Vers le Traité de non-prolifération - article ; n°2 ; vol.33, pg 225-250

Jean Klein

Description

Politique étrangère - Année 1968 - Volume 33 - Numéro 2 - Pages 225-250
La non-prolifération des armes nucléaires est un objectif que la communauté des nations poursuit depuis de longues années. En janvier 1968, les négociations sont entrées dans une phase décisive avec le dépôt par les Etats-Unis et l'Union soviétique d'un projet commun de traité. Ce texte n'a pas obtenu l'approbation de tous les Etats représentés au comité des dix-huit sur le désarmement et a soulevé des résistances en Allemagne. On ne sait si le traité sera ouvert à la signature à l'issue du débat en cours devant l'Assemblée générale des Nations unies, mais son adoption n'aura de signification que s'il s'inscrit dans la perspective d'une réglementation générale des armements.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1968
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Extrait

Klein
Vers le Traité de non-prolifération
In: Politique étrangère N°2-3 - 1968 - 33e année pp. 225-250.
Résumé
La non-prolifération des armes nucléaires est un objectif que la communauté des nations poursuit depuis de longues années. En
janvier 1968, les négociations sont entrées dans une phase décisive avec le dépôt par les Etats-Unis et l'Union soviétique d'un
projet commun de traité. Ce texte n'a pas obtenu l'approbation de tous les Etats représentés au comité des dix-huit sur le
désarmement et a soulevé des résistances en Allemagne. On ne sait si le traité sera ouvert à la signature à l'issue du débat en
cours devant l'Assemblée générale des Nations unies, mais son adoption n'aura de signification que s'il s'inscrit dans la
perspective d'une réglementation générale des armements.
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Klein. Vers le Traité de non-prolifération. In: Politique étrangère N°2-3 - 1968 - 33e année pp. 225-250.
doi : 10.3406/polit.1968.6123
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1968_num_33_2_6123Etrangère. N" 2 - 1968 Politique
VERS LE TRAITÉ DE NON-PROLIFÉRATION
par Jean KLEIN
Assistant de recherche
au C.N.R.S.
La non-prolifération des armes nucléaires est un objectif que
la communauté des nations poursuit depuis de longues années. En
janvier 1968, les négociations sont entrées dans une phase décisive
avec le dépôt par les Etats-Unis et l'Union soviétique d'un projet
commun de traité. Ce texte n'a pas obtenu l'approbation de tous
les Etats représentés au comité des dix-huit sur le désarmement
et a soulevé des résistances en Allemagne. On ne sait si le traité
sera ouvert à la signature à l'issue du débat en cours devant
l'Assemblée générale des Nations unies, mais son adoption n'aura
de signification que s'il s'inscrit dans la perspective d'une régl
ementation générale des armements.
Le dépôt par les Etats-Unis et l'Union soviétique d'un projet
« complet et entièrement révisé » de traité sur la non-proliféra
tion des armes nucléaires a été l'événement majeur de la reprise
des pourparlers sur le désarmement à Genève, le 18 janvier
1968. Résultat de négociations laborieuses, ce document atteste
la volonté des deux Grands de parvenir rapidement à un accord
de portée universelle puisqu'ils n'ont pas hésité à faire taire leurs
divergences dans d'autres domaines pour atteindre ce but priori
taire et qu'ils ont passé outre à l'opposition de certains de leurs
alliés pour présenter un texte commun. Tout indique que l'on
est entré dans la phase ultime d'un processus diplomatique dont
l'aboutissement, quel qu'il soit, aura un retentissement considé
rable sur l'organisation du rapport des forces mondiales et
l'avenir des systèmes de sécurité collective.
La préoccupation de ne pas voir se multiplier le nombre des
puissances nucléaires — ou en termes plus imagés, de « doigts 226 KLEIN
sur la détente atomique » — a toujours dominé la pratique des
Etats pourvus, mais la nécessité de lui donner une consécration
juridique ne s'est manifestée aux Nations Unies qu'en 1959 (1).
Deux ans plus tard, l'unanimité des Etats membres reconnaissait
que la conclusion d'un traité visant à interdire la prolifération
des armes atomiques était indispensable pour conjurer les menac
es contre la paix (2), et depuis 1964, sa négociation constitue
le thème principal sinon unique des conférences du désarme
ment. Au fil des ans, les positions des Etats-Unis et de l'Union
soviétique se sont rapprochées progressivement tandis que les
petites et moyennes puissances représentées à Genève, tirant
parti du rôle d'arbitre qui leur était dévolu, exigeaient des déten
teurs de l'arme suprême qu'ils assument des obligations spéci
fiques en contrepartie des sacrifices consentis par ceux qui y
renonceraient. Ainsi, après la publication du projet de traité
soumis en janvier 1967 au Conseil de l'OTAN, des résistances
très vives se manifestèrent en République fédérale allemande et
à Genève où il apparut clairement que les pays non nucléaires
ne signeraient pas le traité si les Grands ne s'engageaient pas
simultanément à désarmer et à garantir la sécurité des Etats
dépourvus contre toute forme de pression. D'autre part, ils crai
gnaient que par le biais de contrôles discriminatoires et de limi
tations techniques on pût compromettre leur participation aux
bénéfices de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et en
traver de ce fait leur progrès économique et social (3). C'est pour
dissiper ces appréhensions que les deux Grands insérèrent dans
leur projet commun du 24 août 1967 des dispositions relatives
à la libre participation de tous les Etats parties aux activités de
recherche, de production et d'usage de l'énergie atomique à des
(1) Résolution 1380 (XIV) adoptée le 20 novembre 1959 par 68 voix sans oppos
ition et 12 abstentions.
(2)1665 (XVI) dite irlandaise adoptée à l'unanimité le 4 décembre
1961.
(3) Concilier les aspirations des pays du Tiers Monde à la maîtrise de l'énergie
nucléaire et la nécessité de conjurer les dangers de la prolifération des armes
nucléaires est une entreprise malaisée. Ses difficultés ont été évoquées dans l'article
de M. Ali A. Mazrui : « Numerical Strength and nuclear status in the Politics of
the Third World », The Journal of Politics, novembre 1967, N° 4. NON-PROLIFÉRATION 227
fins pacifiques. Toutefois ces concessions ne furent pas jugées
suffisantes et le problème du contrôle qui avait été laissé en
suspens n'était toujours pas résolu lorsque le comité des dix-
huit rendit compte de ses travaux à l'Assemblée générale des
Nations Unies (4), v;
Des consultations se poursuivirent à New York entré les deux
co-présidents, MM. Foster et Rochtchine, pour écarter les der
niers obstacles et on convint de reprendre là 22e session de
l'A.G. au printemps de l'année suivante après un débat techni
que dans le cadre du comité des dix-huit (5). Lorsque celui-ci se
réunit de nouveau, le 18 janvier 1968, pour remplir le mandat
qui lui avait été confié, il fut saisi d'un projet soviéto-américain
qui fit l'objet de commentaires abondants et donna lieu à des
échanges animés au cours de 34 séances de travail. Le 14 mars
suivant, un projet légèrement amendé était transmis à l'Assem
blée générale où le débat se poursuit depuis le 24 avril mais
risque fort de ne pas déboucher sur une formule très différente
de celle qui a été retenue par les deux puissances principalement
intéressées. Il importe donc d'analyser le projet en cause et
d'examiner les réactions qu'il a suscitées pour se faire une
opinion sur les chances de son adoption.
I. — Le projet soviéto-américain de Traité de non-prolifération
Les deux textes rédigés en termes similaires et soumis au
comité des dix-huit par les Etats-Unis et l'Union soviétique se
(4) Pour une présentation systématique des amendements au projet du 24 août
1967 discutés au sein du comité des dix-huit jusqu'au 7 décembre suivant, voir
Europa Archiv, 24-1967. Cette phase des négociations a fait l'objet d'une étude
de M. Curt Gasteyger : « Atomsperrvertrag und weltpolitische Ordnung », Moderne
Welt 4-1967.
(5) Un projet de recommandation déposé en commission politique par 15 Etats
dont les Etats-Unis et FU.R.S.S. prévoyait une reprise de la 22e session de l'A.G. et
priait le comité des 18 de « poursuivre d'urgence ses travaux » afin de pouvoir
transmettre un rapport complet avant le 15 mars 1968. Il fut adopté le 19 décembre
par l'A.G. par 112 voix contre 1 (Albanie) et 4 abstentions (Cuba, France, Gabon
et Guinée) — Résolution 2346 A (XXII). Cinq autres résolutions relatives au désa
rmement furent adoptées le même jour et transmises au comité