Les Agences Régionales de l'Hospitalisation ont cinq ans : bouleversement ou aménagement d'un dispositif de régulation ? - article ; n°2 ; vol.20, pg 43-60

Valérie Fargeon, Etienne Minvielle, Annick Valette, Jean-Louis Denis

Description

Politiques et management public - Année 2002 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 43-60
Les ordonnances d'avril 1996 ont créé les Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) dotées d'une mission de régulation hospitalière et de restructuration du secteur. Leur mise en place et leur évolution depuis quatre ans offrent un terrain d'observation privilégié du processus par lequel une innovation organisationnelle réussit à la fois à faire évoluer un dispositif de régulation tout en étant soumise à des tensions conduisant à une évolution du projet initial. Elle permet aussi d'illustrer les interactions entre un projet de transfonvation des pratiques de régulation et la dynamique propre d'un environnement institutionnel qui peut tour à tour le conforter ou le contraindre.
Plus de délégation, de coopération, de personnification, un changement de mode de reddition des comptes sont des caractéristiques nouvelles du dispositif de régulation apporté par les ARH. On retrouve là des changements identifiés par le courant du New Public Management dont les analyses dépassent l'expérience française. Toutefois, la variété des pratiques suscitées pose problème et pousse à une certaine standardisation. Par ailleurs, ces innovations sont localisées et peinent à trouver des relais qui assureraient leur pérennité. Enfin ces organisations, conçues par compromis, portent en elles- mêmes leur instabilité par leur absence de congruence avec les ambitions que les gestionnaires publics peuvent avoir pour le secteur de la santé. Les changements sont alors incrémentaux, fragiles, déplacés par rapport aux projets initiaux. Dispose-t-on ici des éléments permettant d'identifier un New Public Management à la française ?
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Valérie Fargeon
Etienne Minvielle
Annick Valette
Jean-Louis Denis
Les Agences Régionales de l'Hospitalisation ont cinq ans :
bouleversement ou aménagement d'un dispositif de régulation ?
In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 2, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ?
Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001 - Tome 2. pp. 43-60.
Résumé
Les ordonnances d'avril 1996 ont créé les Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) dotées d'une mission de régulation
hospitalière et de restructuration du secteur. Leur mise en place et leur évolution depuis quatre ans offrent un terrain
d'observation privilégié du processus par lequel une innovation organisationnelle réussit à la fois à faire évoluer un dispositif de
régulation tout en étant soumise à des tensions conduisant à une évolution du projet initial. Elle permet aussi d'illustrer les
interactions entre un projet de transfonvation des pratiques de régulation et la dynamique propre d'un environnement
institutionnel qui peut tour à tour le conforter ou le contraindre.
Plus de délégation, de coopération, de personnification, un changement de mode de reddition des comptes sont des
caractéristiques nouvelles du dispositif de régulation apporté par les ARH. On retrouve là des changements identifiés par le
courant du " New Public Management " dont les analyses dépassent l'expérience française. Toutefois, la variété des pratiques
suscitées pose problème et pousse à une certaine standardisation. Par ailleurs, ces innovations sont localisées et peinent à
trouver des relais qui assureraient leur pérennité. Enfin ces organisations, conçues par compromis, portent en elles- mêmes leur
instabilité par leur absence de congruence avec les ambitions que les gestionnaires publics peuvent avoir pour le secteur de la
santé. Les changements sont alors incrémentaux, fragiles, déplacés par rapport aux projets initiaux. Dispose-t-on ici des
éléments permettant d'identifier un " New Public Management " à la française ?
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Fargeon Valérie, Minvielle Etienne, Valette Annick, Denis Jean-Louis. Les Agences Régionales de l'Hospitalisation ont cinq ans
: bouleversement ou aménagement d'un dispositif de régulation ?. In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 2, 2002.
Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5
octobre 2001 - Tome 2. pp. 43-60.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2002_num_20_2_2716LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION ONT CINQ ANS :
BOULEVERSEMENT OU AMENAGEMENT D'UN DISPOSITIF DE REGULATION ?
Valérie FARGEON*
Etienne MINVIELLE**
Annick VALETTE***
Jean-Louis DENIS****
Résumé Les ordonnances d'avril 1996 ont créé les Agences Régionales de
l'Hospitalisation (ARH) dotées d'une mission de régulation hospitalière et de
restructuration du secteur. Leur mise en place et leur évolution depuis quatre
ans offrent un terrain d'observation privilégié du processus par lequel une
innovation organisationnelle réussit à la fois à faire évoluer un dispositif de
régulation tout en étant soumise à des tensions conduisant à une évolution du
projet initial. Elle permet aussi d'illustrer les interactions entre un projet de
transfonvation des pratiques de régulation et la dynamique propre d'un
environnement institutionnel qui peut tour à tour le conforter ou le contraindre.
Plus de délégation, de coopération, de personnification, un changement de
mode de reddition des comptes sont des caractéristiques nouvelles du
dispositif de régulation apporté par les ARH. On retrouve là des changements
identifiés par le courant du " New Public Management " dont les analyses
dépassent l'expérience française. Toutefois, la variété des pratiques suscitées
pose problème et pousse à une certaine standardisation. Par ailleurs, ces
innovations sont localisées et peinent à trouver des relais qui assureraient leur
pérennité. Enfin ces organisations, conçues par compromis, portent en elles-
mêmes leur instabilité par leur absence de congruence avec les ambitions que
les gestionnaires publics peuvent avoir pour le secteur de la santé. Les
changements sont alors incrémentaux, fragiles, déplacés par rapport aux
projets initiaux. Dispose-t-on ici des éléments permettant d'identifier un " New
Public Management " à la française ?
* Université Pierre Mendès-France, Grenoble, UFR de Sciences Economiques / CREGAS, Unité
INSERM/CNRS, Le Kremlin-Bicêtre.
*** ** CREGAS, Université Unité Pierre INSERM/CNRS, Le Grenoble, Kremlin-Bicêtre. UFR DGES / CREGAS, Unité INSERM/CNRS, Le
**** Kremlin-Bicêtre. GRIS, Département d'Administration de la Santé, Université de Montréal, Canada.
Nous tenons à remercier l'ensemble de nos interlocuteurs qui ont bien voulu nous consacrer du temps, parfois à
plusieurs reprises, au cours de cette recherche. Cette dernière a été conduite dans le cadre du programme
INSERM / MIRE / CNRS " Processus de décision en santé ". Nous remercions également les financeurs de ce
programme.
n° 2, juin 2002. Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 20,
© Institut de management Public - 2002. 44 Valérie FARGEON, Etienne MINVIELLE, Annick VALETTE
et Jean-Louis DENIS
Introduction Les ordonnances d'avril 1996 ont créé les Agences Régionales de
l'Hospitalisation (ARH). Une par région, leur forme juridique est un groupement
d'intérêt public entre les services extérieurs de l'Etat (DRASS, DDASS) et les
services régionaux de l'assurance-maladie (CRAM et ERSM). Leur mise en
place conduit à dessaisir les préfets de département et de région de leurs
fonctions dans le domaine sanitaire. Elles ont une mission de régulation de
l'activité hospitalière : allouer les ressources des hôpitaux publics et privés,
planifier l'offre de soins publique et privée, autoriser les activités hospitalières.
Il leur est également explicitement demandé de conduire des opérations de
restructurations hospitalières (fermeture d'établissements, fusions,
reconversions de lits, mises en réseaux, accords de coopération).
Recomposer l'offre de soins, c'est-à-dire modifier les modes de coordination
entre les différents offreurs de soins pose des questions sur le passage pour
les organisations dispensatrices de soins d'une forme d'organisation à une
autre dans un contexte institutionnel redéfini et du rôle que peut jouer
l'intervention publique pour orienter et stimuler ces transformations productives
et organisationnelles.
C'est de ce nouveau rôle joué par la puissance publique dans la régulation
hospitalière dont nous souhaitons rendre compte dans cette contribution. En
effet, la mise en place des ARH et leur évolution depuis quatre ans offrent un
terrain d'observation privilégié du processus par lequel une innovation
organisationnelle réussit à la fois à faire évoluer un dispositif de régulation tout
en étant soumise elle-même à des tensions nécessitant une évolution du
projet initial.
Les ARH, nouvelles organisations dans le dispositif de régulation, témoignent
du passage d'une figure de l'Etat, impulsant et régulant d'en haut le
changement, à un Etat, partenaire de l'action publique et participant d'une
construction collective du compromis (Commaille et Jobert, 1998), d'un Etat en
surplomb de la coordination des activités économiques à un Etat qui participe
à la coordination, un "Etat situé" au sens de Salais (1998). Mais cette
coordination située, limitée dans le temps et l'espace, est conditionnée par des
règles et des institutions qui marquent son efficacité (North, 1992). Elle est
également influencée par des pressions normatives extérieures (Dimaggio et
Powell, 1991). Le processus de régulation ainsi approché est caractérisé par
son caractère non déterministe, dynamique et inscrit dans l'environnement
institutionnel.
Les différents travaux, juridiques, économiques ou de gestion (Bordeloup,
1996 ; Delande, 1998 ; Fargeon, Kerleau, 1999 ; Denis, Valette, 2000 ; Cueille,
Renucci, 2000) consacrés &