Compte rendu

Association Franaise Pour L'Avancement Des Sciences, The New York Botanical Garden The Luesther T Mertz Library

Description

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DES BEAUX-ARTS
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Sur
le
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du Ministre
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l'Instruction publique
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des
Beaux-ArLs,
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de l'Enregistrement
général
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Vu
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procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 1874,
par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance-
ment des
d'utilité
sciences,
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reconnue
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des Archives.
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publique;
Vu
les statuts
de ladite société,
l'état
de sa situation financière de sa demande;
et les autres pièces fournies à l'appui
Le Conseil d'État entendu ...

Informations

• Publié par: zyal
• Publié le: 10 janvier 2011
• Nombre de lectures: 86
• Langue: Français
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Extrait

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L'AVANCEMENT DES SCIENCES
ECOMPTE RENDU DE LA 6 SESSION
LE HAVRE
— 1877 —
LIBRARY
NEW YORK
BOTANICAL
QARDEN
PARIS
AU SECRÉTARIAT DE L'ASSOCIATION
76, RUE DE RENNES, 76
1878y\ASSOCIATION FRANÇAISE
POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
Reconnaissance d'utilité publique.
MINISTERE
de
l'Instruction publique
DÉCRET.
et
DES BEAUX-ARTS
Le Président de la République française,
l'Instruction publique et desCABINET Sur le rapport du Ministre dé
Beaux-ArLs,
BUREAU Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 1874,
de l'Enregistrement française pour l'avance-par l'Assemblée générale de l'Association
général demande formée par cette société, lement des sciences, et la
et des Archives.
reconnue comme établissement5 décembre 1873, à l'effet d'être
d'utilité publique;7970N°
Vu les statuts de ladite société, l'état de sa situation financière
et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande;
Le Conseil d'État entendu,
Décrète :
er — l'avancement desArt. 1 . L'Association française pour
établissement d'utilité publique.sciences est reconnue comme
2. — sont approuvés tels qu'ils sont annexésArt. Les statuts
au présent décret.
sans l'autori-Aucune modification ne pourra être apportéey
sation du gouvernement.
—Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des
BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 9 mai 1876.
Signé : Maréchal de Mac-Mahon.
le Président de la République :Par
Beaux-Arts,Le Minisire de l'Instruction publique et des
Waddington.Signé :
Pour ampliation :
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duChef du Cabinet et Secrétariat,
de Lasteyrie.Signé : L.