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CHEMINS DE FER
TOME DEUXIEMEROY ET G"IMPRIMERIE BLAIS,POITIERS,TRAITE
DES
de fer<:hemins
— —ÉCONOMIE COMMERCE FINANCESPOLITIQUE
—ADMINISTRATION DROIT
ÉTUDES COMPARÉES SUR LES CHEMINS DE FER ÉTRANGERS
PAR
ALFIti:!) PICARn
Président àe la Section d*t Travaux de du Commerce et de l'induttriepublia, l'Agriculture,
au Conseil d'État
TOMK DEUXIEME
— —CLASSEMENT DÉCLARATION D'uTILITÊ CONCESSIONPUBLIQUE
— —CONCOURS FINANCIER DE l'ÉTAT ET DBS LOCALITÉS IMPÔTSCOMPTES
—CONSTRUCTION HÊGIME DBS PROPRIÉTÉS RIVERAINES
—DEPOLICE LA CONSERVATION CONTRAVENTIONS DE VOIRIE COMMISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES
PARIS
J. ROTHSCHILD, ÉDITEUR
RUB DBS 1313, SAINT8-PÉRBS,
1887
Droits réservée