Le Parlement européen : un premier bilan - article ; n°2 ; vol.45, pg 475-485

Jacques Mallet

Description

Politique étrangère - Année 1980 - Volume 45 - Numéro 2 - Pages 475-485
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

Jacques Mallet
Le Parlement européen : un premier bilan
In: Politique étrangère N°2 - 1980 - 45e année pp. 475-485.
Citer ce document / Cite this document :
Mallet Jacques. Le Parlement européen : un premier bilan. In: Politique étrangère N°2 - 1980 - 45e année pp. 475-485.
doi : 10.3406/polit.1980.2984
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1980_num_45_2_2984DE VUE I 475 POINTS
Jacques MALLET* LE PARLEMENT EUROPÉEN
PREMIER BILAN
Le 10 juin 1979, il y aura bientôt un an, l'Assemblée des Commun
autés européennes a été élue au suffrage universel direct. Une
expérience d'aussi faible durée, une période de rodage aussi
courte ne permettent pas de dresser un bilan significatif de son action,
ni de discerner clairement son avenir.
Mais c'est un fait : le Parlement européen — pour reprendre le titre
que l'Assemblée s'est donnée en 1962 et qui, malgré les réserves
françaises, est entré dans les mœurs — n'a pas donné de lui, à travers
la presse et les media, une très bonne image. Ses débuts ont été
jugés décevants par ceux qui avaient placé en lui beaucoup d'espoirs
— trop d'espoirs. Et concluants par ceux qui avaient d'avance dénoncé
les illusions et les dangers de l'élection européenne. Globalement
c'est une impression plutôt négative qu'en a retirée l'opinion publique.
Tout au plus veut-on bien reconnaître à l'accusé des circonstances
atténuantes.
Un tel verdict est pour le moins exagéré et, dans une large mesure,
immérité. Une analyse plus approfondie conduit à rectifier ce premier
jugement. Elle laisse néanmoins subsister une interrogation fonda
mentale : le Parlement européen arrivera-t-il à tenir toute sa place,
à affirmer une volonté politique cohérente et à jouer pleinement son
rôle dans le processus d'unification de l'Europe ? Aujourd'hui il se
cherche et ne s'est pas encore trouvé. Son destin est en balance.
En tout cas l'observation objective des réalités doit en la matière
prévaloir sur les actes de foi et sur les actes d'accusation. L'art du
portrait est aussi éloigné de l'embellissement que de la caricature. La
sympathie n'exclut pas la lucidité. Cette caricature, il est facile de la
dessiner à grands traits.
L'Assemblée aurait débordé de ses compétences en traitant, dès sa
première session, de la défense de l'Europe, en se saisissant de ques
tions qui ne sont pas du ressort des communautés économiques euro
péennes — droits de l'homme, Afghanistan, Iran, etc. — , en s'ingé-
rant dans les affaires intérieures des Etats membres par le dépôt
* Secrétaire national du CDS aux Affaires étrangères et européennes. 476 I POLITIQUE ÉTRANGÈRE
d'un projet de résolution sur la Corse. Et elle aurait déjà tenté
d'élargir ses pouvoirs, par exemple en voulant soumettre à son avis
le choix du président de la Commission et l'approuver par un vote d'in
vestiture, ou s'attribuer des pouvoirs législatifs par le biais budgét
aire.
Elle donnerait le spectacle du désordre et de la confusion : une
avalanche de questions, de projets de résolutions, d'amendements
— jusqu'à 5 000 en six langues ! — , un déluge d'éloquence débridée ont
en effet, pendant les premières sessions, mis à rude épreuve la
patience de la présidente. Il y a plus grave, ajoute-t-on : un activisme
de mauvais aloi la ferait s'attaquer avec acharnement à la seule
politique commune existante, la politique agricole, et rechercher
l'affrontement avec le Conseil des ministres par le rejet du budget.
Elle confondrait l'action avec l'agitation.
Enfin et surtout — conséquence logique d'un comportement irrespon
sable — elle aurait fait la preuve de sa totale inefficacité en se montrant
incapable de voter un avis cohérent et précis sur la fixation des prix
agricoles, pour ne point parler de sa carence face au problème de
l'emploi.
On pourrait sans peine allonger le réquisitoire, et le résumer d'un
mot : ce serait un constat d'échec. Une mise au point et quelques
explications s'imposent.
La question de MM. von Hassel et Ferguson, très maladroite dans
sa formulation, qui a si fort irrité M. Michel Debré, portait sur
la coopération européenne en matière d'armements classiques, en
tant qu'élément de la politique industrielle. Elle ne faisait en réalité
qu'interroger la Commission sur les suites qu'elle comptait donner au
rapport Klepsch adopté par la précédente Assemblée. La réponse de
M. Davignon a été remarquablement prudente1.
Quant aux problèmes traités par le Conseil dans le cadre de la coopé
ration politique, il y a longtemps que l'Assemblée a été autorisée
à les examiner. Très exactement depuis 1961. Cette pratique s'est
développée avec l'adoption, en 1973, du plan Davignon, qui a codifié
les règles de cette coopération. Serait-il concevable de retirer au
Parlement élu un droit reconnu à l'ancienne Assemblée et de lui
refuser la possibilité d'ouvrir des débats et de voter des résolutions
sur des problèmes intéressant tous les Européens, tels que l'invasion
1. L'Assemblée a fait récemment un pas de plus dans cette voie. M. Olivier d'Ormesson
(apparenté au CDS) a déposé un projet de question orale avec débat — soutenu
par les démocrates-chrétiens, les libéraux et les conservateurs britanniques — sur
la protection des lignes de communication de l'Europe (pour son approvisionnement
en énergie et en matières premières stratégiques). Beaucoup ont mis en doute sa
recevabilité. POINTS DE VUE I 477
de l'Afghanistan, la participation aux Jeux olympiques de Moscou,
ou encore l'affaire des otages de Téhéran ? On serait alors en droit
de se demander : « pourquoi l'a-t-on fait élire directement par les
peuples ? ». Les résolutions votées sur de telles questions n'ont pas
de valeur juridique. L'autorité que l'élection confère à l'Assemblée
leur donne cependant un certain poids politique.
En ce qui concerne l'élargissement de ses pouvoirs les demandes
du Parlement européen n'ont rien jusqu'ici de déraisonnable. Elles s'ins
pirent du « rapport des Sages », qui lui-même se situe dans le cadre des
traités existants. Ce ne sont que des vœux, dont la réalisation exige
un accord unanime du Conseil des ministres. On pourrait, bien au
contraire, souligner la modération dont a fait preuve la majorité
des députés européens. Que n'avait-on dit et prédit au cours de la
campagne électorale en France ! Que le premier acte du Parlement
européen serait de s'ériger en Constituante, de se livrer à un coup
de force institutionnel ! Personne n'y a songé ou du moins ne l'a
proposé.
Et le projet de résolution sur la Corse ? Signé par quelques députés
régionalistes, il a été très vite enterré. Tous les groupes importants
sont d'accord pour éviter le retour de tels incidents.
Restent les défauts inévitables d'une Assemblée naissante, inexpéri
mentée, qui est passée d'un seul coup de 198 à 410 membres, repré
sentant neuf pays aux traditions politiques très diverses, issus de
quelque 70 partis, et formés à raison de 80 % de nouveaux membres.
Comment, dans ces conditions, n'eut-il pas été difficile d'en diri
ger les travaux, d'en mettre au point le règlement, d'en organiser
les groupes et de les discipliner ? Difficultés accrues par la mauvaise
volonté d'une petite minorité de contestataires, côtoyant le sabotage,
ainsi que par l'hostilité de certains au principe même de l'élection, qui
ne dissimulent pas leur désir de faire échouer l'expérience. Quelle
Assemblée nationale, à ses premiers pas, n'a connu pareils avatars ?
Les problèmes à Strasbourg sont multipliés par neuf.
Venons-en aux choses sérieuses : le débat sur la réforme de la
politique agricole, le débat budgétaire, le sur les prix agricoles.
Sans entrer dans le fond des dossiers il convient de noter que, lors
de sa session de novembre, le Parlement européen, sur la base du