Les acteurs collectifs européens du social à la veille de 1993 : poids et mesures - article ; n°3 ; vol.9, pg 181-196

Janine Goetschy

Description

Politiques et management public - Année 1991 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 181-196
Alors que l'échéance du grand marché européen se rapproche et que se déroulent les délicates négociations de la conférence inter-gouvemementale sur l'Union économique et monétaire et les réformes institutionnelles, où en sont les acteurs collectifs européens du social ? Nous dressons ici une cartographie des acteurs à la fois politiques (instances communautaires) et sociaux (syndicats, patronats) qui confectionnent les règles sociales au plan européen, en cherchant à dégager leurs forces et faiblesses respectives, la qualité de leurs inter-relations effectives et les stratégies d'alliance en œuvre. L'enjeu social européen a pour particularité de mobiliser des acteurs collectifs multiples aux légitimités fort diverses (citoyenneté démocratique, intérêts nationaux, intérêts corporatistes...), de relever de modes de régulation -lois versus négociation- à la fois complémentaires et rivaux, et surtout d'être sur la sellette des avocats de la subsidiarité. Il ressort de façon globale que des acteurs européens jusque-là peu structurés, ayant peu de pouvoir, se heurtant au refus du transfert de compétences de la part des instances nationales, ont su partiellement transformer certaines de leurs faiblesses en atouts au moyen de jeux d'alliance et à la faveur de l'existence d'un milieu européen. La structuration de ces acteurs, la prise de conscience de leur force et de leurs limites s'ébauchent progressivement et de manière peu spectaculaire à l'occasion du processus complexe, et souvent lent, de production de règles (telles par exemple les directives européennes ou les avis communs du dialogue social). Au-delà de ces ajustements internes à la marge, l'accélération de la construction d'acteurs collectifs européens dépend maintenant étroitement des résultats de la conférence intergouvernementale qui fixeront les nouveaux cadres de l'action.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Janine Goetschy
Les acteurs collectifs européens du social à la veille de 1993 :
poids et mesures
In: Politiques et management public, vol. 9 n° 3, 1991. La souveraintenté éclatée : les nouveaux cadres de l'action
publique - Actes du Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation
des espaces : marché, logiques locales, négociation sociale. pp. 181-196.
Résumé
Alors que l'échéance du grand marché européen se rapproche et que se déroulent les délicates négociations de la conférence
inter-gouvemementale sur l'Union économique et monétaire et les réformes institutionnelles, où en sont les acteurs collectifs
européens du social ? Nous dressons ici une cartographie des acteurs à la fois politiques (instances communautaires) et sociaux
(syndicats, patronats) qui confectionnent les règles sociales au plan européen, en cherchant à dégager leurs forces et faiblesses
respectives, la qualité de leurs inter-relations effectives et les stratégies d'alliance en œuvre. L'enjeu social européen a pour
particularité de mobiliser des acteurs collectifs multiples aux légitimités fort diverses (citoyenneté démocratique, intérêts
nationaux, intérêts corporatistes...), de relever de modes de régulation -lois versus négociation- à la fois complémentaires et
rivaux, et surtout d'être sur la sellette des avocats de la subsidiarité. Il ressort de façon globale que des acteurs européens
jusque-là peu structurés, ayant peu de pouvoir, se heurtant au refus du transfert de compétences de la part des instances
nationales, ont su partiellement transformer certaines de leurs faiblesses en atouts au moyen de jeux d'alliance et à la faveur de
l'existence d'un milieu européen. La structuration de ces acteurs, la prise de conscience de leur force et de leurs limites
s'ébauchent progressivement et de manière peu spectaculaire à l'occasion du processus complexe, et souvent lent, de
production de règles (telles par exemple les directives européennes ou les avis communs du dialogue social). Au-delà de ces
ajustements internes à la marge, l'accélération de la construction d'acteurs collectifs européens dépend maintenant étroitement
des résultats de la conférence intergouvernementale qui fixeront les nouveaux cadres de l'action.
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Goetschy Janine. Les acteurs collectifs européens du social à la veille de 1993 : poids et mesures. In: Politiques et
management public, vol. 9 n° 3, 1991. La souveraintenté éclatée : les nouveaux cadres de l'action publique - Actes du
Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation des espaces : marché,
logiques locales, négociation sociale. pp. 181-196.
doi : 10.3406/pomap.1991.3018
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1991_num_9_3_3018ACTEURS COLLECTIFS EUROPEENS DU SOCIAL LES
A LA VEILLE DE 1993 : POIDS ET MESURES
Janine GOETSCHY'
Résumé Alors que l'échéance du grand marché européen se rapproche et que se
déroulent les délicates négociations de la conférence inter-gouvemementale
sur l'Unfon économique et monétaire et les réformes institutionnelles, où en
sont les acteurs collectifs européens du social ? Nous dressons ici une
cartographie des acteurs à la fois politiques (instances communautaires) et
sociaux (syndicats, patronats) qui confectionnent les règles sociales au plan
européen, en cherchant à dégager leurs forces et faiblesses respectives, la
qualité de leurs inter-relations effectives et les stratégies d'alliance en œuvre.
L'enjeu social européen a pour particularité de mobiliser des acteurs collectifs
multiples aux légitimités fort diverses (citoyenneté démocratique, intérêts
nationaux, intérêts corporatistes...), de relever de modes de régulation -lois
versus négociation- à la fois complémentaires et rivaux, et surtout d'être sur
la sellette des avocats de la subsidiarité. Il ressort de façon globale que des
acteurs européens jusque-là peu structurés, ayant peu de pouvoir, se
heurtant au refus du transfert de compétences de la part des instances
nationales, ont su partiellement transformer certaines de leurs faiblesses en
atouts au moyen de jeux d'alliance et à la faveur de l'existence d'un milieu
européen. La structuration de ces acteurs, la prise de conscience de leur
force et de leurs limites s'ébauchent progressivement et de manière peu
spectaculaire à l'occasion du processus complexe, et souvent lent, de
production de règles (telles par exemple les directives européennes ou les
avis communs du dialogue social). Au-delà de ces ajustements internes à la
marge, l'accélération de la construction d'acteurs collectifs européens
dépend maintenant étroitement des résultats de la conférence inte
rgouvernementale qui fixeront les nouveaux cadres de l'action.
* C.N.R.S.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 9, n° 3, septembre 1991.
© Institut de Management Public - 1991 . Janine GOETSCHY 182
Où en est la construction de l'Europe sociale à la veille du grand marché
européen de 1993 ? Un rapide retour sur le passé s'impose pour saisir le
tournant qu'amorcent actuellement les acteurs politiques et sociaux
européens face aux enjeux sociaux communautaires qui se posent avec
d'autant plus de gravité que l'intégration économique s'accélère. La
production de règles et mesures sociales (le rythme de leur élaboration, leur
nombre, la teneur de leur contenu...) susceptibles de pallier et d'anticiper les
conséquences néfastes du grand marché pour les salariés (emploi, salaires,
conditions de travail au sens large) dépend cependant étroitement de la
présence et capacité de structuration d'acteurs collectifs (sociaux et
politiques) européens au préalable. En matière sociale, tout particulièrement,
le transfert de pouvoir qu'impliquent la définition d'acteurs collectifs
communautaires et la mise à disposition de ressources et compétences pour
agir s'est longtemps heurté aux traditions, souveraineté et volonté politique
nationales. Face à ces réticences, et en attendant, la situation est loin d'être
figée : quoique contraints, les acteurs européens en place mobilisent au
mieux leurs atouts, intensifient leur activité et multiplient les alliances pour
juguler faiblesses, accroître leur légitimité et peser de tout leurs poids
sur la réforme institutionnelle du Traité qui suivra les débats sur l'Union
économique et monétaire ouverts par la conférence inter-gouvernementale en
décembre 1 990.
Cet article vise à rendre compte de la multitude des acteurs européens traitant
du social en présence, de leurs sources de légitimité respectives, de la
géographie complexe de leurs inter-relations, de leurs caractéristiques
organisationnelles propres (forces et faiblesses) et surtout des dynamiques
(internes et alliées) à l'œuvre pour activer leur processus de structuration .
Les grandes Pour faire émerger les grandes phases de la politique sociale européenne des
vingt-cinq dernières années, il importe d'explorer les différents niveaux étapes de la
politique sédimentaires qui la fondent. Pour ce faire, on commence en général par se
sociale livrer à l'analyse des textes fondateurs, c'est à dire au rôle, importance et
européenne : modalités dévolus expressément au social par le Traité de Rome de 1958 et
des origines à l'Acte Unique de 1986 qui représentent la fixation relativement durable de
l'échéance choix par les acteurs politiques, à un moment donné, et constituent autant de
contraintes institutionnelles fortes pour l'avenir. On peut examiner ensuite 1993
l'expression de volontés politiques plus conjoncturelles sur le social telles
qu'elles se traduisent à travers les déclarations officielles des conseils
européens des chefs d'Etats et de gouvernements ainsi qu'à travers les
programmes d'action sociale de la Commission. Enfin, au-delà de la définition
des objectifs sociaux dans les textes et les discours, il importe de suivre le
cheminement souvent difficile de la réalisation effective de ces objectifs à
travers les méandres du dispositif institutionnel communautaire en place :