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• Publié par: iqizuwub
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Extrait

Sommaire :

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Avant propos

Obligations liées à l’exploitation d’un EAPS

N°12010

Janvier 2010

Groupe de travail sur la réglementation Champagne Ardenne

TIR

Le tir sportif

 Enseignement contre rémunération.  Catégorie d’armes  Règles sportives et administratives  Les stands de Tir Avant propos A/ Qu’estce qu’un établissement d’APS ? « Les établissements sont la réunion :  d’un équipement qui peut être mobile (bateaux, chevaux, parapente …) mais généralement fixé dans un lieu,  d’une activité physique et sportive,  et d’une certaine durée. » (Instruction n°94049 JS) Objectif des fiches B/ Qu’estce qu’un établissement ouvert au public pour la pratique de tir aux ar pratiques mes de chasses ? Ces fiches ont été « Sont considérés comme établissements ouverts au public pour la pratique de tir conçues : aux armes de chasses sont les établissements permanents ou les installations tempo raires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse. Leur pour informer les ex ouverture fait l’objet de la déclaration d’établissement d’APS (Article R 3221 du ploitants d’établissement d’APS des obligations Code du Sport).Pour les installations temporaires, la date de dépôt de déclaration législatives et réglemen est ramenée à quinze jours avant l’ouverture.» taires qui leur incombent. (Article A322142 du Code du Sport) C/ Quelles réglementations pour l’exploitant ? pour les guider dans le Afin de protéger le pratiquant, l’exploitation d’un établissement d’activité processus de mise « aux physique et sportive est soumis à des règles législatives et réglementaires normes » réglementaires établi par le secrétariat strictes. Ainsi, les établissements exploités contre rémunération ou non, dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives sont soumis à aux Sports. certaines obligations par le législateur, notamment concernant lesgaranties d’hygiènes et de sécurité.(Article A3221 du Code du Sport)