Henri III au parlement de Paris : contribution à l'histoire des lits de justice - article ; n°2 ; vol.159, pg 579-607

Sylvie Daubresse

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 2001 - Volume 159 - Numéro 2 - Pages 579-607
In the 16th century, the king attended the Grand-Chambre of the Parlement de Paris to enforce the registration of a decision, to lend greater solemnity to his action or greater lustre to his power. His many possible motives are reflected in the ambiguous vocabulary used by both contemporaries and historians. In order to draw up a list and typology of these royal visits, known as 'lits de justice', it is necessary to confront the various available accounts (memoirs and histories, ambassadorial despatches and reports, royal acts and minutes of sessions). In the context of the king's demands and the attitude of the magistrates, the occasions on which Henri III came to the Parlement (whether for a ceremonial session or for a simple visit to one of the nearby halls in the Palais de Justice) offer a wealth of insights. A legislator but controversial, Henri III adopted this practice more than any of his predecessors. Following a 'machiavellian' pattern, he developed (if he didn't invent it) an extreme practice, i.e. enforced registration without any previous debate in the Parlement.
Das Auftreten des Königs vor der Grand- Chambre des Parlement de Paris im 16. Jahrhundert kann zum Zweck haben, die Ratifizierung einer Entscheidung zu erzwingen, eine königliche Absicht mit der Aura der Feierlichkeit zu umgeben oder schlichtweg die Ausstrahlung seiner Macht zu verstärken. Der Verschiedenheit möglicher Motive entspricht die Mehrdeutigkeit der von den Zeitgenossen wie von den Historikern verwendeten Terminologie. Um die Gesamtheit der königli- chen Visiten — die bekannteste Terminologie ist Lit de justice — zu erfassen und typologisch zu ordnen, muss man sämtliche verfugbaren Zeugnisse zusammenstellen (Gedenkschriften, Erzählungen, Briefe von Botschaftern, öffentliche Reden, königliche Urkunden und Sitzungsnie- derschriften) . Wenn man solcherart die Visiten von Heinrich III. im Parlament zusammenstellt (vom zeremoniösen Auftreten in voiler Besetzung bis hin zum schlichten Vorubergehen in einem der dem Palast nahegelegenen Säle) so ergibt sich hieraus einiges über den größeren Kontext der königlichen Gesuche und der Rolle und Konzeption der Magistratur. Heinrich III., ein in die Legislation eingreifender und zugleich ein umstrittener König, nutzt die Praxis der Visiten in ungleich größerem Maße als seine Vorgänger. In klassisch machiavellistischem Muster entwickelt und erfindet er, als auBerste Prozedur, die erzwungene Ratifizierung ohne vorangehende Ent- scheidung des Parlaments.
Au XVIe siècle, le roi se rend en la grand-chambre du parlement de Paris pour forcer l'enregistrement d'une décision, pour donner plus de solennité à son action, plus d'éclat son pouvoir. A la pluralité des motifs possibles répond l'ambiguïté du vocabulaire employé par les contemporains comme par les historiens. Il faut donc, pour dresser la liste et la typologie de ces visites royales, plus connues sous le nom de « lits de justice », croiser tous les témoignages disponibles (mémoires et histoires, lettres d'ambassadeurs et discours, actes royaux et procès-verbaux de séances). Remises dans le contexte des demandes du roi et des conceptions des magistrats, les visites d'Henri III au Parlement (de la réunion de grand apparat au simple déplacement dans l'une des salles voisines du Palais) sont riches d'enseignement. Roi législateur et contesté, Henri III intensifie la pratique plus qu'aucun de ses prédécesseurs. Sur un modèle machiavélien, il développe, s'il n'invente pas, une procédure extrême, l'enregistrement forcé sans délibération préalable du Parlement.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES0
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 62
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sylvie Daubresse
Henri III au parlement de Paris : contribution à l'histoire des lits
de justice
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2001, tome 159, livraison 2. pp. 579-607.
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Daubresse Sylvie. Henri III au parlement de Paris : contribution à l'histoire des lits de justice. In: Bibliothèque de l'école des
chartes. 2001, tome 159, livraison 2. pp. 579-607.
doi : 10.3406/bec.2001.463077
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_2001_num_159_2_463077Abstract
In the 16th century, the king attended the Grand-Chambre of the Parlement de Paris to enforce the
registration of a decision, to lend greater solemnity to his action or greater lustre to his power. His many
possible motives are reflected in the ambiguous vocabulary used by both contemporaries and
historians. In order to draw up a list and typology of these royal visits, known as 'lits de justice', it is
necessary to confront the various available accounts (memoirs and histories, ambassadorial
despatches and reports, royal acts and minutes of sessions). In the context of the king's demands and
the attitude of the magistrates, the occasions on which Henri III came to the Parlement (whether for a
ceremonial session or for a simple visit to one of the nearby halls in the Palais de Justice) offer a wealth
of insights. A legislator but controversial, Henri III adopted this practice more than any of his
predecessors. Following a 'machiavellian' pattern, he developed (if he didn't invent it) an extreme
practice, i.e. enforced registration without any previous debate in the Parlement.
Zusammenfassung
Das Auftreten des Königs vor der Grand- Chambre des Parlement de Paris im 16. Jahrhundert kann
zum Zweck haben, die Ratifizierung einer Entscheidung zu erzwingen, eine königliche Absicht mit der
Aura der Feierlichkeit zu umgeben oder schlichtweg die Ausstrahlung seiner Macht zu verstärken. Der
Verschiedenheit möglicher Motive entspricht die Mehrdeutigkeit der von den Zeitgenossen wie von den
Historikern verwendeten Terminologie. Um die Gesamtheit der königli- chen Visiten — die bekannteste
Terminologie ist Lit de justice — zu erfassen und typologisch zu ordnen, muss man sämtliche
verfugbaren Zeugnisse zusammenstellen (Gedenkschriften, Erzählungen, Briefe von Botschaftern,
öffentliche Reden, königliche Urkunden und Sitzungsnie- derschriften) . Wenn man solcherart die
Visiten von Heinrich III. im Parlament zusammenstellt (vom zeremoniösen Auftreten in voiler Besetzung
bis hin zum schlichten Vorubergehen in einem der dem Palast nahegelegenen Säle) so ergibt sich
hieraus einiges über den größeren Kontext der königlichen Gesuche und der Rolle und Konzeption der
Magistratur. Heinrich III., ein in die Legislation eingreifender und zugleich ein umstrittener König, nutzt
die Praxis der Visiten in ungleich größerem Maße als seine Vorgänger. In klassisch machiavellistischem
Muster entwickelt und erfindet er, als auBerste Prozedur, die erzwungene Ratifizierung ohne
vorangehende Ent- scheidung des Parlaments.
Résumé
Au XVIe siècle, le roi se rend en la grand-chambre du parlement de Paris pour forcer l'enregistrement
d'une décision, pour donner plus de solennité à son action, plus d'éclat son pouvoir. A la pluralité des
motifs possibles répond l'ambiguïté du vocabulaire employé par les contemporains comme par les
historiens. Il faut donc, pour dresser la liste et la typologie de ces visites royales, plus connues sous le
nom de « lits de justice », croiser tous les témoignages disponibles (mémoires et histoires, lettres
d'ambassadeurs et discours, actes royaux et procès-verbaux de séances). Remises dans le contexte
des demandes du roi et des conceptions des magistrats, les visites d'Henri III au Parlement (de la
réunion de grand apparat au simple déplacement dans l'une des salles voisines du Palais) sont riches
d'enseignement. Roi législateur et contesté, Henri III intensifie la pratique plus qu'aucun de ses
prédécesseurs. Sur un modèle machiavélien, il développe, s'il n'invente pas, une procédure extrême,
l'enregistrement forcé sans délibération préalable du Parlement.Bibliothèque de l'École des chartes, t. 159, 2001, p. 579-607.
HENRI III AU PARLEMENT DE PARIS
CONTRIBUTION À L'HISTOIRE
DES LITS DE JUSTICE
par
Sylvie DAUBRESSE
Les relations entre le parlement de Paris et le pouvoir royal sont marquées
par des va-et-vient constants d'hommes qui se transportent du Parlement à la
cour, et de la cour au Parlement, de lettres et de billets, de lectures et de prises
de parole, de regards et de mots. Le moment le plus spectaculaire de ce dialogue
permanent est le lit de justice, lorsque le souverain se déplace en personne à la
grand-chambre du Parlement. Le roi parle en premier, le plus souvent briève
ment, puis donne la parole au chancelier, qui expose la situation et précise la
volonté royale. Le premier président répond par un discours, puis lecture est
donnée du texte royal à enregistrer. Le premier avocat du roi prononce ensuite sa
harangue. Le chancelier recueille à voix basse les avis, en suivant un ordre proto
colaire que les souverains modifièrent à plusieurs reprises. Il en rend compte au
roi, et celui-ci, ou le chancelier en son nom, prononce la décision royale.
Etudiant cette pratique, Sarah Hanley a fait une distinction entre le lit de
justice, acte d'autorité du roi qui, dans un grand apparat, vient imposer sa
volonté, et la simple « séance royale », assemblée honorifique qui voit le roi
assister à une séance de plaidoiries ou de conseil. Les lits de justice proclamer
aient la capacité « constitutionnelle » du roi, tandis que, lors des séances
royales, celui-ci apparaîtrait comme législateur et garant de la justice 1. Mais
l'établissement d'une typologie rigoureuse est délicat, d'autant que les circons
tances et les causes de ces visites sont très variées.
1. S. Hanley, Le lit de justice des rois de France : l'idéologie constitutionnelle dans la légende,
le rituel et le discours, trad. fr. André Charpentier, Paris, 1991. Bien qu'utilisée par certains
juristes, l'idée de « constitution » est anachronique, si on veut l'employer au sens du régime
parlementaire de l'Angleterre du xvme siècle, qui en imposa l'usage dans la philosophie politique :
Robert Descimon et Christian Jouhaud, La France du premier XVIIe siècle (1594-1661), Paris,
19%, p. 15.
Sylvie Daubresse, conservateur à la Bibliothèque nationale de France, 11 quai François-Mauriac,
F-75706 Paris Cedex 13. SYLVIE DAUBRESSE B.E.C. 2001 580
1. Le « lit de justice » : vocabulaire et signification. — Au cours de son
règne, Charles IX s'est transporté six fois au Palais de la Cité, dont cinq fois à la
grand-chambre du Parlement. Sa première venue n'est pas antérieure au 19 mai
1563, malgré les assertions de plusieurs sources : Jean Crespin, dans son récit
de l'assemblée de juillet 1561, parle de la venue de Charles IX au Parlement, en
compagnie de sa mère 2. Certaines des visites du roi au Parlement sont quali
fiées par les contemporains eux-mêmes de « lit de justice ». La signification de
cette expression semble avoir été changeante, et surtout polyvalente, comme
l'ont montré Elizabeth A.R. Brown et Richard C. Famiglietti 3. Elle a d'abord
désigné les visites royales au Parlement, entourées de quelque apparat. À la fin
du xve et au début du xvie siècle, le terme est utilisé, tantôt de façon très large,
tantôt de façon étroite. Avant son apparition, les rois allaient déjà au Parlement
observer, présider et participer à des plaidoiries, et aussi commander, haran
guer et contraindre. Durant les règnes de François Ier et d'Henri II, les visites
royales sont des occasions d'exalter la majesté du souverain. Les registres du
Parlement commencent à décrire la cérémonie avec beaucoup de détails, et le
rituel devient plus élaboré. Le roi prend place sur un trône surélevé situé dans
un angle de la grand-chambre, et sous un dais semé de fleurs de lys d'or.
Après 1550, la signification du terme de « lit de justice » s'étend aux visites
qui suivent l'entrée solennelle à Paris. Pendant les années 1570, E. A.R. Brown
et R. C. Famiglietti observent que le terme s'applique à des assemblées variées,
de la simple cérémonie à l'assemblée officielle où le roi contraignait l'assemblée
à la publication de mesures impopulaires 4. Ils en concluent que le terme de « lit