Prise de décisions dans l'Union européenne : le marché unique - article ; n°1 ; vol.15, pg 53-78

John Peterson

Description

Politiques et management public - Année 1997 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 53-78
Ce texte analyse le processus de prise de décision dans l'Union européenne en ce qui concerne la politique du marché intérieur, en séparant les différents niveaux d'analyse dans le gouvernement de l'Union européenne, et en identifiant les déterminants de différents types de décisions prises à chaque niveau. Il argumente que les décisions qui construisent l'histoire du lancement du projet de 1992 et de la réforme des institutions de l'Union européenne au milieu des années 80 n'auraient pu être prises individuellement, mais plutôt que chacune requiert l'autre. Les décisions étaient acceptables pour tous les Etats membres parce que le marché promettait des avantages pour tous, et ce de façon exceptionelle et cruciale. A un niveau d'analyse systémique, où les décisions qui établissent la politique du marché intérieur sont prises, le Conseil du marché intérieur a perdu sa primauté en tant que forum de prise de décisions, alors que de nouveaux secteurs intéressants du marché intérieur (comme les marchés des télécommunications et de l'audiovisuel) ont été braconnés par d'autres Conseils. La nouvelle procédure de co-décision a donné du pouvoir au Pariement européen pour les prises de décisions dans le marché unique, alors que l'autorité de la Commission dans le secteur a baissé. Finalement, à un niveau d'analyse 'sous-systémique', un modèle de réseaux de politiques aide à expliquer comment les intérêts de la coalition se sont stabilisés depuis que l'Union européenne a fait des lois pratiquement de façon hyperactive, afin de respecter la date limite de 1992, avec la conséquence que le processus de décision en rapport avec le marché intérieur est devenu plus banal et conservateur. Une des conclusions fondamentales de l'article est qu'aucun 'projet' ultérieur de l'Union européenne (pas même l'Union Economique et Monétaire) ne pourrait espérer égaler la promesse distinctive et illusoire du bénéfice pour tous faite par le marché intérieur. L'exagération des mérites du marché unique aide à expliquer de façon plus générale l'actuelle désillusion vis-à-vis de l'Union européenne .
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

John Peterson
Prise de décisions dans l'Union européenne : le marché unique
In: Politiques et management public, %vol. 15 n° 1, 1997. L'européanisation des politiques publiques : politiques
communautaires et management public. Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la
Commission Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
(DISTNB) Paris - 20-21 juin 1996 - Tome I - Acteurs et processus des politiques européennes. pp. 53-78.
Résumé
Ce texte analyse le processus de prise de décision dans l'Union européenne en ce qui concerne la politique du marché intérieur,
en séparant les différents niveaux d'analyse dans le gouvernement de l'Union européenne, et en identifiant les déterminants de
différents types de décisions prises à chaque niveau. Il argumente que les décisions qui construisent l'histoire du lancement du
projet de 1992 et de la réforme des institutions de l'Union européenne au milieu des années 80 n'auraient pu être prises
individuellement, mais plutôt que chacune requiert l'autre. Les décisions étaient acceptables pour tous les Etats membres parce
que le marché promettait des avantages pour tous, et ce de façon exceptionelle et cruciale. A un niveau d'analyse systémique,
où les décisions qui "établissent" la politique du marché intérieur sont prises, le Conseil du marché intérieur a perdu sa primauté
en tant que forum de prise de décisions, alors que de nouveaux secteurs intéressants du (comme les marchés
des télécommunications et de l'audiovisuel) ont été "braconnés" par d'autres Conseils. La nouvelle procédure de co-décision a
donné du pouvoir au Pariement européen pour les prises de décisions dans le marché unique, alors que l'autorité de la
Commission dans le secteur a baissé. Finalement, à un niveau d'analyse 'sous-systémique', un modèle de réseaux de politiques
aide à expliquer comment les intérêts de la coalition se sont stabilisés depuis que l'Union européenne a fait des lois pratiquement
de façon hyperactive, afin de respecter la date limite de 1992, avec la conséquence que le processus de décision en rapport
avec le marché intérieur est devenu plus banal et conservateur. Une des conclusions fondamentales de l'article est qu'aucun
'projet' ultérieur de l'Union européenne (pas même l'Union Economique et Monétaire) ne pourrait espérer égaler la promesse
distinctive et illusoire du bénéfice pour tous faite par le marché intérieur. L'exagération des mérites du marché unique aide à
expliquer de façon plus générale l'actuelle désillusion vis-à-vis de l'Union européenne .
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Peterson John. Prise de décisions dans l'Union européenne : le marché unique. In: Politiques et management public, %vol. 15
n° 1, 1997. L'européanisation des politiques publiques : politiques communautaires et management public. Actes du huitième
colloque international organisé avec le concours de la Commission Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (DISTNB) Paris - 20-21 juin 1996 - Tome I - Acteurs et processus des politiques
européennes. pp. 53-78.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1997_num_15_1_2133DE DÉCISIONS DANS L'UNION EUROPÉENNE : LE MARCHÉ UNIQUE PRISE
John PETERSON *
Résumé Ce texte analyse le processus de prise de décision dans l'Union européenne en ce qui
concerne la politique du marché intérieur, en séparant les différents niveaux d'analyse
dans le gouvernement de l'Union européenne, et en identifiant les déterminants de
différents types de décisions prises à chaque niveau. Il argumente que les décisions
qui construisent l'histoire du lancement du projet de 1992 et de la réforme des
institutions de l'Union européenne au milieu des années 80 n'auraient pu être prises
individuellement, mais plutôt que chacune requiert l'autre. Les décisions étaient
acceptables pour tous les Etats membres parce que le marché promettait des
avantages pour tous, et ce de façon exceptionelle et cruciale. A un niveau d'analyse
systémique, où les décisions qui 'établissent" la politique du marché intérieur sont
prises, le Conseil du marché intérieur a perdu sa primauté en tant que forum de prise
■ de décisions, alors que de nouveaux secteurs intéressants du marché intérieur
(comme les marchés des télécommunications et de l'audiovisuel) ont été "braconnes'
par d'autres Conseils. La nouvelle procédure de co-décision a donné du pouvoir au
Pariement européen pour les prises de décisions dans le marché unique, alors que
l'autorité de la Commission dans le secteur a baissé. Finalement, à un niveau
d'analyse 'sous-systémique', un modèle de réseaux de politiques aide à expliquer
comment les intérêts de la coalition se sont stabilisés depuis que l'Union européenne
a fait des lois pratiquement de façon hyperactive, afin de respecter la date limite de
1992, avec la conséquence que le processus de décision en rapport avec le marché
intérieur est devenu plus banal et conservateur. Une des conclusions fondamentales
de l'article est qu'aucun 'projet' ultérieur de l'Union européenne (pas même l'Union
Economique et Monétaire) ne pourrait espérer égaler la promesse distinctive et
illusoire du bénéfice pour tous faite par le marché intérieur. L'exagération des mérites
du marché unique aide à expliquer de façon plus générale l'actuelle désillusion vis-à-
vis de l'Union européenne .
* University of Glasgow / Centre for European Policy Studies.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 15, n° 1 , mars 1997.
© Institut de Management Public - 1997. 54 JohnPETERSON
II est presque impossible d'imaginer l'Union européenne (UE) sans le marché unique.
En son absence, l'Union serait plutôt une organisation internationale ordinaire. Il
manquerait certainement un ensemble de politiques centrales ou fortes, et des
institutions supranationales.
Quoi qu'il en soit, les politiques du marché unique sont orphelines dans la littérature
de science politique sur TUE. Une partie du problème réside dans le fait qu'il est très
difficile de généraliser le marché intérieur en tant que secteur distinct de politique. Par
exemple, les aides de l'Etat à l'industrie des transports aériens sont assurées par la
DG VII (transport) de la Commission européenne, non par la DG IV (concurrence). Le
Conseil de l'agriculture (non pas le Conseil du marché intérieur) a pris la plupart des
décisions sur les 81 mesures concernant l'agriculture dans le "Livre blanc" original de
1985 de la Commission européenne (et ce sur un total de 282).
Pourtant, le marché unique a ses propres institutions spécialisées : son propre
Conseil, son commissaire, et sa direction générale (XV) avec une responsabilité
fondamentale pour les questions relatives au marché unique. L'on peut se servir d'une
variété d'articles du Traité pour légiférer au nom du marché intérieur, mais la
procédure de "co-décision" constitue désormais, la plupart du temps, une règle de
décision unique pour beaucoup de textes concernant le marché intérieur.
Plus généralement, le marché unique démontre que, même en mettant de côté la
méthode en "piliers" du traité de Maastricht, la Communauté européenne elle-même
représente un système fortement fragmenté en ce qui concerne le processus de
décision. Il y a relativement peu d'échanges et souvent beaucoup de rivalité entre des
institutions se consacrant à des secteurs spécialisés, tels que la DG III (industrie) et XI
(environnement) ou les conseils du marché intérieur et de l'agriculture.
Cet article traite du marché unique en tant que secteur distinct de politique. Cette
approche permet de mettre en évidence des clients qui restent obscurs lorsque l'on
cherche, dans une perspective analytique classique, les différentes parties de la
réglementation du marché unique