Notedesynthèse du conseil du 10 avril 2013

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• Publié le: 07 avril 2013
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Le 04 avril 2013

CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2013

NOTE DE SYNTHESE

∞∞∞∞∞∞∞∞   I – URBANISME ET CADRE DE VIE   1/ Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville sur l’année 2012   L'article L2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrit que :" le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune".   En application de ce texte, ledit bilan retrace les opérations immobilières effectuées en 2012 par la Commune, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant dans le cadre d'une convention pour le compte de la ville, sur le territoire communal.   Le présent document récapitule dans les tableaux ci-annexés les différentes opérations d'acquisition et de cession immobilières effectuées sur l’exercice budgétaire 2012.   Il ressort de ce bilan qu’une opération d’acquisition a été accomplie en 2012 par la commune et une opération de cession immobilière par la SEM 92, agissant pour le compte de la ville, en qualité d’aménageur de la ZAC de la Bièvre.  

En effet, la commune a acquis, par voie de préemption, un pavillon reposant sur un terrain de 452 m² sis 17, boulevard Carnot, appartenant aux consorts Plessier, en vue de la réalisation de l’extension et de la modernisation de l’actuel centre de secours des sapeurs-pompiers sis 20, rue Ravon.

Enfin, dans le périmètre de la ZAC de la Bièvre, la SEM 92 a cédé le lot de volume n° 2 dépendant des lots 4 et 5 de la ZAC à la société SCCV CONDORCET BOURG-LA-REINE, en vue de la construction d’immeubles de logements et de commerces.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville sur l’année 2012.

  2/ Approbation de l’acquisition de la licence IV de débit de boissons exploitée par le restaurant Bella Vita   Le restaurant « Bella Vita » sis 108, avenue du Général Leclerc est titulaire d’une licence de débit de boissons de catégorie IV. L’exploitation de cet établissement a cessé récemment et le fonds de commerce est éteint.   Les débits de boissons ou restaurants distribuant des boissons de 4 e  participent au tissu catégorie économique et social local en ce qu’ils concourent au dynamisme du commerce et sont des lieux d’animation et de convivialité.   Pour éviter l’évasion de cette licence hors de la commune ou son extinction telle que prévue par l’article L 3333-1 du code de la santé publique, qui serait préjudiciable à la trame commerciale et au lien social dans la ville, il apparaît opportun que la ville acquière cette licence IV en vue de sa rétrocession ultérieure à un autre établissement qui viendrait s’installer au même endroit ou en un autre lieu.   Un accord sur un prix de cession de 7 000 euros a été convenu avec le propriétaire de cette licence IV, Daniel Ahnine.   Dans l’attente de la rétrocession de cette licence IV, la commune pourra en faire usage dans le cadre de fêtes et manifestations de la ville.  

 

1

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition, par la Ville, au prix de 7000 € HT, de la licence IV de débit de boissons appartenant à M. Daniel Ahnine, qui était exploitée par le restaurant Bella Vita. .   II/ SPORTS   1/ Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Bourg-la-Reine et l’ ASBR (Association Sportive de Bourg-la-Reine) dont la subvention dépasse 23 000€.   Selon l’article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avri l 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.   Considérant que lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2013, il sera proposé d’attribuer une subvention supérieure à 23 000€, il convient d’établir une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’ASBR.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens pour l’Association Sportive de Bourg-la-Reine et l’autorisation à donner à Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.   III/ AFFAIRES SOCIALES ET FAMILIALES   1/ Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Bourg-la-Reine et l’ASAD (Association de Soins à Domicile) dont la subvention dépasse 23 000€.     Selon l’article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avri l 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.   Considérant que lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2013, il sera proposé d’attribuer une subvention supérieure à 23 000€, il convient d’établir une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’ASAD.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens pour l’ASAD et l’autorisation à donner à Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.   2/ Approbation de la convention entre la Ville de Bourg-la-Reine et l’association « Jeunes dans la Cité » pour l’entretien des espaces verts de la Résidence Normandie.     L’association de prévention spécialisée Jeunes dans la Cité (JDLC) intervient auprès des jeunes en difficulté sociale, en leur proposant notamment des accompagnements dans leur parcours social et professionnel.   Sur le champ de l’insertion professionnelle, l’association dispose d’un atelier « services » proposant des emplois aux jeunes en difficulté sociale, ce qui leur permet de se stabiliser et de construire leur projet professionnel.   Dans ce cadre, la Ville de Bourg-la-Reine a décidé de leur confier l’entretien des espaces verts de la Résidence Normandie.   Cela permettra le recrutement par l’association de 8 à 12 jeunes par an en contrat aidé. Ils auront entre 16 et 25 ans et seront accompagnés par des éducateurs de l’association et par la Mission Locale.   Une convention fixant les droits et obligations des deux parties doit être établie. Cette convention débutera le 15 avril 2013 et pendra fin le 31 décembre 2013. En règlement de ces interventions, la participation de la Ville s’élèvera à 4 000 euros   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec l’Association « Jeunes dans la Cité » et l’autorisation à donner à Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.    2

  IV – GESTION FINANCIERE ET BU G D ETAIRE 1/ Approbation du compte administratif 2012

Le compte administratif de l’exercice 2012 retrace les réalisations de dépenses et de recettes intervenues au cours de cet exercice, ainsi que les dépenses et recettes à prendre en report pour un paiement ou un encaissement sur l’exercice 2013.   Il fait apparaître un résultat positif global de 5,8 millions d’euros dont 44% proviennent de la section de fonctionnement et 56% de la section d’investissement. Ce résultat bénéficiaire couvrirait ainsi l’ensemble des Restes à réaliser (solde net de 3 millions d’euros) si ces dépenses et recettes n’étaient pas à reporter sur l’année 2013.   A B C D = C-B A+D Résul d t e a   t 2  r 0 e 1 p 1 orté  Dépenses Recettes  cumulé RésultatRésultat brut en en euros  20122012 fin Fonctionnement 973 675,41 22 400 022,87 23 978 917,27 1 5 78 894,40 2 552 569,81 Investissement 1 192 920,20 11 936 850,01 13 984 040,57 2 047 190,56 3 240 110,76 Total (fonct+invest)  342 166 595,61 962 957,84 3 336 872,88 37 626 084,96 5 792 680,57       1) Section de fonctionnement   Comparés au budget primitif de 2012 et sans prendre en compte les opérations d'ordre, les dépenses sont réalisées à hauteur de 98% et les recettes sont légèrement supérieures aux prévisions (+3%).   Les dépenses réelles s'élèvent à 21,2 millions d'euros dont les postes les plus importants concernent les frais de personnel avec 56% et les charges à caractère général (23%). Ces dernières s'élèvent à 4,9 millions dont les fluides représentent environ 20% et l'ensemble des contrats d'entretien-maintenance 30%. Par rapport au réalisé 2011, la hausse des dépenses réelles (hors opérations d'ordre) est de 3%.   Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 24 millions d'euros et sont composées essentiellement par les impôts & taxes à hauteur de 64% et les dotations de l'Etat (25%). Le total des recettes réelles sont quasiment stables par rapport au réalisé 2011.   Ainsi, en raison de la hausse des dépenses et de la stabilité des recettes, le résultat brut passe de 1,9 million en 2011 à 1,6 million en 2012.   Ajouté au résultat reporté de 2011 (0,974 million), la section de fonctionnement dégage au final un résultat bénéficiaire en 2012 de 2,553 millions d'euros.   Ce résultat correspond en fait au prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement budgété en dépenses pour 1,365 million (non mandaté lors de l’exécution budgétaire) et aux dotations pour amortissement des immobilisations (1,2 million).   (tableau en millions d’euros)  

 

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Dépenses F

Frais de personnel

Charges à caractère général (dont fluides 1,0 contrat d'entretien 1,5) Charg div et Subventions (dont CdE 1,1 et Ccas 0,34)

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions Dépenses réelles Opérations d'ordre dot°amortissement,cession... Dépenses totales

CA12

11,9 56%

4,9 23%

3,0 14%

1,2 6%

0,1 1% 0,0 21,2 100% 1,2 22,4

Recettes F

Impôts & Taxes (imposition 12,0 Cahb 1,8 et droits de mutation 1,2)

Dotations & participations (dont DGF 4,0) Produits des services (dont crèches 0,7)

Autres produits

Produits exceptionnels Reprises sur provisions

Recettes réelles

Opération d'ordre (travx régie)

Recettes totales

CA12

15,4 64%

6,0 25%

1,3 5% 1,1 5% 0,1 1% 0,0 24,0 100% 0,0

24,0

Résultat brut en 2012 1,579 Excédent reporté 2011 0,974 Excédent de Fonctionn. 2,553     Les restes à réaliser sur 2013 en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 33 532,45 euros, correspondant à des subventions aux associations.     Association Montant CAEL  18 960,85 ASAD  4 725,00 OFFICE DE TOURISME  846,60 9 Total  33 532,45           2) Section d’investissement   Comme le nouvel emprunt réalisé en 2012 pour 2,5 millions d'euros est inférieur au remboursement du capital (3,2 millions d'euros), la dette globale de la Ville diminue de 2% et passe de 33,6 à 32,9 millions d'euros.   En dépenses d'investissement, les principales réalisations ont été les suivantes :  

 

4

sur 6 609 k euros Ecole République 1 518 23% 13% 9% 7% 7% 7% 5% (accessibilité aux personnes à mobilité réduite)  4% 2% 2% Rénovation de l'accueil hôtel de ville 133 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 5 733 87%     En recettes, la Ville a perçu un remboursement de la SEM92 s'élevant à 2 millions d'euros (projets ZAC), une dotation FCTVA de l'Etat pour 0,943 million d'euros ainsi que des subventions : 1,3 millions pour la médiathèque et 0,722 million pour l'école République et son centre de loisirs.   La section d’investissement dégage un solde bénéficiaire brut de 2,0 millions d'euros, grâce à l'excédent de fonctionnement capitalisé (1,9 millions) et aux dotations aux amortissements, écriture comptable qui ne se concrétise pas par une sortie de trésorerie. Avec le report du solde de 2011, le solde cumulé s'élève à 3,24 millions d'euros.   (tableau en millions d’euros)   Dépenses I CA12 Recettes I CA12 Rembt emprunts (dont Capital 3,2 4,6 41% Emprunts 39% et revolving 1,4)  (dont emprunt 2,5 3,9 et revolving 1,4)

 

 

Investissements (hors Restes à Réaliser)

Immobilisation financière Dépenses réelles

Opérations d'ordre

Dépenses totales

6,6 59%

0,0

11,19 100%

0,75

11,94

Dotations & fonds divers (dont fctva 0,9) Subventions d'investissement Autres produits (SEM92)

Produits cession Immobilisation financière Recettes réelles

Opérations d'ordre

Affectation article1068 Recettes totales

Solde brut en 2012 Solde d'exécution reporté 2011 Solde d'éxécution, excédent

1,4 13% 2,7 27% 2,0 20% 0,1 10,15 100% 1,92

1,91 13,98

2,05 1,19 3,24

 

5

  Le solde des restes à réaliser de 2012 (reportés sur 2013) s’élève à 3,7 millions d'euros   (en euros) Reports de dépenses fin 2012 4 432 847,28

Reports de recettes fin 2012 741 230,09 Solde des reports (R-D) -3 691 617,19         Environ80% des restes à réaliser en Dépensesconcernent :    la médiathèque : 1 901 k euros  l’école 700 République : k euros  travaux de voirie : les 064 k euros 1     Les reports de Recettesconcernent des subventions pour :    la médiathèque: 514 k euros  République et la création de son centre de loisirs : 220 k euros l’école  

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2012.

2/ Approbation du Compte de Gestion 2012

Le Trésorier Principal de Sceaux, Receveur Municipal de Bourg-la-Reine, a établi le compte de gestion pour l'exercice 2012 du budget de la Ville.   Ce compte de gestion retrace les opérations de recettes et dépenses intervenues durant l'année écoulée.   Les résultats de la section d'investissement et de la section de fonctionnement du budget retracés dans les écritures du Trésorier sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2012.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2012.   

3/ Approbation de la reprise et affectation des résultats de l’exercice 2012 au Budget 2013

L’instruction budgétaire et comptable M 14 indique qu’il y a lieu chaque année d’affecter les résultats de l’exercice précédent dans l’ordre de priorité suivant :   - à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur), - à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068), - pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en recettes de la section d’investissement (dotation complémentaire en réserves) ou en recettes de la section de fonctionnement pour le financement des charges de cette section.   Résultat de Pa l r ' t é   q af u f i e p ct m é t e    à  Rélt 2 a 0 t  1 b 2 rut en Résu fi lt n  at 2   0 c 1 umulé  en euros 8601 us c 2 rta re Elôtu écéd x.  r ent Fonctionnement 2 885 675,41 -1 912 000,00  552 569,81 21 578 894,40

   

Investissement

Total général (fonct+invest)

1 192 920,20

4 078 595,61 -1 912 000,00

2 047 190,56 3 240 110,76

3 626 084,96 5 792 680,57  

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1) Reprise et affectation du résultat de la section de fonctionnement :   Il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2012 s’élevant à 2 553 k eurosde la façon suivante au budget supplémentaire 2013 :   - aucompte 1068 recettes d’investissement (couverture du besoin de financement *) pour un en   1 montant de877 k euros,   - aucompte 002« excédent reporté » en recettes de fonctionnement pour675 k euros.      Résultat reporté 2011 973 675,41 Résultat brut exercice 2012 1 578 894,40 Résultat de Fonct cumulé fin 2012 2 552 569,81 article 1068 Part à affecter en investissement affectation au BS2013: 675 223,45 article 002 excédent recettes de fonctionnement       * L’affectation du résultat de fonctionnement vers l’article 1068 de la section d’investissement doit couvrir le besoin de financement (452 k euros) dont le calcul est présenté ci-dessous.   Les restes à réaliser en 2012 s’élèvent à 3 692 k euros, auxquels il faut ajouter le solde d’exécution positif de 3 240 k euros. La section d’investissement laisse donc apparaître un besoin de financement d’environ 452 k euros à fin 2012.     Solde d'exécution brut N 2 047 190,56 Solde positif N-1 1 192 920,20 Solde fin N, art 001 3 240 110,76 Restes à Réaliser de 2012 sur 2013

Dépenses 4 432 847,28

Recettes 741

Besoin de financement   

couvert par le Virt à la section Solde des RàR -3 691 617,19 d'inv.(021) 1366keur non titré       2) Reprise du solde d’exécution de la section d’investissement :   En section d’investissement, il est proposé d’affecter l’ensemble de l’excédent de 3 240 k euros à l’article 001 sur le budget 2013.   Solde excédent reporté 2011 1 192 920,20 Solde d'exécution brut 2012 2 047 190,56 Solde cumulé fin 2012 3 240 110,76 affecté àl'article 001excédent de l'exercice antérieur au BS2013    

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise et l’affectation des résultats 2012 au budget 2013.

4/ Approbation des subventions aux associations pour l’exercice 2013

 

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Les deux tableaux "projets" en annexe présentent toutes les demandes des associations reçues en début d'année.   55 associations ont envoyé un dossier à la Ville pour une demande totale de980 k euros.   

demandes en euros 38 associations à BLR 952 315 17 associations hors BLR 27 650 55 979 965       Parmi ces 55 associations:  sont domiciliées à Bourg-la-Reine (69%) 38 d’objectifs avec la Ville et leur demande associations de Bourg-la-Reine ont une Convention  6 représente84%du total.     Sur ces documents "projets", en dernière colonne, la proposition est la suivante :   - accorder une hausse de 1,8% (taux d'inflation Loi de finances 2013) aux associations ayant des salariés, sauf si leur demande est inférieure ou égale à l'année passée, - et aucune augmentation pour les associations n'ayant pas de personnel salarié.   Pour information : Les restes à réaliser sur 2013 en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 33 532,45 euros, correspondant à des subventions aux associations.   Association Montant CAEL  18 960,85 ASAD  725,00 4 OFFICE DE TOURISME  846,60 9 Total  532,45 33  

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant des subvenions à verser aux associations pour l’année 2013.

5/ Approbation des subventions aux associations supérieures à 23 000 € pour l’exercice 2013

Les 6 associations dont les subventions sont supérieures à 23 000 euros sont les suivantes :   A.J.R. A.S.A.D. A.S.B.R. C.A.E.L. G.E.P.S.M. L'OFFICE DE TOURISME   Pour information, les données principales de ces associations figurent sur les 2 documents en annexes.   Synthèse générale :  

 

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Synthèse des 6 associations Subvention de fonctionnement (hors except) AJR

Total

2 009

100 000

824 900

  Evolution des Subventions détaillées :   AJR Subvention de fonctionnement

pour information

ASAD

ASBR

pour information

CAEL

pour information

Subvention de fonctionnement

Subvention de fonctionnement

Subvention de fonctionnement

2 010

102 000

835 000 1%

2 011

102 000

840 190 1%

2 012 2 013 2 013 demande ropositio 100 000 119 000 119 000

786 167 820 764 798 664 -6% 4% 2%  

2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 013 demande ro ositio 100 000 102 000 102 000 100 000 119 000 119 000 2% -2% 19% 19% 6 000

135 000 137 000 137 685 94 500 86 500 86 500 1% 0% -31% -8% -8% 112 000 114 000 116 560 113 063 137 000 115 100 2% 2% -3% 21% 2%

383 500 389 000 390 945 379 217 379 217 379 217 1% 0% -3%

GEPSM  000 75Subvention de fonctionnement 000 76 000 76 72 200 72 200 72 200 1% -5% OFFICE de TOURISME Subvention de fonctionnement 000 17 400 19 000 17 000 17 490 16 16 800 Reversement Taxe de séjour de n-1 10 697,30 9 846,60 9 846,60 Total OFFICE de TOURISME  17 000 17 00019 400 646,60 26 846,60 26 187,30 27 -12% 60% -1% -2%     Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à :    l’Association des Jeunes Réginaburgiens(AJR), une subvention de fonctionnement d’un montant de 119 000€,   l'Association de Soins à Domicile(ASADsubvention de fonctionnement d’un montant de), une 86 500 €,  l’Association Sportive de Bourg-la-Reine (ASBR), une subvention de fonctionnement d’un montant de 115 100€,   Centre d’Animation et de Loisirs ( leCAEL),une subvention de fonctionnement d’un montant de 379 217€,    leGroupement d’Entraide du Personnel des Services Municipaux (GEPSM), une subvention de fonctionnement d’un montant de 72 200€,   l'Office de tourisme, une subvention de fonctionnement d’un montant de 26 646,60 € (dont 9846,60 eur de taxe de séjour collectée en 2012, à reverser en 2013).      

 

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  V – PERSONNEL ET FORMATION 1/ Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Bourg-la-Reine et le GEPSM (Groupement d’Entraide du Personnel des Services Municipaux) dont la subvention dépasse 23 000€.   Selon l’article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avri l 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.   Considérant que lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2013, il sera proposé d’attribuer une subvention supérieure à 23 000€, il convient d’établir une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et le GEPSM.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens pour le GEPSM et l’autorisation à donner à Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.   VI – ENSEIGNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE 1/ Approbation des modalités d’organisation des Accueil de Loisirs Sans Hébergement généralistes et à activités spécifiques (Cap Sports)     La délibération du 20 juin 2012, portant approbation de la nouvelle tarification dite linéaire pour la fréquentation des ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) généralistes, a défini des modalités d'inscription et de tarification propres à ces structures.   En effet, la délibération du 12 décembre 2007 portant approbation des participations familiales pour les centres de loisirs prévoyait initialement des modalités d’annulation qui permettaient aux usagers de revenir sur une inscription, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins cinq jours avant la date retenue initialement.   Toutefois, en juin 2012, le Conseil Municipal a réformé l’organisation et les modalités d’inscription aux ALSH généralistes et a décidé de la création d’ALSH à activités spécifiques (Cap Sports).   Pour ce qui concerne les ALSH généralistes, en contrepartie de la mise en place d’une tarification à la journée plus souple pour l’usager, il a été décidé à cette occasion que toute inscription valait engagement de présence. La possibilité d’annulation ouverte initialement par la délibération de 2007, précitée, n’a donc pas été reprise dans la délibération du 20 juin 2012.    De la même façon, dans le cadre de la mise en place de Cap Sports, compte tenu des contraintes d’organisation spécifiques liées à cette structure et, notamment, pour un meilleur ajustement du personnel nécessaire, aucune possibilité d’annulation n’a été offerte aux usagers.   Après quelques mois d’expérimentation de ces nouvelles modalités, organisées par la délibération du 20 juin 2012, il apparaît que cette possibilité d’annulation constitue une demande de la part des familles.   Par ailleurs, la mise en place du logiciel Concerto et de l'Espace Famille va permettre au service des Affaires scolaires de disposer d’outils de gestion qui permettront de traiter efficacement ces demandes.   Ainsi, il est proposé que soit précisé que les inscriptions en ALSH généralistes peuvent faire l’objet d’une annulation à condition que celle-ci soit adressée au Service des Affaires scolaires au moins 7 jours avant la date initialement retenue.   Par contre, il est également clairement indiqué que les inscriptions à Caps Sports, compte tenu des contraintes particulières d’organisation de cette structure, sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation. Une non facturation n’est possible que sur présentation d’un certificat médical ou en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées et soumises à l’appréciation du Service des Affaires scolaires (Ce, afin de conserver une possibilité de souplesse dans la gestion d’un cas qui, par hypothèse, devra être exceptionnel).  

 

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Pour éviter toute ambiguïté, il est proposé que dans le cadre des demandes d'annulation ou d’inscription administrative, les délais à respecter constituent des délais calendaires. Ils se calculent de date à date en prenant comme point de départ le jour initialement retenu par l’usager.   Enfin, dans la mesure où, la mise en place du logiciel Concerto et de l'Espace Famille va permettre aux usagers de gérer un calendrier leur permettant de gérer leurs inscriptions aux ALSH, il est indispensable que ces modalités soient clairement établies afin de paramétrer ces outils informatiques avant leur mise en fonction.   Des dispositions semblables ont été prises par la Caisse des écoles en matière de restauration et d'accueil en garderie (matin et soir), et il semble donc de bonne administration d'assurer une cohérence d'organisation dans les modalités d'inscription des différentes prestations.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle délibération reprenant et complétant les dispositions de la délibération du 20 juin 2012 afin de définir précisément les modalités d'inscription et, notamment, les possibilités d'annulation ouvertes aux usagers dans le cadre de la fréquentation des ALSH généralistes et à activités spécifiques.   2/ Approbation de la création d’une zone intermédiaire entre deux périmètres scolaires, affectant les élèves à l école P. Loti ou à l’école Etienne Thieulin- la Faïencerie    Chaque année la Commission de dérogation étudie les demandes de changement d’affectation d’école ainsi que les affectations des élèves résidant dans les zones intermédiaires. Ces zones dites intermédiaires qui mettent quelques rues de périmètres scolaires dans une autre logique d’affectation, ont la vocation de permettre en fonction des effectifs des écoles, d’équilibrer les écoles afin d’éviter des surcharges d’effectifs dans certaines écoles et pallier des baisses importantes dans d’autres établissements.   Dans le cadre de la sectorisation élémentaire arrêtée en 2003, une zone intermédiaire entre l’école République et l’élémentaire de la Faïencerie avait été créée pour permettre d’équilibrer les écoles d’une année à l’autre.   A titre indicatif, il est rappelé qu’en 2006 une délibération du Conseil municipal a créé une zone intermédiaire d’équilibrage entre les écoles maternelles de la Fontaine Grelot et de la Faïencerie.   Une zone intermédiaire existant déjà de longue date entre deux écoles élémentaires, il semble pertinent de créer une zone d’équilibrage ayant la même fonction entre les écoles élémentaires Pierre Loti et la Faïencerie.   Les rues concernées par ce zonage seraient : Albert Camus, Armand Millet, du Pré Hilduin, des Bruyères, de la Faïencerie, avenue du Général Leclerc (du 2 au 20)   Cette mesure s’appliquera dès la rentrée 2013 dans nos écoles, aux nouveaux inscrits, et ne concernera pas les enfants déjà scolarisés qui pourront terminer leur scolarité dans leur école actuelle.   Ce zonage permettra le cas échéant de procéder à ces équilibrages pour les années futures.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création d’une zone intermédiaire entre deux périmètres scolaires, affectant les élèves à l’école P. Loti ou à l’école Etienne Thieulin- la Faïencerie.   VII – TRAVAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES 1/ Approbation de l’avenant n°3 au marché de maîtri se d’œuvre conclu avec le groupement « SPCA Guillier-Jandelle / BET Cotec / Acoustique & Conseil » pour les travaux de restructuration et d’extension de l’Ecole République.     Par délibération en date du 15 février 2006, le Conseil Municipal a approuvé le programme de la restructuration – extension de l’Ecole République.   L’équipe de maîtres d’œuvre, constituée de la SCP d ’Architecte Guillier – Jandelle, du BET TCE et économiste COTEC et du BET Acoustique & Conseil, a été désignée après concours, par délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2007, pour réaliser une mission de base relative à cette opération.    11