Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les États membres des Communautés européennesRégime général (salariés de l'Industrie et du Commerce)

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Social security
• Disability insurance
• Health insurance
• Unemployment benefits
• Member state of the European Union

Informations

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• Nombre de lectures: 118
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

EUROPÉENNES ΝΤΟ DOKUMENT ΕΓΓ iüa UPiÉi¿2?Èÿü H1B\JW S^sv­­' '■ Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes DE ISBN 92-825-7539-X EN ISBN 92-825-7540-3 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987 ISBN 92-825-7541-1 N° de catalogue : CB-48-87-864-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1987 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES TABLEAUX COMPARATIFS DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE applicables dans les États membres des Communautés européennes 14« ÉDITION (au 1er Juillet 1986) RÉGIME GÉNÉRAL (Salariés de l'Industrie et du Commerce) Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la." />

| TABLEAUX COMPARATIFS
DES RÉGIMES
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14e ÉDITION (au 1er juillet 1986)
RÉGIME GÉNÉRAL
(Salariés de l'Industrie et du Commerce)
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DE ISBN 92-825-7539-X
EN ISBN 92-825-7540-3
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1987
ISBN 92-825-7541-1
N° de catalogue : CB-48-87-864-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1987
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium COMMISSION
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
TABLEAUX COMPARATIFS
DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
applicables dans les États membres des Communautés européennes
14« ÉDITION
(au 1er Juillet 1986)
RÉGIME GÉNÉRAL
(Salariés de l'Industrie et du Commerce)
Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne
peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la. TABLE DE MATIÈRE
Introduction , 5
Organisation7
Financement21
Soinsdesanté'33
Maladie—Indemnitéspécuniairesν 43
Maternité 51
Invalidité57
Vieillesse67
Survivants77
Accidentsdutravailetmaladies professionnelles87
Prestationsfamiliales107
Chômage117INTRODUCTION
La présente brochure, élargie à l'Espagne et au Portugal, permet, grâce à des tableaux de caractère schématique, des comparaisons
rapides entre les régimes de sécurité sociale des différents États membres.
Elle est mise à jour au 1er juillet 1986 et couvre les régimes applicables aux salariés de l'industrie et du commerce, régimes qui, dans
certains pays, valent aussi pour l'ensemble des travailleurs, voire l'ensemble de la population.
La brochure n'a pas pour objet de fournir une documentation complète, mais constitue un document d'information rapide conçu de
telle sorte que le lecteur puisse comparer facilement, en ce qui concerne les éléments essentiels, la législation de son pays à celle des
autres pays (pour toute étude approfondie, on se reportera utilement aux études spéciales). Aussi n'a-t-il pas semblé opportun de
mentionner tous les détails de chaque réglementation, ni de suivre de près les terminologies nationales dont les différences de pure
forme risquent d'accroître dans les apparences les différences de fond.
La définition de la sécurité sociale correspond à celle retenue par la convention n° 102 de POIT et englobe donc toutes les
éventualités prévues par celle-ci. Ces-diverses éventualités font l'objet, chacune, d'une série de tableaux, les deux premières séries
étant consacrées aux principes d'organisation et aux modalités de financement, les pays étant classés selon l'ordre alphabétique.
Pour une comparaison «chiffrée» des différents systèmes, on se reportera utilement aux publications spécialisées (comme, par
exemple, Projections à moyen terme des dépenses de protection sociale et leur financement et Statistiques de la protection sociale) et
aux études de la Commission. L'organisation en Belgique
Ministère de la Prévoyance sociale
Tableau I­1 Chômage: ministère de l'Emploi et du Travail
Malndie­matcrnité­ Accidents du travail — Allocations familiales Vieillesse­survivants ch omage maladies professionnelles invalïdtté
Office national de sécurité sociale (perception et répartition des cotisations sauf en accidents du travail)
Office national de pensions pour travailleurs Fonds des maladies professionnelles (FMP) Office national d'allocations familiales pour Office national de l'emploi (ONF.M) Institut national d'assurance maladie­invalidité
travailleurs salariés (ONAFTS) (gestion séparée des soins de santé et des salariés (ONPTS) Fonds des accidents du travail (FAT) Organisations professionnelles de travailleurs
indemnités) (ΙΝΛΜΙ) Caisses de compensation pour allocations Caisse nationale des pensions de retraite et de Caisses communes ou sociétés privées d'assu­ ou
survie (organisme de paiement) familiales Unions nationales des fédérations de mutuali­ rance agréées (en matière d'accidents du tra­
Caisse auxiliaire de paiement des allocations tés reconnues vail) de chômage
Bureaux régionaux de l'ONAFTS Sections locales
Caisse auxiliaire d'assurance maladie­invali­
ou dité
Caisses spéciales (pour quelques professions) Bureaux de la caisse auxiliaire Mutualités ou offices de la Caisse auxiliaire