Révision constitutionnelle en République populaire de Chine - article ; n°3 ; vol.40, pg 241-271

Lazar Focsaneanu

Description

Politique étrangère - Année 1975 - Volume 40 - Numéro 3 - Pages 241-271
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1975
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Lazar Focsaneanu
Révision constitutionnelle en République populaire de Chine
In: Politique étrangère N°3 - 1975 - 40e année pp. 241-271.
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Focsaneanu Lazar. Révision constitutionnelle en République populaire de Chine. In: Politique étrangère N°3 - 1975 - 40e année
pp. 241-271.
doi : 10.3406/polit.1975.1770
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1975_num_40_3_1770REVISION CONSTITUTIONNELLE
EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
La nouvelle constitution "révisée"
du 17 janvier 1975
par Lazar FOCSANEANU
I. Introduction
1. — Le triple mystère dune « révision » constitutionnelle. Une
nouvelle constitution « révisée » de la RPC (1) est née de manière
mystérieuse, le 17 janvier 1975. Elle a été adoptée par la IVe As
semblée populaire nationale de la RPC, réunie, de manière non
moins mystérieuse, à Pékin du 13 au 17 janvier 1975. Enfin, cette
IVe Assemblée populaire nationale a été élue, elle-même, de façon
mystérieuse, à une date et d'une manière inconnues.
Les trois stades du mystère seront repris ci-après.
2. — Le mystère de la désignation des députés. En ce qui
concerne les 2 885 députés qui composent l'Assemblée, le communiq
ué de presse de la 1" session de celle-ci (2) publié le 17 janvier 1975
précise qu'ils
(1) Les sigles adoptés au cours de cet article sont RPC (République populaire
de Chine) ; PCC (Parti communiste chinois) ; PI (Pékin Information).
(2) Voir la traduction en français du communiqué dans PI n* 4 du 27 janvier
1975, pp. £8. LAZAR FOCSANEANU 242
« avaient été élus dans tout le pays à l'issue d'amples consultations
démocratiques et de discussions répétées » (3).
Le même document indique que les ouvriers, paysans et soldats
constituent 12 % du nombre total des députés et les femmes 22 % .
Les 54 minorités nationales de la Chine sont toutes représentées,
sans que le nombre de leurs députés soit précisé. Ont également
participé aux travaux, 12 députés originaires de la «province de
Taiwan ».
Enfin, le communiqué souligne que
« Bon nombre de députés ont été des éléments d'avant-garde qui
ont surgi dans la Grande Révolution culturelle prolétarienne et le
mouvement de critique de Lin Piao et de Confucius » (4).
3. — Le mystère de la réunion de la première session de la
IV Assemblée populaire nationale. En ce qui concerne la réunion
de la IVe Assemblée populaire nationale, elle n'a été qu'un demi-
mystère car elle avait été annoncée et était attendue depuis long
temps. On se demandait même quelles pouvaient être les raisons
de son retard.
En effet, dès le 6 septembre 1970, le communiqué du deuxième
plenum du neuvième Comité central du PCC, réuni du 23 août au
6 septembre 1970 déclarait :
« La session plénière estime que, dans l'excellente situation qui
règne actuellement à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, la
convocation de l'Assemblée populaire nationale de la IVe législature
est une aspiration pressante du peuple tout entier. La session plénière
propose au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
d'entreprendre les travaux préparatoires nécessaires afin de convo
quer ladite assemblée en temps opportun » (5).
En lisant le communiqué du 6 septembre 1970, on aurait pu
(3) Ibid, p. 7.
(4) Ibid, p. 7.
(5) Voir PI n° 37 du 14 septembre 1970, p. 6. CHINE 243
croire que la situation intérieure de la Chine évoluait normalement
sans qu'aucun événement saillant vienne troubler cette évolution (6).
Cette impression semblait être confirmée par l'éditorial pour le
Jour de l'An 1971, publié conjointement par le Quotidien du Peuple,
Le Drapeau Rouge et le Quotidien de l'Armée de Libération. L'édit
orial annonce la convocation de la quatrième Assemblée populaire
nationale :
« 1971 sera une année importante où notre peuple continuera
la révolution sous la dictature du prolétariat. Nous célébrerons le
50e anniversaire de la fondation du grand, glorieux et juste Parti
communiste chinois, saluerons la convocation de la quatrième As
semblée populaire nationale, et commémorerons le centenaire de la
Commune de Paris » (7).
L'article se termine par l'exhortation :
« Allons victorieusement de l'avant en suivant la ligne révolu
tionnaire prolétarienne du président Mao, sous la direction du
Comité central du Parti ayant pour chef le président Mao, et pour
chef-adjoint, le vice-président Lin Piao (8).
Cependant, les éditoriaux pour le Jour de l'An 1972 et le Jour
de l'An 1973, du Quotidien du Peuple, du Drapeau Rouge et du
Quotidien de l'Armée de Libération ne mentionnaient plus le nom
de Lin Piao et des bruits divers couraient sur les motifs de leur
silence. Mais il fallut attendre le mois d'août 1973 pour que le
peuple chinois apprenne officiellement la trahison et la mort de son
chef adjoint.
(6) Dans un article publié au début de l'année 1971, deux sinologues français
aussi avertis qu'Alain Bouc et Jean Daubier écrivaient : « La situation au sommet
de l'appareil du parti communiste et dans les organes directeurs de l'Etat est maint
enant stable » (V. Alain Bouc et Jean Daubier, « L'année 1970 et la vie politique
intérieure » in La Nouvelle Chine n° 1, mars 1971, p. 7). Il est vrai que les auteurs
signalent des décisions capitales qui ont été prises dans la vie politique intérieure
(deuxième plenum du Comité central du Parti, annonce de la convocation de
l'Assemblée nationale, projet de nouvelle constitution, préparation du quatrième
plan quinquennal, rentrée générale des universités, etc.). Mais ils ajoutent : « Toutes
ces activités se déroulent à couvert et l'on ne perçoit pas hors de Chine l'efferves
cence des esprits qui les accompagne » (V. article précité, p. 7).
(7) PI n° 1 du 4 janvier 1971, p. 9.
(8) On remarquera l'analogie de cette formule avec le projet de constitution de
1970 (v. infra). LAZAR FOCSANEANU 244
En effet, le rapport présenté le 24 août 1973 par Chou En-laï au
nom du Comité central, au Xe Congrès du Parti Communiste Chi
nois et approuvé par le Congrès, le 28 août 1973 (9), précise que :
a) Lin Piao avait déclenché, en août 1970, à la deuxième session
plénière du neuvième Comité central « un coup d'Etat contre-révo
lutionnaire qui échoua ».
b) II avait élaboré, en mars 1971, le plan du coup d'Etat armé
contre-révolutionnaire intitulé « Projet des Travaux 571 ».
c) II avait déclenché ce coup d'Etat le 8 septembre 1971, dans
le dessein d'attenter à la vie du président Mao.
d) Le complot ayant échoué, il s'embarqua furtivement, le 13 sep
tembre 1971, à bord d'un avion pour passer en Union soviétique.
e) L'avion s'écrasa au sol, à Ondor Haan, en République popul
aire de Mongolie.
Malgré ces événements dramatiques, le rapport Chou En-laï du
24 août 1973 annonce de nouveau la tenue prochaine de la IVe As
semblée populaire nationale :
« Nous tiendrons prochainement la IVe Assemblée populaire
nationale » (10).
Il est compréhensible que la réunion de la IVe Assemblée na
tionale populaire ait été retardée par la crise de septembre 1971,
afin de permettre « l'écrasement de la clique antiparti de Lin Piao » .
L'épuration des adeptes de Lin Piao fit l'objet du mouvement de
masse qui s'est développé dès le début du mois de janvier 1974 sous
la désignation de « lutte pour critiquer Lin Piao et Confucius ».
Selon la presse chinoise, ce mouvement de masse a été déclenché
et dirigé par le président Mao en personne. Il a donné lieu à une
abondante littérature journalistique (11).
(9) V. Le Dixième Congrès du Parti Communiste chinois (Documents), Pékin,
Editions en langues étrangères, 1973, p. 6.
(10) V. ibid, p. 41.
(11) V. l'article «Mener jusq