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REGLEMENT DU JEU CHANDELEUR KERISAC 2007 :
 150 poĂȘles Ă  crĂȘpes Ă  gagner »
Article 1 :La sociĂ©tĂ© GUILLET FrĂšres au capital de 200 000€, RC Saint-Nazaire 006 480 206 B ayant son siĂšge social au 18-20 rue AndrĂ© Caux. 44530 GUENROÜET organise un grand jeu gratuit sans obligation dachat en France mĂ©tropolitaine valable du 15 / 01 / 07 au 31 / 03 / 07 inclus, intitulĂ©  CHANDELEUR KERISAC 2007». Article 2 : Participation La participation Ă  ce jeu est exclusivement rĂ©servĂ©e aux personnes physiques majeures ayant accĂšs Ă  Internet et rĂ©sidant sur le territoire de la France mĂ©tropolitaine (Corse comprise). La participation Ă  ce jeu exclut lensemble du personnel de la sociĂ©tĂ© organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participĂ© Ă  la conception, la rĂ©alisation ou la gestion du jeu et les membres de leur famille en ligne directe. Une seule participation par personne (mĂȘme nom, mĂȘme adresse). La participation Ă  ce jeu implique, au profit de la sociĂ©tĂ© organisatrice, lautorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liĂ©e au prĂ©sent jeu, les nom, prĂ©nom, ville des gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir Ă  dautres droits que le prix gagnĂ© par celui-ci. Article 3 : AccĂšs Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le rĂ©seau Internet, sur le site KERISAC Ă  l'adresse suivante : http://www.kerisac.fr. Le jeu se dĂ©roule du15/01/2007 au 31/03/2007minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de maniĂšre continue. Article 4 : Principe du jeu Pour jouer il suffit de : - Se connecter sur le site Kerisac http://www.kerisac.fr entre le 15/01/2007 et le 31/03/2007 - Sur le site http://www.kerisac.fr, cliquer sur le bouton  Grand Jeu CrĂȘpes Kerisac» pour dĂ©couvrir le pop-up du jeu. Cliquer ensuite sur le bouton  Jouer ». - S'inscrire au travers d'un formulaire Ă©lectronique de participation en indiquant ses nom, prĂ©nom, e-mail et adresse. - Jouer au Jackpot KERISAC en cliquant tout simplement sur le bouton de lancement du jeu, puis dĂ©couvrir le rĂ©sultat. 
. Article 5 : Dotations mises en jeu ‱Dotations mises en jeu : 150 poĂȘles Ă  crĂȘpes dune valeur de 7.17€ TTC Article 6 : Mise en possession des lots Les dotations seront envoyĂ©es aux gagnants, Ă  l'adresse indiquĂ©e sur le formulaire Ă©lectronique de participation, six semaines environ aprĂšs la participation. Les lots offerts sont nominatifs et ne peuvent pas ĂȘtre attribuĂ©s Ă  une autre personne. La dotation ne pourra en aucun cas ĂȘtre Ă©changĂ©e contre sa valeur en espĂšces ou contre tout autre lot. La sociĂ©tĂ© organisatrice se rĂ©serve le droit de remplacer la dotation par une dotation de mĂȘme valeur, si les circonstances lexigent. Lacheminement des lots, bien que rĂ©alisĂ© au mieux de lintĂ©rĂȘt des gagnants, seffectue aux risques et pĂ©rils du destinataire. Les Ă©ventuelles rĂ©clamations doivent ĂȘtre formulĂ©es par le destinataire, directement auprĂšs des Ă©tablissements ayant assurĂ© lacheminement, dans les trois jours aprĂšs la rĂ©ception, et par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© rĂ©ception. La sociĂ©tĂ© organisatrice dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durĂ©e de jouissance du prix attribuĂ© et/ou du fait de son utilisation. Article 7 : Participation Du fait de leur participation, les participants autorisent toutes vĂ©rifications concernant leur identitĂ© et leur domicile. Toute indication didentitĂ© fausse entraĂźne automatiquement lélimination du participant Ă  ce jeu. La sociĂ©tĂ© organisatrice se rĂ©serve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de dĂ©tournement du prĂ©sent rĂšglement, notamment en cas dinformations erronĂ©es. Article 8 : Remboursement Les frais de connexion liĂ©s Ă  la participation au jeu sont remboursĂ©s sur la base forfaitaire de 4 minutes de communication au tarif local de France TĂ©lĂ©com, sur simple demande Ă©crite Ă  l'adresse du jeu : OPERATION CHANDELEUR 2007 - CEDEX 2640 – 99264 PARIS CONCOURS, dans la limite d'une participation et une seule par personne (mĂȘme nom, mĂȘme adresse, mĂȘme RIB/RIP). Le timbre correspondant Ă  la demande de remboursement sera Ă©galement remboursĂ© (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en mĂȘme temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnĂ©e du nom, prĂ©nom et adresse du participant, de l'intitulĂ© du jeu, et en joignant un RIB ou RIP). Article 9 : Informatique et libertĂ©s 
Les informations Ă  caractĂšre personnel recueillies dans le cadre du prĂ©sent jeu sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, dite "Informatique et LibertĂ©". Les participants sont informĂ©s que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel les concernant enregistrĂ©es dans le cadre de ce jeu sont nĂ©cessaires Ă  la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accĂšs et de rectification et de suppression des donnĂ©es les concernant. Toute demande d'accĂšs, de rectification ou d'opposition doit ĂȘtre adressĂ©e Ă  : OPERATION CHANDELEUR 2007 - CEDEX 2640 – 99264 PARIS CONCOURS Par lintermĂ©diaire de ce jeu, les participants pourront recevoir des propositions des partenaires commerciaux de la sociĂ©tĂ© organisatrice. Sils ne le souhaitent pas, il suffit décrire en indiquant leurs nom, prĂ©nom et adresse Ă : OPERATION CHANDELEUR 2007 - CEDEX 2640 – 99264 PARIS CONCOURS Article 10 : ResponsabilitĂ©s La sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable si par suite dincidents sur les lignes tĂ©lĂ©phoniques, les participants ont Ă©tĂ© interrompus ou leur participation non prise en compte. Par ailleurs, la sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de l'encombrement du rĂ©seau Internet, de la qualitĂ© de l'Ă©quipement des internautes, ni de la qualitĂ© de leur mode d'accĂšs qui pourraient avoir des rĂ©percussions sur le dĂ©lai d'acheminement des rĂ©ponses ou sur le temps de connexion nĂ©cessaire Ă  la participation ou si pour quelque raison que ce soit la connexion Internet du participant devait ĂȘtre interrompue. Ainsi, la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© organisatrice ne pourra ĂȘtre engagĂ©e si les bulletins (formulaires Ă©lectroniques de participation) ne sont pas enregistrĂ©s, incomplets, ou impossibles Ă  vĂ©rifier ou si le participant na pas pu accĂ©der, pour quelque raison que ce soit, au site durant la pĂ©riode du jeu La sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou dévĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ©, ce jeu devait ĂȘtre annulĂ©, prolongĂ©, Ă©courtĂ©, modifiĂ© ou reportĂ©. Tout changement fera lobjet dinformations prĂ©alables par tout moyen appropriĂ©. Des additifs et modifications de rĂšglement peuvent alors Ă©ventuellement ĂȘtre publiĂ©s pendant le jeu. Ils seront considĂ©rĂ©s comme des annexes au prĂ©sent rĂšglement. La sociĂ©tĂ© organisatrice se rĂ©serve le droit de proroger, d'Ă©courter, de modifier ou d'annuler le prĂ©sent jeu en raison d'Ă©vĂ©nements indĂ©pendants de sa volontĂ©. Article 11 : Litiges La participation Ă  ce jeu implique l'acceptation pleine, entiĂšre et sans rĂ©serve du prĂ©sent rĂšglement. Toute correspondance (rĂ©ponse au jeu, demande de rĂšglement, demande de remboursement de timbre) prĂ©sentant une anomalie (demande incomplĂšte, illisible, raturĂ©e ou insuffisamment affranchie) sera considĂ©rĂ©e comme nulle. Toute interprĂ©tation litigieuse du prĂ©sent rĂšglement ainsi que tous les cas non prĂ©vus seront tranchĂ©s par un jury de 3 membres dĂ©signĂ© par l'organisateur. Il ne sera rĂ©pondu Ă  aucune demande de renseignements (Ă©crite, tĂ©lĂ©phonique ou orale) concernant linterprĂ©tation ou lapplication du rĂšglement. Article 12 : Copie du prĂ©sent rĂšglement Le prĂ©sent rĂšglement est dĂ©posĂ©SCP David GĂ©rard Drouin Philippe, huissiers de justice 4 rue Acacias – 44160 PONTCHATEAU.
Ce rĂšglement peut ĂȘtre consultĂ© et imprimĂ© sur le site KERISAC www.kerisac.com pendant toute la durĂ©e du jeu, Ă  savoir du 15/01/2007 au 31/03/2007 minuit. Une copie Ă©crite du rĂšglement est adressĂ©e Ă  titre gratuit, Ă  toute personne qui en fait la demande avant la clĂŽture du jeu. Cette demande doit ĂȘtre adressĂ©e, par courrier uniquement, OPERATION CHANDELEUR 2007 - CEDEX 2640 – 99264 PARIS CONCOURS Les frais engagĂ©s par le participant pour obtenir ce rĂšglement seront remboursĂ©s sur simple demande Ă©crite : timbre remboursĂ© au tarif lent en vigueur, sur demande (obligatoirement accompagnĂ©e du nom, prĂ©nom et adresse du participant, de l'intitulĂ© du jeu, et en joignant un RIB ou RIP) Article 13 : Loi applicable Le prĂ©sent rĂšglement est soumis Ă  la loi française. FIN DU RĂšGLEMENT 