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Règlement
Jeu concours photo
Article 1 : Organisation
Il est organisé par la Mairie de Sèvres, sise 54 Grande Rue, 92310 Sèvres en partenariat avec
l'Association Sèvres
-
Commerces et l'Association des commerçants du marché, un concours
photographique, ouvert à tous, sans obligation d'achat du 15 octobre 2010 à 9h00 au 24
décembre 2010 inclus à 16h00.
Article 2 : Conditions de participation
Les photographies pourront être envoyées au webmaster de la Ville de Sèvres
du vendredi 15
octobre 2010 à 9h00 au vendredi 19 novembre 2010 à 16h00.
Le candidat (personne physique, majeure ou si mineure avec autorisation parentale obligatoire)
demeurant en France Métropolitaine à l'exclusion de toute personne participant de près
ou de
loin à l'organisation de cette opération doit s'inscrire sur le site de la mairie (
http://www.ville-
sevres.fr
) via une fiche d'inscription renseignée a minima par le nom, l'adresse postale et
l'adresse Email.
Le candidat pourra alors envoyer ses photos à l’adresse suivante
: webmaster@ville-sevres.fr.
La taille d'une image ne doit pas excéder 2 Mo. Le nombre de photographies est limité à 2 par
participant. Les fichiers doivent être enregistrés au format Jp
eg. Le nom des fichiers doit suivre
cette charte
: nom_prénom_01.Jpg, nom_prénom_02.Jpg.
Les photos seront déposées sur le site au format 40 cm * 60 cm.
Les participants s'engagent à être les auteurs de la (des) photo(s) déposée(s) et autorisent la
Ville
de Sèvres à l' (les) utiliser et/ou la (les) reproduire librement.
La date limite d’envoi des photographies est fixée au vendredi 19 novembre 2010 à 16h.
Aucun document envoyé par voie postale ne sera ni pris en compte (photo papier ou support
numérique) ni retourné à son ou ses auteurs.
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Article 3
: Thème du concours
Les photographies auront pour thème « Sèvres, insolite au fil de ses commerces», elles devront
représenter des situations insolites ou des scènes comiques sur les marchés ou chez les
commerçants sévriens.
Article 4 : Lots
1er
: Un appareil photo reflex Nikon (valeur 569 €) ainsi qu'un stage photo «
les quartiers
authentiques du Marais et de l'île Saint Louis » organisé par l’équipe de photographes de Stage
Photo Parisien
SBA pr
oduction (valeur 139 €).
2ème : Un appareil photo numérique Sony Cyber
-
shot (valeur 349 €) ainsi que l'ouvrage de
Chris GEORGE « Toute la photo numérique » (valeur 25 €).
3ème : Un appareil photo numérique étanche et tout terrain Olympus (valeur 199 €)
ainsi que
l'ouvrage de Isabelle et Amar GUILLEM « la photo numérique sous
-marine
» (valeur 19 €).
4ème et 5ème : un cadre numérique (valeur 79 €) et un laissez
-
passer annuel à la Maison
Européenne de la Photographie (valeur 38 €).
Prix du jury : Un appa
reil photo numérique Sony Cyber
-
shot (valeur 349 €) ainsi qu’une paire
de lunette solaire Ray Ban (valeur 117 €).
Aucun prix ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre un autre prix. Le (les) nom(s)
des
bénéficiaires ne pourront en aucun cas être changé(s). En cas d'impossibilité d'obtenir un ou
plusieurs prix énoncés, la Ville de Sèvres se réserve le droit de les remplacer par d'autres de
même valeur, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Article 5
: Système de not
ation
Les internautes pourront noter les photographies du vendredi 26 novembre 2010 à 9h00 au
vendredi 24 décembre à 16h00 sur le site internet de la Ville de Sèvres
: http://www.ville-
sevres.fr. Ils pourront attribuer une note de 0 à 5 étoiles à chaque p
hotographie, une seule note
par photographie sera prise en compte. Les internautes pourront également modifier les notes
qu’ils ont attribuées.
En cas d’égalité, l’avis du jury départagera les ex æquo.
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Article 6
: Proclamation des résultats
Le jury pr
oclamera les résultats lors de la cérémonie des vœux du Maire à la population organisée
le dimanche 9 janvier 2011. A cette occasion, le jury remettra aux gagnants les lots
correspondant à leur classement.
Les photos primées et les noms des gagnants seront publiés sur le site internet de la Ville de
Sèvres et exposées dans l'hôtel de Ville.
Article 7
: Réclamations
La participation à ce concours implique le plein accord des concurrents sur l'acceptation du
présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Par ailleurs, ils devront
s'assurer de l'accord écrit des personnes photographiées lorsque leur photo peut mettre en
cause le droit des personnes sur leur image. La Ville de Sèvres ne pourrait être tenue
responsable si, par sui
te d'un cas de force majeure, ou de toute cause indépendante de sa
volonté, des changements de dates intervenaient ou même si le concours était modifié ou
purement et simplement annulé. Elle ne sauraient non plus être responsable des pertes des
photos numé
riques ou de leur destruction par tout cas fortuit.
Ce jeu-
concours est soumis à la loi française.
La Ville se réserve le droit de supprimer les photographies pouvant heurter la sensibilité du
public et contreve
nir manifestement à l’éthique d
'un service public.
Article 8
: Dépôt du règlement
Le règlement du présent concours est déposé en l'étude de
: Yves de FORCADE la ROQUETTE
et Gaëlle CONTENTIN, huissiers de justice associés.
2 bis avenue de l'Europe Square de Verdun, 92310 Sèvres (Hauts
-De-Seine)
Article 9 : Frais de participation
Le règlement du jeu est disponible gratuitement sur simple demande en écrivant à
: Mairie de
Sèvres, 54 Grande Rue 92310 Sèvres.
Les frais engagés par les participants au jeu concours peuvent être remboursés dans les
conditions suivantes :
En adressant une simple demande écrite à la mairie de Sèvres. Postée au plus tard 30 jours après
la clôture du jeu concours.
En précisant son nom, adresse postale, en joignant un RIP ou un RIB à son nom et en précisant
l'objet de sa demande. Les timbres de la demande de remboursement des frais de participation et
celui de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande au tarif postal 20g en
vigueur, tarif lent soit 0,45 euros TTC.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site internet et le temps de
participation au jeu-
concours seront remboursés forfaitairement dans la limite d'une connexion
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par participant, sur la base d'un temps de connexion moyen à internet de 5 minutes à un coût
forfaitaire de 0,05 euro par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les
participants bénéficiant d'un abonnement forfaitaire, et dans ces conditions, n'ayant pas engagé
de frais pour le présent jeu, ne pourront prétendre à un remboursement.
Les remboursement
s seront effectués par virement ou mandat administratif.
Article 10 : Utilisations des informations personnelles
Les données vous concernant, recueillies à cette occasion sont utilisées par la Mairie de Sèvres
pour les besoins de la présente opération. Toutes les informations pourront donner lieu à
l'exercice du droit d'accès, de rectification ainsi que du droit d'opposition dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » à l'adresse
suivante (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20 g
sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP)
:
Mairie de Sèvres, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres
Article 11
: Responsabilité
La Ville de Sèvres ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à modifier les conditions de
participation (modification des modes d'accès à l'opération dès le début de l'opération ou au
cours de l'opération...) et les modalités de fonctionnement de la présente opération.
La Ville de Sèvres ne saurait être tenue de la contamination par un éventuel virus ou de
l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline
toute r
esponsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
La Ville de Sèvres ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu concours et l'information d
es candidats.
La Ville de Sèvres ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé au
participant, à leurs équipements et à leurs données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle o
u professionnelle.
La Ville de Sèvres ne saurait être tenue davantage responsable en cas d'impossibilité pour un ou
plusieurs participants de se connecter au site ou d'y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié aux serveurs ou hébergeurs du s
ite.