L'apport de l'analyse économique au contrôle des excès de vitesse - article ; n°2 ; vol.19, pg 83-103

Laurent Carnis

Description

Politiques et management public - Année 2001 - Volume 19 - Numéro 2 - Pages 83-103
Les travaux précurseurs de Becker sur la cnminalité ont institué une approche économique spécifique : l'analyse économique du crime. Le papier propose une application au cas des infractions routières en matière d'excès de vitesse. Il définit au préalable les conséquences attendues de la criminalité. Les conditions de recherche d'un optimum pour l'intervention des autorités sont exposées. Une présentation d'études empiriques valide le modèle et soulève de nouvelles pistes de recherche, tout en traçant des recommandations pour une politique publique.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2001
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• Langue: Français
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Extrait

Laurent Carnis
L'apport de l'analyse économique au contrôle des excès de
vitesse
In: Politiques et management public, %vol. 19 n° 2, 2001. pp. 83-103.
Résumé
Les travaux précurseurs de Becker sur la cnminalité ont institué une approche économique spécifique : l'analyse économique du
crime. Le papier propose une application au cas des infractions routières en matière d'excès de vitesse. Il définit au préalable les
conséquences attendues de la criminalité. Les conditions de recherche d'un optimum pour l'intervention des autorités sont
exposées. Une présentation d'études empiriques valide le modèle et soulève de nouvelles pistes de recherche, tout en traçant
des recommandations pour une politique publique.
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Carnis Laurent. L'apport de l'analyse économique au contrôle des excès de vitesse. In: Politiques et management public, %vol.
19 n° 2, 2001. pp. 83-103.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2001_num_19_2_2668DE L'ANALYSE ECONOMIQUE AU L'APPORT
CONTROLE DES EXCES DE VITESSE1
Laurent CARNIS'
Résumé Les travaux précurseurs de Becker sur la cnminalité ont institué une approche
économique spécifique : l'analyse économique du crime. Le papier propose
une application au cas des infractions routières en matière d'excès de vitesse.
Il définit au préalable les conséquences attendues de la criminalité. Les
conditions de recherche d'un optimum pour l'intervention des autorités sont
exposées. Une présentation d'études empiriques valide le modèle et soulève
de nouvelles pistes de recherche, tout en traçant des recommandations pour
une politique publique.
* Laboratoire Economie Droit et Justice, Faculté des sciences économiques et de gestion,
Université de Reims Champagne-Ardenne. Département d'Evaluation et de Recherche en
Accidentologie, Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité.
1 L'auteur remercie le Professeur Kobielski pour ses réflexions et ses remarques, ainsi que les
rapporteurs pour leurs commentaires et leurs suggestions.
n° 2, juin 2001. Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 19,
© Institut de Management Public - 2001 . 84 Laurent CARNIS
Introduction L'analyse économique du crime participe au mouvement d'extension de
l'usage de la méthodologie économique à des domaines qui étaient, jusqu'à
une période récente, restés le champ d'investigation privilégié d'autres
problématiques. L'acte fondateur de cette approche peut être attribué à Gary
Becker. La publication de son article "Crime and Punishment: An Economie
Approach" inaugurait une longue tradition de travaux. Il y spécifiait l'objectif de
l'approche, ainsi que l'existence d'un optimum de criminalité dans une société
[Becker, 4, p. 428]1.
Les contributions de Stigler et de Tullock relaieront ce travail précurseur tout
en prolongeant les conclusions [Stigler, 43], [Tullock, 48]. Les premiers tests
empiriques ont été réalisés par Ehrlich sur l'effet dissuasif de la peine capitale.
Ils institueront définitivement l'approche [Ehrlich, 13, 14]. La rapidité avec
laquelle sont apparues de nouvelles contributions souligne l'importance des
apports de l'analyse économique du crime en matière de recommandations de
politique publique. Elles constituent de véritables tests de la robustesse de
l'hypothèse de dissuasion2. Les recherches en économie du crime s'orientent
désormais vers la validation de mécanismes beaucoup plus fins (approche sur
données microéconomiques, données individuelles, nouvelles techniques
d'estimation ...) et sur les modes appropriés de la sanction.
Ce papier propose une approche économique appliquée au cas spécifique du
risque routier. En effet, le transport routier est particulièrement bien analysé
par l'économiste qui s'intéresse aux questions de tarification, de concurrence
intermodale, d'évaluation d'effets externes, ou encore de bien être social.
Cependant, celui-ci reste étonnamment muet sur les questions de sécurité
routière et plus particulièrement sur l'analyse des infractions au Code de la
Route [Button, 8], [Quinet, 40]. Ce papier esquisse une réponse et propose
une réflexion au champ d'application particulier que constituent les excès de
vitesse [Transportation Research Board, 46]. Il précise à ce titre les
conséquences néfastes attendues de la réalisation d'infractions. Ces
nuisances constituent l'élément indispensable pour légitimer l'intervention des
autorités contre le crime, les infractions routières en général et plus
spécifiquement contre les excès de vitesse. Un modèle économique
d'infractions routières est développé et précise les critères d'efficacité d'une
politique publique dans ce domaine. Ces résultats sont corroborés par un
ensemble d'études empiriques, présenté dans le cadre d'une revue de la
littérature.
1 D'autres chercheurs estampillent l'acte de naissance de ce courant d'analyse avec les travaux de Tullock,
"The Welfare Costs of Tariffs, Monopolies and Theft", Western Economie Journal, n° 224, 1967 [McChesnay,
31].
2 Le lecteur pourra consulter avec profit l'article de Jan Palmer, "Economie Analysis of the Déterrent Effect of
Punishment: a Review" in Journal of Research and Delinquency, 1977 pp. 4-21 et pour une approche critique
de cette démarche Cameron [9]. L'apport de l'analyse économique au contrôle des excès de vitesse 85
L'activité L'activité criminelle est-elle un simple transfert ?
criminelle : une
source d'effets
externes L'analyse de Tullock établit une analogie entre la situation de monopole et
l'activité criminelle1, et plus précisément le vol [Tullock, 48]. Les deux activités
seraient comparables en ce qu'elles se caractérisent par des conséquences
analogues : elles aboutissent à une restriction des richesses disponibles. Les
pertes sont identifiées par ce qui est communément désigné dans la littérature
triangle d'Harberger et rectangle de Tullock2. Elles se composent d'une perte
sèche (diminution du niveau de l'output) et de dépenses improductives
(dépenses de recherche de rentes pour la situation de monopole et de
protection pour le cas du vol).
Une autre perspective repose sur une objectivation possible des coûts et des
avantages identifiés. Dans ce cas, l'activité criminelle représente un simple
transfert de droits de propriété d'un agent vers un autre [Hasen et McAdams,
25], [McChesnay, 31] Cette présentation particulière du phénomène criminel
ne peut exclure a priori la possibilité d'un gain social. Une position similaire est
défendue implicitement par Becker, qui justifie une intervention des autorités
au-delà d'un seuil défini d'activité criminelle [Becker, 4]3. Dans le cas de coûts
nuls pour le criminel et d'absence de dépenses de protection réalisées par la
victime, le vol n'aurait aucun effet sur le bien être général4 5.
"The theft itselfis a pure transfer, and has no welfare cost, but the existence of
theft as a potential activity results in very substantial diversion of ressources to
fields where they essentially offset each other, and produce no positive
product..." [Tullock, 48, p. 231].
L'activité criminelle ne peut donc pas être caractérisée a priori comme une
action nuisible. Au contraire, elle pourrait être généralisée lorsqu'il n'y a aucun
coût de transfert.
1 Le terme criminel est entendu comme une activité contraire aux dispositions définies par la loi, et n'est pas
pris dans son acception juridique renvoyant à un crime.
2 Pour Tullock, les pertes sont donc représentées par un trapèze.
3 Ce résultat résulte d'une limite essentielle, que constitue l'hypothèse de l'existence d'une valeur objective. Le
papier n'abordera pas les enjeux liés à cette hypothèse. Il semble toutefois que cette hypothèse soit la source
de nombreuses erreurs d'interprétation du phénomène criminel.
4 Paradoxalement, dans une telle acception, une solution pour réduire le coût social du crime, serait d'interdire
les dépenses de sécurité