La réforme du droit de la nationalité ou la mise en forme juridique d'un virage politique - article ; n°32 ; vol.8, pg 154-171

François Bastien, Annie Collovald, Géraud Gérauddegeouffredelapradelle

Description

Politix - Année 1995 - Volume 8 - Numéro 32 - Pages 154-171
La réforme du droit de la nationalité ou la mise en forme juridique d'un virage politique.
Géraud Geouffre de La Pradelle [154-171]
Quel a été le pouvoir des légistes dans l'élaboration de la réforme du droit de la nationalité enregistrée dans la loi du 22 juillet 1993 ? Cet article s'attache à montrer que les professionnels du droit ont joué un rôle à la fois politique et juridique. Politique parce qu'ils ont participé à la fois à la définition d'un nouveau cap dans la conduite des affaires de nationalité et à la légitimation de ses thèses idéologiques. Juridique parce qu'ils ont contribué bien sûr à la juridicisation de la loi. Tout semble alors montrer que leur pouvoir de juristes a été faible et subordonné à la volonté des hommes politiques. Rien ne dit cependant que ce pouvoir ne s'exercera pas après-coup, dans les prétoires, là où ils mettront en application cette loi nouvelle.
The Reform of Nationality Law, or the Formalization of a Political Turn.
Géraud de Geouffre de La Pradelle [154-171]
What was the power of lawyers in the elaboration of the nationality law reform in the «loi du 22 juillet» ? This article shows how professional lawyers played both a political and a jurdical role. Political because they participated both to the definition of a new direction in the conduct of nationality matters and to the legimation of these ideological thesis. Juridical because they contributed to the juricization of this Bill. Everything seems to point that the power of the lawyers was weak and subordinated to the politicians' will. Although nothing allows us to think that this power will not be used afterwards in courtrooms.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIX
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait