L'asile et l'immigration en Allemagne - article ; n°3 ; vol.59, pg 731-748

Stephen Angenendt

Description

Politique étrangère - Année 1994 - Volume 59 - Numéro 3 - Pages 731-748
Asylum and Immigration in Germany, by Stephen Angenendt
Germany, which used to be one of the most tolerant countries in matters concerning asylum, bas, since the eighties, been confronted by very large migratory flows. Immigration to the FRG consisted every year of hundreds of thousands of asylum-seekers, a similar number of 'pieds noirs' that is to say Germans from Russia, Kazakhstan, Roumania and Poland, as well as a large number of East Germans. On May 26th 1993, the Bundestag adopted a new law making asylum and immigration to Germany increasingly difficult. The problem of immigration has not been resolved, however, as is shown by the situation in the East European countries, Germany ys neighbours, who are suffering the consequences of the new asylum policy of the FRG. Henceforth the policy of immigration requires close coopération at a European level, not only within the European Union but also in association with the East European countries who are particularly concemed by this phenomenon.
L'Allemagne, qui comptait jadis parmi les pays les plus tolérants en matière d'asile, a été confrontée, depuis les années 80, à des flux migratoires considérables. Aux centaines de milliers de demandeurs d'asile qui immigraient chaque année en RFA, s'ajoutaient un nombre tout aussi important de « pieds noirs», à savoir les Allemands de Russie, du Kazakhstan, de Roumanie et de Pologne, sans compter les Allemands de l'Est qui s'installaient en très nombre dans l'ancienne RFA. Le 26 mai 1993, le Bundestag a adopté une nouvelle loi, rendant l'asile et l'immigration en Allemagne de plus en plus difficiles. Mais le problème de migration n'est pas pour autant résolu, comme le montre la situation dans les pays est-européens, voisins de l'Allemagne, qui subissent les conséquences de la nouvelle politique d'asile de la RFA. Dorénavant, la politique d'immigration nécessite une coopération étroite au niveau européen, non seulement à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi en associant les pays de l'Europe de l'Est qui sont particulièrement concernés par ce phénomène.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 99
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Angenendt
L'asile et l'immigration en Allemagne
In: Politique étrangère N°3 - 1994 - 59e année pp. 731-748.
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Angenendt. L'asile et l'immigration en Allemagne. In: Politique étrangère N°3 - 1994 - 59e année pp. 731-748.
doi : 10.3406/polit.1994.4308
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1994_num_59_3_4308Abstract
Asylum and Immigration in Germany, by Stephen Angenendt
Germany, which used to be one of the most tolerant countries in matters concerning asylum, bas, since
the eighties, been confronted by very large migratory flows. Immigration to the FRG consisted every
year of hundreds of thousands of asylum-seekers, a similar number of 'pieds noirs' that is to say
Germans from Russia, Kazakhstan, Roumania and Poland, as well as a large number of East Germans.
On May 26th 1993, the Bundestag adopted a new law making asylum and immigration to Germany
increasingly difficult. The problem of immigration has not been resolved, however, as is shown by the
situation in the East European countries, Germany ys neighbours, who are suffering the consequences
of the new asylum policy of the FRG. Henceforth the policy of immigration requires close coopération at
a European level, not only within the European Union but also in association with the East European
countries who are particularly concemed by this phenomenon.
Résumé
L'Allemagne, qui comptait jadis parmi les pays les plus tolérants en matière d'asile, a été confrontée,
depuis les années 80, à des flux migratoires considérables. Aux centaines de milliers de
demandeurs d'asile qui immigraient chaque année en RFA, s'ajoutaient un nombre tout aussi
important de « pieds noirs», à savoir les Allemands de Russie, du Kazakhstan, de Roumanie et de
Pologne, sans compter les Allemands de l'Est qui s'installaient en très nombre dans l'ancienne RFA. Le
26 mai 1993, le Bundestag a adopté une nouvelle loi, rendant l'asile et l'immigration en Allemagne de
plus en plus difficiles. Mais le problème de migration n'est pas pour autant résolu, comme le montre la
situation dans les pays est-européens, voisins de l'Allemagne, qui subissent les conséquences de la
nouvelle politique d'asile de la RFA. Dorénavant, la politique d'immigration nécessite une coopération
étroite au niveau européen, non seulement à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi en associant
les pays de l'Europe de l'Est qui sont particulièrement concernés par ce phénomène.POLITIQUE ÉTRANGÈRE I 731
Stephen ANGENENDT • en Allemagne et 'émigration L'aS"f
Le 26 mai 1993, l'Allemagne est confrontée à l'une des plus importantes
paralysies de son activité parlementaire depuis la fin de la Seconde
Guerre mondiale. Ce jour là, plusieurs centaines d'organisations et
comités civiques allemands ont appelé à manifester à Bonn. Près de
10 000 manifestants ont bloqué l'accès des ministères et du parlement, afin
d'interdire aux députés allemands au Bundestag \ où ils devaient voter
pour ou contre la modification de l'article 16 de la Loi fondamentale régissant
le droit d'asile en Allemagne.
Malgré ces tentatives de « sabordage » du travail parlementaire, Les députés de
la CDU, de la CSU, du FDP et du SPD, dont la plupart étaient favorables à
une modification du droit d'asile, ont réussi à constituer une majorité des
deux tiers nécessaire pour introduire l'article 16a dans la Loi fondamentale.
Le « compromis d'asile », élaboré six mois auparavant déjà, a donc enfin été
traduit dans les actes, et ceci en dépit des nombreuses querelles politiques
internes qu'il avait provoquées, en particulier au sein du SPD et du FDP.
En analysant de plus près le projet de réforme de la politique d'asile, les
raisons de l'intensité et de la durée de ce conflit politique s'expliquent : le
compromis d'asile contient en effet des dispositions relatives non seulement
au droit d'asile, mais aussi à d'autres types de migrations. Aussi, les partisans
de la modification de l'article 16 avaient-ils espéré, implicitement, présenter
un ensemble global de réformes permettant de mieux gérer la totalité des
mouvements de migrations. Pour la première fois dans l'histoire allemande de
l'après-guerre, Bonn a essayé — grâce au compromis d'asile qu'il conviendrait
mieux d'appeler « compromis de migration » — d'élaborer un instrument
d'action cohérent en matière d'immigration.
Aujourd'hui, plus d'un an après, quel jugement peut-on émettre à l'égard de
l'application effective de ce projet de réformes, et donc à l'égard de la
politique de migration actuelle de l'Allemagne ? Quel est le contenu réel de
cet ensemble de réformes ? Quelles motivations ont inspiré les auteurs du
compromis d'asile ? Enfin, quelles leçons peut-on tirer de ces expériences
pour la politique migratoire de demain ?
* Chargé de recherche à la Deutsche Gesellschaft fur Auswârtige Politik (Bonn).
** Cette étude a été élaborée dans le cadre d'un projet de recherches réalisé grâce au concours de
la Fondation Thyssen.
1. Voir le Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), 27 mai 1993, p. 1. I POLITIQUE ÉTRANGÈRE 732
Contenu et mise en œuvre du compromis d'asile
Le compromis d'asile, adopté le 6 décembre 1992 par l'ensemble des groupes
parlementaires du Bundestag, a été introduit dans la Loi fondamentale par le
biais de deux lois conjointes, l'une relative à la modification de l'article 16 de
la Loi fondamentale 2, l'autre aux changements concernant les questions de
procédure judiciaire dans le domaine de l'asile, ainsi que celles du droit des
étrangers et du droit à la citoyenneté nationale 3. Le compromis d'asile
intervient dans cinq différents champs d'action 4 pour régler non seulement
les problèmes des demandeurs d'asile mais aussi ceux des réfugiés originaires
de pays en guerre civile, tout comme ceux des Aussiedler, c'est-à-dire des
Allemands d'Europe de l'Est désirant retourner en Allemagne, sans oublier les
questions relatives à la naturalisation et aux droits des travailleurs étrangers en
Allemagne. Les positions de base, ainsi que les objectifs à long terme de ce
projet de réforme sont exposés dans un préambule introductif.
Le préambule souligne en effet la volonté générale de freiner et de contrôler
l'immigration en Allemagne, afin d'enrayer la montée de l'insécurité et de
l'inquiétude générale qui mineraient la paix intérieure de la République
fédérale ; d'où la nécessité, selon les auteurs du projet de loi, de mettre un
terme à l'abus du droit d'asile. La protection des « vrais » réfugiés politiques
ne devrait cependant pas être remise en question par cette nouvelle politique,
car l'Allemagne se définit comme un pays tolérant et cosmopolite — une
vision à laquelle les responsables politiques n'ont pas l'intention de renoncer.
D'après Bonn, le problème des migrations devra être réglé en s'attaquant aux
racines du mal, c'est-à-dire en créant des conditions de vie permettant aux
réfugiés potentiels de rester dans leurs pays. Cette politique nouvelle, censée
régler les problèmes d'asile et faire face aux différents types de migrations,
devrait cependant s'inscrire dans le cadre d'une action communautaire.
Les réfugiés de guerre
Pour les réfugiés de guerre (et de guerre civile), l'Allemagne a créé un statut
nouveau qui leur garantira une durée de séjour déterminée en RFA 5. L'Etat
fédéral et les Lander devront néanmoins se mettre d'accord, au préalable, sur
les pays considérés comme étant « en guerre », puis fixer les contingents et
définir les conditions d'accueil au niveau régional. En revanche, les réfugiés
de guerre qui sont accueillis en Allemagne dans ces conditions n'auront pas la
possibilité de demander l'asile en RFA. Faute de consensus sur la répartition
des charges financières entre l'Etat fédéral et les Lânder, aucun réfugié de
guerre n'a encore été accueilli en Allemagne selon les principes qui régissent
cette nouvelle procédure 6.
2. Cette l