LIVRET D'ACCUEIL ITEP LE LANGUEDOC

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• Publié par: Adages
• Publié le: 03 avril 2015
• Nombre de lectures: 1 149
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Livret d’Accueil de l’I.T.E.P. Le Languedoc Maquette réalisée par DELTOUR Martine

Livretd’Accueil

ITEP LeLa n g u e d o c

vec Autrement

ITEP : Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique

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I.T.E.P. Le LanGuedoc "

I.T.E.P. " Le LanGuedoc " 38 rue du Mazet - MaS de Prunet - 34070 MONTPELLIER

a z

: 04.67.42.45.44 : 04.67.42.60.25

plan d’acces

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Sommaire

L’établissement “Le Languedoc”

L’action médicale et psychologique

L‘action éducative

L‘action pédagogique

Infirmerie, service administratif et généraux

Page 8-12 Le réglement de fonctionnement

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Partenariat avec les familles

Transports et admissions - sortie

Page 15-17 Charte de l’Etablissement,Plan d’accés,Organigramme

Bienvenue

Les enfants accueillis à l'I.T.E.P. LE LANGUEDOC ont en commun la difficulté, voire l'im- possibilité momentanée, à être maintenus dans un circuit scolaire habituel, et ce pour des raisons très variées.

LeS principeS GÉnÉraux de la priSe en charGe au LanGuedoc Sont leS SuivantS :

- ConStituer un lieu Stimulant et tolÉrant, pour des enfants dont les lois de 1975 ont précisé qu'ils devaient bénéficier d'un droit à l'éducation spécialisée compte-tenu de leurs difficultés momentanées ou durables.

- Concevoir leS actionS enGaGÉeS, danS la GloBalitÉ de l'enFant: observation approfondie, traitement, orientation, scolarisation en milieu adapté, prenant en compte les caractéristiques de sa personnalité et, si possible, l'ensemble des facteurs intervenant dans les difficultés qu'il rencontre, au-delà des symptômes apparents.

-Développer et utiliserau mieux pour l'intÉrêt de l'enFant, la pluridisciplinarité technique des membres de l'équipe institutionnelle : éducative, pédagogique, médicale et para-médicale.

- Intervenir le pluS prÉcocement poSSiBleet avec toute la souplesse de moyens d'action variés : internat, demi-internat et internat aménagé.

- ReSpecter leS droitS inaliÉnaBleS deS parentSen matière d'éducation ainsi que leurs légitimes obligations et maintenir, pour chaque enfant, la permanence d'un lien familial pendant toute la durée du séjour. Des rencontres régulières entre les parents et les professionnels seront donc nécessaires.

- Le Secret proFeSSionnel

- ReSpecter le lieu de vie et d'Étude deS enFantSau Languedoc, afin de favoriser leur autonomie. Les visites des parents à leur enfant devront, dans la mesure du possible, et l'intérêt de tous, faire l'objet d'une information préalable auprès des personnels responsables.

- PourSuivre une politique d'intÉGration vÉritaBleen agissant pour : -dynamiser les capacités de l'enfant avec une durée de séjour la plus brève possible, -participer à l'amélioration des capacités d'accueil dans les différents milieux de vie à la sortie de l'Institution

- Travailler en Étroite collaBorationet en continuité avec les services sociaux, équipes soignantes ou pédagogiques ayant déjà suivi l'enfant et celles susceptibles de l'accueillir à la sortie.

La Directrice

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La charte de l’etablissement

Ce lieu de vie en commun nous demande d'accepter et de respecter l'autre dans sa différence, que cette différence soit son statut d'adulte ou d'enfant, de professionnel ou d'élève, son aspect physique, sa culture, sa religion, son histoire, sa manière d'être…

Tout élève du Languedoc a droit au respect, il a le devoir de respecter toutes les personnes qu'il rencontre, adultes ou enfants.

Tout élève a le droit de vivre dans des locaux en bon état, il a le devoir de respecter son environnement.

Le conflit fait partie de la vie : chacun doit apprendre à le maîtriser, à ne pas s'exprimer par des coups et des injures, à ne pas faire justice soi-même.

Maîtriser un conflit, c'est donc apprendre à entrer en relation sans violence, à établir la relation quand elle est rompue et se découvrir capable de vivre à nouveau avec les autres.

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L'éducateur référent s'appuiera sur un livret de règles de vie pour permettre à chacun de prendre conscience de son comportement, de le contrôler, pour le rendre responsable de ses actes, de sa vie sociale et de son devenir de citoyen.

Tout adulte doit pouvoir apporter une aide à l'enfant ou à l'adolescent pour régler les situations difficiles. Tout adulte doit trouver le soutien nécessaire auprès de l'équipe. L'institution doit mettre en œuvre les procédures adaptées .

transports et admission sortie

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Notre système de transport scolaire propose des arrêts-navette qui couvre l'ensemble de l'agglomération montpelliéraine. Il vous est demandé d'être présents aux heures de rendez-vous, ou d'autoriser votre enfant à rentrer seul à votre domicile. Dans le cas contraire, l'enfant sera ramené à l'I.T.E.P. et sera repris par vos soins. Quand cela est possible et afin de favoriser leur autonomie, certains enfants ou adolescents apprendront à utiliser les transports collectifs ou individuels.

Une queStion, un proBlème ?

Contactez M………………….. ou M……………

ADMISSION SORTIE

L'admission d'un enfant au Languedoc est proposée par l'équipe pluridisciplinaire : pédagogique, médico-psychologique, éducative, sociale (C.H.U., C.M.P.P., Services d'A.E.M.O., Pédo-psychiatres), après évaluation et bilans spécialisés.

L'admiSSion eSt prononcÉe : - AprèsaviS de la M.D.P.H..(Maison Des Personnes Handicapées de l’Hérault) 59 avenue de Fès BP7353 34086 Montpelliera0810 811 059 Cet aviS eSt SollicitÉ par la Famille. Etl'aviS de la CommiSSion d'AdmiSSionde l'Etablissement présidée par la Directrice qui décide de l'admission

La sortie est prononcée par la directrice après avis de l'équipe pluridisciplinaire de l'établissement.

L’etablissement le“languedoc”

C' est unI.T.E.P., agréé par la Sécurité Sociale et Mutuelles, qui reçoit des enfants (filles et garçons) de 6 à 16 ans :

- 36 enfants, en internat de semaine et internat "aménagé " : 4 groupes de 9 enfants - 36 enfants en demi-internat : 3 groupes de 12 enfants

- 20 enfants en S.E.S.S.A.D. sur une période annuelle de 210 jours, pour

- un encadrement éducatif, - une scolarité adaptée, - un suivi médical, para-médical, médico-psychologique.

L'Etablissement fonctionne selon lecalendrier annuelqui est fourni aux parents :

Il est ouvert : - pendant certaines petites périodes de vacances scolaires - les mercredis - certains samedis matin - et au mois de juillet

Il est fermé : - à Noël, 15 jours - partiellement durant les vacances d'hiver et de printemps - 5 semaines en été

UN CONTRAT DE séjOUR sERA sIgNé ENTRE L'ETAbLIssEMENT ET LA fAMILLE

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l’action medicale paramedicale et psychologique

Les enfants accueillis au Languedoc ont expérimenté une situation d'échec scolaire ou de défaut d'adaptation au milieu de vie habituel à leur âge qui génère une souffrance psycho-affective.

Ces difficultés peuvent être réactionnelles à une situation transitoire, et être ou non associées à des troubles psychiques.

L'action médicale paramédicale et psychologique tend à restaurer l’estime de soi afin de l'aider à s'inscrire dans des situations de réussite et de valorisation. Elle est basée sur le respect de l'individu et de son environnement familial, ainsi que sur l'évaluation, aussi précise que possible, et actualisée, des possibilités de mobilisation et d'atténuation des troubles présentés.

L'action médicale paramédicale et psychologique a pour souci de préserver, de garantir et de favoriser les meilleures conditions possibles du développement de l'enfant, tant sur le plan physique que psycho-affectif.

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En collaboration avec le médecin généraliste attaché à l’établissement et l'équipe infirmière, plus particulièrement chargés du maintien de la santé physique des enfants, le psychiatre prescrit et coordonne les soins spécifiques nécessaires (orthophonie, psychomotricité, traitements, psychothérapie…) en rapport avec les problèmes ayant nécessité l'admission de l'enfant au Languedoc et à l'issue des concertations réalisées en bilan avec l'équipe pluridisciplinaire.

Une queStion, un Souci mÉdical ou pSycholoGique ?

Contactez M.…………………… i

Contactez M.…………………… i

.…………….

.…………….

partenariat avec les familles

Les familles sont associées à la prise en charge des enfants au Languedoc et restent en contact suivi avec tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire. Ceux-ci restent à l'écoute des parents et les solliciteront chaque fois que nécessaire pour toute question concernant le séjour de l'enfant au Languedoc ou dans sa famille. Le coût global du séjour est pris en charge par la Sécurité Sociale.

Il reste à charge des parents :

l'argent de poche l'adhésion à la Coopérative Scolaire,

les fournitures scolaires précisées à la rentrée certaines dépenses qui ne sont pas directement en rapport avec les troubles nécessitant une prise en charge au Languedoc (dentiste, ophtalmologue….). le trousseau vestimentaire.

Il est organisédeS tempS de rencontreS et de coopÉrationavec les familles :

-la réunion de rentréesur chaque groupe : présentation du projet, du fonctionnement, des intervenants, des temps forts, réponses aux questions générales… -la restitution de synthèse: compte rendu des évaluations et des prospectives, contractualisation avec les parents ou représentants légaux.

- Les entretiens avec les intervenants : Des entretiens peuvent se tenir tout au long de l'année à la demande des professionnels ou à la demande des parents à un responsable institutionnel (directeur, médecin) Pour rencontrer l 'enseignant, le rendez-vous doit être pris avec le Chef de Service Pédagogique. Un bulletin trimestriel vous sera envoyé.

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Le bureau fixe chaque année le montant de la cotisation coopérative demandée aux parents. Cette cotisation est facultative. Sur demande les parents peuvent être informés sur les activités coopératives. Les activités individuelles sportives ou culturelles extérieures à l'établissement sont à la charge des familles. L'établissement s'engage à faciliter l'accès à ces activités dans la limite de ses moyens. Dans le domaine des activités collectives, l'établissement s'engage à les organiser dans le respect des obligations légales. Une somme variable selon l'âge et le degré d'autonomie est, chaque mois, demandée aux familles pour servir d'argent de poche aux enfants. L'utilisation de cette somme est gérée conjointement par l'enfant et les éducateurs. Lorsque des activités exceptionnelles sont organisées une participation financière peut être demandée aux parents.

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l’action educative

Les axes généraux de l'action éducative sont définis dans le projet ins- titutionnel dont s'inspire le projet de vie du groupe. Le projet éducatif personnalisé pour l'enfant s'inscrit dans ce projet de groupe. Les axes sont en cohérence avec l'action pédagogique et médico-psychologique menée auprès de chaque enfant.

LeS proJetS de Groupe et individuelS :

-sont élaborés par les éducateurs spécialisés en collaboration avec les autres techniciens et l'équipe de direction, -ciblent les moyens qui favoriseront le développement physique, intellectuel et psycho-affectif de l'enfant, ainsi que son équilibre et son intégration sociale.

Les éducateurs, acteurs au quotidien de la mise en œuvre de ces projets : -veillent au bien être des enfants (hygiène, santé, sécurité), -favorisent l'épanouissement de la personnalité de chacun des enfants au travers d'activités (ludiques, manuelles, artistiques, culturelles et sportives), -harmonisent la vie relationnelle de l'enfant avec ses pairs et les adultes, dans et hors institution, -conçoivent l'aménagement fonctionnel et chaleureux des locaux -enfin, chaque enfant est plus particulièrement suivi par un "éducateur référent", dont la mission est de veiller à la concrétisation du projet éducatif personnalisé. Ainsi donc, l'action éducative s'inscrit dans la continuité de la vie de l'enfant pendant son séjour au Languedoc, justifiant la présence de ce dernier même les jours où il n'y a pas classe (certains samedis, les mercredis, une partie des vacances).

Une queStion, une remarque par rapport au Groupe ?

Contactez M;. ……………………

ou l'Educateur rÉFÉrent de votre enFant : M.…………

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L’action pedagogique

La claSSe a pour oBJectiF de conduire une ScolaritÉ adaptÉe, conForme aux proGrammeS et aux inStructionS de l'Education Nationale. Des enseignants qualifiés et spécialisés ont en charge des classes à effectif réduit. Un professeur d'éducation physique dispense son enseignement à temps plein.

Il y a en primaire : 4 classes 2 classes cycle 1 et 2 2 classes cycle 2 et 3 Il y a en secondaire : 3 classes 2 classes SEGPA (6ième, 5ième et 4ième, 3ième) 1 classe secondaire adaptée (6ième, 5ième)

LeS enSeiGnantS ÉlaBorent un proJet de claSSe pour Faire Fonctionner un Groupe d'ÉlèveS conFormÉment aux proGrammeS de l'Éducation nationale et diFFÉrencient pour chacun deS oBJectiFS perSonnaliSÉS.

DeS atelierS ÉducatiFS Fonctionnent durant le tempS Scolaire, sous la responsabilité d'éducateurs spécialisés ou techniques qui mettent leurs compétences techniques au service de l'école. Ces ateliers offrent aux élèves des activités de découverte, permettant d'apprendre sur des sup- ports concrets. Ils sont une palette qui offre à chaque élève, en fonction de ses besoins, différents supports d'apprentissage. En secondaire, les 3 classes collaborent avec un éducateur technique. En primaire, ce dernier encadre des activités d'initiation.Cette organisation permet d'ajouter des perspectives pré-professionnelles au projet individuel de chaque élève du secondaire.

scolariSation en milieu ordinaire ou adaptÉ :certains enfants scolarisés à l’extérieur du languedoc (collège, école primaire) bénéficient d'un soutien et d'un suivi individualisé. Des rencontres régulières ont lieu entre leurs éducateurs et les équipes des établissements extérieurs. Une queStion, une remarque par rapport à l'École ? Contactez M. ………………… L'EnSeiGnant de votre enFant eSt M.…………….

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L'enfant peut recevoir en toute confidentialité courriers et communications téléphoniques dans les groupes éducatifs. L'usage des téléphones portables est interdit durant les temps de classe et réglementé pendant les temps éducatifs : les téléphones seront remis à l'éducateur à l'arrivée au groupe et restitués au moment du départ. Ce sont les éducateurs qui en gèrent l'utilisation.

Lorsqu'une personne désire avoir accès aux lieux de vie réservés aux enfants elle doit prendre rendez vous et se présenter à l'accueil.

Intimité

Les professionnels veillent à ce que l'intimité de l'enfant soit respectée à tout moment de la journée. Chaque enfant a droit à installer des objets personnels dans sa chambre.

Respect de la confidentialité des informations concernant l'usager et les ayants droits

Les données concernant les enfants sont protégées par le secret professionnel et l'obligation de discrétion professionnel- le qui s'impose à tous. Les données médicales sont protégées par le secret médical. Le droit des personnes à avoir accès aux données qui les concernent s'exerce auprès de la Direction selon une procédure qui sera communiquée sur demande. pour les données qui relèvent du secret médical ce droit s'exerce auprès du médecin de l'établissement. Pour les données extérieures (admission, A.S.E., Justice, …) les personnes doivent s'adresser aux services concernés. La communication des données et des documents s'effectue dans le respect des lois en vigueur. Si la personne le souhaite un professionnel de l'établissement peut être présent pour faciliter la compréhension des données et offrir un accompagnement adapté. Lors de l'admission, il est proposé aux parents ou aux responsables légaux de signer une autorisation de photographier et de filmer l'enfant dans le cadre des activités.

3.DroitS et oBliGationS relatiFS à une priSe en charGe et un accompaGnement adaptÉ aux BeSoinS OBliGationS lÉGaleS :

L'établissement a souscrit auprès de la compagnie d'assurance MAIF un contrat qui garantit la responsabilité civile.

- Le droit à l'autonomie :

L'établissement est une propriété privée dont l'accès est réglementé. Toute personne étrangère au service doit se présenter à l'accueil. Hors des temps d'accueil, elle doit se signaler par l'interphone au portail. Afin de permettre un bon déroulement du service et de respecter le droit de chacun à l'intimité, les enfants sont informés par les professionnels, des lieux qui leur sont librement accessibles ou non.

- Droit à l'information

L'établissement s'engage à communiquer sur demande de manière claire, compréhensible et adaptée toute information sur les droits et les obligations des usagers, sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement et sur les associations d'usagersL'établissement s'engage à informer les parents ou les ayants droits de manière régulière sur les différents aspects de la prise en charge. La présence à ces entretiens de personnes qui ne sont pas des ayants droits sera préalable- ment discutée entre la famille et la direction.Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice, le droit à la renonciation par écrit aux prestations dont bénéficie l'enfant est acquis aux ayants droits. La famille s'engage à communiquer à la direction de l'établissement tout document modifiant les dispositions légales qui concernent l'enfant.

- Culture sport loisirs argent de poche

Dans le cadre des activités scolaires ou éducatives des moments festifs sont organisés. Les parents sont conviés à la Fête de fin d'année organisée en juin. La coopérative scolaire grâce à des activités diverses (vente du journal du Languedoc, de boissons, de bonbons de pâtisserie…) finance des activités exceptionnelles de loisirs collectifs. Le bureau de la coopérative se réunit quatre fois par an, il est constitué de trois professionnels et trois enfants. Il décide de l'organisation des activités et des dépenses.

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- Protection des biens :

Il est demandé à toute personne présente dans l'établissement une vigilance concernant les vols et les dégradations. En cas de faits constatés par un membre du personnel ou un usager, ceux ci doivent être signalés par écrit à un cadre. La responsabilité civile et financière de l'enfant et de la famille ne sera engagée qu'en cas de preuve formelle. Les auteurs des faits seront sanctionnés en fonction de la gravité des actes par des mesures de réparation financières ou des travaux d'intérêt général ; un recours en justice par l'établissement est possible. L'établissement ne garantit pas les objets de valeur et deman- de aux familles de ne pas laisser les enfants les amener même dans la chambre individuelle.

Les échanges ou prêts d'objets sont soumis à l'autorisation d'un adulte qui le cas échéant informera les parents. Dans la limite de ses moyens l'établissement met à disposition de l'enfant des casiers fermés. Après autorisation des parents et versement d'une caution, chaque interne peut disposer de la clé de sa chambre. Les chambres disposent de placards qui ferment à clé.

- Sécurité des déplacements :

Lors des temps de jeux sous la surveillance d'un adulte, les enfants et les adolescents peuvent utiliser planches à roulettes, trottinettes, vélos, rollers. Les règles et les lieux définis pour ces jeux sont établis par le Conseil des Enfants. Hors de ces lieux, ces activités sont interdites. La vitesse des engins à moteur est limitée à 10km / h dans l'enceinte de l'établissement

- Le droit à la santé, aux soins et à l'hygiène :

L'établissement veillera à soigner l'enfant pour des affections de courte durée. Pour ce faire des consultations de médecin généraliste sont organisées dans l'établissement. Un service d'infirmerie (infirmiers et aide soignante) fonctionne durant la semaine. La famille sera prévenue de tout incident de santé concernant son enfant. Le traitement prescrit par le médecin de famille ne sera administré que si l'ordonnance et les médicaments sont fournis.

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Les parents s'engagent à prendre en charge tout examen médical nécéssaire pour leurs enfants. A l'admission, la famil- le ou les responsables légaux doivent transmettre les élé- ments du carnet de santé, les antécédents médicaux et mettre à jour les vaccinations. Ils doivent transmettre les coordonnées du médecin traitant. En ce qui concerne les troubles inhérents au placement, un projet individuel sera mis en place pour chaque enfant, et communiqué à la famille ou aux représen- tants légaux pour rechercher leur assentiment. Un désaccord profond et durable peut amener à reconsidérer l'orientation et la prise en charge.

- Hygiène et procédures de sécurité :

Le comité d'hygiène et de sécurité veille au respect des normes et des consignes de sécurité collective. Les conditions nécessaires à l'hygiène et à la sécurité font l'objet de procédures d'information et doivent être respectées par tous. Les repas sont fournis par une cuisine centrale en liaison froide. L'établissement a l'obligation de respecter les normes d'hygiène qu'impose ce mode de conservation. L'établissement fournit le matériel (draps, couvertures) que nécessite l'hébergement en internat. La famille doit prendre en charge le trousseau constitué de vêtements adaptés à l'âge et aux activités (ateliers, sport) et en quantité suffisante. Le linge doit être marqué au nom de l'enfant.

- Consommation d'alcool, usage de tabac :

La consommation d'alcool, de tabac et de produits illicites est interdite aux mineurs comme le précise la loi. La consomma- tion modérée de boissons faiblement alcoolisées est autori- sée aux adultes lors des repas. La consommation de tabac est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

La protection de l'intimité

Respect des liens familiaux

L'internat sera aménagé afin de préserver les liens familiaux en adéquation avec le projet individuel de l'enfant et avec l'accord des responsables légaux.

L’infirmerie, service administratif et generaux

L'inFirmerie

Le service de l'infirmerie est assuré par deux infirmiers et une aide-soignante. Ils ont en charge la mise en œuvre des prescriptions médicales spécialisées. Ils assurent le suivi médical général de votre enfant en lien avec vous et avec les différents professionnels. Ils dispensent les soins nécessaires lors des affections courantes ou en cas d'urgence. A ce titre, vous pouvez être en contact avec eux pour toute nécessité d'information ou pour coordonner avec vous le suivi médical de votre enfant.

Le service AdminiStratiF

Il est composé de cinq secrétaires qualifiées. Le service d'accueil est assuré par une de ces personnes, et est ouvert de 8h à 12h15 et de 13h à 18h. La secrétaire médico-sociale gère la partie administrative concernant les enfants. L'économe est chargée des aspects matériels et comptables de la prise en charge. La secrétaire de direction et une secrétaire administrative complètent cette équipe.

LeS serviceS gÉnÉraux

Sept personnes ont en charge l'entretien à l’ I.T.E.P. Le Languedoc. Afin d'assurer un suivi de qualité de l'entretien des groupes et des classes où vivent les enfants, ces personnes sont affectées spécialement sur une unité où elles sont en contacts privilégiés avec vos enfants et les adultes qui les accompagnent. Une personne est affectée à la cuisine et une autre à la lingerie.

Trois personnes ont en charge la maintenance des équipements de l'établissement. Ils interviennent avec la préoccupation constante que vos enfants évoluent dans des conditions de sécurité et de confort optimales.

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lE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

PrÉamBule :

L'I.T.E.P Languedoc est un établissement médico-social géré par l'Association de développement d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES)

sa mission s'inscrit dans le cadre : Des politiques sociales (codes de la santé, de la famille et de l 'action sociale, annexes XXIV et loi 2002),

De son agrément au titre des annexes XXIV en date du 4/5/93,communiqué sur demande Des conventions établies (éducation nationale, hôpital) Des orientations générales définies par l'Association ADAGES : Charte et statuts

La mission de soins et d'éducation de l'établissement est réa- lisée dans le respect des valeurs de laïcité et du droit des usagers en cohérence avec le projet d'établissement.

Le présent règlement de fonctionnement a pour objectif de -Préciser des règles de vie collective -Favoriser l'usage de compétences sociales -Fixer les modalités de traitements des transgressions et les voies de recours en cas de conflits

1. DeScriptiF Fonctionnel deS diSpoSitiFS : l'orGaniSation du tempS

- La présence :

La présence est obligatoire, la participation régulière aux acti- vités organisées (activités éducatives, scolaires et extrascolaires, prises en charges individuelles) est une des conditions de la réalisation des objectifs du projet individuel de l'enfant.

-Les absences :

Toute absence pour raisons de santé doit être justifiée par un certificat médical. Les parents doivent informer la Direction de la durée d'absence prévue. Des demandes d'autorisation exceptionnelles peuvent être faites à l'avance par écrit à la Direction qui donnera son avis après consultation de l'équipe

- Les sorties :

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L'établissement organise régulièrement des sorties encadrées par des éducateurs ou des enseignants dans le cadre des activités. Les autorisations de sortie individuelles sont signées par les parents ou les responsables légaux.

En cas de fugue, la personne en charge de l'enfant ou de l'adolescent doit alerter un cadre. Celui-ci fait une déclaration de fugue dans le délai réglementaire à la brigade des mineurs par fax et contacte la famille ou les responsables légaux.

- Le calendrier de fonctionnement :

L'établissement est ouvert 210 jours par an, du lundi matin au vendredi soir, et certains samedis matins. Les périodes de vacances des enfants sont fixées par la Direction, après consultation du personnel, elles sont réparties durant une partie des vacances scolaires de l'Education Nationale. Chaque trimestre le calendrier de fonctionnement est communiqué aux parents. En ce qui concerne le groupe de scolarisation en milieu ordinaire ou adapté, les enfants et les adolescents sont accueillis selon des modalités spécifiques durant certaines périodes de vacances scolaires. En fonction de ces projets d'activités éducatives, les rythmes d'accueil peuvent être modifiés ; les projets sont communiqués aux parents.

- Les temps d'accueil :

Les internes sont accueillis le lundi matin à partir de 8h jusqu'au vendredi 17 h.Les modalités pratiques des rythmes de l'internat de chaque enfant sont définies par l'équipe en accord avec les familles. Elles sont susceptibles d'évoluer en cours d'année. Le demi internat fonctionne du lundi 8h au vendredi 17h

- Le groupe de scolarisation en milieu ordinaire ou adapté:

Il accueille des enfants et des adolescents internes ou demi internes en situation de scolarisation en milieu ordinaire ou adapté. Il organise l'accueil des enfants et des adolescents chaque après midi à partir de 16h, les lundis, mardis, mercredis, jeudis. Les vendredis, le groupe fonctionne jusqu'à 17 h.

- Les transferts :

Durant les périodes de vacances scolaires des séjours à l'extérieur de l'établissement peuvent être organisés avec un encadrement éducatif. Ces transferts font l'objet de projets d'activités élaborés par chaque groupe éducatif, les enfants sont consultés sur le choix des activités. Les parents sont informés des programmes de transfert qui font partie du projet global de prise en charge. En cas d'impossibilité, la direction rencontrera la famille pour déterminer d'autres modalités d'accueil et envisager toute autre solution adaptée.

2. DiSpoSitionS relativeS aux rèGleS de vie collective : DroitS et devoirS

Ces règles s'appliquent à toutes les personnes présentes dans l'établissement. : les enfants les parents ou leurs responsables légaux, les partenaires les salariés en référence aux valeurs républicaines, à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la charte des droits et des libertés

- Un lieu neutre

L'établissement est un lieu dans lequel chacun s'engage à ne pas manifester ses opinions ses engagements politiques ou religieux et à rester le plus objectif possible dans la transmis- sion des valeurs et des savoirs, à respecter la liberté de conscience. La neutralité implique et garantit la pluralité et réalise ainsi la non-discrimination.Les signes visibles d'appartenance politique, syndicale, philosophique ou religieuse sont interdits dans les espaces communs de l'établissement mais tolérés dans les chambres individuelles ou des espaces réservés prévus par la Convention Collective tant qu'ils respectent les valeurs énoncées plus haut. Chacun est libre de ses pratiques tant qu'elles respectent la liberté d'autrui et n'entravent pas le déroulement du service.Chaque famille est libre d'organiser pour son enfant des activités pratiques d'engagement citoyen, philosophique ou religieux à l'extérieur de l'établissement. L'établissement s'engage à faciliter cette organisation dans la limite de ses moyens. Tout prosélytisme politique philosophique ou religieux est interdit à l'intérieur de l'établissement.Les propos et attitudes racistes, xénophobes, sexistes, antisémites, antisociaux sont interdits.

- L'exercice de la liberté d'expression

Des instances de représentation collective existent : Conseil des enfants, Conseil de la Vie sociale, Conseil Technique d'Etablissement, Comité d'Entreprise, Conseil de discipline sont susceptibles de recueillir et de traiter l'expression de l'ensemble des acteurs de l'établissement dans le cadre des compétences de chacun.Une information est faite sur les asso- ciations de parents et d'usagers.En cas de désaccord, parents et usagers sont informés des possibilités de recours légales et d'appel à une médiation et du droit à renoncer à la prise en charge.

- Protection des personnes :

L'établissement a l'obligation de mettre en œuvre les moyens qui garantissent la sécurité des personnes dans le respect des obligations légales. Chaque enfant ou adolescent est placé sous la responsabilité d'un adulte. Quand l'enfant ou l'adoles- cent échappe à l'adulte responsable du contrôle de ses déplacements celui ci doit le signaler. Toute personne présente dans la structure a droit à la protection et à la sécuri- té. Chaque adulte de l'établissement a l'obligation de protéger les usagers de toute personne portant atteinte à l'intégrité de l'autre par les mesures qui s'imposent immédiatement. Les conséquences de ces transgressions en terme de recours ou de sanction seront décidées par la Direction après discussion avec l'équipe. Elles peuvent aller selon le degré de gravité de l'avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive, faire l'objet d'un recours en justice. Les parents des victimes et des responsables seront informés. Tout salarié de l'établissement témoin de mauvais traitements à l'égard de mineurs accueillis ou ayant connaissance de faits susceptibles d'être interprétés comme tels doit obligatoirement en informer sans délai la direction.Selon les éléments fournis et après avis de l'équipe la direction décide de signaler les faits par écrit aux magistrats concernés. Elle informe la famille ou les représentants légaux. Dans l'hypothèse où un salarié juge que le traitement de la situation par la direction n'est pas conforme à ses convictions intimes, il peut prendre la décision de signaler les faits en tant que citoyen, conformément aux obligations légales. Toute mesure discriminatoire à l'encontre d'un salarié dénonçant des faits à titre personnel est proscrite.

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