Chapitre XIV. — La chronologie. - article ; n°1 ; vol.4, pg 555-631

Albert Mabileau

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1984 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 555-631
77 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 73
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Monsieur Albert Mabileau
Chapitre XIV. — La chronologie.
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 555-631.
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Mabileau Albert. Chapitre XIV. — La chronologie. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 555-631.
doi : 10.3406/coloc.1984.942
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1984_num_4_1_942Chapitre XIV
LA CHRONOLOGIE
Établie par Mohamed ACHBAK
sous la direction d'Albert MABILEAU
— 555 — JANVIER
1 : Le Conseil d'État a confirmé le 20 décembre, le jugement rendu par le tribunal
administratif de Versailles (le 11 juin dernier) annulant l'élection de M. Michel
Bockelandt (P.C.) dans le canton de Savigny-sur-Orge (Essonne), lors du
renouvellement cantonal du 21 mars dernier.
2 : Publication de 5 décrets au /. O. en application de la loi Quillot sur les rapports
entre propriétaires et locataires :
— Les deux premiers (/. O. 30 déc.) sur la hausse des loyers au cours de l'année
1983,
— Les trois autres (J.O. 31 déc.) donnant la liste des réparations locatives, la
composition et le mode de fonctionnement des commissions départementales de*
des rapports locatifs, les majorations loyers pouvant résulter de travaux
d'« économies d'énergie ».
3 : Corse : Remplacement du directeur général des renseignements généraux et
du commissaire d'Ajaccio, suite à une série d'attentats commis par le F.N.L.C.
5/29 : Corse : Le Conseil des ministres décide la dissolution de F.N.L.C. (en vertu
de la loi au 10 janv. 1936 sur les groupes de combat) et la nomination de M.
Broussard, commissaire de la République délégué pour la police auprès des
commissaires de la République en Corse (arrivé en Corse le 19).
— Conférence de presse commune de MM. Defferre et Franceschi : appel à
un dialogue politique, affirmation de la détermination du Gouvernement et
condamnation de la minorité terroriste, annonce par M. Hernu, ministre de la
Défense, d'une restructuration de la gendarmerie en Corse.
— M. Mauroy, Premier ministre, reçoit M. Prosper Alfonsi, président de l'Assemb
lée de Corse et s'engage à hâter la mise en oeuvre du statut particulier (lia
Paris).
— (le 17), revendication par le F.N.L.C. de 34 attentats.
— (le 27), conférence de presse clandestine du F.N.L.C. qui affirme sa volonté
d'indépendance avec la France, et non contre, confirme la poursuite de la lutte
armée en Corse et éventuellement sur le continent et demande la dissolution
de l'Assemblée de Corse. -
— (le 29), ouverture par le parquet d'Ajaccio d'une information judiciaire pour
reconstitution de ligue dissoute ; le même jour, l'Assemblée générale de la
Consulte des comités nationalistes (C.C.N.) demande la dissolution de l'Assem
blée de Corse, la rupture des liens de dépendance avec la France et précise sa
stratégie pour les élections municipales (listes homogènes ou d'union avec le
P.P.C.).
— 557 — LA CHRONOLOGIE
5 : Présentation au Comité Économique et Social d'un rapport préparé par M.
Claude Delarue, délégué général de S.O.S. — environnement sur les banlieues.
— Le Conseil des ministres a nommé M. François Schoeller, P.D.G. de télédiffu
sion de France (T.D.F.) et M. Machuel, directeur général de cet organisme.
— M. Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, et M.
Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique et des Réformes administrati
ves ont fait une communication au Conseil des ministres (5 janv.) sur les 3
projets de loi en préparation portant modification du statut général de la
fonction publique (création de la fonction publique territoriale concernant
800 000 agents communaux, départementaux et régionaux).
— Nomination par le Conseil des ministres, sur proposition du ministère d'État,
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, de M. Christian Pellerin,
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte. M. Pellerin succède à M.
Yves Bonnet qui avait été nommé en janvier 1982.
9 : Décès à Paris, de M. Pierre Giacomi, membre de l'Assemblée régionale de la
Corse, ancien député R.P.R.
10 : M. Badinter, ministre de la Justice, a inauguré la nouvelle Cour d'Appel à
Reims.
11 : Élections municipales : (Préparation).
— Présentation par M. Chirac, maire de Paris, d'un document (de 200 p.) qui
dresse un bilan complet de l'action de la municipalité parisienne « 1977-1983 :
6 ans de progrès » : « des engagements tenus, un bilan ».
— P. CF. : Le comité central du P.C.F. a rendu public l'appel à la réunion de 600
« assemblées populaires » dans les entreprises, en vue des élections
municipales.
— M. François Mitterrand, Président de la République a décidé de ne pas se
présenter aux élections municipales.
12 : Conseil des ministres : Présentation par le Premier ministre du programme de
travail du Gouvernement pour les 6 prochains mois. Bilan de la prévention
des risques naturels majeurs. Communication sur la réforme de la formation
professionnelle continue.
12-14 : Conseil constitutionnel :
— Déclaration de conformité à la Constitution, (le 12) de la loi sur l'élection des
conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française (Dec. du
Cons, constit. : J.O. n° 10, L. publiée au J.O. n° 16).
— (le 14), Déclaration de non conformité à la Constitution de l'une des disposi-
• tions de la loi instituant une troisième voie d'accès à l'E.N.A. (Dec. du Cons.
constit. J.O. n° 12, L. publiée au J.O. n° 16).
— 558 — LA CHRONOLOGIE
12 : M. J.-M. Rausch, sénateur et maire de la ville de Metz (Lorraine) et président
du Conseil régional, vient de se doter d'un corps de 30 fonctionnaires régionaux
bénéficiant d'un statut reconnu par les pouvoirs publics et qui leur est propre
(expérience similaire fut menée par le président socialiste du conseil régional
de Bourgogne).
— M. Defferre, ministre de l'Intérieur, a donné, devant les élèves de l'E.N.A.
des précisions sur le calendrier de la décentralisation pour les prochains mois.
— Conseil des ministres : a nommé M. Jacques Bourbal, conseiller technique au
cabinet du ministre de l'agriculture à la tête de la Direction des industries
agro-alimentaires, remplaçant M. Michel Colonna qui est entré à l'inspection
générale du génie rural, des eaux et forêts et devenu président du Comité du
fond de développement économique et social chargé de décider des subventions
aux industries alimentaires.
15 : A l'occasion d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales
(I.G. A. S.) sur les relations entre l'usager et les administrations, M. Bérégovoy,
en présence de M. Auroux ministre au Travail et de M. Jack Ralite, ministre
de la santé, a annoncé à la presse (le 13), qu'il proposera au Conseil des
ministres une série de mesures concrètes pour simplifier les formalités et les
procédures de la Sécurité sociale.
17 : Aux lendemains des résultats des élections législatives favorables à l'opposi
tion, deux interprétations de la Constitution furent données : la lre par M. V.-
G. d'Estaing, ancien Président de la République, qui estime possible « une
cohabitation » avec l'actuel chef de Gouvernement. Quant à M. Barre, ancien
Premier ministre, il rejette de manière nette une telle éventualité. La Constitu
tion selon lui « ne fonctionne bien » que s'il y a un Président de la République
« en plein accord » avec son Premier ministre et soutenu par une majorité à
l'Assemblée nationale.
— Visite du Premier ministre en Bretagne. Soutien aux maires P. S. sortants de
Nantes, Brest et Rennes.
— Le Premier ministre entreprend une série de voyages (28 janv.-6 fév.) dans
le cadre des élections municipales qui le mèneront de Laon (Aisne), Épinal
(Vosges), Besançon (Doubs) aux départements Antillais (Guadeloupe et
Martinique).
19 : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
— Un protocole d'amitié et de coopération a été signé à Bizerte (Tunisie) entre
le gouverneur, président du Conseil du Gouvernement de Bizerte, M. Rabeh
Dekhili, et le du régional de Provence-Alpes-C&#