Index. 609

11
PROCLAMATIONS

BESSBOROUGH,

[L.S.]

CANADA

GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des

Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur

des Indes.

A Nos Très-Aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux
membres élus pour servir dans la Chambre des Communes de Notredit Dominion,

à tous et chacun de vous,-SALUT:

PROCLAMATION

ATTENDU que Nous avons jugé à propos, par et avec l'avis et le consen-tement de Notre Conseil privé pour le Canada, de dissoudre le présent

parlement du Canada, qui se trouve prorogé au quatorzième jour d'août 1935.

SACHEZ DONC que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale

et dissolvons par le présent ledit parlement du Canada en conséquence; et les

sénateurs et les membres de la Chambre des Communes sont excusés de se
rencontrer ledit quatorzième jour d'août 1935.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à

icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très

fidèle et bien-aimé cousin et conseiller, Vere Brabazon, comte de
Bess
borough, membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier

grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de
Saint
Georges, autrefois capitaine dans Notre armée territoriale, Gouverneur

général et commandant en chef de Notre Dominion du Canada.

A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, en Notredit
Dominion, ce quinzième jour d'août, en l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf

cent trente-cinq et de Notre Règne la vingt-sixième.

Par ordre,

E. H. COLEMAN,

Sous-secrétaire d'Etat.

lll
IV Proclamations 1936

BESSBOROUGH,

[L.S.]

CANADA

GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des

Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur

des Indes.

A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront
concerner,
SALUT:

PROCLAMATION

ATTENDU que Nous désirons et que Nous avons résolu de rencontrer, aussi-tôt que possible, Notre Peuple de Notre Dominion du Canada et d'avoir

son avis en Parlement. SACHEZ DONC c'est notre royale volonté et plaisir de

convoquer un parlement et Nous déclarons en outre que, de l'avis de Notre

Conseil privé pour le Canada, nous avons donné des ordres aujourd'hui pour

l'émission de Nos WRITS en due forme pour convoquer un parlement dans

Notredit Dominion, lesquels writs doivent porter la date du quinzième jour

d'août 1935, et être rapportables le neuvième jour de novembre 1935.

EN roi DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à

icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très

fidèle et bien-aimé cousin et conseiller, Vere Brabazon, comte de
Bess
borough, membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier

grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de
Saint
Georges, autrefois capitaine dans Notre armée territoriale, Gouverneur

général et commandant en chef de Dominion du Canada.

A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, en Notredit
Dominion, ce quinzième jour d'août en l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf

cent trente-cinq et de Notre Règne la vingt-sixième.

Par ordre,

E. H. COLEMAN,

Sous-secrétaire d'Etat.
1936 Proclamations

BESSBOROUGH,

[L.S.]

CANADA

GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des

Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur

des Indes.

A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront
concerner,
SALUT:

PROCLAMATION

SACHEZ que, désirant et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, de ren-contrer Notre Peuple de Notre Dominion du Canada, et d'avoir son avis

en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par

ces présentes convoquons la Chambre des communes dans et Notredit
Dominion, et la sommons de se réunir en Notre cité d'Ottawa, dans jeudi, le quatorzième jour de novembre prochain, pour là et alors entrer en

conférence et traiter avec les hommes illustres et le Sénat de Notredit Dominion.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à

icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très

fidèle et bien-aimé cousin et conseiller, Vere Brabazon, comte de
Bess
borough, membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier

grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de
Saint
Georges, autrefois capitaine dans Notre armée territoriale, Gouverneur

général et commandant en chef de Dominion du Canada.

A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, en Notredit
Dominion, ce quatorzième jour d'août, en l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf

cent trente-cinq et de Notre Règne la vingt-sixième.

Par ordre,

E. H. COLEMAN,

Sous-secrétaire d'Etat.
VI Proclamations 1936

TWEEDSMUIR,

[L.S.]

CANADA

GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des

Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur

des Indes.

A Nos Très-Aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux
membres élus pour servir dans la Chambre des Communes de Notredit Dominion,

à tous et chacun de vous,-SALUT:

PROCLAMATION

ATTENDU le quatorzième qu'il a jour été du ordonné mois à de Notre novembre Parlement 1935, du auquel Canada temps de vous se réunir étiez

tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre cité d'Ottawa. SACHEZ

MAINTENANT, que pour diverses causes et considérations et pour la plus grande

aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et

de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de vous exempter tous et chacun

de vous d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes

vous enjoignant à tous et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre

Parlement du Canada, en Notre cité d'Ottawa, mardi le vingt-quatrième jour du

mois de décembre 1935, pour prendre en considération l'état et la prospérité de

Notredit Dominion du Canada et y agir comme de droit. CE À QUOI vous NE

DEVEZ MANQUER.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à

icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très

fidèle et bien-aimé John, Baron Tweedsmuir d'Elsfield, Chevalier

grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de
Saint
Georges, membre de Notre Ordre des Compagnons d'honneur,
Gouverneur général et commandant en chef de Notre Dominion du Canada.

A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, ce sixième jour

de novembre, en l'an de grâce mil neuf cent trente-cinq et de Notre

Règne la vingt-sixième année.

Par ordre,

E. H. COLEMAN,

Sous-secrétaire d'Etat.

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