L'Europe et la convergence fiscale : urgence et conditions d'une réforme institutionnelle - article ; n°2 ; vol.65, pg 523-533

Philippe Marini

Description

Politique étrangère - Année 2000 - Volume 65 - Numéro 2 - Pages 523-533
Philippe Marini, auteur du rapport du Sénat sur « La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat », revient ici sur le débat relatif à l'harmonisation fiscale européenne. La mise en place de l'UEM conduit, selon lui, à une intensification de la concurrence fiscale entre États qui paraît particulièrement dommageable. Se montrant favorable à une harmonisation de la fiscalité entre les États-membres, il propose d'associer les parlements nationaux, dont le « consentement à l'impôt » a toujours constitué l'une des principales prérogatives, à la politique européenne de prélèvements obligatoires par l'institution d'un Sénat européen composé de délégations de parlementaires nationaux.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

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