Les infos du jour du mardi 12 mars 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem

Sujets

• Najat Vallaud-Belkacem
• Politique

Informations

• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 12 mars 2013
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français

Extrait

Infosdu jour

Du mardi 12 mars 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem DIJON - «La France avance et la France peut gagner, peut réussir», a affirmé le président de la République en déplacement à Dijon (PR, 11/03/13). Il y a certes « des impatiences, des interrogations, des inquiétudes », et le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement ont le devoir de les lever.« La plus grande priorité » est la lutte contre le chômage.Pour nous permettre d’atteindre nos objectifs, il y a désormaisdes instruments. La France aura aussi « besoinduconcours de tous, de toutes les générations, de toutes les entreprises, de toutes les collectivités …[…]La France doit espérer » (PR, 11/03/13). PROJET DE LOI ECOLE–Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est actuellement en débat à l’Assemblée nationale.C’est une étape majeure de la refondation de l’école, érigée en priorité par le président de la République,et qui vise à la construction d’une écolejuste pour tous et exigeante pour chacun.Ce projet de loi définit des objectifs :élever le niveau de connaissances, de compétences, de culture des enfants, réduire les inégalités sociales et territoriales, lutter contre l’échec scolaire et les sorties du système sans qualification.Il se donne les moyens nécessaires à la refondation, avec la création de 60 000 postes d’ici 5 ans et celle des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.Ceci permettra notamment de donner la priorité au primaire, développer l’accueil des moins de 3 ans, le «plus de maîtres que de classes » et des dispositifs pédagogiques adaptés...Il engage aussi une véritable refondation pédagogique,avec la refonte du socle commun, des enseignements enrichis d’un parcours d’éducation artistique et culturelle, d’un enseignement moral et civique, de l’enseignement d’une langue vivante dès le CP, l’entrée de l’école dans l’ère du numérique, la mise en place d’un parcours individuel d’information et d’orientation, la création d’un Conseil supérieur des programmes, la réorganisation des cycles, des rythmes scolaires, …L’ambition du projet de refondation de l’école nécessitera samise en œuvre tout au long du quinquennat. DEPENDANCE- Le Premier ministre a reçu, en présence de Marisol Touraine et Michèle Delaunay, trois rapports destinés à nourrir la réflexion du gouvernement, en vue de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.Ce projet sera décliné en trois volets : anticipation du vieillissement, adaptation de la société et accompagnement de la perte d’autonomie. Il s’agit de répondre à l’enjeu du vieillissement de la société.En 2035, 1/3 des Français auront plus de 60 ans. La population des plus de 80 ans doublera à cet horizon.Ces évolutions représentent un progrès et une chance, mais constituent aussi un défi majeur: notre société doit s’adapter dès à présent, pourpermettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires de ce progrès. Pour anticiper le vieillissement, le rapport du Dr Jean-Pierre Aquino propose de développer une culture de prévention et de mieux dépister et traiter les fragilités. Le rapport de Luc Broussy propose d’adapter au vieillissement les logements, les villes, les territoires, de développer les technologies au service des plus âgés, de mieux affirmer et protéger les droits des âgés. Le rapport de Martine Pinville identifie un certain nombre de bonnes pratiques innovantes dans les autres pays. A l’appui notamment de ces rapports,le gouvernement va engager un travail interministériel pour l’élaboration du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui sera prêt d’ici la fin de l’année. PREFINANCEMENT CICE–Moscovici a signé lundi 11 mars à Clermont-Ferrand des premiers accords de pré- Pierre financement du CICE avec deux entreprises de la région.L’entreprise de textile Cheynet a obtenu un chèque de 321000 € et l’entreprise de hautes technologies Greentech un chèque de 37 000€- une avance versée par la BPI à hauteur de 85% sur la créance que l'Etat leur aurait versée en 2014. «C'est un outil simple, rapide, efficace, conçu pour aider les entreprises et répondre à leurs besoins spécifiques »,accessible à 1,5 M d’entreprisesMoscovici, 11/03/13). En 10 (P. jours, environ 350 dossiers de pré-financement du CICE ont été déposés, 1 sur 3 en ligne, et 50 environ ont déjà été attribués. L’objectif est d’engager2 Mds € de prêts, accessibles directement auprès de la BPI et des banques commerciales. FUKUSHIMA–SÛRETE NUCLEAIRE -Il y a deux ans survenait la catastrophe de Fukushima.Dans le respect de ce qu’est le modèle français du nucléaire, la France se doit d’en tirer toutes les leçons et de continuer à élever en permanence les standards de sûreté des centrales nucléaires.Avant même Fukushima, le modèle français reposait sur une logique de réexamen régulierdes standards de sûreté: les centrales nucléaires n’étaient pas seulement dans l’état de sûreté dans

lequel elles étaient au moment de leur construction mais voyaient en permanence s’élever le niveau d’exigence en matière de sûreté.Un important travail a été fait depuis deux ans, des travaux de sûreté importants vont être engagés: conformément aux prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire française, le concept de« noyau-dur »va être déployé dans les centrales françaises, pour permettre aux fonctions vitales d’une centrale nucléaire, c'est-à-dire le refroidissement du réacteur,de fonctionner en tout état de cause, y compris «dans des conditions extrêmes d’accident absolument inimaginable »(D. Batho, 11/03/13).Sur la scène internationale, la France milite pour l’élévation des standards de sûreté internationaux.que chaque pays ayant recours à l’énergie nucléaireDelphine Batho proposera ce mardi à Londres accepte une»« revuepar les pairs, autorisant l’examen de ses installations par les Autorités de sûreté d’autres pays. Dans le cadre de la loi de transition énergétiquequi résultera du débat national sur la transition énergétique, Delphine Batho proposera aussi qu’il y aitun important volet concernant la sûreté nucléaire. Ces dispositions ont toutes leur place aux côtés de l’objectif de réduction à 50% d’ici 2025du nucléaire dans la production française d’électricité, dela fermeture de la centrale deFessenheim en 2016, et de l’engagement d’une politique volontariste en faveur des énergies renouvelables -des mesures de soutien et de relance en faveur du photovoltaïque français, de l’éolien terrestre et de l’éolien offshore ont déjà été engagées, de premières mesures pour faciliter l’émergence des énergies marines ont été présentées, un plan méthanisation est en cours de préparation, …«La meilleure garantie, c’est la transparence, c’est le contrôle et ce sont les travaux de sûreté »(D. Batho, 11/03/13). INFRACTIONS REGLES UE–Le gouvernement précédent n’a pas seulement légué au pays 600 Mds € de dette supplémentaire, il a aussi légué les contentieux européens les plus lourds que le gouvernement a aujourd’hui à gérer: fiscalité différenciée sur lesOPCVM, taxe Copé sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet pour compenser le manque de recettes publicitaires de la télévision publique, précompte immobilier, …Pleinement mobilisé pour défendre les intérêts de la France, le gouvernement a anticipéet programmé les remboursements qui pourraient être demandés.Un changement de philosophie et de méthode a été acté pour l’avenir: plutôt que de laisser se multiplier les conflits, le gouvernement souhaite désormais discuter en amont avec la Commission européenne et régler les conflits le plus rapidement possible.En effet, plus le nombre de contentieux est élevé, plus il est difficile à un état de faire valoir ses arguments. Aussi le gouvernement souhaite-t-il éviter de nouveaux contentieuxet en désamorcer d’autres quelle que soit l’étape du contentieux.C’est pourquoi la France s’est par exemple engagée à se mettre en conformité avec les règles européennes en augmentant la TVA de 5,5% à 19,6% sur certains services à la personneles petits travaux de dont jardinage, les cours à domicile hors soutien scolaire, l’assistance informatique et Internet à domicile, … SYRIE–Deux ans après le début de la révolution syrienne, la situation sur le terrain est « épouvantable, effroyable sur le plan humain » (L. Fabius, 11/03/13). Il y a eu à ce jour 70000 morts et plus d’un million de personnes déplacées. Dans des pays comme la Jordanie ou le Liban, 1/5 de la population est composé de réfugiés syriens. La communauté internationale doit augmenter son aide matérielle et utiliser tous les canaux pour essayer de trouver une solution politique. L. Fabius a estimé que la question de l’embargo sur les armes, évoquée au Conseil Affaires étrangères du 11/03 se reposera aux Européens car le déséquilibre au détriment de la coalition nationale syrienne est de plus en plus évident et aboutit au « massacre de toute une population». MERAH-Un an après le 1er meurtre commis par Mohamed Merah, Manuel Valls a estimé qu’il faudrait «comprendre ce qui s’est passé pour que cela ne se reproduise plus». La DCRI a considéré que M. Merah n’était plus dangereux après son retour d’Afghanistan,il y a eu des défauts dans sa surveillance : «c’est ce qui est incompréhensible pour les familles et pour le ministre de l’Intérieur». La réflexion est engagée pour éviter tout nouveau dysfonctionnement.Manuel Valls a, d’ores et déjà, pris un certain nombrede dispositions concernant l’organisation des services d’information et de renseignement du ministère de l’intérieursuite àl’inspection qu’il avait sollicitée. Jean-Yves Le Drian s’est rendu le 11/03 à Toulouse pour rendre hommage à l’adjudant Imad Ibn Ziaten, première victime de Mohamed Merah, et lui remettre les insignes de chevalier de la Légion d’honneur à titre posthume. Le ministre a tenu à rappeler qu’«attaquer les militaires parce qu’ils sont militaires, c’est prendre l’armée française pour cible (…) tous ceux qui mettent leur vie en jeu pour défendre notre souveraineté». Devant le caractère inédit de ce drame, une loi aété votée le 27 novembre 2012 portant création de la mention « Mort pour le service de la Nation ». MARIAGES FORCES–Vallaud-Belkacem et Hélène Conway-Mouret ont annoncé plusieurs mesures contre les Najat mariages forcés, qui sont encore une réalité en France. Unnouveau délit sera bientôt créé pour sanctionner le fait de tromper quelqu’un pour l’emmener à l’étranger et l’y contraindre à subir un mariage forcé. Avec le futur projet de loi sur les droits des femmes, les femmes serontmieux protégées contre les effets des lois inégalitaires de leur pays de nationalité. Le ministère délégué chargé des Français de l’étranger mène uneenquête auprès des consulats, afin de dresser un état des lieux et d’identifier les pays où les actions de prévention seraient les plus efficaces.Un groupe de travail interministériel évaluera les procédures de prévention et d’alertesà mettre en œuvre et proposera lamise en place d’outils de prévention, d’alerte et d’action éducative en milieu scolaire.

RAPPEL - LETTRE DE CADRAGE -Le Premier ministre a adressé vendredi aux membres du Gouvernement une lettre de cadrage, précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget 2014.La lettre de cadrage confirme notre stratégie de redressement des finances publiques, au service du redressement du pays. Ce redressement a été initié dès l'été 2012.De premiers résultats ont été obtenus, avec, pour la première fois, une baisse des dépenses de l’Etat en 2012 par rapport à 2011.Un cap et une stratégie ont été définis: leretour à l’équilibre des comptes publics en 2017, par un partage équilibré des efforts entre recettes et dépenses, en associant l’ensemble des collectivités publiques. Conformément à nos engagements, pour assurer cet équilibre sur l’ensemble de la législature, nous concentrons aujourd’hui notre action sur lamaîtrise de la dépense.Ce redressement des finances publiques s’inscrit dans le cadre de l’action équilibrée que nous menons avec constance:réponse à l’urgence, notamment en mobilisant toutes nos forces au service de l’emploi et de la justice sociale, et préparation de l’avenir, en définissant une stratégie d’investissement et en rétablissant la compétitivité de nos entreprises.Le redressement des comptes publics est indispensable pour restaurer nosmarges de manœuvre.La lettre de cadrage pour 2014 est la traduction de cet effort de redressement pour l’Etat et ses opérateurs. Elle demande un effort collectif permettant l’identification de5Mds € d’économies nouvelles en 2014, une baisse de 10% du plafond des taxes affectées aux opérateurs et une révision des dépenses fiscales permettant une baisse de 5%par rapport à leur évolution spontanée. Les 5 Md€ d’économies nouvelles sont nécessaires pourfinancer les mesures prises pour soutenir l’emploi, lutter contre la pauvretéet renforcer la compétitivité. Elles ne serontpas la conséquence de mesures uniformes et indifférenciées mais le fruit de réformes structurelles, résultant notamment de la démarche engagée de modernisation de l’action publique (MAP).La lettre de cadrage fixe les orientations générales,elle est le point de départ de la procédure budgétaire, et ne fixe pas les économies ministère par ministère.Aux mois de mars et avril, deux cycles d’échangesauront lieu entre chaque ministre et le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué au budget.Au mois de juin, le Premier ministre fixera les crédits de chaque ministère2014 dans une lettre-plafond. Ils seront présentés au Parlement dans le cadre du débat pour d’orientation des finances publiques.C’est dans le cadre du «programme de stabilité» (2013-2017) que le gouvernement actualisera les prévisions économiques et présentera les grandes lignes de l’effort global de redressement. Ce programme de stabilité sera transmis au Parlement mi-avril.