Conventions ACP-CE de Lomé

Council Of The European Union Acp-Eec Council Of Ministers

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• EAN13: 928241535
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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XXI
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1996-31 décembre 1996 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XXI
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1996-31 décembre 1996 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-824-1535-X
© Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE HI
Table des matières
I. Actes ACP-CE
1. Actes du Conseil des Ministres
Page
Décision N° 1/96 du Conseil des Ministres ACP-CE du 28 juin 1996 visant à assurer,
par des mesures spécifiques, la continuité du CDI en 1996 3
Décision N° 2/96 du Conseil des Ministres ACP-CE du 28 juin 1996 concernant les
transferts STABEX en 1995 7
Conclusions du Conseil ACP-CE du 28 juin 1996 sur la Somalie 10
Décision N° 3/96 du Conseil des Ministres ACP-CE du 20 décembre 1996 visant à assu­
rer, par des mesures financières spécifiques, la continuité du CDI en 19972
2. Actes du Comité des Ambassadeurs
Décision N° 1/96 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE du 17 octobre 1996 relative à
la nomination d'un membre du Comité consultatif du Centre Technique de Coopération
Agricole et Rurale 19
Décision N° 2/96 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE du 19 décembre 1996 arrêtant
le budget du Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (1997) 22
3. Accords entre la CE et les États ACP
Règlement (CE) N° 427/96 de la Commission du 8 mars 1996 portant ouverture de
contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays
ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du
1" juillet 1995 au 30 juin 1996 (L 60) 31
Règlement (CE) N° 681/96 de la Commission du 16 avril 1996 modifiant le règlement
(CE) N° 427/96 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut
de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des
raffineries pendant la période du 1" juillet 1995 au 30 juin 1996 (L 96) 33 IV
Page
Règlement (CE) N° 1305/96 de la Commission du 5 juillet 1996 portant ouverture de
contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays
ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du
1" juillet 1996 au 28 février 1997 (L 167) 34
Décision 96/470/CE du Conseil du 26 février 1996 relative à la conclusion des accords
sous forme d'échange de lettres entre la CE et, d'une part, la Barbade. le Belize, la
république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte
d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la répu­
blique du Malawi, lae de Maurice, lae de l'Ouganda, la république
du Surinam, Saint-Christophe et Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de
Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la répu­
blique du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le
sucre de canne pour la période de livraison 1995/1996 (L 193) 36
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et la Barbade, le Belize, la
république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte
d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la répu­
blique du Malawi, lae de Maurice, lae de l'Ouganda, la république
du Surinam, Saint-Christophe et Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de
Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la répu­
blique du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le
sucre de canne pour la période de livraison 1995/1996 (L 193) 37
Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres
entre la CE et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopé­
rative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, lae du Kenya,
la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la
république de l'Ouganda, lae du Surinam, Saint-Christophe et Nevis, le
royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et
Tobago, la république de Zambie ainsi que la république de Zimbabwe et, d'autre part,
la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de
livraison 1994/1995 (L 234) 44 4. Actes du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement
agricole et rural Page
Décision N° 1/96 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement agri­
cole et rural du 19 décembre 1996 concernant l'adaptation des rémunérations et des
tranches d'imposition prévues dans le régime applicable au personnel du centre tech­
nique de coopération agricole et rurale 47
Décision N° 2/96 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement agri­
cole et rural du 19 décembre 1996 donnant décharge au directeur du centre technique de
coopération agricole et rurale de l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 1994 53
5. Actes du Comité de coopération douanière
Décision N° 1/96 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 2 septembre 1996
portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir
compte de la situation particulière du royaume du Swaziland en ce qui concerne sa pro­
duction de fils (codes du SH 5402.52 et 5402.62) 59
Décision N° 2/96 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 2 septembre 1996
portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir
compte de la situation particulière des îles Fidji, de l'île Maurice et du Sénégal en ce qui
concerne leur production de conserves et longes de thon (L 243) 62
6. Actes du Comité de coopération industrielle
Décision N° 1/96 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 30 mai 1996
concernant des modifications du règlement intérieur N° S21/S22/L.IV/93 applicable au
personnel du Centre pour le développement industriel 67
Décision N° 2/96 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 30 mai 1996
concernant des modifications du règlement intérieur N° S3/L.IV/93 applicable au per­
sonnel du Centre pour le développement industriel 74
Décision N° 3/96 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 26 juillet 1996 rela­
tive à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre pour le déve­
loppement industriel 82 VI
Page
Décision N° 4/96 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 18 décembre 1996
concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues dans le
régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel 86
Décision N° 5/96 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 18 décembre 1996
approuvant le budget du Centre pour le développement industriel ( 1997) 91 VII
II. Actes communautaires relatifs à l'application
de la convention de Lomé
A. Échanges Page
a) Échanges commerciaux
Action commune 96/250/PESC du 25 mars 1996 adoptée par le Conseil sur la base de
l'article J.3 du traité sur l'Union européenne relative à la désignation d'un envoyé spé­
cial pour la région des Grands Lacs africains (L 87) 103
Position commune 96/361/PESC du 3 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de
l'article J.2 du traité sur l'Union européenne prorogeant la position commune
95/544/PESC relative au Nigeria (L 143)5
Décision 96/441/PESC du Conseil du 15 juillet 1996 prorogeant l'application de l'ac­
tion commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité
sur l'Union européenne relative à la d