Le régionalisme italien après les réformes constitutionnelles - article ; n°1 ; vol.24, pg 293-303

Alberto Lucarelli

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Annuaire des collectivités locales - Année 2004 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 293-303
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 2004
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• Langue: Français

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Alberto Lucarelli
III. Le régionalisme italien après les réformes constitutionnelles
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. pp. 293-303.
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Lucarelli Alberto. III. Le régionalisme italien après les réformes constitutionnelles. In: Annuaire des collectivités locales. Tome
24, 2004. pp. 293-303.
doi : 10.3406/coloc.2004.1546
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2004_num_24_1_1546fctu
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III. Le régionalisme italien -ffii-:
APRÈS LES RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES l "Util
Alberto Lucarelli
I) Le nouveau système de gouvernement des régions :
Vautonomie statutaire
La réforme du régionalisme est l'un des thèmes majeurs situé au cœur du
débat politico-institutionnel de ces dernières années. La région, envisagée par
l'Assemblée constituante de 1947 et mise en œuvre au début des années 1970, n'a
réussi à s'imposer comme nouvel acteur politique sérieux dans le cadre institutionnel
modifié qu'à partir des années 1990. De nouvelles compétences lui ont été attribuées
par deux lois constitutionnelles : la loi de révision n° 1 de 1999 concernant les aspects
institutionnels et d'organisation et la loi de n° 3 de 2001 qui, en modifiant le
titre V de la Constitution, a redéfini du point de vue fonctionnel les relations et le
régime des compétences entre l'État et les régions.
1) L'évolution du système politique italien
et le cas de la Ligue du Nord
Le processus de polycentrisme institutionnel en cours trouve ses racines
dans la transformation, qui se développe en Italie depuis la fin des années 1980, du
système politique et des partis. Les instances de « régionalisation » qui cherchent à
valoriser les autonomies territoriales et les communautés locales ont, du point de
1. Traduit de l'italien par Véronique Hoffman-Martinot.
293 Études
~*-U' vue politique et socio-économique, leurs origines dans le succès foudroyant au
.*»;£*- Nord du mouvement de protestation de la Ligue lors des élections de 1992. Le phé-
j{ïj l nomène de la Ligue, qui s'oppose aux centres traditionnels du pouvoir et qui affiche
\'ïïï% clairement des idées anti-méridionales, a tiré profit du courant créé par la série
!",.ji d'enquêtes conduites par les magistrats sur les relations entre la politique et les
'.^ï].t. affaires (Mani pulité). Des slogans comme Roma ladrona (« Rome voleuse ») et
'.Hi:; Stato assistenziale (« État-assistance ») ont servi de thèmes de rassemblement à ce
% :-'ï ix mouvement.
« \ -U * Par la suite, le succès du référendum de 1993 pour l'abolition de la proportion-
tï ÎT, nelle et l'introduction d'un système électoral plutôt majoritaire ont entraîné la rupture
■"î U 'i| de fait avec un système fondé sur l'accord entre le parlementarisme et le système
portionnel, favorisant des phénomènes tendant à la « régionalisation » du système
partisan. Le pacte constitutionnel de solidarité entre le Nord et le Sud était rompu : il
avait pourtant, au milieu de tant de contradictions et d'injustices, contribué au boom
économique des années 1960.
Le programme politique de la Ligue du Nord la présente comme un parti
anti-système, hostile aux formes de péréquation financière, et favorable à un fédéra
lisme fiscal compétitif incompatible avec les principes fondamentaux de la Charte
constitutionnelle, comme le principe de solidarité et le principe d'égalité. Ainsi, en
1993, s'ouvre une nouvelle étape pour la République qui permettra à Forza Italia,
force populiste et apparemment réformiste sortie de nulle part et alliée à la Ligue du
Nord de Bossi, de remporter les élections de 1994 et 2001.
L'aile la plus conservatrice et cléricale des démocrates-chrétiens et Alliance
nationale, parti néo-fasciste né des cendres du Mouvement social italien (MSI), sont
venus compléter la coalition. On a ainsi vu apparaître une coalition peu homogène,
non seulement du point de vue de la répartition territoriale mais également du point
de vue politique et socio-économique : elle regroupait en effet des forces politiques
favorables à l'unité et l'indivisibilité de la République (Alliance nationale) et des for
ces aux idées opposées comme la Ligue du Nord. Le populisme de Berlusconi a réussi
à en être l'élément fédérateur, en brandissant la bannière anachronique de la lutte cont
re le « communisme ».
La Ligue du Nord, parti anti-système, a exercé durant ces années un chantage
continuel que ce soit auprès de la droite ou de la gauche. En 1995, le ribaltone (re
nversement) de Bossi, qui entraîna la chute du premier gouvernement Berlusconi en
accordant la victoire à Prodi en 1996 grâce au gouvernement technique de transition
Dini, reste un événement marquant de la vie politique italienne.
La pression de la Ligue a pesé sur l'action politique des deux coalitions. En
particulier, le gouvernement de centre gauche - avant 1997 avec la Commission bica-
mérale d'Alema, puis avec la réforme constitutionnelle de 2001 approuvée en fin de
législature avec peu de voix d'écart - a introduit la réforme fédéraliste avec l'idée de
capter, notamment, le vote des partisans de la Ligue ou tout au moins de « surfer » sur
la vague fédéraliste, qui trouvait son terreau naturel chez les dirigeants des petites et
moyennes entreprises du Nord-Est.
294 Le régionalisme italien après les réformes constitutionnelles 3
2) La nouvelle place institutionnelle de la région
dans le système juridique : le statut régional :|j
Le nouvel article 123 alinéa 1 de la Constitution attribue aux régions le pou- ..ï:U~; ïijj'T:
voir de se doter d'un statut propre qui fixe la forme de gouvernement et les principes ithi
fondamentaux d'organisation et de fonctionnement du système politico-administratif JHJr
régional. Cet article donne à la région la possibilité de choisir sa propre forme de gou- ;.*! Lr
vernement en répartissant et en organisant les différentes fonctions (législatives, exé- :c|.>;!.i
cutives et de contrôle). L'autarcie structurelle et institutionnelle est un pouvoir qui ÙUiï
caractérise, comme on sait, la majeure partie des systèmes fédéraux avec différentes j iT:|.£:
variantes. Les aspects les plus problématiques concernant l'autarcie des collectivités '* ' " "
territoriales se situent dans le degré d'autonomie et dans l'obligation d'homogénéité
et d'harmonie avec le système central. En ce qui concerne le pluralisme territorial, il
s'agit de trouver l'équilibre entre les principes de l'unité et ceux de l'autonomie et de
la différenciation.
3) Forme de gouvernement régional
et « harmonie » constitutionnelle
L'article 123 alinéa 1 de la Constitution, relatif au pouvoir pour la région de
déterminer statutairement sa propre forme de gouvernement, dispose que celle-ci doit
être en harmonie avec la Constitution. Dans le texte constitutionnel en vigueur, l'obli
gation de l'« harmonie » implique un degré d'homogénéité entre la collectivité sou
veraine (l'État) et les collectivités autonomes infraétatiques (les régions). Selon
l'orientation dominante de la doctrine et de la jurisprudence constitutionnelle, il
existe dans notre système un noyau dur de « principes suprêmes » ou « fondament
aux » qui limitent l'action du législateur en matière de révision en
dehors du droit communautaire. Ces principes doivent être obligatoirement respectés
pour le statut régional également. Il s'agit en particulier des principes de la démocrat
ie représentative, du pluralisme des partis, de la tutelle et de la valorisation du rôle
des minorités, et également du respect et de la garantie des droits inviolables, qui
caractérisent la forme de l'État dans son ensemble et auxquels la région elle-même ne
peut se soustraire.
4) Les limites constitutionnelles à l'autonomie statutaire
Les organes qui imposent des obligations à la volonté en condition
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