Les administrations municipales et la gestion des déchets urbains : la tentation du privé - article ; n°1 ; vol.7, pg 79-94

Jean-François Leonard, Jacques Leveillée

Description

Politiques et management public - Année 1989 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 79-94
A partir d'une analyse des avantages-inconvénients du recours au privé dans la gestion des déchets domestiques, ce texte resitue les enjeux des conceptions « idéaliste » et « réaliste » de la gestion privée des déchets à partir des questions suivantes : Quelle est l'ampleur du recours au privé dans la gestion des déchets urbains solides ? Pourquoi telle administration municipale décide-t-elle de confier la gestion des déchets domestiques de son territoire à l'entreprise privée, en tout ou en partie, alors que l'autre effectue les mêmes tâches en régie ? Quels sont les avantages et les inconvénients, managerial et économiques, du recours au privé ? Enfin, lorsqu'il y a recours au privé, à quel modèle organisationnel fait-on confiance pour maximiser les rendements du service ?
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean-François Léonard
Jacques Leveillée
Les administrations municipales et la gestion des déchets
urbains : la tentation du privé
In: Politiques et management public, vol. 7 n° 1, 1989. Quel projet pour les administrations et les entreprises
publiques ? Actes du Troisième Colloque International - Québec - 3-4 novembre 1988 - (Première partie). pp. 79-94.
Résumé
A partir d'une analyse des avantages-inconvénients du recours au privé dans la gestion des déchets domestiques, ce texte
resitue les enjeux des conceptions « idéaliste » et « réaliste » de la gestion privée des déchets à partir des questions suivantes :
Quelle est l'ampleur du recours au privé dans la gestion des déchets urbains solides ? Pourquoi telle administration municipale
décide-t-elle de confier la gestion des déchets domestiques de son territoire à l'entreprise privée, en tout ou en partie, alors que
l'autre effectue les mêmes tâches en régie ? Quels sont les avantages et les inconvénients, managerial et économiques, du
recours au privé ? Enfin, lorsqu'il y a recours au privé, à quel modèle organisationnel fait-on confiance pour maximiser les
rendements du service ?
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Léonard Jean-François, Leveillée Jacques. Les administrations municipales et la gestion des déchets urbains : la tentation du
privé. In: Politiques et management public, vol. 7 n° 1, 1989. Quel projet pour les administrations et les entreprises publiques ?
Actes du Troisième Colloque International - Québec - 3-4 novembre 1988 - (Première partie). pp. 79-94.
doi : 10.3406/pomap.1989.2868
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1989_num_7_1_2868LES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES ET LA GESTION DES 79
DÉCHETS URBAINS : LA TENTATION DU PRIVÉ
Jean-François LÉONARD*
Jacques LÉVEILLÉE*
Résumé A partir d'une analyse des avantages-inconvénients du recours au privé dans la
gestion des déchets domestiques, ce texte resitue les enjeux des conceptions
« idéaliste » et « réaliste » de la gestion privée des déchets à partir des questions
suivantes : Quelle est l'ampleur du recours au privé dans la gestion des déchets
urbains solides ? Pourquoi telle administration municipale décide-t-elle de confier
la gestion des déchets domestiques de son territoire à l'entreprise privée, en tout
ou en partie, alors que l'autre effectue les mêmes tâches en régie ? Quels sont les
avantages et les inconvénients, managerial et économiques, du recours au privé ?
Enfin, lorsqu'il y a recours au privé, à quel modèle organisationnel fait-on confian
ce pour maximiser les rendements du service ?
Groupe de recherche et d'analyse interdisciplinaire en gestion de l'environnement (Graige)
Université du Québec à Montréal Jean-François LEONARD - Jacques LÊVEILLÊE 80
A l'occasion d'une brève synthèse historique sur la gestion des déchets solides
en milieu urbain, Savas (1981) écrit qu'un bon nombre de villes américaines se
retrouvent aujourd'hui dans la position qui était la leur au XVI Ile et au XIXe
siècles, soit celle de confier à l'entreprise privée le soin de collecter, de transporter
et de disposer de leur déchets. Dans la majorité des cas, toutefois, les administra
tions publiques urbaines conservent, sur la gestion du service, la responsabilité
qu'elles ont enlevée à l'entreprise privée au cours de la première moitié du 20e
siècle.
Quelle est l'ampleur du recours au privé dans la gestion des déchets urbains
solides ? Pourquoi telle administration municipale décide-t-elle de confier la ges
tion des déchets domestiques de son territoire à l'entreprise privée, en tout ou
en partie, alors que l'autre effectue les même tâches en régie ? Quels sont les
avantages et les inconvénients, managerial et économiques, du recours au privé,
à quel modèle organisationnel fait-on confiance pour maximiser les rendements
du service ? Voilà les quelques questions qui sont à l'origine de notre texte et
qui introduisent aux différentes sections de celui-ci.
Les discussions actuelles sur la privatisation et le fa ire-fa ire dans la gestion des Ampleur du recours
services municipaux ont incité certains auteurs à dénombrer les catégories d'adminau privé dans la
istrations publiques locales et métropolitaines ayant recours, en tout ou en partie, gestion des déchets
à l'entreprise privée pour gérer la collecte, le transport et la disposition des déchets urbains solides
urbains solides. Ces compilations ne sont malheureusement pas systématiques,
eu égard à l'analyse comparative internationale ou même nationale. Elles signa
lent, par contre, des tendances qu'il importe de noter parce qu'elles alimentent
les craintes et les espoirs des intervenants municipaux impliqués dans la gestion
des déchets urbains.
Il existe, au Québec et ailleurs, trois formules institutionnelles pour gérer la col
lecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets : la régie, la priva
tisation « pure », le faire-faire. Lorsque le service est fourni par les employés
municipaux, on dira qu'il est exécuté en régie. C'est une formule encore très
répandue au Canada, et aux États-Unis. Lorsque le service est entièrement pris en
charge par l'entreprise privée, nous sommes en présence d'une véritable privati
sation :
« Privatiser un service jusque-là municipal, c'est, pour la municipalité, décider
de dégager sa responsabilité à l'égard de ce service, et donc cesser d'en faire un Les administrations municipales et la gestion des 8 1
déchets urbains : la tentation du privé
service public... Dans le cas de la privatisation, les forces du marché décideront
si le service sera fourni ou pas, et en quelle quantité il sera fourni » (1 ).
Ainsi définie, la privatisation n'est plus une formule utilisée dans la gestion des
déchets urbains solides, du moins en Amérique du Nord. Par contre, des variantes
plus ou moins « pures » existent, en particulier aux États-Unis et au Canada.
Me David et Schick (1987, p. 473) en identifient trois formes : la franchise, la
compétition directe et la « contractuelle ». La première réfère aux systèmes de
franchises en vigueur depuis le début du XXe siècle : la municipalité reconnaft
alors telle corporation ou entreprise apte à faire la collecte des déchets pour
une zone particulière. C'est un système qui est peu répandu actuellement. La
seconde élimine les barrières géographiques et laisse à l'entreprise privée le champ
libre pour établir un prix de service sur tout le territoire. Sur une même rue,
trois compagnies différentes peuvent recueillir les déchets résidentiels, chaque
individu « contractant » avec la compagnie de son choix. Ce système est largement
répandu pour la collecte des déchets commerciaux, industriels et institutionnels
aux U.S.A. et au Canada. Ainsi, à New- York, il y a plus de deux cents compagnies
différentes qui s'occupent de ce type de marché. Cependant, il n'est à peu près
pas en vigueur pour ce qui est des déchets résidentiels. C'est ce qui se rapproche
le plus de la privatisation à l'état pur tel que définie supra.
La dernière, la formule « contractuelle », est une forme mitigée de privatisation.
Connue sous le nom anglais de « contracting out », ou de faire-faire en français,
elle constitue la principale forme de privatisation dans le domaine de la collecte
des déchets. Située à mi-chemin entre le faire et le laisser-faire, elle laisse le
contrôle et la supervision des opérations au secteur public, tout en autorisant le
secteur privé à exécuter les travaux. Il s'agit essentiellement de donner des contrats
de collecte à l'entreprise privée, suite à un appel d'offres pour une zone de collec
te et pour une durée déterminées ; toute entreprise peut déposer une soumission,
la plus basse étant généralement retenue. Montréal fonctionne ainsi depuis 1955.
Durant les années 1970, plusieurs villes américaines se sont ralliées à ce mode de
gestion. Il s'agit d'une formule qui attire aujourd'hui l'attention des analystes et
des praticiens de l'administration publique locale