Pour une réforme du Conseil économique et social - article ; n°4 ; vol.16, pg 313-324

Henri Laugier

Description

Politique étrangère - Année 1951 - Volume 16 - Numéro 4 - Pages 313-324
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1951
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• Langue: Français

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Henri Laugier
Pour une réforme du Conseil économique et social
In: Politique étrangère N°4-5 - 1951 - 16e année pp. 313-324.
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Laugier Henri. Pour une réforme du Conseil économique et social. In: Politique étrangère N°4-5 - 1951 - 16e année pp. 313-
324.
doi : 10.3406/polit.1951.2700
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1951_num_16_4_2700UNE RÉFORME DU CONSEIL ÉCONOMIQUE POUR
ET SOCIAL
Ce bref exposé ne doit pas. être considéré comme aspirant à présenter
l'action passée, la situation actuelle et les espoirs d'avenir du Conseil éco
nomique et social. Un volume n'y suffirait pas. Il ne doit pas être considéré
non plus, bien que le sentiment de l'auteur y soit exprimé souvent sans
ambages, comme une prise de position définitive au sujet des problèmes
fondamentaux qui se posent aux Nations Unies, dans leur action interna
tionale sur les questions économiques, sociales, humanitaires, culturelles et
des droits de l'homme.
Cet exposé se limite à rassembler quelques observations, souvent cri
tiques, fruit de cinq années de travail obscur, au service du Conseil écono
mique et social. Elles posent des problèmes et suggèrent des solutions à des
situations qui, selon l'auteur, ne peuvent se prolonger longtemps sans
menacer l'efficacité de l'Organisation et du Conseil dans le domaine écono
mique et social. Après cinq années, quelle que soit la grandeur certaine de
l'œuvre accomplie, des lacunes, des faiblesses, des insuffisances, des hési
tations, quelquefois de véritables démissions, apparaissent dans l'activité
du Conseil. Cette activité est actuellement animée, d'une part, par les textes
permanents de la Charte qui définissent les objectifs des Nations Unies et
précisent le mandat du Conseil économique et social, d'autre part, par des
décisions de l'Assemblée et des mesures réglementaires, prises au cours
des sessions successives de l'Assemblée ou du Conseil lui-même. Après
cinq années, il serait hautement souhaitable que la structure, les objectifs,
les procédures et les moyens disponibles du Conseil économique et social
fussent révisés par l'Assemblée générale en fonction de l'expérience acquise
et de la situation présente. 314 HENRI LAUGIER
Cet article pourrait donc être considéré comme fournissant des éléments
de réflexion, en vue d'une délibération de l'Assemblée lorsque, inévitable
ment, dans un avenir qu'il faut souhaiter prochain, elle sera conduite à
réformer le mandat, les structures et les procédures du Conseil économique
et social.
I. — Rappel de textes constitutionnels.
Les textes qui, dans l'état actuel des choses, inspirent ou organisent
l'action des Nations Unies dans les domaines économique et social se
trouvent dans la Charte :
a. Préambule ;
b. Chapitre premier (But et principes), article premier, § 3 et 4 ;
c.III (Organes), article 7 ;
d. Chapitre IV (Assemblée générale), articles 13, 17, 18 ;
e.IX (Coopération économique et sociale), articles 55, 56, 57,
58, 59 et 60 ;
/. Chapitre X (Conseil économique et social), articles 61, 62, 63, 64,
65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72 ;
g. Chapitre XI (Déclaration relative aux territoires non autonomes),
articles 73 et 74 ;
h. Chapitre XII (Régime international de tutelle), articles 75 et 76 ;
i. XIII (Conseil de tutelle), articles 88 et 91.
Sans doute serait-il utile pour beaucoup de lecteurs de présenter ici
tous ces textes ; ils sont trop nombreux et trop longs pour qu'il soit possible
de les reproduire intégralement ; nous nous bornerons à citer ici les deux
textes fondamentaux de base, textes capitaux qui méritent d'être lus, relus
et médités.
1° Chapitre IX, article 55.
En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires
pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées
sur le respect du principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit
à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :
a. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions
de progrès et de développement dans l'ordre économique et social ;
b. La solution des problèmes internationaux dans les domaines écono
mique et social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la
coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle
et de l'éducation : ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 315 CONSEIL
c. Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés
fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe ou de religion.
2° Chapitre X, article 62.
1 . Le Conseil économique et social peut faire ou provoquer des études
et des rapports sur des questions internationales dans les domaines écono
mique et social, de la culture intellectuelle, de l'éducation, de la santé
publique et autres domaines connexes, et peut adresser des recommandat
ions sur toutes ces questions à l'Assemblée générale, aux membres de
l'Organisation et aux institutions spécialisées intéressées ;
2. Il peut faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif
des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous ;
3. Il peut, sur des questions de sa compétence, préparer des projets de
convention pour les soumettre à l'Assemblée générale ;
4. Il peut convoquer, conformément aux règles fixées par l'Organisation,
des conférences internationales sur des questions de sa compétence.
II. — Mission économique et sociale des Nations Unies.
Il résulte de ces textes fondamentaux que l'organisation des Nations
Unies a pris des responsabilités monumentales, à la fois par l'étendue des
domaines couverts et par les espoirs que la Charte a suscités dans toutes
les populations du monde ; ces responsabilités sont sans commune mesure
avec celles qu'avait prises la Société des Nations ; les espoirs qui sont nés
dans le cœur des peuples sont également démesurés.
Ces responsabilités, qui s'étendent aux domaines économique, social,
humanitaire et culturel, couvrent pratiquement toutes les activités paci
fiques de l'homme, dans tous les pays, et font appel, dans tous les pays,
à toutes les ambitions de l'homme, vers le bonheur matériel, vers la santé,
vers la culture, vers une vie heureuse, vers une situation de dignité humaine
libérée de toutes les oppressions et de toutes les servitudes que les structures
politiques, économiques ou sociales font peser sur l'individu. Aspiration
vers le bonheur, aspiration vers la liberté : c'est à tous ces élans profonds
que l'Organisation a mission de répondre, d'après les textes d'une charte
qui a été signée par tous ses membres et qui les engage tous.
Importante, de toute évidence, à toute période de l'histoire de l'human
ité, une initiative aussi audacieuse est capitale dans les circonstances
actuelles. Aujourd'hui, les votes des commissions, particulièrement de la
Commission sociale de l'Assemblée, ont montré qu'un vaste rassemblement
des pays que l'histoire ou la géographie ont faits pays déshérités se cons- HENRI LAUGIER 316
titue, qui réclame, en une nuit du 4 août internationale, un abandon des
privilèges des pays que les circonstances de l'histoire, de la géographie ou
le génie de leur peuple ont fait privilégiés. Ainsi le monde entier, déjà
menacé de guerres impérialistes, est menacé d'une guerre sociale à l'échelle
de l'univers. Devant cette révolte menaçante des peuples victimes de la
souffrance, de la misère, de l'ignorance, contre les pays heureux, riches et
forts, il apparaît que seule une puissante action sociale de la communauté
humaine rassemblée aux Nations Unies est (peut-être) capable non de
briser cette révolte, mais de l'aiguiller dans les voies d'une évolution paci
fique par les cheminements d'une coopération internationale généreuse,
ardente, hardie, dotée d'immenses moyens collectifs. Animer ce jacob
inisme social à l'échelle mondiale, c'est, au fond, la mission sans précédent
qui a été confiée à l'Assemblée des Nations Unies, au Conseil économique