Décomposition, recomposition des souverainetés : les politiques de concurrence en Europe - article ; n°3 ; vol.9, pg 51-62

Alain Jeunemaitre, Hervé Dumez

Description

Politiques et management public - Année 1991 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 51-62
Depuis 1945, deux effets parallèles ont entraîné une recomposition de la souveraineté dans le domaine des politiques de concurrence. Le premier a vu un retrait de la sphère proprement politique au profit de l'organisation d'un débat public technique, fondé sur le droit et l'économie. Des institutions indépendantes, au carrefour de l'administration et de la justice, ont reçu mission de traiter les problèmes posés par certains comportements ou certaines structures de marché. La souveraineté s'est trouvée morcelée entre le politique, pas complètement absent, et ces institutions qui, au fil du temps, ont affirmé leur légitimité. Parallèlement, les autorités communautaires, Commission et Cour Européenne de Justice, ont affirmé leur pouvoir en matière de politique de concurrence. Les pouvoirs publics nationaux se sont trouvés contraints par les décisions de Bruxelles, et dessaisis en partie des dossiers les plus importants. La souveraineté s'est déplacée au niveau transnational. L'éclairage donné conduit à s'interroger sur les évolutions futures : le processus de décomposition/recomposition de la souveraineté n'est en effet pas achevé.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français

Extrait

Hervé Dumez
Monsieur Alain Jeunemaître
Décomposition, recomposition des souverainetés : les politiques
de concurrence en Europe
In: Politiques et management public, vol. 9 n° 3, 1991. La souveraintenté éclatée : les nouveaux cadres de l'action
publique - Actes du Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation
des espaces : marché, logiques locales, négociation sociale. pp. 51-62.
Résumé
Depuis 1945, deux effets parallèles ont entraîné une recomposition de la souveraineté dans le domaine des politiques de
concurrence. Le premier a vu un retrait de la sphère proprement politique au profit de l'organisation d'un débat public technique,
fondé sur le droit et l'économie. Des institutions indépendantes, au carrefour de l'administration et de la justice, ont reçu mission
de traiter les problèmes posés par certains comportements ou certaines structures de marché. La souveraineté s'est trouvée
morcelée entre le politique, pas complètement absent, et ces institutions qui, au fil du temps, ont affirmé leur légitimité.
Parallèlement, les autorités communautaires, Commission et Cour Européenne de Justice, ont affirmé leur pouvoir en matière de
politique de concurrence. Les pouvoirs publics nationaux se sont trouvés contraints par les décisions de Bruxelles, et dessaisis
en partie des dossiers les plus importants. La souveraineté s'est déplacée au niveau transnational. L'éclairage donné conduit à
s'interroger sur les évolutions futures : le processus de décomposition/recomposition de la souveraineté n'est en effet pas
achevé.
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Dumez Hervé, Jeunemaître Alain. Décomposition, recomposition des souverainetés : les politiques de concurrence en Europe.
In: Politiques et management public, vol. 9 n° 3, 1991. La souveraintenté éclatée : les nouveaux cadres de l'action publique -
Actes du Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation des espaces :
marché, logiques locales, négociation sociale. pp. 51-62.
doi : 10.3406/pomap.1991.3009
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1991_num_9_3_3009RECOMPOSITION DES SOUVERAINETES DECOMPOSITION,
LES POLITIQUES DE CONCURRENCE EN EUROPE
Hervé DUMEZ*
Alain JEUNEMAITRE*
Résumé Depuis 1945, deux effets parallèles ont entraîné une recomposition de la
souveraineté dans le domaine des politiques de concurrence. Le premier a vu
un retrait de la sphère proprement politique au profit de l'organisation d'un
débat public technique, fondé sur le droit et l'économie. Des institutions
indépendantes, au carrefour de l'administration et de la justice, ont reçu
mission de traiter les problèmes posés par certains comportements ou
certaines structures de marché. La souveraineté s'est trouvée morcelée entre
le politique, pas complètement absent, et ces institutions qui, au fil du temps,
ont affirmé leur légitimité. Parallèlement, les autorités communautaires,
Commission et Cour Européenne de Justice, ont affirmé leur pouvoir en
matière de politique de concurrence. Les pouvoirs publics nationaux se sont
trouvés contraints par les décisions de Bruxelles, et dessaisis en partie des
dossiers les plus importants. La souveraineté s'est déplacée au niveau
transnational. L'éclairage donné conduit à s'interroger sur les évolutions
futures : le processus de décomposition/recomposition de la souveraineté
n'est en effet pas achevé.
* Centre de Recherche en Gestion, Ecole Polytechnique • London School of Economies.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 9, n° 3, septembre 1991.
© Institut de Management Public - 1991 . Hervé DUMEZ et Alain JEUNEMAITRE 52
Apparue à la fin du XIXe siècle aux Etats-Unis, la politique de concurrence ne
commence à s'imposer dans les grands pays européens qu'après la Seconde
Guerre Mondiale. Dès sa naissance, de par la création d'institutions
spécialisées et -relativement- indépendantes, elle pose un problème
d'éclatement de la souveraineté traditionnelle, celle du pouvoir issu des
urnes. Ce problème n'a fait que se renforcer au fil du temps, alors que ce type
de politique se légitimait et alors que les institutions spécialisées gagnaient en
audience et en indépendance. L'articulation entre deux types de souveraineté
-l'une, démocratique, et l'autre technique, juridictionnelle- n'est guère aisée au
niveau national.
Parallèlement, les institutions communautaires ont développé une politique de
concurrence active, dont elles ont fait l'un des cœurs de la construction
européenne. C'est sur le mode de la souveraineté juridictionnelle et technique
que cette politique s'est peu à peu imposée dans un cadre transnational,
refoulant la souveraineté politique des Etats-nations. La mise en place
récente d'un contrôle des concentrations au niveau européen semble être le
couronnement de cette tendance. Pourtant, le politique n'a sans doute pas dit
son dernier mot, et l'on assistera peut-être a son retour prochain.
Il nous faut donc étudier tout d'abord, à travers le prisme des politiques de
concurrence, l'éclatement de la souveraineté au niveau national, ses origines,
et sa nature ; montrer comment le politique est à l'origine de cet éclatement
qu'il a tenté de maîtriser ; montrer l'affrontement entre la légitimité technique
et la légitimité politique. La démonstration s'appuiera sur l'exemple de la
France, de la Grande-Bretagne et de la République Fédérale d'Allemagne.
Il nous faudra ensuite analyser la montée en puissance des autorités
communautaires, jusqu'à cette sorte d'apothéose qu'est le contrôle des
concentrations.
Enfin, quelques perspectives d'avenir seront tracées.
La politique de Au niveau des Etats-nations, la prise de décision en matière de contrôle de la
concurrence concurrence a résulté de l'articulation conflictuelle entre deux modèles de
comme souveraineté.
éclatement de
la souveraineté
au niveau Les deux modèles : présentation
national.
La politique de concurrence donne lieu à l'affrontement de deux modèles de
souveraineté. Appelons le premier, l'Etat anarcho-mercantiliste et le second,
l'Etat de Droit Economique. recomposition des souverainetés : les politiques 53 Décomposition,
de concurrence en Europe
* L'Etat anarcho-mercantiliste
Dans un cadre national, pouvoir politique et pouvoir économique, s'ils
s'affrontent parfois, peuvent s'accorder sur un objectif : l'accumulation de la
puissance économique nationale. L'Etat encourage la naissance de
"champions nationaux", en quasi-monopole ou en position dominante, en
suscitant des fusions et en jouant au "mécano industriel" ; tolère les ententes
entre firmes nationales si elles permettent de refouler hors des frontières les
concurrents étrangers ; tolère que les entreprises nationales exploitent leur
situation dominante dans les frontières pour dégager les sur-profits qui leur
permettront de conquérir des parts de marché à l'étranger. Cet objectif est
réalisé au cours de négociations "muettes" 1 ou discrètes : en s'appuyant sur
le nécessaire secret des affaires, des décisions essentielles sont prises dans
le cadre feutré des bureaux des ministres et des très hauts fonctionnaires. La
crainte de l'ouverture internationale des marchés renforce le processus.
L'Etat anarcho-mercantiliste n'est pas totalement hostile à l'ouverture, mais il
entend la maîtriser et appliquer le principe de réciprocité minimale : il
comptabilise les points marqués par les étrangers sur son sol et leur demande
la réciproque, ou freine leur pénétration.
Un tel modèle suppose le développement d'un appareil administratif
considérable, qui mêle savoir et pouvoir : les fonctionnaires doivent classer
les différents secteurs de l'économie et recueillir de l'information au plus fin
[5& 11].
Le modèle, comme il a été dit, est, dans son essence, mercantiliste. Pourquoi
avoir parlé alors d'Etat anarcho-mercantiliste ? C'est que ce modèle
s'accommode fort bien de deux idéologies contradictoi