Communiqué de presse de l'Elysée : Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2013

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Communiqué de presse de l'Elysée : Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2013

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• Publié le: 10 avril 2013
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[Voir le document sur le site]Conseil des Ministres - Mardi 9 Avril 2013
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10
avril 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2013, le Président de la République a arrêté
l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
 
 
PARTIE A
 
 
Sur la proposition de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction
publique :
 
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
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Présidence de la République. Page 1/3métropoles.
 
 
- Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de
l'égalité des territoires.
 
 
- Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.
 
 
 
PARTIE C
 
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Communication du ministre des affaires étrangères :
 
- La situation internationale.
 
Communication du Premier ministre :
 
- Les dispositions de transparence et de lutte contre la fraude fiscale.
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