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Réglementation de la Pêche Réglementation de la Pêche sur les ...

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Réglementation de la Pêche Réglementation de la Pêche sur les ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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UNION REGIONALE DES FEDERATIONS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE B.P. 1231 - 59013 LILLE CEDEX -03.20.54.52.51 B.P. 241 – 62405 BETHUNE CEDEX -03.21.01.18.21
Art. 01 - La réglementation de la pêche sur les étangs fédéraux, reprise à l’annexe ci-après, est fixée comme suit : Art. 02 - La pêche demeure ouverte toute l’année(sauf cas particulier : étangs fédéraux du Pas de Calais, Contes, Sailly Labourse, Mont Bernanchon et Plouvain). Art. 03 - La pêche ne pourra s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi-heure après son coucher. Il existe des autorisations d’exercice de la pêche de la carpe à toute heure sur certains étangs fédéraux (bien vouloir consulter l’arrêté préfectoral). Art. 04 - Le nombre de lignes autorisé par membre d’association pour la pêche et la protection du milieu aquatique est limité à (4) quatre lignes munies chacune de (2) deux hameçons, sauf pour la pêche des carnassiers pour laquelle le nombre de lignes est limité à (2) deux. Art. 05 - La pêche du brochet est autorisée selon les termes de l’avis préfectoral annuel affiché en Mairie, Commissariat de Police ou Gendarmerie. En dehors de ces périodes, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller, au toc, à la dandinette, même avec une balle brillante, à la mouche, au ver manié, avec un morceau de lard, et aux autres leurres, est interdite. Art. 06 - La taille réglementaire de capture du brochet est fixée à 50 cm, et la taille de capture du sandre est fixée à 40 cm (La longueur est mesurée du bout du museau  à l'extrémité de la queue déployée). Pas de taille réglementaire de capture pour le sandre dans le Pas-de-Calais. Art. 07 - Les conditions d’exercice de la pêche sur les étangs fédéraux sont fixées comme suit : Avoir acquitté le montant de la Cotisation Pêche Milieu Aquatique (CPMA) et adhérer à une .A.A.P.P.M.A.. Par dérogation à ces prescriptions, les mineurs, jusqu’à l’âge de douze ans, sont dispensés de payer la Cotisation Pêche Milieu Aquatique (CPMA) mais doivent être porteur d’une carte découverte. Ils peuvent pêcher à (4) quatre lignes, tous modes de pêche. (*) Art. 08 - Les pêcheurs ayant acquitté la Cotisation Pêche Milieu Aquatique (CPMA) dans un département autre que le NORD ou le PAS-DE-CALAIS, sont tenus d’adhérer à une association pour la pêche et la protection du milieu aquatique, affiliée à la Fédération du NORD ou à la Fédération du PAS-DE-CALAIS. Cette adhésion se trouve justifiée par l’acquittement et l’apposition de la vignette fédérale sur la carte de sociétaire. Art. 09 -ASSURANCE DES PECHEURS :L’acquittement de la vignette fédérale, constaté par l’apposition sur la carte de sociétaire d’une vignette valable pour l’année en cours, couvre son titulaire du fait de la pratique de la pêche (en action de pêche et sur les lieux de pêche exclusivement) en responsabilité civile individuelle accidents corporels. Les titulaires de la carte découverte sont assurés. Art. 10 - Les pêcheurs sont tenus de respecter les zones interdites, tant pour la pêche que pour le stationnement des véhicules. Art. 11 - Les baignades sont formellement interdites sur l’ensemble des étangs fédéraux. Art. 12 - Les abords des lieux de pêche doivent être maintenus en parfait état de propreté ; à cet effet, des poubelles sont à la disposition des pêcheurs. Art. 13 - La surveillance et la police de la pêche étant exercées par les agents de l’ONEMA et les Gardes Fédéraux, les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de l’Environnement. Art. 14 - Les autres infractions et notamment les dégradations occasionnées aux plantations, clôtures et autres ouvrages, seront poursuivies devant les juridictions compétentes. LISTE DES ETANGS FEDERAUX NORD01 - Etang Communal d'ARMENTIERES14 - Etang d’Amaury à HERGNIES 02 - Etang du Bizet à ARMENTIERES15 - Etang de MERVILLE 03 - Marais d’ARLEUX16 - Etang du Flaquet à ORS 04 - Lac d’ARMBOUTS CAPPEL17 - Etang de PHALEMPIN 05 - Marais Communaux d'AUBIGNY AU BAC18 - Bassin d’accumulation de SAINT AMAND LES EAUX (la puchoie) 06 - Lac du Bois des Forts à BERGUES19 - Plan d’eau de SAINT-GEORGES SUR L’AA 07 - Marais Communaux de BRUNEMONT20 - Mare à Goriaux à WALLERS-ARENBERG-RAISMES 08 - Etang de la Fosse Ledoux à CONDE SUR L’ESCAUT21 - Etang des 3 Mortiers à WALLERS-ARENBERG-RAISMES 09 - Etang de COUSOLRE22 - Etang de WAVRECHAIN SOUS DENAIN 10 - Etang de la Gare d’Eau à DENAIN23 - Etang Couture de Lavedière Sud à VIEUX CONDE 11 - Lac du Val Joly à EPPE SAUVAGE24 - Etang de la Digue Noire à CONDE SURL'ESCAUT 12 - Bassin Rond à ETRUN 13 - Etangs de la Forge à GLAGEON PAS-DE-CALAIS1 - Ballastières d'AIRE-SUR-LA-LYS, périodes d’ouverture : toute l'année 2 - Etangs communaux de BRIMEUX (région de MONTREUIL SUR MER), périodes d’ouverture : toute l'année er 3 - Etang communal de CONTES (région d'HESDIN), périodes d’ouverture :mars au 30 septembre (sauf le samedi 28 août 2010)du 1 er du 1octobre au 30 novembre de 9H00 à 17H00 er er 4 - Etang de MONT-BERNANCHON (entre BETHUNE et SAINT-VENANT) : pêche interdite du 1au 31 janvier et du 1au 31 décembre 2009 (pêche en NO KILL intégrale) er 5 - Etang communal de PLOUVAIN (région d'ARRAS) : fermeture du 1novembre au 31 décembre sauf carnassier er 6 – Etang communal de SAILLY LABOURSE (Pêche en NO KILL) : fermeture du 1novembre au 31 décembre sauf carnassier PLANS D'EAUX SUR LES SITES NATURELS SENSIBLES ARDRES, lac d'Ardres : 800 m de bergesNESLES, glaisières : 200 m de berges CARVIN, gare d'eau : 800 m de bergesOIGNIES, bois du Hautois : 1200 m de berges CONCHIL LE TEMPLE, Foraine d'Authie : 300 m de bergesSAINT LAURENT BLANGY, Val de Scarpe, Parc du Chevalier : 700 m de berges ESQUERDES, vallée de l'Aa, site de l'ancienne poudrière ère ème (1 et2 catégorie): 700 m de berges ème Ces plans d'eau sont ouverts tous les jours de l'année sauf les vendredis. La pêche y est autorisée à 2 cannes dont une au maximum au carnassier en 2 catégorie. (*) INFORMATIONS:Tout membre d’une association agréée pour lapêche et la protectiondu milieu aquatiquedes Fédérations de pêche de l'Union Régionale ème duNORD et du PAS-DE-CALAIS et des fédérations et associations réciprocitaires, a le droit de pêcher à(4) quatre lignes sur le domaine public fluvial de 2 ère catégorie et les étangs fédéraux des deux départements, et à (2) deux lignes sur le Domaine Public Fluvial de 1Catégorie (la canche du moulin de bacon à Montreuil sur Mer au pont de chemin de fer à Etaples : voir arrêté fédéral lors des rempoissonnements). Pêcheurs, respectez le présent règlement, protégez la nature, défendez le domaine qui est le vôtre. l Par le canal de votre association, défendez le loisir pêche et faites nous part de vos suggestions, Merci de votre collaboration.l
Le Président: Jean-Marie BARASI.P.N.S.
 LePrésident :Jean-Claude DUPUIS