Réglementation et concurrence : quelques éléments de théorie économique - article ; n°5 ; vol.76, pg 7-46

David Encaoua

Description

Économie & prévision - Année 1986 - Volume 76 - Numéro 5 - Pages 7-46
Réglementation et concurrence : quelques éléments de théorie économique, par David Encaoua.

Ce document présente des éléments de théorie économique permettant d'éclairer le débat autour du thème de la déréglementation économique. L'accent est mis sur les situations de concurrence inefficace ou/et impraticable qui sont censées caractériser le fonctionnement de nombreuses activités : télécommunications, transports aériens, transports routiers... Jusqu'au milieu des années 1960, il était traditionnellement admis que les défaillances des mécanismes de marché dues à ces imperfections de la concurrence justifiaient une régulation par les pouvoirs publics en termes de contrôle des prix et de la structure de l'offre. Mais à partir de cette date, de nombreuses critiques sont apparues aux Etats-Unis, mettant l'accent soit sur les défaillances des processus réglementaires eux-mêmes, soit sur le caractère erroné des prémisses à partir desquelles se justifiait la réglementation.
Le document développe plus précisément ce deuxième type de critiques en analysant la théorie des marchés contestables qui se présente comme un nouveau paradigme d'analyse de la concurrence. La question centrale qui est traitée est alors la suivante : l'existence d'une menace d'entrée de concurrents potentiels et le dépassement des frontières d'activités définissant un monopole naturel suivant l'apparition de nouvelles technologies peuvent-elles, créer une pression suffisante pour que la régulation par les forces du marché conduise à des résultats collectivement satisfaisants ? La situation du monopole naturel multi- produits ne comportant pas de coûts fixes irréversibles est examinée en détail, notamment à travers le problème de l'allocation des coûts.
La dernière partie du texte a pour objet d'examiner dans quelle mesure les expériences récentes de déréglementation aux Etats-Unis se sont avérées conformes aux prédictions de la théorie des marchés contestables, en analysant les situations respectives des transports aériens et des télécommunications.
Regulation and competition: some elements of economic theory, by David Encaoua.

This paper presents elements of economic theory which shed some light on the debate surrounding deregulation of some industries. It deals in particular with the cases of activities where competition is considered to be inefficient and/or impracticable: telecommunications, air and road transport... Until the midsixties it was tradtionally accepted that the flaws in market mechanisms which resulted from these weaknesses in competition justified a measure of government regulation in terms of controls on prices and on supply structures. Since then, however, this notion has come in for a certain amount of criticism, mainly in the United States, the critics arguing either that the mechanisms of regulation themselves are faulty or that the basic premise justifying the regulation of economic forces by the State is no more true.
The paper goes on to examine this latter type of argument by analysing the theory of contestable markets, which has come to be a new paradigm in analysing competition. The central issue is thus the following: can the threat of potential competitors entering the market and new technologies breaching boundaries of activity which form natural monopolies actually exert sufficient pressure for free market forces to lead to results which are satisfactory all round ? The situation of the natural multi-product monopoly which entails no sunk costs is examined in detail, in particular in terms of the cost allocation problem.
Finally, the paper examines to what extent the recent deregulation experiments in the United States confirm the predictions of the contestable market theory by studying the cases of the air transport and telecommunications industries.
JEL : Classification number 612
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_-_PREVISION
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

David Encaoua
Réglementation et concurrence : quelques éléments de théorie
économique
In: Économie & prévision. Numéro 76, 1986-5. Numéro Spécial. Déréglementation, privatisation et concurrence. pp.
7-46.
Citer ce document / Cite this document :
Encaoua David. Réglementation et concurrence : quelques éléments de théorie économique. In: Économie & prévision. Numéro
76, 1986-5. Numéro Spécial. Déréglementation, privatisation et concurrence. pp. 7-46.
doi : 10.3406/ecop.1986.6011
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1986_hos_76_5_6011Résumé
Réglementation et concurrence : quelques éléments de théorie économique, par David Encaoua.
Ce document présente des éléments de théorie économique permettant d'éclairer le débat autour du
thème de la déréglementation économique. L'accent est mis sur les situations de concurrence inefficace
ou/et impraticable qui sont censées caractériser le fonctionnement de nombreuses activités :
télécommunications, transports aériens, transports routiers... Jusqu'au milieu des années 1960, il était
traditionnellement admis que les défaillances des mécanismes de marché dues à ces imperfections de
la concurrence justifiaient une régulation par les pouvoirs publics en termes de contrôle des prix et de la
structure de l'offre. Mais à partir de cette date, de nombreuses critiques sont apparues aux Etats-Unis,
mettant l'accent soit sur les défaillances des processus réglementaires eux-mêmes, soit sur le caractère
erroné des prémisses à partir desquelles se justifiait la réglementation.
Le document développe plus précisément ce deuxième type de critiques en analysant la théorie des
marchés contestables qui se présente comme un nouveau paradigme d'analyse de la concurrence. La
question centrale qui est traitée est alors la suivante : l'existence d'une menace d'entrée de concurrents
potentiels et le dépassement des frontières d'activités définissant un monopole naturel suivant
l'apparition de nouvelles technologies peuvent-elles, créer une pression suffisante pour que la
régulation par les forces du marché conduise à des résultats collectivement satisfaisants ? La situation
du monopole naturel multi- produits ne comportant pas de coûts fixes irréversibles est examinée en
détail, notamment à travers le problème de l'allocation des coûts.
La dernière partie du texte a pour objet d'examiner dans quelle mesure les expériences récentes de
déréglementation aux Etats-Unis se sont avérées conformes aux prédictions de la théorie des marchés
contestables, en analysant les situations respectives des transports aériens et des télécommunications.
Abstract
Regulation and competition: some elements of economic theory, by David Encaoua.
This paper presents elements of economic theory which shed some light on the debate surrounding
deregulation of some industries. It deals in particular with the cases of activities where competition is
considered to be inefficient and/or impracticable: telecommunications, air and road transport... Until the
midsixties it was tradtionally accepted that the flaws in market mechanisms which resulted from these
weaknesses in competition justified a measure of government regulation in terms of controls on prices
and on supply structures. Since then, however, this notion has come in for a certain amount of criticism,
mainly in the United States, the critics arguing either that the mechanisms of regulation themselves are
faulty or that the basic premise justifying the regulation of economic forces by the State is no more true.
The paper goes on to examine this latter type of argument by analysing the theory of contestable
markets, which has come to be a new paradigm in analysing competition. The central issue is thus the
following: can the threat of potential competitors entering the market and new technologies breaching
boundaries of activity which form natural monopolies actually exert sufficient pressure for free market
forces to lead to results which are satisfactory all round ? The situation of the natural multi-product
monopoly which entails no sunk costs is examined in detail, in particular in terms of the cost allocation
problem.
Finally, the paper examines to what extent the recent deregulation experiments in the United States
confirm the predictions of the contestable market theory by studying the cases of the air transport and
telecommunications industries.
JEL : Classification number 612Réglementation
et concurrence :
quelques éléments
de théorie économique
Université David détaché professeur Encaoua à de la Direction Nantes sciences de économiques la prévision d'imperfections Pourquoi réglementer de la ? concurrence les justifications dans les situations 13 Sommaire
La situation de concurrence inefficace
due à la structure de monopole naturel 13
La situation de destructrice 15
Peut-on déréglementer ? les nouvelles approches
de la concurrence 17
La notion de marché constestable 17
La théorie du monopole naturel 18
L'équilibre du 22
Critiques et prolongements de la théorie
des marchés contestables 24
Les problèmes de tarification et d'allocation des coûts
d'un monopole naturel multiproduits 26
Les prix de Ramsey-Boiteux 26
Les structures tarifaires sans subventions 28
L'existence d'une tarification sans croisées et
le lien avec la théorie des marchés contestables 30
Les effets de la déréglementation : l'expérience
des Etats-Unis 34
Les transports aériens 34
la structure des prix et la présence
des subventions croisées 34
la transformation des réseaux 35
la diversité des tarifs et la structure de l'industrie 35
la rémunération des facteurs 36
Les services de télécommunications 37
la structure des prix des différents services et
les subventions entre services 37
la des marchés déréglementés des télécommunications
aux Etats-Unis 39
Conclusion 40
Annexe : la réglementation des transports routiers
en France 42
Bibliographie 44 On se propose dans cette note de présenter quelques éléments
d'analyse économique permettant d'éclairer le débat autour des quest
ions de la réglementation et de la déréglementation en examinant,
d'une part, les principes théoriques qui justifient un certain type d'inter
vention des pouvoirs publics et en appréciant, d'autre part, les raisons
qui ont conduit à une remise en cause de ces principes et au processus
contemporain de déréglementation qu'on observe dans de nombreux
pays. Il ne saurait être question ici de procéder à un tour d'horizon
exhaustif du sujet, mais plutôt d'essayer de clarifier quelques idées et
de délimiter un domaine particulier d'analyse.
Il est difficile d'appréhender de manière précise la notion générique de
réglementation tant son champ d'application, ses modalités et ses
objectifs paraissent à la fois diffus et spécifiques à chaque situation.
Afin de délimiter l'objet de cette note, il nous parait toutefois commode
d'introduire dès le départ la distinction entre réglementation « économi
que » et réglementation « sociale ».
Par « économique » qu'on appelle également réglement
ation « directe », on entend l'ensemble des moyens par lesquels les
pouvoirs publics influencent directement le fonctionnement d'une
activité donnée. Ces moyens peuvent viser un ou plusieurs des objectifs
suivants :
déterminer la structure et l'évolution des prix des biens ou des services
d'une activité spécifique ;
contrôler le processus d'entrée de nouvelles firmes dans l'activité ou
réglementer l'accès à certaines professions ;
structurer l'offre du secteur par des contingentements, des licences ou
d'autres règles spécifiques de rationnement ;
contraindre la liberté des entreprises de quitter certains segments du
marché ;
fixer des seuils de rentabilité aux entreprises du secteur ;
satisfaire des contraintes de service public en arrêtant le principe d'un
prix et d'une qualité universels.
Ce type de réglementation affecte de nombreuses activités comme les
télécommunications, les différents modes de transports de voyageurs
et de marchandises, la production et la distribution d'électricité