Comparaison de la mise en œuvre des évaluations des programmes européens dans les pays du Benelux et en France - article ; n°4 ; vol.17, pg 131-148

Marc Lobet

Description

Politiques et management public - Année 1999 - Volume 17 - Numéro 4 - Pages 131-148
Dans le cadre des programmes européens, des dispositifs d'évaluation ont été mis au point dans différents pays européens. Le présent article centre son analyse sur la situation néerlandaise tout en la comparant aux situations en Belgique, au Luxembourg et en France. Par décision partenariat, l'évaluation des programmes européens aux Pays-Bas est dotée d'un comité de pilotage composé des représentants des instances nationales, des autorités régionales et des représentants de la Commission (Directions Générales gérant les fonds structurels européens). Ce comité dirige les évaluations intermédiaires mais sa compétence s'étend à l'ensemble des trois phases ex ante, intermédiaire et ex post aux Pays-Bas. Ce dispositif est unique dans le cadre de l'évaluation des programmes européens. Le dispositif néerlandais présente les originalités suivantes par rapport aux autres pays du BENELUX et en France :
Le Comité de pilotage est national, même si les évaluations ont un caractère régional. Ce dispositif permet des échanges d'expériences, des discussions des résultats obtenus et une confrontation des démarches évaluatives de chaque partenaire. Les résultats des évaluations sont exposés au Comité de suivi de chaque programme.
Une deuxième singularité du dispositif néerlandais concerne le processus de l'évaluation. En effet les trois phases d'évaluation sont concernées et font l'objet chacune d'un rapport présenté au Comité de pilotage puis au Comité de suivi du programme.
Une dernière originalité réside dans l'utilisation d'un cadre de référence commun qui s'articule autour des 5 domaines suivants :
1. La situation socio-économique de la région
2. L'analyse de la stratégie, la cohérence interne et externe
3. L'organisation administrative et le suivi
4. La mise en œuvre et les synergies
5. Les effets (indicateurs de résultats et d'impacts).
Chacun des domaines est abordé en phase ex ante, intermédiaire et ex post. Chaque domaine est aussi conçu à partir de 4 chapitres qui sont systématiquement analysés pour chaque phase :
I. L'information de base (souvent une description de ce qui existe) ;
II. Une liste des données indispensables et une analyse de ces données ;
III. Une appréciation des deux premiers chapitres (information de base et liste) ;
IV. Conclusions et recommandations.
Le cadre de référence fait des recommandations de méthode et/ou d'indicateurs pour chaque domaine et chapitre.
L'avantage de ce dispositif est de permettre de comparer un domaine ou un chapitre particulier sur les 3 phases d'évaluation ou de comparer deux exercices d'évaluation entre eux.
Ce cadre n'est pas une référence figée. Il fait l'objet de discussions au sein du Comité de pilotage.
Des éléments du dispositif néerlandais se retrouvent partiellement dans les autres pays.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Marc Lobet
Comparaison de la mise en œuvre des évaluations des
programmes européens dans les pays du Benelux et en France
In: Politiques et management public, vol. 17 n° 4, 1999. pp. 131-148.
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Lobet Marc. Comparaison de la mise en œuvre des évaluations des programmes européens dans les pays du Benelux et en
France. In: Politiques et management public, vol. 17 n° 4, 1999. pp. 131-148.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1999_num_17_4_2256Résumé
Dans le cadre des programmes européens, des dispositifs d'évaluation ont été mis au point dans
différents pays européens. Le présent article centre son analyse sur la situation néerlandaise tout en la
comparant aux situations en Belgique, au Luxembourg et en France. Par décision partenariat,
l'évaluation des programmes européens aux Pays-Bas est dotée d'un comité de pilotage composé des
représentants des instances nationales, des autorités régionales et des représentants de la
Commission (Directions Générales gérant les fonds structurels européens). Ce comité dirige les
évaluations intermédiaires mais sa compétence s'étend à l'ensemble des trois phases ex ante,
intermédiaire et ex post aux Pays-Bas. Ce dispositif est unique dans le cadre de l'évaluation des
programmes européens. Le dispositif néerlandais présente les originalités suivantes par rapport aux
autres pays du BENELUX et en France :
Le Comité de pilotage est national, même si les évaluations ont un caractère régional. Ce dispositif
permet des échanges d'expériences, des discussions des résultats obtenus et une confrontation des
démarches évaluatives de chaque partenaire. Les résultats des évaluations sont exposés au Comité de
suivi de chaque programme.
Une deuxième singularité du dispositif néerlandais concerne le processus de l'évaluation. En effet les
trois phases d'évaluation sont concernées et font l'objet chacune d'un rapport présenté au Comité de
pilotage puis au Comité de suivi du programme.
Une dernière originalité réside dans l'utilisation d'un cadre de référence commun qui s'articule autour
des 5 domaines suivants :
1. La situation socio-économique de la région
2. L'analyse de la stratégie, la cohérence interne et externe
3. L'organisation administrative et le suivi
4. La mise en œuvre et les synergies
5. Les effets (indicateurs de résultats et d'impacts).
Chacun des domaines est abordé en phase ex ante, intermédiaire et ex post. Chaque domaine est
aussi conçu à partir de 4 chapitres qui sont systématiquement analysés pour chaque phase :
I. L'information de base (souvent une description de ce qui existe) ;
II. Une liste des données indispensables et une analyse de ces données ;
III. Une appréciation des deux premiers chapitres (information de base et liste) ;
IV. Conclusions et recommandations.
Le cadre de référence fait des recommandations de méthode et/ou d'indicateurs pour chaque domaine
et chapitre.
L'avantage de ce dispositif est de permettre de comparer un domaine ou un chapitre particulier sur les 3
phases d'évaluation ou de comparer deux exercices d'évaluation entre eux.
Ce cadre n'est pas une référence figée. Il fait l'objet de discussions au sein du Comité de pilotage.
Des éléments du dispositif néerlandais se retrouvent partiellement dans les autres pays.COMPARAISON DE LA MISE EN ŒUVRE DES EVALUATIONS DES PROGRAMMES
EUROPEENS DANS LES PAYS DU BENELUX ET EN FRANCE*
Marc LOBET
Résumé Dans le cadre des programmes européens, des dispositifs d'évaluation ont été mis au
point dans différents pays européens. Le présent article centre son analyse sur la
situation néerlandaise tout en la comparant aux situations en Belgique, au
Luxembourg et en France. Par décision partenariat, l'évaluation des programmes
européens aux Pays-Bas est dotée d'un comité de pilotage composé des
représentants des instances nationales, des autorités régionales et des représentants
de la Commission (Directions Générales gérant les fonds structurels européens). Ce
comité dirige les évaluations intermédiaires mais sa compétence s'étend à l'ensemble
des trois phases ex ante, intermédiaire et ex post aux Pays-Bas. Ce dispositif est
unique dans le cadre de l'évaluation des programmes européens. Le
néerlandais présente les originalités suivantes par rapport aux autres pays du
BENELUX et en France :
Le Comité de pilotage est national, même si les évaluations ont un caractère régional.
Ce dispositif permet des échanges d'expériences, des discussions des résultats
obtenus et une confrontation des démarches évaluatives de chaque partenaire. Les
résultats des évaluations sont exposés au Comité de suivi de programme.
Une deuxième singularité du dispositif néerlandais concerne le processus de
l'évaluation. En effet les trois phases d'évaluation sont concernées et font l'objet
chacune d'un rapport présenté au Comité de pilotage puis au Comité de suivi du
programme.
Une dernière originalité réside dans l'utilisation d'un cadre de référence commun qui
s'articule autour des 5 domaines suivants :
1. La situation socio-économique de la région
2. L'analyse de la stratégie, la cohérence interne et externe
3. L'organisation administrative et le suivi
4. La mise en œuvre et les synergies
5. Les effets (indicateurs de résultats et d'impacts)
* " Les Commission idées exprimées européenne, et les Direction faits exposés générale le sont de sous la Politique la seule Régionale, responsabilité Unité de de l'auteur. coordination de l'évaluation.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 17, n ° 4, décembre 1999.
© Institut de Management Public - 1999. 132 MarcLOBET
Chacun des domaines est abordé en phase ex ante, intermédiaire et ex post. Chaque
domaine est aussi conçu à partir de 4 chapitres qui sont systématiquement analysés
pour chaque phase :
I. L'information de base (souvent une description de ce qui existe) ;
II. Une liste des données indispensables et une analyse de ces données ;
III. Une appréciation des deux premiers chapitres (information de base et liste) ;
IV. Conclusions et recommandations.
Le cadre de référence fait des recommandations de méthode et/ou d'indicateurs pour
chaque domaine et chapitre.
L'avantage de ce dispositif est de permettre de comparer un domaine ou un chapitre
particulier sur les 3 phases d'évaluation ou de deux exercices d'évaluation
entre eux.
Ce cadre n'est pas une référence figée. Il fait l'objet de discussions au sein du Comité
de pilotage.
Des éléments du dispositif néerlandais se retrouvent partiellement dans les autres
pays. Comparaison de la mise en œuvre des évaluations des programmes 1 33
européens dans les pays du Bénélux et en France
Introduction Avant d'analyser la définition de l'évaluation avancée dans les règlements, il convient
de rappeler que cet article ne procède pas à une lecture critique des résultats obtenus
par les actions des Fonds structurels mais présente une description de la mise en
œuvre et des dispositifs d'évaluation mis en place dans quatre pays européens en se
basant sur le modèle néerlandais comme base comparative.
D'une part une étude critique impliquerait une disponibilité de toutes les études
réalisées et une exhaustivité au niveau des résultats de l'évaluation que le champ
actuel des travaux ne permet pas de couvrir.
D'autre part ce travail demanderait une présentation et une analyse détaillées de
toutes les méthodes d'évaluation. Répondre à ces deux remarques n'est pas
envisageable dans le cadre d'un tel article. Nous le limiterons à une présentation de la
mise en œuvre des évaluations vues sous l'angle des règlements européens dans le
cadre particulier des pays du BENELUX et de la France.
Le 20 juillet 1993, les six règlements révisés régissant les Fonds structurels de la
Communauté pour la période 1994-1999 ont été adoptés par le Conseil des Ministres.
Dotés de 141 milliards d'écus au cours de cette période de six ans, soit un tiers du