Le rôle des États généraux dans le gouvernement du royaume (XVIe et XVIIe s.) - article ; n°4 ; vol.144, pg 1221-1240

Yves-Marie Bercé

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Comptes-rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Année 2000 - Volume 144 - Numéro 4 - Pages 1221-1240
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 2000
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Extrait

Monsieur Yves-Marie Bercé
Le rôle des États généraux dans le gouvernement du royaume
(XVIe et XVIIe s.)
In: Comptes-rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 144e année, N. 4, 2000. pp.
1221-1240.
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Bercé Yves-Marie. Le rôle des États généraux dans le gouvernement du royaume (XVIe et XVIIe s.). In: Comptes-rendus des
séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 144e année, N. 4, 2000. pp. 1221-1240.
doi : 10.3406/crai.2000.16207
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/crai_0065-0536_2000_num_144_4_16207COMMUNICATION
LE RÔLE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DANS LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME
(XVI' ET XVII' S.), PAR M. YVES-MARIE BERCÉ
Les usages politiques de tous les États de l'ancienne Europe
comprenaient le recours à des assemblées de représentants des
divers ordres qui, selon les idées du temps, constituaient un
résumé du corps social. Cette pratique de gouvernement existait
aussi bien dans les vieilles monarchies occidentales comme la
France, l'Angleterre et l'Espagne, que dans les pays d'Empire et
jusque dans les domaines de la très lointaine Moscovie. « II n'y a
guère de nations policées, écrivait Furetière dans son Dictionnaire
(1690), dans lesquelles il n'y ait eu des assemblées soit de tout le
peuple ou des principaux de la nation, mais ces assemblées ont
reçu divers noms selon les temps et les pays. »
Dans le cas français, les fonctions et même l'existence de ces
assemblées ont été généralement négligées, parce qu'elles ne cor
respondaient pas aux idées reçues sur les institutions de l'a
ncienne monarchie française supposée autoritaire et centralisée,
hostile à la représentation des sujets et à leur participation aux
affaires. Cette image, consacrée par les historiens du XIXe siècle, est
bien sûr fondée sur l'exemple louis -quatorzien, mais elle méconn
aît les expériences de réunions d'assemblées, nombreuses de
1560 à 16601. L'étude de la représentation des sujets dans la France
moderne fait contraster deux hypothèses classiques, celle d'un
long cheminement de l'absolutisme dans l'histoire de France, le
rejet des assemblées d'Etats par Louis XIV constituant alors un
aboutissement obligé, et, d'autre part, l'hypothèse d'un recours
régulier aux États généraux à la fin du XVIe siècle, annonçant la poss
ibilité en France d'une « monarchie mixte ». Au XIXe siècle, les his
toriens se passionnèrent pour ce débat qui leur paraissait une
introduction au pouvoir du tiers état, une étape nécessaire avant
1. Le maintien de convocations d'États généraux pendant les années de jeunesse de
Louis XIV a déjà été évoqué dans plusieurs articles, notamment dans une livraison spéciale
de la revue XVIIe siècle en 1984 que j'avais intitulée « Retour à la Fronde », puis dans le
volume de Mélanges offerts à Yves Durand en 1999 : « Les convocations d'États généraux de
1649 à 1653 », p. 63-73. 1222 COMPTES RENDUS DE L'ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS
les événements de 1789. Le grand jurisconsulte Merlin de Douai,
traitait la question à l'article « roi » de son Répertoire de jurispru
dence composé à la fin des années révolutionnaires. Selon lui, les
rois des deux premières races n'auraient jamais eu recours à l'im
pôt ; les rois suivants quant à eux jamais rien exigé qui
ne fut accordé par des assemblées d'États qui représentaient la
nation ; l'abus tyrannique d'un impôt non consenti n'aurait com
mencé qu'avec Richelieu ; dans cette interprétation, l'absolutisme
n'aurait ainsi été qu'une brève parenthèse avant que la convocat
ion des États généraux en 1789 renoue avec les droits naturels de
la nation. Ces logiques oubliées prennent aujourd'hui un sens
nouveau dans une perspective d'histoire comparée. Les assem
blées d'États si présentes dans les annales de l'Angleterre, de l'E
spagne et d'autres monarchies de l'époque moderne, n'avaient-
elles aucune chance de jouer un rôle dans la France des
Bourbons ? L'histoire ne fait-elle pas la part trop belle aux œuvres
des légistes absolutistes alors que tant de circonstances témoigner
aient au contraire de la vivacité des institutions représentatives
jusque dans les années 1650 ?
C'est à la fin du XV* siècle, sous les règnes de Louis XI et de
Charles VIII, que l'institution des États généraux prit le caractère
d'un véritable procédé de gouvernement. On sait que leur réunion
en 1468 avait été imposée à Louis XI par la prise d'armes nobil
iaire dite Ligue du bien public ; elle signifiait la reconnaissance
par le roi du poids des opinions aristocratiques. Ensuite, la
réunion de 1484 à l'avènement de Charles VIII avait marqué la
capacité des États à jouer un rôle réformateur et législatif.
Au cours des décennies suivantes, il fut plutôt fait appel à des
convocations ponctuelles de notables, nommés par le roi, appelés
en tant qu'experts. Ces personnages avaient toutefois le titre de
députés ; ils avaient souvent été effectivement choisis par des
corps de ville et, surtout, ils siégeaient selon l'ordonnancement
ternaire qui était supposé donner une image fidèle des habitants
du royaume. Le procédé des assemblées de notables ne s'opposait
donc pas au système des États généraux et relevait du même prin
cipe de représentation des sujets. Le roi pouvait par ce biais avoir
non seulement un avis d'experts, mais aussi une sorte de caution
de « ses peuples », sans avoir à mettre en branle la lourde machi
nerie d'une assemblée d'Etats généraux. Il faut dire que le dénom
brement de ces instances est incertain ; en effet, le terme de
« notables » n'apparut qu'en 1596 ; on parle auparavant de « convo
cation de grands personnages », d'assemblées d'ordres, ou même
curieusement d'« États imaginaires ». En tout cas, les principales RÔLE DES ÉTATS GÉNÉRAUX (XVT-XVir S.) 1223
réunions étaient liées à des circonstances dramatiques. Ce fut le
cas de la convocation de 1527 après le désastre de Pavie et la capt
ivité de Madrid. De même Henri II après la lourde défaite de
Saint- Quentin recourut aux opinions de députés des divers ordres
du royaume réunis à Paris en janvier 1558.
Ce furent la menace des guerres religieuses et la fragilité de rois
très jeunes qui à partir des années 1560 firent recourir derechef
aux États généraux. Il y eut ainsi une séance à Orléans en 1560,
prolongée à Pontoise en août 1561. Henri III réunit des États à
Blois en 1576 et à Blois encore en 1588. Il y eut une session à Paris
en 1593 convoquée par le duc de Mayenne, lieutenant général du
royaume pour la Sainte Union. De son côté, Henri IV, dès son av
ènement contesté, en août 1589, avait pris la précaution d'annoncer
son intention de convoquer des Etats généraux. Plus assuré de son
trône en 1596, il s'était contenté d'une assemblée de notables à
Rouen, mais avait affecté de les considérer non pas comme des
agents royaux dépendant de son choix, mais comme des députés
de tout le pays dont, prétendait-il, il attendait des directives. De
nouveau, à la fin de la minorité de Louis XIII des États furent
réunis en 1614-1615 à Paris. Enfin, des convocations se succédè
rent de 1649 à 1653.
Dans cet inventaire chronologique deux grandes plages de
silence de 1484 à 1560 et surtout de 1614 à 1789 ont amené les his
toriens à souligner l'incertitude de l'institution, à la déclarer inef
ficace, étrangère même à l'esprit de l'ancienne monarchie. Il me
semble que ces deux longues interruptions doivent être relativi
sées. Dans le premier cas, au cours du XVIe siècle, des assemblées
de notables avaient tenu lieu de représentation des sujets. Au
siècle suivant un épisode contemp