L'action concertée dans l'aménagement du territoire : l'élaboration du schéma interrégional des matériaux de construction du Bassin parisien - article ; n°1 ; vol.18, pg 1-17

Yves Chalas

Description

Politiques et management public - Année 2000 - Volume 18 - Numéro 1 - Pages 1-17
Il s'agit ici d'une étude sur la concertation en acte, telle qu'elle se déroule
concrètement avec ses acteurs, ses enjeux et ses objectifs, sur un terrain précis : l'exploitation des granuiats alluvionnaires dans le Bassin parisien. De cette étude, deux grands principes ressortent qui contribuent à définir la concertation : premièrement, l'Etat animateur au service de la négociation et de la recherche du consensus ; deuxièmement, des objectifs généraux en vue de l'implication, de la créativité et du cheminement des acteurs.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Yves Chalas
L'action concertée dans l'aménagement du territoire :
l'élaboration du schéma interrégional des matériaux de
construction du Bassin parisien
In: Politiques et management public, %vol. 18 n° 1, 2000. pp. 1-17.
Résumé
Il s'agit ici d'une étude sur la concertation en acte, telle qu'elle se déroule
concrètement avec ses acteurs, ses enjeux et ses objectifs, sur un terrain précis : l'exploitation des granuiats alluvionnaires dans
le Bassin parisien. De cette étude, deux grands principes ressortent qui contribuent à définir la concertation : premièrement, l'Etat
animateur au service de la négociation et de la recherche du consensus ; deuxièmement, des objectifs généraux en vue de
l'implication, de la créativité et du cheminement des acteurs.
Citer ce document / Cite this document :
Chalas Yves. L'action concertée dans l'aménagement du territoire : l'élaboration du schéma interrégional des matériaux de
construction du Bassin parisien. In: Politiques et management public, %vol. 18 n° 1, 2000. pp. 1-17.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2000_num_18_1_2614A
L'ACTION CONCERTÉE DANS L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
L'élaboration du schéma interrégional des matériaux de construction du Bassin
parisien
Yves CHALAS*
Résumé // s'agit ici d'une étude sur la concertation en acte, telle qu'elle se déroule
concrètement avec ses acteurs, ses enjeux et ses objectifs, sur un terrain précis :
l'exploitation des granuiats alluvionnaires dans le Bassin parisien. De cette étude,
deux grands principes ressortent qui contribuent à définir la concertation :
premièrement, l'Etat animateur au service de la négociation et de la recherche du
consensus ; deuxièmement, des objectifs généraux en vue de l'implication, de la
créativité et du cheminement des acteurs.
* CNRS, Grenoble.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 18, n° 1, mars 2000.
© Institut de Management Public - 2000. Yves CHALAS
Tant dans les perspectives politiques que dans les dispositifs institutionnels et même
techniques mis en place par le contrat de Plan inter-régional (1994-1998) du Bassin
parisien, un thème apparaît sinon central du moins nettement récurrent : celui de
l'action concertée.
Ce thème, en effet, est explicitement énoncé, souvent à plusieurs reprises et qui plus
est en termes d'objectifs, dans toutes les publications sans exception d'informations et
de communication, telle la Charte du Bassin parisien notamment1, qui ont été
élaborées pour rappeler la forme et le contenu de ce contrat de Plan inter-régional.
C'est ainsi que l'on peut lire dans l'ensemble de ces publications des expressions, des
phrases, parfois des paragraphes entiers, qui annoncent que le contrat de Plan doit
être :
"L'engagement du Bassin parisien dans la voie du développement concerté"2 ; "La
mise en œuvre de solutions pragmatiques et concertées"3 ; "Le jeu d'acteurs inhérent
à la demande de coopération inter-régionale", "La mobilisation des acteurs locaux114 ;
"La mise en œuvre du schéma par la réalisation concertée d'actions et
d'expérimentations"5 ; "Des actions concertées pour la mise en œuvre du schéma"6.
L'élaboration d'un schéma inter-régional d'approvisionnement en matériaux de
construction - en clair, le passage à une gestion tout à la fois plus économe, plus
rationnelle et plus respectueuse de l'environnement en ce qui concerne les ressources
en granulats alluvionnaires à partir desquels sont faits notamment les bétons ou les
remblais des voies de communications diverses - n'est que le numéro 10 des
quarante-neuf "articles", c'est-à-dire des grandes orientations d'actions et de
prospectives, prévus au contrat de Plan du Bassin parisien. Il n'en est pas moins
imprégné par le thème de la concertation. Au contraire, ce thème y apparaît plus
fortement souligné que dans les autres articles et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle
nous avons préféré baser notre enquête sur cet article plutôt que sur un autre. Car le
but poursuivi à travers cette enquête était d'observer et de comprendre le processus
de concertation non plus seulement théoriquement7, mais tel qu'il se met en œuvre
concrètement, pratiquement, à même le terrain, autrement dit "in situ" et même "in
vivo".
1 Charte du Bassin parisien, DATAR, avril 1994.
2 La lettre des régions du Bassin parisien du 7.02.97.
3 Relevé de décision, Conseil d'aménagement du Bassin parisien, réunion du 25.1 1.97 au Mans, p. 5.
4 Mandat d'évaluation, du Bassin Dispositif d'évaluation du contrat de Plan
inter-régional, pp. 1 , 2 et 6.
5 Contrat de Plan inter-régional, Bassin parisien, 1994-1998, p. 24.
6 Protocoles d'exécution, Conseil d'aménagement du Bassin parisien, contrat de Plan inter-régional 1994-1998
le 2.12.94, p. 42.
7 Se reporter à la bibliographie indicative en fin de texte. :
L'action concertée dans l'aménagement du territoire :
l'élaboration du schéma interrégional des matériaux de construction
du Bassin parisien
L'existence d'une double coordination, un Comité de pilotage et un Comité technique,
spécialement créés pour réaliser les résolutions définies dans l'article 10, s'est révélée
d'une aide précieuse dans notre enquête pour répondre aux interrogations qu'elle
sous-tendait, à savoir de quelle manière des acteurs d'horizons hétérogènes
s'engagent-ils avec leurs intérêts propres et bien réels dans un processus de
concertation.
Ces deux Comités en effet se sont réunis régulièrement, chacun de leur côté et une
fois par an ensemble, durant les quatre années du contrat de Plan et l'essentiel de leur
activité ou, plutôt, le témoignage principal de leur activité, a été de produire bon
nombre de documents qui faisaient état de leur mode de fonctionnement, de leurs
méthodes de travail, de leurs réflexions et synthèses successives, de leurs résultats
progressivement accumulés ainsi que de l'évolution des différents acteurs -
représentants de la profession des carriers, représentants de la vie associative,
chargés de mission du ministère de l'Environnement, directeurs de DDE, préfets et
élus - qui composaient ces Comités.
De tels documents allaient être d'une valeur irremplaçable pour notre enquête pour la
raison évidente et cruciale qu'ils n'avaient d'autre vocation que de servir de support
interne au travail des acteurs et, de ce fait, qu'ils relevaient d'une certaine objectivité
confirmée d'ailleurs par le ton et le style qui étaient les leurs, à savoir précis et d'une
"remettaient" "d'histoires" sobriété toute idylliques pas technique sur l'idéal ou utopiques et ou administrative. l'idéologie sur le travail de la En d'acteurs1, concertation, un mot, ils n'étaient ces ne se documents racontaient pas faits pour n'en pas
cela, et s'avéraient par conséquent réellement fiables en tant que sources premières
d'informations pour notre enquête. Les intitulés mêmes de ces divers documents
l'attestent. Il ne s'agit que de "Relevés des discussions", de "Relevés des
conclusions", réflexion" et de de "Rapports". "Protocoles Bref, d'exécution", ces documents de "Notes étaient de tout synthèse", indiqués pour de "Notes constituer de
un corpus relativement solide à partir duquel étayer une analyse.
Quelles conclusions dès lors émanent de cette analyse ou, en d'autres termes, quelles
leçons tirer de l'expérience, au sens fort du terme, menée sous l'égide de la
concertation dans le Bassin parisien ?
Deux principes complémentaires régissaient le fonctionnement de ces Comités et, par
là-même, paraissent pouvoir définir, ou du moins contribuer à définir, l'action
concertée : premièrement, l'Etat animateur au service de la négociation et de la
recherche du consensus ; deuxièmement, des objectifs généraux en vue de
l'implication, de la créativité et du chemi