Europe des Etats - Europe fédérale - article ; n°3 ; vol.67, pg 631-646

Robert Toulemon

Description

Politique étrangère - Année 2002 - Volume 67 - Numéro 3 - Pages 631-646
A Europe of States versus a Federal Europe, by Robert Toulemon
The Convention on the future of the European Union will try to establish a broad coalition of support for its proposals to have the best chance of them being accepted by the 2004 intergovernmental conférence. Rather than coming up with a compromise that would maintain the present division of the EU between the community pillars and the intergovernmental pillars, it would be desirable if the members of the convention were to synthesise the two approaches, which should complement, not compete with, each other. It is necessary to balance the attachment of each state to its sovereignty, a désire to be directly linked to the definition and putting in place of the EU's policies, on the one hand, with the need to abolish the veto in an enlarged Europe, to bring Europe closer to its citizens, and to assure internal and external openness, on the other. By progressively enlarging the areas of competence or the EU through a well-adapted and flexible process, especially taking into account the diversity of expectations and the capabilities of present and future members, it might be possible to corne up with a satisfactory proposal.
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne devra parvenir à un large consensus pour que ses propositions aient les meilleures chances d'être entérinées par la conférence intergouvernementale de 2004. Plutôt qu'un compromis qui maintiendrait l'actuel éclatement de l'Union entre « piliers » communautaires et intergouvernementaux, il serait souhaitable que les conventionnels recherchent une synthèse entre deux approches qui devraient être plus complémentaires que concurrentes : d'une part, l'attachement des Etats à leur souveraineté, et leur volonté d'être étroitement associés à la définition et à la mise en œuvre des politiques de l'Union ; d'autre part, la nécessité de renoncer au veto dans une Europe élargie, et celle de rapprocher l'Europe des citoyens et d'assurer sa visibilité interne et externe. L'extension progressive, à l'ensemble des domaines de compétence de l'Union, d'une méthode communautaire adaptée et assouplie, notamment pour tenir compte de la diversité des attentes et des capacités des Etats membres actuels ou futurs, pourrait répondre à ces exigences.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Toulemon
Europe des Etats - Europe fédérale
In: Politique étrangère N°3 - 2002 - 67e année pp. 631-646.
Citer ce document / Cite this document :
Toulemon. Europe des Etats - Europe fédérale. In: Politique étrangère N°3 - 2002 - 67e année pp. 631-646.
doi : 10.3406/polit.2002.5211
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_2002_num_67_3_5211Abstract
A Europe of States versus a Federal Europe, by Robert Toulemon
The Convention on the future of the European Union will try to establish a broad coalition of support for
its proposals to have the best chance of them being accepted by the 2004 intergovernmental
conférence. Rather than coming up with a compromise that would maintain the present division of the
EU between the community pillars and the intergovernmental pillars, it would be desirable if the
members of the convention were to synthesise the two approaches, which should complement, not
compete with, each other. It is necessary to balance the attachment of each state to its sovereignty, a
désire to be directly linked to the definition and putting in place of the EU's policies, on the one hand,
with the need to abolish the veto in an enlarged Europe, to bring Europe closer to its citizens, and to
assure internal and external openness, on the other. By progressively enlarging the areas of
competence or the EU through a well-adapted and flexible process, especially taking into account the
diversity of expectations and the capabilities of present and future members, it might be possible to
corne up with a satisfactory proposal.
Résumé
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne devra parvenir à un large consensus pour que ses
propositions aient les meilleures chances d'être entérinées par la conférence intergouvernementale de
2004. Plutôt qu'un compromis qui maintiendrait l'actuel éclatement de l'Union entre « piliers »
communautaires et intergouvernementaux, il serait souhaitable que les conventionnels recherchent une
synthèse entre deux approches qui devraient être plus complémentaires que concurrentes : d'une part,
l'attachement des Etats à leur souveraineté, et leur volonté d'être étroitement associés à la définition et
à la mise en œuvre des politiques de l'Union ; d'autre part, la nécessité de renoncer au veto dans une
Europe élargie, et celle de rapprocher l'Europe des citoyens et d'assurer sa visibilité interne et externe.
L'extension progressive, à l'ensemble des domaines de compétence de l'Union, d'une méthode
communautaire adaptée et assouplie, notamment pour tenir compte de la diversité des attentes et des
capacités des Etats membres actuels ou futurs, pourrait répondre à ces exigences.ÉTRANGÈRE 3/2002 POLITIQUE
des «ats-Europe
Robert toulemon f"r?p?
fédérale
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne devra parvenir à un large
consensus pour que ses propositions aient les meilleures chances d'être entérinées
par la conférence intergouvernementale de 2004. Plutôt qu'un compromis qui
maintiendrait l'actuel éclatement de l'Union entre « piliers » communautaires et
intergouvernementaux, il serait souhaitable que les conventionnels recherchent
une synthèse entre deux approches qui devraient être plus complémentaires que
concurrentes : d'une part, l'attachement des Etats à leur souveraineté, et leur
volonté d'être étroitement associés à la définition et à la mise en œuvre des poli
tiques de l'Union ; d'autre part, la nécessité de renoncer au veto dans une Europe
élargie, et celle de rapprocher l'Europe des citoyens et d'assurer sa visibilité interne
et externe. L'extension progressive, à l'ensemble des domaines de compétence de
l'Union, d'une méthode communautaire adaptée et assouplie, notamment pour
tenir compte de la diversité des attentes et des capacités des Etats membres actuels
ou futurs, pourrait répondre à ces exigences.
Politique étrangère
Quand paraîtra cet article, la Convention chargée, sous la pré
sidence de Valéry Giscard d'Estaing, de proposer aux gouver
nements un pacte constitutionnel, voire une Constitution
pour FUnion européenne, entrera dans le vif du sujet. Les
chances de voir leurs propositions retenues par les gouvernements
dépendront de la capacité des « conventionnels » de rassembler un
large consensus sans trop limiter leurs ambitions. L'enjeu est considér
able. Qu'il n'en ait pas été question dans les récentes campagnes élec
torales en dit long sur l'état de la démocratie française. Ou bien le seul
grand dessein du dernier demi-siècle connaîtra son aboutissement :
une grande Europe pacifiée, organisée, capable de contribuer à l'ordre
Robert Toulemon, inspecteur général des finances honoraire, a exercé diverses fonctions à la Commission
européenne. ,
632 / POLITIQUE ÉTRANGÈRE
universel ; ou bien un élargissement sans réel approfondissement préa
lable limitera les ambitions d'une Union condamnée à demeurer un
espace d'échanges sans volonté ni capacité politiques. Aussi est-il
essentiel pour l'avenir de l'Europe que le passage de la méthode diplo
matique à une méthode quasi constituante soit un succès. Cela sup
pose un rapprochement des deux écoles de pensée qui s'opposent
depuis plus de 50 ans à propos des institutions européennes, un ra
pprochement qui soit une synthèse plutôt qu'un compromis, et qui
favorise une meilleure compréhension des objectifs et des modes de
décision de l'Union par ses citoyens.
La présente étude fait suite à une proposition présentée à Bruxelles au
printemps 2002 et publiée dans la série « Documents » de l'Agence
Europe. Elle ne prétend pas traiter de toutes les questions que pose
l'élaboration d'une Constitution européenne mais seulement de celles
qui sont les plus sensibles et les plus controversées. Elle prend appui
sur les propositions récentes de dirigeants politiques ou d'experts
(voir références), sans négliger les préoccupations des Allemands1, qui
ont largement contribué au débat constitutionnel, celles des Etats les
plus attachés à leur souveraineté, celles enfin des pays de moindre
dimension soucieux d'éviter toute forme de domination des grands
Etats2.
La confrontation de ces positions peut laisser une première impres
sion d'incohérence. Mais une réflexion plus approfondie permet
d'espérer une synthèse réellement innovante, c'est-à-dire qui concilie
d'une part l'aspiration à une démocratie et à une capacité d'action
supranationales, et d'autre part le souci de préserver les identités
nationales et l'essentiel des souverainetés. Il appartient à la Convention
de proposer cette synthèse.
Objectifs et compétences
Que voulons-nous faire ensemble ? L'accord sera facile si l'on s'en
tient aux grands objectifs que sont le maintien de la paix sur le conti-
1. Discours de J. Fischer à l'université Humboldt du 13 mai 2000, discours du président Rau au Parlement
européen du 4 avril 2001 discours du chancelier G. Schroder devant le SPD du 23 novembre 2001 .
2. On trouvera la plupart des textes cités en références dans Le Nouveau débat sur l'Europe. Textes réunis
et commentés par H. Marhold, Nice, Presses d'Europe, 1er trimestre 2002. EUROPE DES ÉTATS-EUROPE FÉDÉRALE / 633
nent, l'influence de l'Europe dans le monde, la promotion d'une crois
sance soutenable gage de plein emploi, la défense d'un modèle social
original et la sauvegarde d'un environnement de qualité. D'un accord
sur les objectifs qui ne peut être trop précis, la mise en œuvre relevant
d'options démocratiques, doit découler un accord sur les compét
ences. C'est alors que les difficultés commencent. On ne peut traiter
sérieusement des compétences sans se demander par qui elles seront
exercées, selon quelles procédures et avec quels instruments.
Examinons la question sous cet angle en passant en revue les trois
domaines qui font l'objet, si l'on en croit les sondages, des principales
attentes des citoyens : les objectifs internes de croissance et d'emploi,
la sécurité intérieure, la politique étrangère et de défense.
Croissance et emploi
Au plan interne, il s'agit de d