Les aspects actuels de la réglementation du commerce des armes - article ; n°2 ; vol.34, pg 161-189

Jean Klein

Description

Politique étrangère - Année 1969 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 161-189
A l'inverse du Pacte de la S.D.N., la Charte des Nations Unies n'a pas prévu la réglementation du commerce des armes et cette question n'a pas été évoquée au cours des débats sur le désarmement qui ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale. Toutefois, les risques d'une prolifération anarchique des armes classiques et de leur accumulation dans les zones de tension ont suscité depuis peu des initiatives en vue d'en canaliser le flux. Malte et le Danemark ont fait des propositions en ce qui concerne la publicité des transferts et les grandes puissances ont envisagé à plusieurs reprises la conclusion d'accords régionaux comportant une limitation des ventes d'armes. Ces projets se sont heurtés à des objections sérieuses et il ne semble pas qu'elles puissent être écartées aussi longtemps que se poursuivra la course aux armements.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1969
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Extrait

Klein
Les aspects actuels de la réglementation du commerce des
armes
In: Politique étrangère N°2 - 1969 - 34e année pp. 161-189.
Résumé
A l'inverse du Pacte de la S.D.N., la Charte des Nations Unies n'a pas prévu la réglementation du commerce des armes et cette
question n'a pas été évoquée au cours des débats sur le désarmement qui ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale.
Toutefois, les risques d'une prolifération anarchique des armes classiques et de leur accumulation dans les zones de tension ont
suscité depuis peu des initiatives en vue d'en canaliser le flux. Malte et le Danemark ont fait des propositions en ce qui concerne
la publicité des transferts et les grandes puissances ont envisagé à plusieurs reprises la conclusion d'accords régionaux
comportant une limitation des ventes d'armes. Ces projets se sont heurtés à des objections sérieuses et il ne semble pas qu'elles
puissent être écartées aussi longtemps que se poursuivra la course aux armements.
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Klein. Les aspects actuels de la réglementation du commerce des armes. In: Politique étrangère N°2 - 1969 - 34e année pp.
161-189.
doi : 10.3406/polit.1969.6056
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1969_num_34_2_6056LES ASPECTS ACTUELS
DE LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE
DES ARMES
par Jean KLEIN
Attaché de recherche au C.N.RS.
A l'inverse du Pacte de la S.D.N., la Charte des Nations Unies
n'a pas prévu la réglementation du commerce des armes et cette
question n'a pas été évoquée au cours des débats sur le désarme
ment qui ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale. Toutefois,
les risques d'une prolifération anarchique des armes classiques et
de leur accumulation dans les zones de tension ont suscité depuis
peu des initiatives en vue d'en canaliser le flux. Malte et le
Danemark ont fait des propositions en ce qui concerne la publicité
des transferts et les grandes puissances ont envisagé à plusieurs
reprises la conclusion d'accords régionaux comportant une limita
tion des ventes d'armes. Ces projets se sont heurtés à des objections
sérieuses et il ne semble pas qu'elles puissent être écartées aussi
longtemps que se poursuivra la course aux armements.
Des conflits qui se prolongent grâce à la complaisance des
fournisseurs d'armes et des scandales qui dévoilent le cynisme
de leurs méthodes ont braqué les projecteurs de l'actualité sur
un phénomène que la communauté internationale a trop négligé
depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En effet, les
fondateurs des Nations Unies n'ont pas été sensibles aux objec
tions soulevées par le commerce des armes et, à l'inverse de ce
qui s'est passé après la grande guerre, le principe de sa règle- 162 KLEIN
mentation n'a pas été inscrit dans la Charte (.1) ; c'est en vain
qu'on y chercherait des dispositions analogues aux articles
8.5° et 6°, 22.5° et 23 d du Pacte de la S.D.N. (2) et la plupart
des commentateurs s'accordent à reconnaître que sur ce point
particulier, la nouvelle organisation de la société internationale
est en retrait par rapport à celle issue de la guerre de 14-18 (3).
Certes, les objectifs de la S.D.N. avaient été partiellement
atteints à la veille du second conflit mondial, puisque le contrôle
de la fabrication et du commerce des armes était assuré par les
pouvoirs publics qui accordaient en outre une certaine publicité
aux transactions. A partir de 1924, les données communiquées
sur l'organisation de la défense nationale des Etats sont consi
gnées dans un Annuaire militaire qui paraîtra jusqu'en 1938,
tandis qu'un « statistique du commerce des armes et
des munitions » rendait compte des ventes effectuées par les
six principaux pays producteurs (4). Ces publications n'ont pas
contribué à ralentir la course aux armements qui a débouché
sur le second conflit mondial et l'exactitude des chiffres avancés
par les pays intéressés n'était pas vérifiée par une autorité inter
nationale.
(1) V. Ruth B. Russel : « A history of the United Nations ». Les Etats-Unis
avaient envisagé la réglementation du commerce des armes mais ils n'insistèrent
pas pour l'adoption de leur projet. Lorsque l'Uruguay proposa le 25 mai 1945, à
San Francisco, d'interdire la fabrication privée des armements, sa suggestion n'eut
pas d'écho et aucun Etat n'appuya sa démarche.
(2) Aux termes de l'alinéa 5 de l'article 8, le Conseil doit « aviser aux mesures
propres à éviter les effets fâcheux de la fabrication privée des munitions et du
matériel de guerre » en tenant compte des besoins des membres de la Société qui
ne sont pas en mesure de les fabriquer pour garantir leur sécurité ; l'alinéa 6
impose aux Etats-membres de procéder à un échange franc et complet de toutes
les informations relatives à leur potentiel militaire. L'article 22 5° prévoit que
l'Etat mandataire doit prohiber le trafic des armes dans le territoire dont l'admi
nistration lui est confiée et s'interdire d'y établir des fortifications et des bases
militaires « si ce n'est pour la police ou la défense du territoire ». Enfin, l'article
23 d charge la S.D.N. du « contrôle général du commerce des armes et des munit
ions avec les pays où ce est requis par l'intérêt commun ».
(3) V. L.M. Goodrich et E. Hambro : «The Charter of the United Nations»,
pp. 165, 210.
(4) Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Tchécoslovaquie. COMMERCE DES ARMES 163
Cependant, en dépit de leurs imperfections, ces annuaires
constituaient un instrument précieux pour définir les bases
d'une réglementation qui s'établit en définitive dans le cadre des
législations nationales après l'échec de la mise en œuvre d'un
système international d'autorisation et de publicité. Les infor
mations recueillies en 1937 par la conférence pour la réduction
et la limitation des armements faisaient ressortir le rôle déter^
minant des Etats dans le domaine de la production et de la
commercialisation des matériels de guerre et on percevait
clairement l'évolution qui s'achève de nos jours : la substitution
progressive des personnes publiques aux entreprises privées
dans le « secteur quaternaire » (5).
Dans ces conditions, le problème ne se posait plus avec la
même acuité à l'issue de la seconde guerre mondiale puisque la
réglementation du commerce des armes relevait du Droit inter
ne de chaque Etat et que les « marchands de canons » n'étaient
pas dénoncés comme les principaux responsables des violences
commises. En outre, beaucoup d'illusions liées à l'idéologie
wilsonienne n'avaient pas résisté à l'épreuve de la guerre et les
vainqueurs n'étaient pas enclins à poursuivre des expériences
qui avaient abouti à des impasses. Enfin, le désarmement
n'apparaissait plus comme un élément essentiel de la sécurité
collective, car le maintien et le rétablissement de la paix incomb
aient à titre principal aux grandes puissances qui disposeraient
perspective*
à cet effet d'une armée internationale. Dans cette
le commerce des armes ne méritait pas une mention particul
ière, puisque sa réglementation découlait logiquement de la
mise en œuvre du système mondial de sécurité. \
Le « grand schisme » et les développements de la guerre
froide ont compromis la réalisation de ces projets, tandis que
l'invention de l'arme nucléaire bouleversait toutes les données
du problème de la guerre et de la paix. En effet, le bon fonc-
(5) M. Gaston Bouthoul qualifie ainsi le secteur des activités destructrices, consti
tué par les armées et les industries qui, directement ou indirectement, préparent la
guerre. 164 KLEIN
tionnement du mécanisme était conditionné par l'accord des
grandes puissances et notamment de l'Union Soviétique et
des Etats-Unis. Dès lors que leur « hégémonie collective » (6)
fit place à l'antagonisme entre deux systèmes politiques inconc
iliables, il en résulta une course aux armements d'une ampleur
sans précédent